ORTHORISQ

1. ORTHORISQ Décembre 2008 Dr Patrice Papin Chirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-Saône Chef de projet à la Haute Autorité de Santé

2. Historique • Lao Tseu VIe siècle av. J.-C • C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son erreur • Confucius ( 551 av JC- 479 av JC) • L‘expérience est une bougie qui n’éclaire que celui qui la porte. • La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas • To Err is Human 1999Linda T. Kohn • De 44000 à 98000 patients meurent chaque année aux USA à l’hôpital suite à une erreur médicale

3. La responsabilité civile médicale • Évolution inexorable depuis quelques années • Pour les patients, la médecine est devenue une science exacte • Tout incident issu de la prise en charge médicale est ressenti comme une injustice conduisant à une indemnisation • Gestion des risques médicaux?

4. Assurance, courtiers • France • Exemple • Marsh • Canada (association canadienne de protection médicale): au Québec • Orthopédiste : 8651 € • Neurochirurgie : 14765 € • Anesthésiste : 2479 €

5. Un Constat : • Par qui seront nous opérés demain? • Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation • Dissociation Marché libre de l’assurance vs Convention médicale • Spécialités à risque • Un projet: Réconcilier droit et soins • URML-SNCO-SYNGOF-ARRES • Gestion des risques médicaux

6. Un rapport : IGAS IGF 2004 • La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la branche responsabilité civile générale • Il n’est pas possible de mettre en concordance l’information en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs avec celle des compagnies d’assurance • l’article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,

7. Démarche • La démarche Qualité : • Que faut-il faire pour que ça se passe bien ? • La démarche Risques : • Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?

8. Valeurs • Passer d’une culture de faute à une culture sécurité

9. Resirisq • Réduire les risques de dommages causés aux patients, susceptibles d’apparaître dans les pratiques médicales • Pourquoi une gestion de risque par spécialité? • Indépendance++ financière et scientifique • (Confidentialité +++ • Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes) • Retour d’expérience • Référentiels, etc.++(expertises des sociétés scientifiques, professionnelles) • Formation

10. Législation • Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 16 • Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 • Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 • Décision n° 2006.09.026/P du Collège de la Haute Autorité de santé • Arrêté du 6 février 2007 • Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008

11. Pérennité • Un Organisme agréé par spécialité • Financement : • adhérent • Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par l’UNCAM • Part variable PH? 3% des établissements • Autres: exemple Marsh: 500€ si participation à OA accréditation • aide OA • 500€ par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la source • secteur 2 avec 8000€ de RCP • 8000€0.55 = 4400 € - 500€ = 3900€ pour l’adhérent et 500€ pour l’OA

12. Orthorisq • Légitimité: SOFCOT • académie+collège+syndicat • Agrément FMC et OAEPP • Réunir: Limites de la spécialité: • SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique) • GEM(main): bientôt • Sur spécialité: SFA, SFCR etc.

13. Orthorisq • Conséquences : • Unifier la profession autour d’une structure scientifique et professionnelle commune ou fédérative qui comprend une entité sécurité du patient, gestion risque, évaluation, formation, élaboration de recommandation, référentiels, indicateurs. • Changement statut SOFCOT en 2006 • Prépare les « collèges de bonnes pratiques professionnelles » • Modèle pour d’autres spécialités

14. Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé 1° Chirurgie générale ; 2° Neurochirurgie ; 3° Chirurgie urologique ; 4°Chirurgie orthopédique et traumatologie ; 5° Chirurgie infantile ; 6° Chirurgie de la face et du cou ; 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ; 8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ; 9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; 10° Chirurgie vasculaire ; 11° Chirurgie viscérale et digestive ; 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ; 13° Anesthésie-réanimation ; 14° Réanimation médicale ; 15° Stomatologie ; 16° Oto-rhino-laryngologie ; 17° Ophtalmologie ; 18° Cardiologie ; 19° Radiologie ; 20° Gastro-entérologie ; 21° Pneumologie.

15. OA accréditation • Formulaire HAS • Collaboration étroite avec équipe accréditation de la HAS • Bien définir le rôle de chacun dans la structure • Indépendance financière en particulier vis à vis des courtiers et assureurs

16. Ouvrir Orthorisq • Secrétariat++ • https://www.accreditation-des-medecins.fr • Niveau informatique très variable • Comment ouvrir l’ordinateur? • Pas de connexion internet • Comment trouver les chiffres sur le clavier? • Ma secrétaire n’est pas là? Mais mon fils va le faire • Etc. • Mise à niveau « informatique » des médecins • Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)

17. Prérequis • Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien pédiatre orthopédiste (Conseil de l’ordre) • Plus de 2000 interventions dans l’établissement • Renseignement établissement • score ICALIN • certification V2 • Soit 4 documents envoyés à Orthorisq • Questionnaire autoévaluation

18. Programme de la spécialité • EPR: 3 dont EPR ciblés : 2 • Antibioprophylaxie • Erreur de site opératoire • Intervention modifiée faute de matériel • Recommandations • SFAR: pratique de l’antibioprophylaxie • Activités • Participation journée Orthorisq ++++ • 780 participants le 9 novembre 2007 • + de 1000 le 14 novembre 2008 • Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique

19. Exemple action ORTHORISQ • Sensibilisation erreur de site opératoire • EPR ciblé • Check-list • Groupe de travail • Information • Étude 2008-2009 • Check-list adaptée • Validation SOFCOT prévue congrès 2009

20. Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou Bruegel: La chute des aveugles (1568)

21. Formation • experts «  gestion risque » • HAS • Formation interne: 4 réunions/ ans • Adhérents • Formation annuelle Orthorisq obligatoire • Programme commun avec OA EPP: • Exemple 2008 • Gestion risque+EPP+établissement = RMM

22. Engagement • Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches • Dossiers • Informatique • Papiers • Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570 • Acceptation : 1455 • En cours de traitement : 155 (manque documents) • Inscriptions non traitées : 0 • Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300) CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral pur Mission démographie: 2000 avec exercice libéral • Gestion lourde car procédure de confidentialité

23. EPR (Sept décembre 2008) • Déclarations • À traiter : 990 • En cours d’analyse : 155 • Demande de complément : 52 • EPR : 380 • avec analyse approfondie : 60 • avec recommandation individuelle : 18 • EPR rejeté: 63

24. Enseignement déclaration EPR • EIG/EPR • Comment déclarer • Procédure informatique peu conviviale • Que déclarer? • Odeur de barbecue dans le bloc • J’ai mis les vis à coté • Je n’ai rien à déclarer car je suis très bon et très bien organisé et « j’ai pas qu’ça à faire » • Apprendre à déclarer l’événement comme une observation clinique (analyse) et non comme un constat d’accident automobile (implication, sanction)

25. Bilan(Premier décembre 2008) • Déclenché par les médecins: 256 • À échéance: 196 • Évaluer avec avis favorable: 68 • Demande de compléments: 37 • En cours d’analyse: 16 • À traiter: 53 • ACCREDITES: 13

26. La déclaration des événements porteurs de risque (Art. D. 4135-4). • est effectuée par le médecin : • Soit par l’intermédiaire • d’une instance créée à cet effet par le règlement intérieur de l’établissement • dont les membres sont nommés par la commission médicale d’établissement, la conférence médicale ou la commission médicale. • Cette instance transmet les événements porteurs de risque à l’organisme agréé désigné par le médecin ; • Soit directement auprès d’un organisme agréé

27. Accréditation et établissement de santé • Instance de gestion des risques médicaux • Souvent source d’incompréhension avec l’entité gestion des risques de l’établissement (pré carré) • Dépend de la CME • Champs de la gestion risque établissement historiquement peu médicalisés • Charte • EPP de l’établissement (V2010) • Demande des établissements de faire de l’EPP transversale • Critère 28.a Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). • les démarches réalisées avec l’aide d’organismes agréés d’évaluation des pratiques professionnelles ou d’accréditation seront prises en compte.

28. Accréditation, EPP Etablissement de santé

29. Changement de culture • Exemple : RMM obligatoire mais qui sait conduire une analyse lors d’une RMM? • Déclaration obligatoire : • Risque juridique • Système «no fault» et non système «no blame» • Impose de donner à tous une formation sur la gestion risque

30. Futur • Programme Orthorisq • Dossier patient (demandé par les adhérents après vote) • Registre • RMM • Complémentarité • Établissement • Circuit déclaration EI: Invs (EIG) • Limite: législation

31. MERCI