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L'Itinérant numéro 1137 du jeudi 08 septembre 2016. La loi Macron, un an après
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Liberté, Egalité, Fraternité : “Appliquons au quotidien notre devise”2€ •Premier hebdomadaire de lutte contre la misère et la précarité• LA LOI MACRON, UN AN APRÈS LA LOI MACRON, UN AN APRÈS 22e année •N° 1137 - DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2016 30E FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS D’ANTONY à lire dans notre EncartL’ItiîledeFrance 1 Annonces légales pages 32 à 44 1137-P01.indd 1 1137-P01.indd 1 05/09/16 14:36 05/09/16 14:36
Sommaire 3/ Humour de Mutio 4/ Economie. La loi Macron, un an après 10/ Rentrée universitaire. Un effort sans précédent 12/ Rentrée universitaire. Coût de la vie 13/ Rentrée universitaire. Aides aux étudiants partant à l’étranger 14/ Société. «Tu» au travail : Qui t’autorise à me vouvoyer ? 16/ Artisanat. Martine Pinville labellise 16 pôles d’innovation HEBDOMADAIRE FONDÉ LE 26 SEPTEMBRE 1994 Edité parCom’Sol SARL de Presse au capital de 5.373,82 € R.C. 398 427 062 Code APE : 5813Z Siège social Bureau, Dépôt-ventes, Rédaction et administration : 3-5, rue de l’Atlas - 75019 Paris Tél. 01 40 03 96 67 - Fax 01 40 03 96 87 Etablissements secondaires : • 1, rue Henri Regnault - 92380 Garches Harold Hugonenc • 151, rue de la Chasse - 93130 Noisy-le-Sec Stéphanie Caron • 40 avenue Thiers - 94210 La Varenne Saint Hilaire Danielle Holland • 1, passage des Acacias - 77176 Savigny-le-Temple Renaud Morelli mail : info@litinerant.fr Site internet : www.litinerant.fr Gérante : Stéphanie Caron Directeur de la publication : Gilbert Caron Service annonces légales Sophie, Stéphanie, Laure, Bernadette, Renaud 01 40 03 96 85 et 01 40 03 96 90 Fax. : 01 40 03 96 87 Chargé de dossiers : Marcel Grenay Mails : mgrenay@free.fr Dessin : Mutio Directeur littéraire : ✝ Rodolphe Clauteaux Courrier : Marie Aschehoug-Clauteaux Mails : iotamarie@gmail.com Imprimerie : RPN - Tél. 01 49 36 26 70 Papier journal recyclé 17 à 31/ L’Iti Île de France : pages consacrées aux arrondissements de Paris, aux communes de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et des départements limitrophes. Actualités culturelles, sociales, économiques, politiques. Des éléments pour mieux comprendre et vivre la Capitale et sa “Couronne”. 32 à 44/Annonces légales 45/ Société. Rendues aveugles par leur smartphone ? 46/ Société. Les cerveaux des enfants pollués par la chimie : 50 chercheurs alertent 47/ Société. Sucer son pouce et ronger ses ongles, bon pour la santé ? 48/ Société. « Ça en jette auprès des potes » : Ce que la cuisine en kit dit de nous 50/ Société. Conquête spatiale : «La France a tous les atouts»… 52/ Société. Pourquoi Google veut remettre à la mode les cabines téléphoniques 54/ Société. Un salarié peut-il refuser d’être géolocalisé ? 56/ Libre opi-gnon. La loi sur la biodiversité refl ète une vision utilitariste de la nature 58/ «Philou Bulle l’Actu» par Philouwer 59/ Fiche cuisine. Carottes glacé 60/ Fiche cuisine. Le plateau de fromages 61/ Petites annonces 62/ Jeux 64/ Mots fl échés Commission paritaire : N° 0219 C 88564 N° ISSN 1273-2230 Dépôt légal : 3e trimestre 2016 L’itinérant est une marque déposée à l’INPI, Le journal : « L’Itinérant » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 par arrêté de Messieurs les Préfets : de Paris, du 28 décembre 2015 des Hauts-de-Seine, du 8 décembre 2015 de la Seine-et Marne, du 31 décembre 2015 de la Seine-Saint-Denis, du 17 décembre 2015 du Val de Marne, du 28 décembre 2015 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et de décisions de justice pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne Le journal : « L’Itinérant » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 par arrêté de Messieurs les Préfets : de Paris, du 28 décembre 2015 - des Hauts-de-Seine, du 8 décembre 2015 - de la Seine-et-Marne, du 31 décembre 2015 - de la Seine-Saint-Denis, du 17 décembre 2015 - du Val-de-Marne, du 28 décembre 2015 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et de décisions de justice pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Le règlement des annonces légales s’effectue au comptant. Les annonces légales ne sont pas reçues par téléphone. Tarifs (hors taxes) pour une ligne de légale : Paris - Hauts-de-Seine - Seine-Saint-Denis - Val-de-Marne : 5,50 € - Seine-et-Marne : 5,24 € La ligne de 40 caractères. Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes et alinéas sont défi nies par arrêtés d’habilitation. Le calibrage de l’annonce est établi au lignomètre du corps employé, de fi let à fi let. 2 1137-P02.indd 2 1137-P02.indd 2 05/09/16 14:52 05/09/16 14:52
Humour de Mutio 3 1137-P03 mutio.indd 3 1137-P03 mutio.indd 3 02/09/16 15:45 02/09/16 15:45
Economie La loi Macron, un an après Promulguée en août 2015, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a fait l’objet d’un débat parlementaire riche et fourni, avec plus de 400 heures consacrées à son examen. Depuis son adoption, son application fait l’objet d’une évaluation objective et d’un suivi étroit. E tion par l’OCDE (1). Ainsi, l’organi- sation estimait que la réforme des professions réglementées, l’ouver- ture des commerces le dimanche et en soirée, la facilitation de l’ou- verture des dessertes par autocars, la simplifi cation des Plans de Sau- vegarde de l’Emploi, et l’amélio- ration des procédures de permis n septembre 2015, cer- taines mesures de la loi croissance et activité ont fait l’objet d’une évalua- de conduire auraient un impact de 0,3% du PIB à horizon de 5 ans. L’ex-ministre de l’Économie, Em- manuel Macron, a par ailleurs sollicité France stratégie pour la mise en place d’une commission d’experts indépendante, présidée par Anne Perrot et chargée d’éva- luer les effets des principales me- sures de la loi. Cette commission a d’ores et déjà rendu publiques cer- taines de ces évaluations, notam- ment sur la réforme des autocars, le travail dominical, l’urbanisme commercial ou encore la réforme du permis de conduire. (2) Par ailleurs, l’ancien ministre a réuni à trois reprises à Bercy les députés et sénateurs membres des commissions spéciales de l’As- semblée nationale et du Sénat ayant participé à l’élaboration de la loi pour des réunions sur le bi- lan de l’application et le suivi de sa mise en œuvre. À l’automne 2016, l’Assemblée nationale a mis en 4 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 4 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 4 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Economie place une mission parlementaire visant à suivre l’application de la loi croissance dans le respect des débats parlementaires. Cette mis- sion, composée 23 de parlemen- taires toutes tendances politiques confondues, est présidée par Ri- chard Ferrand, député du Finistère. Enfi n, l’Observatoire du commerce de proximité a été créé. Il a pour objet d’évaluer la réforme de l’ou- verture dominicale des commerces dans les zones touristiques interna- tionales, d’en suivre la promotion internationale et d’en mesurer les effets sur le commerce, l’activité économique, l’emploi et le dia- logue social. Mis en place et pré- sidé par les ministres en charge de l’Économie et du Travail, cet Ob- servatoire s’intéressera principale- ment à l’évolution de l’emploi dans les ZTI et notamment dans les plus grandes entreprises ; aux actions de recrutement et de formation ; et à l’évolution économique de l’acti- vité des commerces. La première réunion de l’Observatoire a eu lieu le 21 juin 2016 à Bercy. dictions ou des limitations par des régions après que l’Arafer a confi r- mé que le service privé par autocar comportait un risque d’atteinte à l’équilibre économique d’un ser- vice public organisé par la région (routier ou ferroviaire). La création de nouvelles gares routières accompagne le dévelop- pement du marché. En applica- tion de la loi, l’ordonnance du 29 janvier 2016 a modernisé refondu entièrement le cadre juridique ap- plicable aux gares routières afi n d’accompagner le développement de ce moyen de transport au mar- ché. L’Arafer a publié le 2 mai der- nier un registre des gares routières qui recense aujourd’hui 153 gares et arrêts sur tout le territoire et qui sera complété d’ici la fi n de l’an- née. (3) Claudie Pierlot), Tati, Inditex (Zara). • Accord d’entreprise au BHV (mai 2016). • Accord d’entreprise aux Galeries Lafayettes (mai 2016). • Accord d’entreprise de Louis Vuitton (juin 2016) couvrant les magasins et les corners de la marque situés dans les grands ma- gasins. Les Galeries Lafayette ont lan- cé le recrutement de près de 500 nouveaux salariés pour mettre en œuvre l’accord sur le travail domi- nical signé au mois de mai. Après les 200 recrutements mis en œuvre par le BHV qui est désormais ou- vert tous les dimanches, cette an- nonce concrétise les impacts posi- tifs en termes d’emploi des ouver- tures dominicales pour les grands magasins. L’ouverture de négo- ciations a eu lieu en juin 2016 au Printemps. Des ouvertures rapides ont eu lieu après la mise en œuvre de la ré- forme : • Août 2015 : ouverture des com- merces en soirée aux Champs-Ély- sées et ouverture complète de la ZTI Marais. • Novembre et décembre 2015 : ouverture continue du boulevard Haussmann et des autres grands magasins durant la période des fêtes. • Août 2015-mai 2016 : ouverture des centres commerciaux à Paris (Beaugrenelle, Bercy Village, Val d’Europe) et sur la Côte d’Azur (Polygone Riviera à Cagnes-sur- Mer, Nice Étoile). • Avril 2016 : ouverture des Halles. • Juin 2016 : wifi gratuit sur l’ave- nue des Champs-Élysées. • Juillet 2016 : ouverture du Ba- zar de l’Hôtel de Ville au titre des ZTI et ouverture des grands maga- sins Hausmann au titre des 12 di- manches. Ouverture des commerces le dimanche et en soirée Depuis la promulgation de la loi, la dynamique des accords est enclen- chée. Deux accords de branche couvrant les principales enseignes du sa- voir-faire français du luxe ont été signés. • Accord de la branche de la Bijou- terie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau (BJOC) signé en janvier 2016 qui couvre plus de 9 000 salariés. Les marques concernées : Boucheron, Bulgari, Cartier, Chaumet, Chris- tofl e, Fred, Mauboussin, Poiray. • Accord de branche dans la haute couture signé en avril 2016. Les marques concernées : Chloé, Christian Dior, Ungaro, Givenchy, Jean Paul Gaultier, Lan- vin, Maison Margiela, Yves Saint Laurent. Un grand nombre d’accords d’en- treprise sont également notables au sein d’enseignes majeures : • Apple, BHV, Darty, Etam, Ma- rionnaud, Nature et Découvertes, l’Occitane, SMCP (Sandro Maje Le marché du transport par autocar poursuit sa dynamique de croissance Depuis l’entrée en vigueur de la loi, 3,8 millions de passagers ont été transportés. Plus de 1 500 em- plois nets ont pu être créés grâce au développement de ce moyen de transport (sans compter les em- plois induits dans les secteurs du tourisme et de l’industrie). Plus de 180 villes ont été desservies. L’Autorité de régulation des ac- tivités ferroviaires et routières (Arafer) a reçu plus de 180 dos- siers d’autocaristes en vue d’ouvrir de nouvelles dessertes entre des villes espacées de 100 kilomètres ou moins, depuis la publication du décret. 75% des demandes ont été traitées. Parmi ces dernières, un quart a donné lieu à des inter- Chanel, 5 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 5 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 5 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Economie Réforme des professions réglementées du droit Depuis le 1er mai 2016, les tarifs et émoluments sont diminués et fi xés en fonction des coûts. • Les tarifs des greffi ers de tribu- naux de commerce ont baissé de 5% et ceux des notaires et des huis- siers de justice de 2,5%. • Pour la première fois, les tarifs des notaires et des huissiers de justice peuvent donner lieu à des remises, jusqu’à 10% de leurs émoluments. Ainsi, pour les notaires, toutes les transactions immobilières au-des- sus de 150 000 euros peuvent don- ner lieu à cette remise, soit près de la moitié des transactions immobi- lières. • Pour les transactions immobi- lières de faible montant, les ta- rifs baissent de façon importante, jusqu’à 70% car la totalité des émoluments notariaux sera plafon- née à 10% de la valeur des biens avec un tarif minimum de 90 euros. Cette mesure facilite, en particulier dans les zones rurales, les petites transactions immobilières, comme celles sur les terres agricoles et les forêts, aujourd’hui empêchées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien. • Les nouveaux tarifs seront à nou- veau révisés dans 2 ans. Les pro- fessionnels devront mettre en place une comptabilité analytique pour le 1er janvier 2017. • Liberté d’installation des no- taires : l’Autorité de la concurrence a publié le 9 juin dernier sa propo- sition de carte pour la libre instal- lation des notaires avec deux types de zones : – les zones d’installation libre : zones où l’implantation d’offi ces appa- raît utile de façon progressive pour renforcer la proximité ou l’offre de services sans porter atteinte à la continuité de l’exploitation des of- fi ces existants et à compromettre la qualité du service rendu ; Enfi n, un regain d’animation com- merciale est prévu cet automne avec la prochaine ouverture de la rue du Faubourg Saint-Honoré et l’ouverture progressive de l’avenue Montaigne et de la Place Vendôme. – les zones d’installation contrôlée : zones où l’implantation d’offi ces supplémentaires serait de nature à porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offi ces existants et à compromettre la qualité du ser- vice rendu. Dans ce cas, le minis- tère de la Justice peut, au cas par cas, refuser la demande après avis de l’Autorité de la concurrence. Les ministres de la Justice et de l’Économie sont chargés de prendre l’arrêté conjoint établis- sant la carte qui permettra la mise en œuvre de cette réforme. 21 zones touristiques internationales (ZTI) créées Un an après la promulgation de la loi Macron, 21 zones touristiques internationales ont été créées. Ces zones, caractérisées par une af- fl uence exceptionnelle de touristes internationaux, ont été défi nies par le Gouvernement après concer- tation avec les maires des villes et communautés de communes concernées et les organisations professionnelles et syndicales du commerce. • Les zones touristiques internatio- nales à Paris Douze arrêtés du 25 septembre 2015 délimitent douze ZTI dans la capitale : Beaugrenelle ; Champs-Élysée-Montaigne ; Hauss- mann ; Le Marais ; Les Halles ; Maillot ; Montmartre ; Olympiades ; Rennes-Saint-Sulpice ; Saint-Émi- lion-Bibliothèque ; Saint-Germain ; Saint-Honoré-Vendôme. • Les zones touristiques internatio- nales de la Côte d’Azur Quatre ar- rêtés du 5 février 2016, délimitent des ZTI à Cannes, Cagnes-sur- Mer, Saint-Laurent-du-Var, et Nice et un arrêté du 30 juillet 2016 déli- mite la ZTI d’Antibes. L’arrêté du 9 février 2016 a également autorisé l’ouverture des commerces de la gare de Nice-Ville le dimanche. • Les autres zones touristiques in- ternationales en région : un arrêté du 5 février 2016 a délimité une ZTI autour du centre commercial Val d’Europe et de la Vallée Village situés à proximité de Disney Land Paris. Un arrêté du 30 juillet 2016 a délimité les ZTI de Dijon et de La Baule. Amélioration de la couverture mobile du territoire La loi croissance rend effective la couverture mobile sur le territoire. Les dernières communes situées dans des zones dites « blanches », c’est-à-dire là où il n’y a aucun accès à la téléphonie mobile (2G), seront couvertes d’ici fi n 2016. Elles auront directement accès à l’internet mobile. Les communes qui n’ont pas de couverture inter- net mobile (au moins 3G) seront couvertes d’ici la mi-2017. Les en- droits qui n’entrent pas dans ce dis- positif de couverture des centres- bourgs restent sans couverture en dépit de l’importance des activités économiques ou touristiques qui s’y déroulent. Ainsi, 800 nouveaux sites dans les zones rurales seront déployés sur 4 ans à compter de 2016 afi n d’apporter un complé- ment de couverture. L’Autorité qui régule les opérateurs de télécom- munications, l’Arcep, sanctionnera désormais le non-respect de ces en- gagements par les opérateurs. Les mesures prises en faveur de la couverture mobile des territoires ruraux se traduisent concrètement dès cette année. Dans les 268 com- munes recensées comme étant en zone blanche, l’État fi nance en 2016 la totalité de l’implantation 6 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 6 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 6 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Economie Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, s’est employé à convaincre des bienfaits de sa loi pour la croissance et l’activité. Une loi qui gardera son nom même après son départ.- d’ici 2020, contre 800 initialement prévus. Un premier appel à projets, qui s’est achevé fi n mai, a permis de faire remonter 53 demandes de sites prioritaires. Une seconde vague se terminera mi-septembre. des pylônes recevant les antennes des opérateurs de télécommunica- tions, pour un montant global de 30 millions d’euros (100 000 euros, majoré à 130 000 euros en zone de montagne). Un nouveau recense- ment sera effectué d’ici l’automne pour compléter cette liste. Une première enveloppe de 14 millions d’euros a été débloquée pour fi nan- cer les installations de 149 com- munes. Au 1er juillet dernier, 1 400 com- munes étaient encore privées de 3G sur 2 200 à restant à équiper initiale- ment. Ce sont donc 800 communes qui ont été couvertes depuis la pro- mulgation de la loi croissance. Les opérateurs se sont engagés sur un calendrier de couverture avant la mi-2017. Désormais, ce sont 1 300 sites jugés essentiels par leurs acti- vités économiques et touristiques, dans lesquels l’État fournira égale- ment aux maires la moitié du fi nan- cement de pylônes pour un mon- tant d’environ 65 millions d’euros complexifi er pour autant l’accès à cette justice. Afi n d’éviter les manœuvres dila- toires, le bureau de conciliation et d’orientation pourra ainsi faire va- loir son rôle de juge de la mise en état des dossiers, avec la possibilité de renvoyer vers la formation de jugement si les parties ne remettent pas dans les délais fi xés les pièces demandées. En appel, la représentation par un avocat ou le défenseur syndical de- vient désormais obligatoire. Il est important à ce stade de la procé- dure, qui peut se focaliser sur des questions juridiques complexes, d’introduire une représentation. Réforme des Prud’hommes Le décret portant réforme de la procédure prud’homale a été pu- blié le 20 mai dernier. Ce décret est une étape importante. Il va permettre d’organiser effec- tivement la mise en œuvre de la réforme en donnant des outils aux juges prud’homaux pour qu’ils puissent pleinement jouer leur rôle auprès des salariés et des en- treprises en rendant des décisions dans des délais raisonnables. Le décret organise notamment le fonctionnement du bureau de conciliation et d’orientation ins- tauré dans la loi et qui devient le pivot essentiel de la procédure. Il précise les procédures pour accé- lérer le rendu des décisions sans Réforme du permis de conduire La réforme de l’externalisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire produit des ef- fets concrets depuis le mois de juin 2016. L’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de 7 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 7 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 7 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Economie conduire peut désormais être as- surée par des organisateurs agréés, publics ou privés, sous le contrôle de l’autorité administrative. Elle permet de réaffecter des inspec- teurs pour faire passer les épreuves pratiques et d’améliorer signifi cati- vement le service pour les usagers. • 13 juin 2016 : les deux premiers opérateurs sont agréés. D’autres demandes d’agrément sont en cours de traitement. • Bilan fi n juillet : près de 170 centres d’examen déclarés par des organisateurs agréés répar- tis dans 74 départements ; déjà presque 23 000 candidats ont passé l’épreuve théorique du permis de conduire dans le centre d’un or- ganisateur agréé (sur 115 000 can- didats par mois en moyenne pour les examens en préfecture) ; près de 100 000 places sont disponibles pour le mois d’août pour passer l’examen. • D’ici un an, plus de 2 000 centres d’examen pour l’épreuve théorique du permis devraient ouvrir, répar- tis sur toute la France et exploi- tés par des organismes agréés par l’État (contre 560 centres publics aujourd’hui). Les délais sont déjà passés de 98 jours à 68 jours avec un objectif de 45 jours dans un an. La réforme permet par ailleurs de réduire le coût de passage de l’exa- men : les « frais de présentation à l’examen », réclamés par les au- to-écoles pour toute nouvelle pré- sentation après un échec sont dé- sormais totalement interdits et les « frais d’accompagnement à l’exa- men » sont désormais limités. Ils ne peuvent plus excéder le montant d’une heure de conduite dans le cas du permis voiture ou d’une heure et demie de conduite dans le cas du permis moto. Enfi n, les agents de la Poste viennent en renfort des inspecteurs pour l’épreuve pratique : une qua- rantaine d’agents de la Poste ont participatif (CIP). Cela permettra aux commerçants d’avoir accès à des quasi-émissions obligataires, ce qui leur était jusqu’à présent interdit. Ces émissions pourront atteindre un montant fi xé par dé- cret de 2,5 millions d’euros sur 12 mois. Les minibons pourront être souscrits tant par des particuliers que par certains acteurs institution- nels. La circulation des minibons (enregistrement et opérations de cessions) par le moyen de la tech- nologie « Blockchain » a été égale- ment autorisée. Une FAQ est mise à disposition des investisseurs pour répondre à leurs questions. (4) • Société de libre partenariat (SLP) : la loi croissance a instauré un nouveau véhicule d’investisse- ment, la société de libre partena- riat, pour répondre aux besoins des professionnels de l’investissement en capital et dans les infrastruc- tures et pour renforcer l’attractivi- té des véhicules d’investissement français auprès des investisseurs institutionnels internationaux. Le premier fonds d’infrastructure pre- nant la forme d’une société de libre partenariat, Meridiam Europe III, a réalisé le 22 avril 2016 une levée de fonds de 1,3 milliard d’euros. Ce fonds fi nancera des infrastruc- tures en Europe (infrastructures de mobilité, de service au public et infrastructures vertes dédiées aux énergies renouvelables). Il s’agit de la plus importante levée de fonds jamais réalisée en Europe pour le fi nancement de la construc- tion d’infrastructures publiques. • Épargne salariale : la loi crois- sance a permis, au travers de di- verses dispositions techniques de mieux faire contribuer les montants investis en épargne salariale au fi - nancement de l’économie. Elle a également mis en place, pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2016, l’abaissement du déjà été spécifi quement formés pour s’ajouter aux inspecteurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire. Les délais ont été signi- fi cativement réduits depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Les délais d’attente après un premier échec ont été signifi cativement réduits de 98 à 68 jours, soit environ 150 € à 300 € d’économie par candidat. Diversifi cation des possibilités de fi nancement des entreprises • Assurance-vie : grâce à la loi croissance, les assureurs-vie sont en train de construire des contrats d’assurance-vie investis en private equity, c’est-à-dire en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi croissance. Les pre- miers contrats seront commercia- lisés à l’été. Emmanuel Macron a lancé le premier contrat d’assu- rance-vie capital investissement le 5 juillet 2016 à Bercy. • Prêt interentreprise : le décret re- latif au prêt interentreprise a été publié au mois d’avril. Grâce à ce texte, qui est une dérogation ma- jeure au monopole bancaire, les entreprises peuvent désormais se prêter entre elles. Des seuils am- bitieux ont été retenus : les entre- prises peuvent se prêter jusqu’à 50% de leur trésorerie excéden- taire, et ce dans la limite de 10 millions d’euros, 50 millions d’eu- ros ou 100 millions d’euros pour les prêts accordés respectivement par une petite ou moyenne en- treprise, une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entre- prise. • Bons de caisse : l’ordonnance re- lative aux bons de caisse a été pu- bliée en avril 2016. Une nouvelle classe d’obligations simplifi ées a été introduite à cette occasion : les « minibons ». Ils feront l’objet d’une intermédiation sur les plate- formes internet de fi nancement 8 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 8 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 8 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Economie forfait social de 20% à 8% pour les PME mettant un plan d’épargne sa- lariale pour la première fois et du- rant les 6 premières années. Cette mesure vise à favoriser le dévelop- pement de l’épargne salariale dans les TPE / PME. les compétences consultatives, de contrôles et de sanctions de l’Arafer sont étendues au secteur des autoroutes, tandis que seuil de mise en concurrence des marchés de travaux des concessionnaires a été baissé de 2 millions à 500 000 €. Depuis le 1er mars 2016, l’Arafer doit être consultée pour l’attribu- tion de toute nouvelle concession et la modifi cation des conditions fi nancières de toute concession existante. L’exploitation des aires de services autoroutières est égale- ment mieux encadrée. L’Arafer se prononce sur la composition et les règles de fonctionnement des com- missions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes. De- puis le 6 mai 2016, les règles de passation des marchés de travaux, fournitures et services sont plus strictes : le délai d’information des candidats est désormais plus long pour les marchés de travaux de taille importante (plus de 2 mil- lions d’euros) ; le recours à l’appel d’offres restreint est encadré ; un délai de statu quo de 18 jours est désormais établi avant la conclu- sion du contrat pour permettre à l’Arafer d’engager un éventuel recours. Ces exigences de transpa- rence proconcurrentielles permet- tront de garantir un meilleur accès des PME à ces marchés. entreprises d’un chiffre d’affaires de plus 40 millions, et pour les groupes de société. Dispositif de suramortissement Le dispositif de suramortissement a été introduit par la loi croissance et activité et prolongé dans le cadre du projet de loi pour une Répu- blique numérique. Il s’adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu’elles soient soumises à un ré- gime réel d’imposition. Lors de sa prolongation, le Gou- vernement a étendu la mesure aux réseaux de communication par fi bre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très haut dé- bit, ainsi qu’aux serveurs informa- tiques dès lors qu’ils sont prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul in- tensif, « les supercalculateurs ». L’extension du dispositif de sura- mortissement à ces industries in- novantes contribuera à accélérer l’adaptation de notre économie aux enjeux et opportunités de la transi- tion numérique. Cette mesure a, selon l’Insee, contribué depuis son entrée en vi- gueur à la croissance de l’inves- tissement des entreprises. L’Insee prévoit que celui-ci augmentera de +0,7% et +0,8% aux deux premiers trimestres de l’année 2016 (+3,3% en glissement annuel). Lutte contre le travail détaché illégal La lutte contre le travail détaché illégal s’est vue considérablement renforcée. Sur le terrain, les actions de contrôle ont été massivement augmentées : de 600 interventions par mois au 1er semestre 2015, nous sommes passés désormais à 1 500 interventions par mois en moyenne. Le dispositif de sanction à visée dissuasive a déjà fait l’objet d’application. Depuis juillet 2015, près de 300 amendes administra- tives ont été notifi ées pour un mon- tant cumulé 1,5 million d’euros. 20 fermetures préfectorales ont été prononcées. 6 entreprises se sont vues suspendre leur prestation de service internationale. Réforme des tribunaux de commerce spécialisés La réforme des tribunaux de com- merce spécialisée est enclenchée avec la publication au mois de fé- vrier 2016 de la liste des 18 tribu- naux retenus. Ces tribunaux sont répartis sur le territoire, garantis- sant afi n de garantir un maillage équilibré de l’activité économique : Bobigny, Bordeaux, Dijon, Évry, Grenoble, Lyon, Marseille, Mont- pellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Tourcoing, ainsi que la chambre commerciale spé- cialisée au tribunal de grande ins- tance de Strasbourg. Ces tribunaux de commerce sont compétents de plein droit dès lors que l’entreprise emploie 250 sa- lariés et d’un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros et/ou pour les ––––––– (1) Retrouvez l’étude de l’OCDE sur https ://www.oecd.org/fr/france/ franceevaluation-de-certaines-me- sures-de-la-Loi-Macron.pdf (2) Suivez les travaux de la commission de France Stratégie sur http://www.strategie.gouv.fr/tra- vaux/evaluation/commission-detude- effets-de-loicroissance-lactivite (3) Retrouvez toutes les gares routières sur http://www.arafer.fr/les-autocars/ garesroutieres/registre-public-et- carte-interactive-des-gares-routieres/ (4) http://www.tresor.economie.gouv.fr/ 13778_modernisation-du-regime-des- bons-decaisse Régulation du secteur autoroutier La régulation des autoroutes est désormais entièrement transfor- mée au profi t des usagers et des PME. Depuis le 1er février 2016, 9 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 9 1137-P04 a 09LOI MACRON OK.indd 9 05/09/16 11:00 05/09/16 11:00
Rentrée universitaire Un effort sans précédent Septembre ouvre les portes des facultés. La ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a tenu à rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. C L’indice des prix à la consommation constatée sur les 12 derniers mois est globalement de 0,2% pour l’en- semble des ménages selon l’Insee. Parmi les postes de dépenses les plus importants pour la population étu- diante, le prix des loyers évolue sur un an de manière modérée (+0,9%), les prix de l’énergie sont largement en retrait (-3,3%), la hausse du prix des produits de l’alimentation est très modérée (+0,1%), le prix des produits de santé baisse (-2,7%), celui des services de transports en commun baisse significativement (-2,1%). L’inflation ressentie par les étudiants en cette rentrée est proche de celle ressentie par l’en- semble des ménages, même si elle est légèrement supérieure lorsque le poste « loyer » pèse sur le budget ou lors d’un recours à un véhicule personnel. ette rentrée 2016 est d’abord marquée par une faible infl ation du coût de la vie pour les étudiants. Les frais d’agence ont été limités à 15 euros/m2 par la loi Alur : ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu’à un mois de loyer. lon 0 de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 euros) et l’éche- lon 7 (qui a permis à 43 000 étu- diants les plus modestes et précé- demment boursiers à l’échelon 6 de bénéfi cier d’une bourse annuelle de 5 500 euros, soit une revalorisa- tion de 800 euros annuels de leur bourse). Parallèlement, 2 000 nou- velles allocations annuelles accor- dées dans le cadre du dispositif des aides spécifi ques ont été créées en faveur des étudiants en situation d’autonomie avérée. Depuis 2012, le nombre de boursiers a progressé de 5,4%, ce qui porte désormais le taux de boursiers à 35%. Cette réforme des bourses est pour- suivie à la rentrée 2016 : 25 000 nouveaux étudiants, qui ne bénéfi - ciaient que de l’échelon 0, c’est-à- dire d’une exonération des droits d’inscription sans toucher d’aide fi nancière, bénéfi cient à la rentrée d’une bourse échelon « 0 bis » de 1 009 euros annuels. Pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses a été indexé sur l’infl a- tion depuis 2012 : +0,1% à la ren- trée 2016 et à la rentrée 2015, après +0,7% en 2014 et +0,8% en 2013. Pour préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des étudiants, les ministres ont également décidé, pour la seconde année consécu- tive, de geler le montant des droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non boursiers pour la prochaine rentrée universi- taire : 184 euros pour la licence, 256 euros pour le master, 391 euros pour le doctorat et 610 euros pour les diplômes d’ingénieur. Pour la première fois en cette rentrée, le Gouvernement a par ailleurs décidé de maintenir le prix du ticket de res- tauration universitaire (ticket RU) à 3,25 euros à la rentrée prochaine, et de geler le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016- Action dans la durée Depuis 2012, plus de 500 millions d’euros ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante, soit 40% de plus qu’entre 2007 et 2012. La réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux mise en œuvre en 2013 et 2014 s’est traduite par la création de deux nouveaux éche- lons de bourses : l’échelon « 0 bis » (qui a déjà permis à 174 600 étu- diants issus des classes moyennes et précédemment boursiers à l’éche- 10 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 10 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 10 05/09/16 11:03 05/09/16 11:03
Rentrée universitaire Priorité 2017 qui restera stable à 215 euros. Avec ces décisions fortes et inédites, le Gouvernement agit pour préser- ver le pouvoir d’achat de tous les étudiants à la rentrée et améliorer leurs conditions de vie. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, près de 100 000 étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pour une rémunération au moins égale à 0,8 Smic (soit environ 900 euros nets mensuels) bénéfi- cient de la nouvelle prime d’activité pour compléter leur revenu. Enfi n, pour accompagner fi nanciè- rement l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) [Voir encadré] est également créée à la rentrée 2016 pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans dis- posant de faibles ressources, afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi. Versée pendant 4 mois, son montant est équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année d’études (de 100 euros à 550 euros par mois). au logement étudiant Alors que le logement représente le premier poste de dépense des étu- diants, 20 722 nouveaux logements sociaux étudiants ont été construits de 2013 à 2015, et la construction de 40 000 nouveaux logements d’ici fi n 2017 est poursuivie. Le rythme de construction des logements sociaux étudiants s’est ainsi accéléré : 6 700 logements sociaux étudiants ont été construits en moyenne par an depuis 2013, dont 3 800 logements confi és en gestion aux Crous, contre 2 500 logements en gestion Crous construits chaque année entre 2004 et 2012. Pour les étudiants logés dans le parc locatif privé, la généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution loca- tive étudiante (CLÉ) permet d’aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement. 16% des étudiants indiquent avoir eu des diffi cultés à trouver un logement sans garant (source : Observatoire de la vie étudiante). Fin juin 2016, plus de 10 000 étudiants avaient déjà pu bénéfi cier de ce dispositif contre près de 4 600 en 2015. La ministre Najat Vallaud-Belkacem en débat avec des étudiantes. Les frais d’agence ont été limités à 15 euros/m2 par la loi Alur : ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu’à un mois de loyer. Enfi n, les critères d’attribution des logements sociaux étudiants de l’en- semble des bailleurs sont clarifi és dès la rentrée 2016, afi n d’améliorer le taux de satisfaction des demandes et de donner la priorité aux étudiants les plus en diffi culté. Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non bour- siers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. L’Arpe L’Aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est destinée à accompagner fi nancièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources. À compter de cette rentrée, l’Arpe sera versée men- suellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de CAP, baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), BTS, DUT, Licence et Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur, qui bénéfi ciaient d’une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l’ap- prentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité à l’issue de leur formation. 126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inac- tivité sont éligibles à l’Arpe à la rentrée 2016. Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secon- daire, par la voie scolaire ou la voie de l’appren- tissage, le montant de l’Arpe sera de 200 euros par mois, versés pendant 4 mois. Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l’Arpe sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage. Rens. sur www.enseignementsup-recherche.gouv. fr/etudiant.gouv.fr/arpe/ 11 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 11 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 11 05/09/16 11:03 05/09/16 11:03
Rentrée universitaire Coût de la vie Najat Vallaud-Belkacem ministre de l’Éducation nationale et Thierry Mandon Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont pris la décision de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017. Détails. Gel du montant des droits d’inscription Les ministres ont décidé de geler le montant des droits d’inscrip- tion pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d’enseignement supérieur pour la prochaine rentrée univer- sitaire : 184 euros pour la licence, 256 euros pour le master, 391 euros pour le doctorat et 610 euros pour les diplômes d’ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supé- rieur et de la Recherche. Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre. La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la méde- cine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non bour- siers, restera stable elle aussi pour la rentrée universitaire 2016-2017 à 5,10 euros. Les ministres rappellent la possibi- lité prévue pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exoné- rés du paiement des droits d’ins- cription sur décision du président de l’établissement, dans la limite des 10% des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation). C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre. tauration universitaire (ticket RU) à 3,25 euros à la rentrée prochaine. C’est la première année que le mon- tant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 cen- times avait été observée chaque année. autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant. Création de 25 000 bourses de 1 009 euros annuels pour les étudiants issus des classes moyennes Conformément à la décision du Pre- mier ministre annoncée le 11 avril dernier dans le cadre des mesures en faveur de la jeunesse, le bénéfi ce du nouvel échelon de bourse « 0 bis » mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée 2016 à 25 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes. Ces 25 000 étudiants, aujourd’hui bénéficiaires de l’échelon 0 (per- mettant une exonération des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale, mais sans percevoir de bourse) se verront donc verser une aide annuelle de 1 009 euros dès septembre 2016. Gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants Le montant de la cotisation d’as- surance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016-2017 restera stable lui aussi à 215 euros. C’est la première fois que le mon- tant de la cotisation d’assurance maladie est gelé d’une année uni- versitaire sur l’autre. Il avait en effet progressé de +2 euros en 2015 et 2014, de +4 euros en 2013 et 2012. Le paiement en trois fois de la coti- sation de la sécurité sociale en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité (article R.381-16 du Code de la sécurité sociale) est Gel du prix du repas au restaurant universitaire Les ministres ont également décidé de maintenir le prix du ticket de res- 12 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 12 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 12 05/09/16 11:03 05/09/16 11:03
Rentrée universitaire Aides aux étudiants partant à l’étranger L’aide à la mobilité internationale est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international. L dans un pays membre du Conseil de l’Europe peuvent percevoir une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu’en France pour la préparation d’un diplôme national étranger. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d’en- seignement supérieur offi ciellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année uni- versitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. Les études suivies à l’étranger doivent correspondre à des études qui en France relèvent du ministère chargé de l’enseignement supérieur. nombre d’heures de cours et objec- tifs de formation. Ce système euro- péen de crédits, largement développé avec le processus de Bologne, est centré sur l’étudiant, et fondé sur la charge de travail à réaliser par celui-ci afi n d’atteindre les objectifs du pro- gramme qui se défi nissent en termes de connaissances fi nales, d’aptitudes et de compétences à acquérir. ECTS constitue une unité de mesure des diplômes commune à de nombreux pays européens ce qui facilite la reconnaissance des diplômes entre les pays. Il permet également d’acquérir des crédits dans des établissements d’enseignement supérieur à l’étran- ger. L’idée : cumuler des crédits pour obtenir un diplôme. 60 crédits euro- péens correspondent aux connais- sances validées durant une année. Selon cette norme, chaque semestre vaut donc 30 crédits. La licence dure 6 semestres et correspond à un total de 180 crédits. Le master s’étend sur 4 semestres au-delà de la licence, soit 120 crédits. Le doctorat correspond à 6 semestres au-delà du master, soit 180 crédits. Les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d’en- seignement supérieur à l’étranger. Les crédits sont également transfé- rables d’un parcours à l’autre (sous réserve d’acceptation de l’équipe pédagogique). Le parcours univer- sitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide et plus personnalisé qu’auparavant. es étudiants français ou ori- ginaires de l’Union euro- péenne désireux de suivre des études supérieures supérieure à neuf mois consécutifs. Les bénéfi ciaires de cette aide, qui fait l’objet d’un contingent annuel, sont sélectionnés par l’établissement d’enseignement supérieur dont ils dépendent. La bourse Erasmus Plus C’est le nouveau programme euro- péen dans le domaine de l’éducation, de la formation tout au long de la vie, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020. Il fusionne l’en- semble des programmes existants en matière d’éducation et de formation, ainsi que le programme « Jeunesse en action », et, pour la première fois, il ajoute le sport dans un programme européen. Erasmus+ est en applica- tion le 1er janvier 2014. Le système de crédits ECTS Initialement mis sur pied en 1989 en tant que programme pilote dans le cadre du programme Erasmus, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits dit ECTS (« European credit transfer system ») est une méthode qui permet d’attri- buer des crédits à toutes les com- posantes d’un programme d’études. Objectif : rendre l’enseignement supérieur et l’apprentissage plus transparents dans toute l’Europe, et faciliter la reconnaissance de toutes les études. La défi nition des crédits au niveau de l’enseignement supérieur peut se baser sur des paramètres, tels que charge de travail de l’étudiant, Qu’est-ce que l’aide à la mobilité internationale ? Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s’inscrire dans le cadre de leur cursus d’études. Elle se présente sous la forme d’une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéfi ciaires. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni 13 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 13 1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 13 05/09/16 11:03 05/09/16 11:03
Artisanat Martine Pinville labellise 16 pôles d’innovation D chargée du Commerce, de l’Arti- sanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a labellisé 16 « pôles d’innovation pour l’artisanat » (PIA). Ces PIA encou- ragent le développement de solutions nouvelles dans le secteur de l’artisa- nat pour répondre aux mutations de l’économie française et mondiale. Créé en 1991, le label « pôle d’inno- vation pour l’artisanat » accompagne les artisans dans l’intégration de solu- tions innovantes dans leurs produits, services, procédés et organisation, pour leur permettre de gagner en pro- ductivité, compétitivité et visibilité. Vingt-cinq ans après la création du label, les besoins des entreprises ar- tisanales ont profondément évolué : le rythme de l’innovation s’est accé- léré et l’appropriation par les artisans de solutions nouvelles conditionne désormais leur capacité à résister à la concurrence et à renforcer leur compétitivité. La nouvelle labellisa- tion des pôles mise en place en 2016 repose sur un cahier des charges va- lorisant la recherche de synergies, de mutualisation de projets, d’échanges et de transferts d’expérience ainsi que le renforcement des outils de suivi et d’évaluation. Pour procéder à cette nouvelle label- lisation, un comité de sélection a ré- uni les représentants du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de l’Union professionnelle artisanale (UPA), de l’Assemblée permanente des chambres de mé- tiers et de l’artisanat (APCMA) et de l’Institut supérieur des métiers (ISM), l’énergie. • CTAI (68 Colmar) : Centre de tech- nologies et usages numériques. • CTMP (92 Levallois Perret) : Centre technique des métiers de la pâtisserie. • PIA Filière Bois (75 Paris) : Institut européen de la menuiserie, agence- ment, ébénisterie, fusionné avec l’Ins- titut de la Charpente et de la Construc- tion Bois (Compagnons du devoir). • INPB (76 Rouen) : Institut national de la boulangerie et de la pâtisserie. • Iris ST (75 Paris) : Institut de re- cherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail. • ITEMM (72 Le Mans) : Institut technologique européen des métiers de la musique. • Ifram (76 Villers Ecalles) : Institut de formation et de recherche pour les artisanats des métaux. Le label donnera lieu à un contrat de labellisation qui défi nira notam- ment les actions prioritaires du Pôle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, ainsi que les engagements réciproques du PIA et de l’État. Afi n de contribuer au fi nancement d’actions innovantes, l’État pourra apporter des subventions à travers des conventions annuelles de fi nan- cement signées avec les Pôles et ci- blées sur les interventions prioritaires prévues par leur contrat de labellisa- tion. Pour Martine Pinville, « cette labellisation marque une avancée importante dans l’accompagnement par l’État des entreprises artisanales dans leur démarche d’innovation et de recherche de compétitivité. Nous veillerons à ce que cette dynamique d’innovation artisanale, portée par les pôles d’innovation pour l’artisanat, soit animée par l’ensemble des ac- teurs dans les territoires ». ans le cadre de son action en faveur de l’innovation dans l’artisanat, Martine Pinville, secrétaire d’État Martine Pinville membres permanents, et d’autres re- présentants de ministères et d’organi- sations professionnelles, en fonction des thématiques. Ce comité de sélec- tion a examiné 29 candidatures et re- tenu 16 d’entre elles : • ARDATmv (75 Paris) : Association de recherche, développement et as- sistance technique pour les métiers de la viande. • ATEN (14 Caen) : Artisanat et tech- nologies numériques. • Ceproc (75 Paris) : Centre européen des professions culinaires • Cerfav (54 Vanne le Chatel) : Centre européen de recherche et de forma- tion aux arts verriers. • Cirbat (Ile de la Réunion) : Centre d’innovation et de recherche sur le bâti tropical. • Cnidep (54 Nancy) : Centre national d’innovation pour le développement durable et l’environnement dans les petites entreprises. • CNIFPD (75 Paris) : Centre natio- nal d’innovation et de formation des prothésistes dentaires. • Cnisam (87 Limoges) : Centre na- tional de l’innovation, santé, autono- mie et métiers. • Coprotec (68 St Croix en Plaine) : Association des professionnels de 16 1137-P16 artisanat.indd 16 1137-P16 artisanat.indd 16 05/09/16 10:56 05/09/16 10:56
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page17 L’Iti îledeFrance ANTONY Foire aux fromages et aux vins L gourmands et les gourmets connaissent l’adresse par cœur! L’édition 2016 est spéciale: la Foire a 30 ans. Pour ce mil- lésime d’exception, de nombreuses ani- mations, affinées à cœur seront concoc- tées pendant trois jours. Cent soixante-deux exposants se déplaceront de toutes les régions de France et même de Suisse pour faire découvrir les produits de leurs terroirs. Plus de la moitié appartient aux filières viticoles, les autres se répartissent entre fromagers et producteurs de foies gras, de salaisons, de douceurs… Pour la 30eédition, la Foire aux Fro- mages et aux Vins mettra en lumière les régions de France. Les fromages suisses, fidèles à ce rendez-vous, vien- dront également compléter le tableau. Le pérail des Cabasses, fromage de brebis au lait cru et à la texture onc- tueuse, est fabriqué dans l’Aveyron. Cette année, il fête ses 30 ans et béné- ficiera à cette occasion d’un coup de projecteur lors de la Foire. Une dégus- tation de bouchons des Cabasses, petits fromages de brebis au lait cru, accompagnée de produits de l’Avey- ron, sera organisée le samedi 10 sep- tembre à partir de 16h pour marquer l’événement. Pour la deuxième année, le chef Jean- Yves Corvez orchestrera le concours culinaire « Cook and Run ». Le prin- cipe? Six binômes composés d’un cui- sinier et d’un coureur, réaliseront le 10 septembre, de 10h à 12h30, une recette en direct. Préalablement, chaque coureur participera à une épreuve de course à pied qui lui permettra de réunir les produits nécessaires à l’élaboration de la recette. Le jury, composé de chefs, évaluera les réalisations des candidats et élira le binôme lauréat. Le lende- main, Jean-Yves Corvez sera de retour pour donner trois cours de cuisine à 11h, 14h30 et 16h30, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Au titre des incontournables, on retien- dra les dégustations, les animations a Foire aux fromages et aux vins d’Antony ouvrira ses portes ce 9 septembre dans le quartier Saint-Saturnin. Les J L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 D. R. Cent soixante-deux exposants se déplaceront de toutes les régions de France et même de Suisse pour faire découvrir les produits de leurs terroirs. Sommaire page 21: 30 maires du G20 s’engagent pour l’Accord de Paris page 22: Un groupe scolaire à Montévrain page 25: Les collèges seine-et-marnais au numérique page 27: « Albert-Kahn: ça déménage! » page 28: Le plus grand nombre de nouveaux enseignants en Seine-Saint-Denis page 30: Grand Paris Sud Est Avenir lance son appel à projets ESS 2016
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page18 Outre les fromages et les vins, qui constituent les vedettes de ce festival gourmand, on trouve des salaisons, du foie gras, du jambon de Bayonne, des confitures, du gâteau basque, des croustades… Les producteurs de Plaimont, reconnais- sables à leur légendaire béret, investi- ront la place de l’Hôtel-de-Ville en l’ha- billant d’une trentaine de pieds de vigne. Ils fourniront des informations sur la culture et la récolte du raisin. Dimanche après-midi, le public pourra assister à la cueillette et au foulage et goûter le premier jus en provenance directe de Gascogne! Sur leurs étals, les visiteurs découvriront les vins des Côtes de Saint-Mont, de Gascogne, du Condo- mois, le Madiran, le Pacherenc du Vic- Bilh, le floc de Gascogne, l’Armagnac… • Carrefour des terroirs Pendant trois jours, les visiteurs pour- ront prendre leurs repas sur place et en plein air dans les espaces de restaura- dans les quartiers, les nombreux jeux pour gagner des produits du terroir, l’apéritif en plein air, le petit train pour se déplacer à travers la Ville, la parade dans les rues, sans oublier les groupes de musique et de danse traditionnelle. Samedi soir, la soirée se poursuivra en musique avec un concert du groupe Génération sur le parvis de l’Hôtel-de- Ville. Il interprétera des chansons actuelles et des reprises de la pop fran- çaise et internationale. Le lendemain, une touche solennelle sera apportée par les honorables mem- bres des confréries du brie de Melun, du Taste Fromage et du camembert. La confrérie des chevaliers du brie de Melun célébrera son produit phare sur le stand des fromages d’Ile-de-France. Elle proposera une dégustation aux visiteurs et démontrera ainsi son talent gustatif. Autre nouveauté, une trentaine de pieds de vignes, apportés par les pro- ducteurs de Plaimont, fleuriront sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Le dimanche 11septembre après-midi, les visiteurs assisteront à la vendange et au foulage. Quant aux gastronomes, alléchés par les savoureux effluves, ils pourront se restaurer sur place et en plein air avec les spécialités régionales : aligot (pomme de terre et tomme fraîche), huîtres de l’Atlantique, galettes bre- tonnes, escargots de Bourgogne, tarti- flette (pommes de terre, lardons, reblo- chon), truffade (pommes de terre, tomme de Cantal fraîche, lardons), tri- poux… La Foire aux fromages et aux vins est devenue le grand rendez-vous de la rentrée qui fédère près de 100000 inconditionnels des saveurs du terroir. quartier Saint-Saturnin. Les ambassa- deurs de nos terroirs viendront à votre secours pour élucider ces délicieux mystères. • 162 exposants En trente ans, la formule a largement fait ses preuves. De 25 exposants en 1987, la Foire est passée à 162 répartis sur 200 étals, avec une liste d’attente de plusieurs dizaines de noms… L’événement gastronomique donne l’occasion de rencontrer des produc- teurs, de découvrir l’origine des pro- duits et leurs secrets de fabrication. L’objectif est également de proposer des produits de qualité à des prix abor- dables, le tout dans une ambiance conviviale. Organisée mi-septembre, la Foire est vécue comme un week-end de vacances supplémentaire avant l’au- tomne. C’est aussi l’occasion de faire des stocks de bons produits avant les fêtes de fin d’année. J Ribambelles d’animations Samedi matin, place aux animations gourmandes dans plusieurs quartiers de la Ville en compagnie de la troupe Les Tontons Zébrés, composée de musiciens de rue. L’après-midi, les joyeux lurons se glisseront dans les allées de la Foire pour propager leur esprit festif et convivial. Faites vos jeux! Les amateurs de jeux retrouveront avec plaisir le jeu du panier garni. Ce dernier remporte chaque année un franc succès auprès du public. Le principe? Le joueur estime le poids d’un panier rempli de victuailles du terroir. La personne qui donnera un poids le plus proche de la bonne réponse gagnera le gros lot! Samedi et dimanche, 10 paniers seront ainsi en jeu. Quant aux perdants, ils pourront tenter leur chance avec le jeu des questions/réponses. Des questions sur différents thèmes (vins, produits du terroir, fromages…) seront posées et chaque bonne réponse per- mettra de remporter un produit gastronomique. Cette année, un nouveau jeu! Les commerçants de la Ville participants à l’opération, distribueront, la semaine précé- dant la Foire aux Fromages et aux Vins, des tickets à gratter à leurs clients. Les plus chanceux remporteront des cadeaux régionaux qui leur seront remis pendant la Foire aux Fromages et aux Vins (le samedi et dimanche après-midi). Musique et danses Samedi soir, la soirée se poursuivra avec un concert du groupe Génération. Le répertoire de ce groupe français tourne autour des chansons actuelles, sans oublier les grands standards de la pop française et internationale. Le lendemain matin, une parade partira du centre-ville et rejoindra les festivités dans le quartier Saint-Saturnin. Les honorables membres des confréries fromagères du camembert, du brie de Melun et du Taste Fromage y prendront part. Ils seront accompagnés du Bagad Pariz qui est une formation musicale composée de corne- muses, de bombardes et de percussions. Elle propose dans son répertoire des airs traditionnels bretons. Enfin, les danseurs et musiciens du groupe Lembranças do vouga se joindront à la parade et proposeront des danses folkloriques portugaises. Les terroirs s’installent à Antony Connaissez-vous le brie de Melun? Savez-vous avec quel lait est fabriqué le maroilles? Avez-vous déjà goûté au pérail des Cabasses? Quel vin accom- pagne le mieux un saint-nectaire? Et avec quel mets déguster un chablis? Si toutes ces questions vous laissent sans voix, un tour à la Foire s’imposera les 9, 10 et 11 septembre prochains dans le L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 18
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page19 tion installés en différents points de la manifestation. Au menu: tartiflette de Savoie (pommes de terre, lardons, reblochon), aligot de l’Aveyron (pommes de terre et tomme fraîche), huîtres de l’Atlantique, galettes bre- tonnes, truffade (tomme du Cantal fraîche, pommes de terre, lardons…), escargots de Bourgogne, tripoux. galette), le pastarou (raclette au lait de brebis)… Le lait de brebis caillé est moulé à la main, égoutté puis retourné de nom- breuses fois au cours de son affinage. À 14 jours, il est trié et emballé. Cha- cun des exemplaires, de 135 g ou 150 g, reçoit une étiquette. Le fro- mage est ensuite emballé sur de la paille. Le nom pérail vient de peral- hieira qui était l’évier en pierre de la maison sur lequel on mettait les fro- mages à égoutter. Jean-François Dombre, est également à la tête de l’Association de défense du pérail qui réunit une quinzaine de pro- ducteurs et qui œuvre depuis 1995 pour que le fromage puisse obtenir une reconnaissance en AOP (Appellation d’origine protégée). Aujourd’hui, il se retire de son activité professionnelle et profitera de la Foire aux fromages et aux vins pour présen- ter ses trois enfants qui reprennent l’entreprise familiale. du département de Seine-et-Marne et étendu à une parcelle de l’Aube et de l’Yonne. D’un diamètre de 27 cm et d’une épaisseur de 3 cm, sa croûte est fleurie, de couleur blanche marbrée de brun. Sa teneur en matière grasse est de 45 % et son poids varie entre 1,5 kg et 1,8 kg selon la durée d’affinage. Il est pré- senté sur paillon. Il bénéficie de l’Ap- pellation d’origine contrôlée depuis 1980 ainsi que de l’Appellation d’ori- gine protégée depuis 1996. Le pérail des Cabasses à l’honneur Le pérail des Cabasses est un fromage au lait cru de brebis des Causses, à la texture onctueuse et à la croûte fine et délicate. Il est fabriqué de façon tradi- tionnelle à 20 km de Millau, en Avey- ron, au lieu-dit des « Cabasses ». C’est un des rares fromages de brebis à faire partie de la famille dite à croûte fleurie. Doté d’arômes lactiques de brebis, il peut devenir assez typé après affinage. Jean-François Dombre, fromager, est l’un des principaux artisans de la renaissance de ce fromage embléma- tique qui avait disparu vers 1880, lorsque les fabricants de roquefort s’engagèrent dans la collecte totale du lait de brebis. En 1987, il participait à la première Foire aux fromages et aux vins et pendant trente ans il n’a raté aucune édition. En 1994, le pérail des Cabasses a béné- ficié d’un coup de projecteur en deve- nant « fromage officiel de la Foire d’Antony ». À l’occasion de son 30e anniversaire, il est à nouveau mis à l’honneur. Une dégustation de 1200 bouchons des Cabasses, petits fro- mages de brebis au lait cru et à pâte molle, sera orchestrée, samedi à partir de 16h, sur le parvis et sera accompa- gnée de produits de l’Aveyron. Fondée en 1983 par Rosine et Jean- François Dombre, la ferme des Cabasses a contribué à repeupler une zone totalement désertée où seules per- duraient des friches et des ruines, sans eau ni électricité. Elle a évolué petit à petit pour devenir une entreprise fami- liale où le lait des 600 brebis est trans- formé. Dans le sillage du pérail, ces dernières années sont aussi nés l’élutcha (tomme à croûte lavée), le cabassou (grosse « Cook and Run » Le chef Corvez animera le challenge culinaire qu’il a créé et qui est intitulé « Cook and Run ». Ce concours s’adressera aux cuisiniers amateurs majeurs et passionnés de cuisine et de beaux produits. Samedi matin, de 10h à 12h30, six binômes composés d’un cuisinier et d’un coureur réaliseront une recette de leur choix pour 2 per- sonnes en 1 heure chrono. Avant de se mettre aux fourneaux, le coureur de chaque binôme participera à une épreuve de course à pied de 2km qui lui permettra de réunir une partie des ingrédients nécessaires à l’élabo- ration du plat. Pendant l’épreuve, les candidats seront évalués sur leurs tech- niques, l’originalité et l’hygiène. Les participants dresseront 2 assiettes identiques et seront évalués par un jury composé de chefs et de personnalités. À 12h30, le binôme lauréat recevra un prix. Ceux qui n’ont pas l’âme d’un compétiteur mais sont passionnés ou simplement intéressés par la cuisine, pourront retrouver Jean-Yves Corvez le dimanche à 11h, 14h30 et 16h30 lors de trois cours de cuisine qu’il don- nera sur le parvis de l’Hôtel de ville, en compagnie d’élèves du lycée Théo- dore-Monod d’Antony. Les confréries fromagères Les honorables membres des confré- ries fromagères du brie de Melun, du Camembert et du Taste fromage appor- teront un volet solennel par leur pré- sence. Dimanche matin, elles partici- peront au défilé qui partira du centre-ville pour regagner le quartier Saint-Saturnin. C’est l’occasion d’en savoir plus sur leur rôle! Confrérie des chevaliers du brie de Melun La confrérie des chevaliers du brie de Melun est née en 1993-1994 et a pour objectif de promouvoir le brie de Melun. Elle veut également faire connaître, en France et en Europe, la ville dont l’histoire et le charme méri- tent d’être mis en valeur. Sa devise est « Fidélité-Loyauté- Courtoisie ». La tenue des chevaliers se compose d’une robe rouge avec chasuble bleue galonnée rouge et or. Une cape bleue avec capuche rouge et bleue complète le costume. Le brie de Melun est un fromage à pâte molle. Il est fait exclusivement à partir de lait cru et entier de vache, provenant L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 19
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page20 L’origine du brie de Melun est mal connue. C’est toutefois celui de Meaux qui entrera le premier dans l’Histoire, grâce à Charlemagne qui en déguste vers 774: « Je viens de découvrir l’un des mets les plus délicieux ». Êtes-vous capable de faire la diffé- rence entre un brie de Meaux et un brie de Melun? Le brie de Melun, consi- déré comme l’ancêtre de tous les fro- mages de la Brie, est beaucoup plus coloré et un peu plus petit. La pâte du brie de Melun est plus ferme et le goût est plus prononcé. Si vous ne le connaissez pas, venez le découvrir sur un des étals de la Foire! Après la théorie, place aux travaux pratiques! Une savoureuse dégustation de ce fromage sera organisée sur le stand des fromages d’Ile-de-France par les chevaliers de la confrérie épo- nyme. Avis aux amateurs de fromages à pâte molle! J D. R. La Foire aux fromages et aux vins est devenue le grand rendez-vous de la rentrée qui fédère près de 100000 inconditionnels des saveurs du terroir. 115 g d’extraits secs et 45 % de matières grasses. Sa croûte fleurie et fine de couleur blanche peut être parsemée de pigmen- tations rouges selon le temps d’affi- nage. Sa pâte est lisse et souple, de couleur ivoire à jaune clair lorsqu’il est affiné « à cœur ». Lorsqu’il est demi-affiné, il reste, au centre de la pâte, un « noyau » blanc central de 2 mm à 3 mm. À 35 jours d’affinage, on dit qu’il est « fait à cœur »! Il est obligatoirement commercialisé dans une boîte en bois. également Bordeaux rappelant la coiffe de cette même bouteille et d’une médaille en étain à l’effigie de Marie Harel qui a inventé le camembert en 1791. Le camembert de Normandie est un fromage français originaire de Nor- mandie, bénéficiant d’une AOC depuis 1983. Il appartient à la famille des fro- mages à pâte molle et à croûte fleurie. Il est fabriqué à partir d’un lait cru, produit par des vaches de race nor- mande qui pâturent plus de 6 mois dans l’année. C’est à partir d’un caillé faiblement divisé, moulé en cinq couches succes- sives et égoutté, que le camembert de Normandie est élaboré. Il est de forme cylindrique de 3 cm d’épaisseur et d’un diamètre variant entre 10,5 cm et 11,5 cm. Il doit peser au moins 250 g et présenter au moins Confrérie des chevaliers du camem- bert de Normandie La confrérie des chevaliers du camem- bert de Normandie a été créée en 1987 et a pour but de faire apprécier les res- sources gastronomiques naturelles de la Normandie, de ses fromages et tout parti- culièrement de son fabuleux camembert. Les dignitaires portent une tenue constituée essentiellement d’une robe- manteau de couleur crème comme la pâte du camembert de Normandie affi- née, ornée d’un ruban bordeaux rappe- lant le vin du même nom souvent asso- cié à ce prestigieux fromage. Sur la tête, est posé un chapeau de couleur Confrérie des chevaliers du Taste Fromage La confrérie des chevaliers du Taste Fromage a été fondée à Paris en 1954 et a pour but de mettre en valeur tous les grands fromages français dans l’hexagone et à travers le monde, de veiller au maintien des traditions et de perpétuer l’esprit de la confrérie. Elle appartient à l’Académie des confréries du Languedoc et du Roussillon. Devise: « Honni soit qui sans fromage prétend à bonne table rendre hom- mage. » En drap de couleur verte, brodé de galons or, argent ou rouge selon le rang des dignitaires, le cos- tume d’apparat est inspiré de la houp- pelande des bergers pyrénéens du XVIIIe siècle. Le couvre-chef emplumé est inspiré de celui de la Compagnie des Cadets de Gascogne. Rendez-vous économique Certains producteurs mettent à profit ce rendez-vous pour établir des contacts intéressants pour la promotion et la commercialisation de leurs produits. De plus en plus de visiteurs commandent directement leurs produits auprès des producteurs et viennent les chercher pendant la Foire aux fromages et aux vins. Des producteurs locaux, surtout des viti- culteurs, ont désormais des points de vente dans des boutiques-relais de la région comme des cavistes. Des sociétés associeront leur image à cet événement par le biais de l’affichage (dans le métro, sur le mobilier urbain d’Antony, chez les commerçants), ou sur le programme de la manifestation, ou encore sur le petit train ou la flamme ornementale… Par ailleurs, des cabas à l’effigie de la 30eFoire aux Fromages et aux Vins seront réalisés et distribués aux exposants. Ces derniers pourront les offrir à leurs clients. Par ce biais, l’image de la Foire perdurera au-delà de l’événement. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 20
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page21 Paris dans ses arrondissements CLIMAT T s’engagent à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat au niveau local. En voici le détail. 30 maires du G20 pour l’Accord de Paris rente maires des plus grandes villes du G20 et membres du C40 ont signé début septembre une tribune dans laquelle ils confrontés aux conséquences du chan- gement climatique dans nos villes: que ce soit les inondations et les cani- cules, ou encore le rationnement de l’eau et la pollution de l’air. Nous savons aussi que les villes sont des acteurs clés de la solution climatique. Depuis le lancement de flottes de bus électriques dans les villes chinoises, la décision des villes européennes, sud- américaines et indiennes de bannir de leurs centres les voitures les plus pol- luantes, la modernisation de dizaines de milliers de bâtiments en Amérique du Nord pour les rendre énergique- ment efficients, jusqu’à la création de quartiers à énergie positive à travers le monde, nous cumulons les actions audacieuses pour limiter les émissions de gaz et nous nous préparons aux pires conséquences liées au réchauffe- ment climatique. À Paris, nous nous sommes engagés collectivement à réduire annuellement de 3,7 giga- tonnes les gaz à effet de serre d’ici 2030. Nous avons également constaté direc- tement que notre action pour le climat apportait d’importants bénéfices par- tagés au sein de nos communautés: l’amélioration de la santé publique, de la pureté de l’air, une croissance éco- nomique plus rapide et une plus grande équité. Il n’y a pas de contradiction entre l’ac- tion pour le climat et le développe- ment: réaliser l’accord de Paris nous aidera à mettre en œuvre l’Agenda de développement durable 2030, et réci- proquement. Beaucoup d’entre nous sont également engagés dans le Pacte des maires ainsi que la nouvelle Convention mondiale Limiter les émissions de gaz à effet de serre En tant que maires, nous sommes déjà des maires pour le climat et l’énergie, qui réunit de plus de 7100 villes dans 119 pays représentant plus de 600 mil- lions d’habitants. En regroupant nos efforts, la Convention mondiale nous permet de collaborer sur une plus grande échelle, créant des passerelles et établissant des connexions. En quantifiant l’effet et le potentiel des villes pour réduire leurs émissions et créer des sociétés bas carbone, nous contribuons à augmenter notre impact collectif dans la lutte contre le change- ment climatique. « À l’occasion du sommet du G20 réuni à Hangzhou les 4 et 5 septembres, nous, les maires des plus grandes villes du G20, appelons nos chefs d’État et de gouvernement à travailler en collabora- tion avec nous pour bâtir un monde à faibles émissions de carbone et assuré de l’avenir de son climat. En décembre 2015, vous avez fait preuve d’un grand discernement poli- tique en adoptant le révolutionnaire Accord de Paris. Ce fut un déploie- ment sans précédent de solidarité mon- diale et d’engagement, et nous ne pou- vons que louer vos efforts pour procéder à sa ratification le plus rapi- dement possible, permettant ainsi son entrée en vigueur dans les mois qui viennent. Pourtant, ce n’est que le premier pas sur le long chemin de la réduction des émissions de CO2, seule garantie de la pérennité du climat. Pour contenir l’augmentation globale des tempéra- tures à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, les gaz à effet de serre doivent atteindre leur niveau maximum en 2020. Accomplir un changement aussi rapide est sans aucun doute l’un des défis concrets, politiques et économiques les plus ambitieux auxquels seront confrontés tous les leaders nationaux, mais vous n’êtes pas seuls dans cette tâche, vous pouvez compter sur nous, les maires des grandes mégalopoles du monde, car nous sommes vos plus puissants alliés. Évoluer vers une économie bas car- bone Pour les plus grandes villes du monde, il est clair dorénavant que plus vite on évoluera vers une économie bas car- bone, plus les progrès de la qualité de vie des citoyens urbains seront impor- tants, et plus le développement écono- mique rendant tout cela possible sera fort et durable. C’est pourquoi nous nous engageons tous, comme membres actifs du C40, le groupe des villes leaders pour le cli- mat, à mettre en place des plans concrets pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris au niveau local. Nous voulons que nos concitoyens, nos marchés et nos leaders politiques sachent que nous sommes sérieuse- ment engagés dans le projet de trans- former l’Accord de Paris en réalité. Nous appelons nos chefs d’État et de gouvernement à faire de même au niveau national. Comme membres du C40, nous mesu- rons la valeur de la coopération comme clé de voûte de l’ambition. De la même manière que le G20 est le pre- mier forum mondial pour la coopéra- tion économique internationale, le C40 a démontré la force des mégalo- J L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 21
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page22 Paris dans ses arrondissements poles mondiales, aussi bien celles du Nord que celles du Sud, travaillant de concert pour s’attaquer à la menace globale des changements climatiques. De la même manière, nous devons améliorer la coopération entre les gou- vernements nationaux, régionaux et locaux, afin de travailler tous ensem- ble à l’objectif commun de léguer aux générations futures un monde durable à faibles émissions de carbone. Les ambitions de l’Accord de Paris récla- ment une coopération et des innova- tions sans précédent. Nous nous tenons prêts pour ce grand défi à venir. » Les signataires de cette tribune sont: Eduardo Paes (maire de Rio de Janeiro et président du C40), Steve Adler (maire d’Austin), Bill de Blasio (maire de New York), Muriel Bowser (maire de Washington), Robert Doyle (maire de Melbourne), Rahm Emanuel (maire de Chicago), Gustavo Fruet (maire de Curitiba), Eric Garcetti (maire de Los Angeles), Fumiko Hayashi (gouverneure de Yokohama), Charlie Hales (maire de Portland), Anne Hidalgo (maire de Paris), Sadiq Khan (maire de Londres), Yuriko Koike (gouverneure de Tokyo), Mitch Landrieu (maire de la Nouvelle Orléans), Ed Lee (maire de San Fran- cisco), Patricia de Lille (maire du Cap), Miguel Ángel Mancera (maire de Mexico), Clover Moore (maire de Sydney), Michael Müller (maire de Berlin), Ed Murray (maire de Seattle), Antônio Neto (maire de Salvador), Basuki Tjahaja Purnama (gouverneur de Jakarta), Virginia Raggi (maire de Rome), Gregor Robertson (maire de Vancouver), Horacio Rodríguez-Lar- reta (maire de Buenos Aires), Giu- seppe Sala (maire de Milan), Wong Kam Sing (secrétaire pour l’environ- nement de Hong Kong), John Tory (maire de Toronto), Marty Walsh (maire de Boston) et Park Won-soon (maire de Séoul). TEMPS SCOLAIRE Projet éducatif territorial A faites du contenu des activités extra et périscolaires proposées à leurs enfants (selon une enquête réalisée par la Caf) –, les acteurs éducatifs de Paris ont renouvelé leur engagement pour proposer aux enfants et adolescents parisiens un par- cours toujours plus cohérent et de qualité sur les temps scolaires et périscolaires. Le nouveau Projet éducatif territorial (PEDT) – 2016-2019 – s’inscrit dans la continuité du précédent (signé en 2013) en poursuivant la structuration d’une offre éducative de grande ampleur dans la capitale. Depuis 3 ans, plus de 5000 titulaires et vacataires ont été recrutés et pas moins de 663 structures péri et extrascolaires ont été créées afin d’assu- rer l’accueil des jeunes Parisiens durant les pauses méridiennes, les ateliers périscolaires, les temps du soir, les mer- credis après-midi ou encore les temps des vacances. Autre élément de continuité, le PEDT 2016-2019 réaffirme les 5 objectifs et les ambitions définies par les signataires lors de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs dans la capitale: • contribuer à la réussite éducative et à l’épanouissement de chaque jeune pari- sien; • favoriser la scolarisation et l’acquisi- tion de l’autonomie; • promouvoir une école de l’égalité des droits; • renforcer la cohérence éducative entre le projet d’école, du collège ou du lycée municipal et les projets péri et extrasco- laires; • associer et accompagner les parents, soutenir les familles dans la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et sociale. J Le nouveau PEDT prévoit également de mieux prendre en compte les besoins éducatifs spécifiques de chaque enfant. Qu’il s’agisse du res- pect primordial des rythmes de l’enfant en maternelle, les volontés d’indépen- dance des adolescents, en passant par la prise en charge des enfants en situa- tion de handicap par des équipes d’ani- mation renforcées et spécifiquement formées, une réponse éducative adap- tée sera apportée. Pour cela, le PEDT prévoit de favoriser l’expression des enfants et des adoles- cents notamment grâce à la généralisa- tion des « conseils d’enfants » qui contribueront à la définition et à l’orga- nisation des activités. Les familles seront également au cœur de l’élabora- tion des projets pédagogiques dans une logique de co-éducation via les « conseils d’écoles » ou encore les « conseils périscolaires ». Enfin, la réalisation des objectifs du PEDT permettra de travailler au renfor- cement de la qualification des acteurs éducatifs. C’est pourquoi les parte- naires soutiendront un vaste plan de formation (1000 formations Bafa chaque année et 400 formations BAFD) intégrant également la formation conti- nue, des sessions communes aux acteurs de l’Éducation nationale et aux professionnels de la Ville de Paris, ou encore des modules spécifiques per- mettant de sensibiliser les encadrants sur des axes essentiels comme la bien- traitance des enfants ou les valeurs républicaines. Sous l’impulsion et le pilotage de l’État, les moyens mobilisés dans le cadre du PEDT feront l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation partagée par les partenaires signataires que sont la Ville de Paris, l’Académie de Paris et la Caisse d’allocations familiales. près une importante phase d’évaluation – aux termes de laquelle 81% des familles pari- siennes se sont déclarées satis- L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 22
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page23 Seine-et-Marne MONTÉVRAIN Inauguration du groupe scolaire Louis de Vion Quelque 18 mois de travaux ont été nécessaires pour achever ce projet dont le coût s’élève à 17 M€, un bâti- ment à énergie passive – fait de béton et de bois – de plus de 5000 m2et d’une capacité de 500 élèves. Cette large structure accueille également un centre de loisirs. ministre s’est vue remettre un bouquet de fleurs par 10 enfants du conseil muni- cipal avant de procéder à la coupure du ruban. Une visite de l’établissement présenté par le maire de Montévrain Christian Robache, l’architecte du projet Vin- cent Parreira et le directeur de l’école M. Fantin a ensuite été effectuée par l’ensemble des personnes présentes. Tour à tour, Christian Robache, Gene- viève Sert, vice-présidente du Conseil départemental en charge des Collèges et de l’Enseignement, Eduardo Rihan- Cypel, député et la ministre Najat Val- laud-Belkacem ont prononcé un dis- cours. Étaient également présents le sous-préfet de Torcy, la Rectrice d’Académie, de nombreux parlemen- taires, conseillers régionaux et dépar- tementaux, élus de Seine-et-Marne, les partenaires financiers et des entre- prises qui ont travaillé sur ce chantier, l’ensemble de l’équipe enseignante et du centre de loisirs et des nombreux parents d’élèves et écoliers venus découvrir leur nouvelle école. « Je suis émue à chaque fois que l’on inaugure une école. On sème une graine et on dessine l’avenir », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à cette occasion. Cette inauguration s’est conclue par le dévoilement de la plaque inaugurale sur le parvis de l’école primaire par la ministre et le maire de la commune. Des enfants de la classe expérimentale CM2 / 6eont ensuite entonné plusieurs couplets de l’hymne national. J la Recherche Najat Vallaud-Belkacem pour l’inauguration du groupe scolaire Louis de Vion, situé à Montévrain. La ean-Luc Marx, préfet de Seine- et-Marne, a accueilli la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de couronnement doux et chaleureux. L’école maternelle et le restaurant s’organisent en cloître sur un bâtiment à rez-de-chaussée ponctué de vigies légères en treilles de bois apportant les hauteurs demandées des différents programmes mais dégageant au cœur du bâtiment des patios signifiés depuis l’extérieur par un moucharabieh de béton fibré tel un jardin caché. L’école élémentaire et le logement du gardien dans la continuité de la maternelle et du centre de loisirs. L’enceinte bâtie en béton blanc est chapeauté d’un volume majeur en ossature bois et bardé de la treille déjà perçue parci- monieusement au-dessus de la mater- nelle. Le centre de loisirs, lien entre les deux écoles, possède son propre langage et s’écrit sous la forme d’un monolithe de béton perforé. Des matériaux nobles Le groupe scolaire fait partie de la Zac Montévrain-Val d’Europe et s’intègre dans un projet d’ensemble qui depuis plusieurs années organise la transition difficile de construire sur les terrains agricoles sans se perdre dans un étale- ment urbain énergivore. Façonné par des jeux de traverses, de cadrages, de pleins et de vides, le projet est écrit avec des matériaux nobles: un socle en béton préfabriqué et le bois comme D. R. Cette inauguration s’est conclue par le dévoilement de la plaque inaugurale sur le parvis de l’école primaire: « Je suis émue à chaque fois que l’on inaugure une école. On sème une graine et on dessine l’avenir », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à cette occasion. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 23
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page24 Seine-et-Marne MEAUX Point d’étape du Pacte Nord Est77 dispositif vise principalement les demandeurs d’emploi, les salariés et les entreprises. Il a pour enjeux de: • concourir à un meilleur équilibre terri- torial du développement régional; • intervenir « au plus près » des problé- matiques des territoires; • territorialiser la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI); • apporter une offre de services intégrée coordonnant l’ensemble des dispositifs. Sur la base d’un diagnostic, les signa- taires du présent Pacte ont choisi de bâtir une stratégie de développement à trois ans articulée autour de deux axes: • renforcer l’articulation entre le déve- loppement économique et l’emploi; • conforter et favoriser l’émergence de filières stratégiques: tourisme, service à la personne, industrie. Le plan d’actions et de financement pré- visionnel du Pacte Nord-Est 77 s’arti- cule autour de 17 fiches actions validées par les élus et les représentants institu- tionnels en comité de pilotage le 18 mai 2015 mais également en commission permanente de la Région le 9juillet der- nier. La déclinaison opérationnelle de ces axes est pilotée et animée par la Maison de l’Emploi et de la Formation Nord- Est 77 en partenariat avec l’ensemble des signataires du Pacte regroupant les développeurs économiques des inter- communalités, Pôle Emploi, Afpa, Greta, COS, les OPCA, les chambres consulaires, Seine et Marne Développe- ment, Seine et Marne Tourisme, le Conseil départemental, la Région Ile- de-France, la plateforme SAP 77, Wimoov, DEDEN 77, les emplois SAP, IVMM, le lycée professionnel Pierre de Coubertin, la Dirrecte, la plateforme RH et les offres du Tourisme. www.seine-et-marne-invest.com/ Objectif: rendre le territoire plus compétitif et attractif. Ici, un bâtiment logistique sur le parc d’activités économiques Jean Monnet à Vert-Saint-Denis. C « Répertoire des compétences ». Ce comité de pilotage du Pacte Nord Est 77 permettra de faire un point d’étape sur ce programme régional consacré au nord est seine-et-marnais (territoires des Monts de la Goële, Pays de Meaux, Pays fertois, Pays de l’Ourcq, Pays Créçois et Brie des Morin). Cette séance sera l’occasion de présenter l’état d’avancement de l’action «répertoire des compétences» piloté par Seine-et-Marne Développement, dans le cadre du volet Développement écono- mique du Pacte. du Nord Est 77. Cependant, les pra- tiques de concertation entre les acteurs économiques et l’emploi/Formation restent peu développées. Face à cet état des lieux, les acteurs ont manifesté, lors des groupes de travail, la nécessité de se fédérer et de se structurer de manière cohérente et coordonnée. Le Pacte Nord-Est 77 vise à accompa- gner les territoires intercommunaux, dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territo- riales pour: • développer l’activité économique et créer de l’emploi; • contribuer à une meilleure coordina- tion des acteurs; C’est une démarche de contractualisa- tion triennale entre la Région et ses par- tenaires, visant à territorialiser les poli- tiques régionales dans les champs de compétences du développement écono- mique, de l’innovation, de l’emploi, de l’apprentissage, de la formation profes- sionnelle et de l’enseignement supé- rieur et recherche. La mise en œuvre de cette stratégie mobilise les dispositifs régionaux en faveur des champs de compétences précités, ainsi que ceux des partenaires signataires du Pacte. Ce e vendredi 9 septembre, en mairie de Meaux, se tiendra le comité de pilotage présentant l’avancement de l’action Le Pacte Nord Est 77 Les présidents des intercommunalités ont choisi de s’unir et de s’engager dans l’élaboration d’une démarche de déve- loppement stratégique et partenariale dans le cadre du Pacte Nord Est 77 pour rendre le territoire plus compétitif et attractif. Depuis 2010, il existe une organisation coordonnée entre les acteurs de l’emploi et de la formation dans le cadre du COPE, animée par la Maison de l’emploi et de la formation L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 24
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page25 Seine-et-Marne ÉDUCATION Les collèges seine-et-marnais au numérique D viduel dans un objectif d’équité territo- riale, les 127 collèges, par vagues succes- sives, bénéficient des phases suivantes, lors de cette rentrée. riques (imprimantes, vidéoprojecteurs, imprimantes 3D…). Cette dotation varie en fonction de l’état d’avance- ment du déploiement du PCN77 dans le collège et du nombre de collégiens. Enfin, conscient de l’impact du numé- rique sur nos organisations et du rôle important de l’école dans cette trans- formation, le Département a répondu favorablement à l’appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » lancé par l’État en par- tenariat avec les services académiques. teurs vont être remplacés et 3200 réin- stallés et mis en conformité en 2016. Par ailleurs, les collèges disposent d’une dotation annuelle d’outils adap- tés et évolutifs sur la base d’un projet éducatif validé en conseil d’adminis- tration: postes informatiques, périphé- Ainsi, les classes Ulis (unités locali- sées pour l’inclusion scolaire) de 55 collèges seine-et-marnais recevront une valise de 16 équipements mobiles financés à 50 % par l’État et 50 % par le Département. Le circuit de la rentrée 2016 a permis aux élus du Départe- ment de se rendre dans une classe Ulis du collège Louis Braille de Esbly qui bénéficie de ce dispositif. Le Département soutient des projets qui répondent aux fondamentaux de sa politique numérique dans les collèges: la mutualisation et les équipements collectifs, ainsi que l’implication des équipes du collège dans leur construc- tion. ans le cadre du Plan collège numérique 77 (PCN77), qui favorise l’équipement collectif plutôt que l’équipement indi- Phase 1: câblage et équipement des salles Le programme de câblage prévoit environ 200 points supplémentaires de connexion au réseau pour un collège 600 (3 points d’accès par salle de classe). Chaque salle de cours est ainsi équipée d’un vidéoprojecteur interac- tif (permettant de transformer un sim- ple tableau blanc en tableau numé- rique interactif) et d’un ordinateur relié à internet. 109 collèges auront bénéficié de cette phase fin 2016. Plan collège numérique 77 Pour favoriser la réussite scolaire et concourir à l’égalité des chances, le Département met en œuvre une politique éducative ambitieuse. Pilier de son pro- gramme éducatif département « Collège du XXIesiècle », le Plan collège numérique 77 a pour vocation de généraliser l’usage des nouvelles technologies édu- catives dans tous les collèges. Depuis 2004, pour faciliter l’usage des nouvelles technolo- gies, tous les collèges de Seine- et-Marne ont été équipés d’un ordinateur de moins de 5 ans pour 10 élèves, contre 1 pour 80 élèves avant 2004. Ils sont aussi raccor- dés à la fibre optique pour accéder à Internet à Très Haut Débit. Pour 2011-2017, le Département a confirmé par son Plan collège numérique 77 son engagement en faveur des nouvelles technologies au collège. Plus de 40 millions d’euros seront investis sur cette période. D. R. Phase 2: ENT (Espace numé- rique de travail) Cette phase permet de mettre à disposition des élèves, ensei- gnants, équipes de direction et parents un accès aux informations (cahier de texte, outils de vie sco- laire…). Une version rénovée est proposée aux collèges pour cette rentrée. Cette nouvelle version pri- vilégie le collaboratif et les usages basés sur les réseaux sociaux adaptés au monde de l’éducation. 68 collèges bénéficieront de ces outils pour la rentrée 2016. Phase 3: refonte du système d’information pédagogique sui- vie de la mise en place de la maintenance complète 65 collèges seront réalisés pour fin 2016. Plus de 1500 ordina- Le Plan collège numérique 77 favorise l’équipement collectif dans un objectif d’équité territoriale. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 25
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page26 Hauts-de-Seine COLLÈGES La restauration scolaire sur le net mises à une facturation trimestrielle et forfaitaire. Une alimentation saine et équilibrée Le Département des Hauts-de-Seine est engagé pour une restauration sco- laire de qualité dans les collèges. Des repas équilibrés contribuent à la réus- site des collégiens. Les menus sont adoptés en concertation notamment avec des parents d’élèves et des diété- ticiens. • Les critères – la saisonnalité des produits ; – la qualité des produits (poulet label rouge, viande race bouchère et d’ori- gine française, produits bio, fromage à la coupe, poisson en filet…) ; – le recours à une agriculture raison- née favorisant les circuits courts et la production locale. D. R. Des repas équilibrés contribuent à la réussite des collégiens: les menus sont adoptés en concertation notamment avec des parents d’élèves et des diététiciens. L sud des Hauts-de-Seine est disponible sur restaurationscolaire.hauts-de- seine.net. Les parents peuvent choisir les jours où leur enfant déjeunera à la cantine et les modifier dès que l’emploi du temps de l’élève sera définitivement connu. Tou- jours au moment de l’inscription, chaque famille peut savoir si elle béné- ficie d’un tarif aidé et connaître ainsi le tarif du repas qui lui sera facturé. Les familles qui n’ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier à leur établissement. e système d’inscription et de facturation pour la demi-pen- sion dans 56 collèges situés principalement au nord et au trée scolaire 2016-2017, allant de 0,64 € à 4,28 € le repas. Ces tarifs s’ap- pliquent également pour les collèges non desservis par la société Elior. Toutes les informations, les collèges concernés et les menus sont détaillés sur restaurationscolaire.hauts-de- seine.net. Une facturation mensuelle au repas consommé Seuls les repas pris sont facturés. Tous les moyens de paiement sont acceptés et grâce à un espace dédié, les familles peuvent, en toute sécurité, consulter et gérer leur compte client: consulter et vérifier leur facture, payer en ligne, régler par prélèvement automatique. Depuis le 1erfévrier 2016, pour lutter contre la volatilité des effectifs qui per- turbe l’estimation des repas à produire chaque jour, un repas non consommé annulé le jour même est facturé, puisqu’il a déjà été produit et livré. Les demandes d’absences à J-1, les absences pour maladie et les absences pour grève ne sont en revanche pas fac- turées à la famille. Pour les collèges non desservis par la société Elior, les familles restent sou- En chiffres Depuis 2004, la restauration scolaire est une compétence du Conseil départemental. Le Département a la responsabilité des cantines des qua- tre-vingt-dix-huit collèges publics des Hauts-de-Seine, soit plus de 27000 repas à servir chaque jour. • 64,3 % des collégiens sont demi- pensionnaires. • 27300 repas sont servis chaque jour dans les collèges publics des Hauts-de-Seine. • 25,8 % des familles bénéficient de l’aide à la demi-pension. • 56 collèges bénéficient d’un sys- tème d’inscription et de facturation en ligne. Des tarifs accessibles à tous Depuis la rentrée 2014-2015, le mode de calcul est simplifié et prend en compte les ressources de chaque famille (l’avis d’imposition suffit). Six tranches ont été définies en fonction du quotient familial mensuel pour la ren- L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 26
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page27 Hauts-de-Seine BOULOGNE-BILLANCOURT A contre du public. Cette première étape à l’espace Landowski de Boulogne-Billan- court inaugure un cycle de programmation hors-les-murs. Projet emblématique de la vallée de la culture, la rénovation du musée dépar- temental Albert-Kahn n’est pas juste une question de travaux. Bien plus que cela, c’est tout un projet qui est conçu: une valorisation des collections repen- sée, des dispositifs de médiation inno- vants… Pour patienter et donner un avant-goût de cette nouvelle approche, le musée propose au public un aperçu du projet encyclopédique d’Albert Kahn. En écho aux travaux actuels, la scénogra- phie s’amuse à détourner les mobiliers de chantier. « Albert-Kahn: ça déménage! » Autour de l’exposition Pendant toute la durée de l’exposition, des visites guidées, des ateliers pour les familles et des conférences sont propo- sées aux visiteurs. • Ateliers « Imagine ton musée du futur». Dimanches 11 et 25septembre à 15h30. Durée: 1h30. • Animations « Redécouvrir les Archives de la Planète ». Dimanches 18 septembre, 2 et 9 octobre à 15h30. Durée: 1h30. • Visites guidées. Samedis 10, 17, 24 septembre et 1eret 8 octobre à 15h. Durée: 1h. La présentation d’autochromes du jar- din boulonnais complète ce parcours et resitue, en un ensemble cohérent, le pro- jet d’Albert Kahn et des Archives de la planète au cœur de la ville de Boulogne, qui, la première, accueille cette exposi- tion dans la nef de l’Espace Landowski. Le projet scientifique et culturel du musée s’inscrit dans la démarche des musées de société, qui cherchent à aiguiser l’esprit critique de leurs visi- teurs en leur donnant des clés de com- préhension de leur passé et de leur pré- sent. En 2018, le musée rénové va ainsi favoriser le lien social, l’échange, le débat et la réflexion sur des questions d’actualité avec notamment des outils d’éducation à l’image. vec sa nouvelle exposition « Albert-Kahn: ça démé- nage!», le musée départemen- tal Albert-Kahn vient à la ren- Rens. sur http://albert-kahn.hauts-de- seine.fr/ Parcours de l’exposition À la fois ludique et sensible, la scéno- graphie propose aux visiteurs de chemi- ner dans un espace où la présentation du futur bâtiment de l’architecte Kengo Kuma côtoie celle des origines du pro- jet d’Albert Kahn. Après une présentation de la figure d’Albert Kahn, banquier philanthrope connu par les fondations qu’il a créées dans la première partie du XXesiècle, un module est consacré aux Archives de la planète, entreprise de captation du monde initiée en 1909 et constituée de 72000 plaques photographiques cou- leur et d’une centaine d’heures de films. Comment les images ont-elles été com- mandées puis saisies sur le terrain par les opérateurs? C’est tout le processus de la « fabrique des images » qui est ensuite présenté, de manière inédite, aux visiteurs. D. R. Il s’agit de donner un aperçu du projet encyclopédique d’Albert Kahn. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 27
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page28 Seine-Saint-Denis RENTRÉE SCOLAIRE Le plus grand nombre de nouveaux enseignants D. R. La rectrice de l’académie de Créteil Béatrice Gille et le directeur académique de Seine-Saint–Denis Christian Wassenberg. M département français qui obtient pour cette rentrée le plus de nouveaux postes d’enseignants en maternelles, écoles élé- mentaires et collèges, ont annoncé les services de l’Éducation nationale. Le département va bénéficier de l’es- sentiel des créations de postes attri- buées à l’académie de Créteil, la mieux dotée de France cette année, a annoncé la rectrice Béatrice Gille lors d’une conférence de presse. L’académie, qui supervise aussi le Val- de-Marne et la Seine-et-Marne, concentre l’essentiel de ses moyens supplémentaires sur la Seine-Saint- Denis: le département accueille 503 des 650 nouveaux instituteurs prévus dans les maternelles et écoles pri- inée par le non-remplace- ment chronique de ses pro- fesseurs absents, la Seine- Saint-Denis maires, et 122 des 157 professeurs sup- plémentaires dévolus aux collèges – soit 2 fois plus qu’à Aix-Marseille, 10 fois plus qu’à Rouen, 100 fois plus qu’à Besançon et 500 de plus qu’à Paris! « Cette dotation permet une approche qualitative de la rentrée et d’assurer une rentrée allant au-delà du simple accompagnement de la montée démo- graphique » dans les salles de classe du département, a estimé le directeur aca- démique de Seine-Saint-Denis Chris- tian Wassenberg. Malgré les élèves de plus en plus nom- breux sur ses bancs, le département de Seine-Saint-Denis traîne une mauvaise réputation et peine à attirer des ensei- gnants. Au point qu’à son arrivée rue de Grenelle en 2014, Najat Vallaud- Belkacem a souhaité mettre en place, dans l’académie de Créteil, un concours exceptionnel, en plus du concours classique, pour doper le recrutement des instituteurs. Le dispositif porte ses fruits. Avec 1500 admis entre les deux concours, « nous avons recruté tous les professeurs des écoles que nous souhaitions recruter », a souligné Béatrice Gille. Les écoles maternelles et élémentaires de Seine-Saint-Denis, les plus grave- ment touchées par le non-remplace- ment des absences, reçoivent 110 nou- veaux postes de remplaçants pour remédier au problème. Le reste des créations de postes – environ 400 – ser- vira à absorber la poussée démogra- phique du département, à grossir le vivier de maîtres formateurs – qui accompagnent les instituteurs sta- giaires, nouvellement admis au concours – et à renforcer de nombreux dispositifs dans les établissements est le L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 28
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page29 Seine-Saint-Denis situés en zone d’éducation prioritaire, a précisé Christian Wassenberg. Vingt classes pour les moins de trois ans vont par exemple être ouvertes, et 114 écoles auront un maître qui, au lieu d’avoir une classe au quotidien, se consacrera spécifiquement à l’encadre- ment et au soutien des élèves. Les parents d’élèves restent toutefois inquiets. « Les rentrées se passent bien en effectifs depuis deux ans, mais au fil des mois, les absences non remplacées refont surface et ne permettent pas d’avoir une éducation normale », a remarqué Rodrigo Arenas, président de la FCPE 93. Mais cette année, l’acadé- mie a anticipé « pour l’ensemble de l’année, pour l’ensemble du remplace- ment », a assuré la rectrice. Lors de la conférence de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu’elle ferait prochainement des annonces nouvelles concernant l’orga- nisation des remplacements destinées à l’ensemble des académies de France. EST ENSEMBLE Bibliothèque et piscine D. R. Installation de la nouvelle centrale de traitement de l’air à la piscine Michel Beaufort à Bondy. L le-Sec, Pantin et Romainville) profite de l’été pour procéder à des travaux d’entretien sur de nombreux équipements du territoire. Parmi ceux-ci, l’amélioration de l’isolation de la bibliothèque Elsa Triolet à Pantin et la pose d’une nouvelle centrale de traite- ment de l’air à la piscine Michel Beaufort à Bondy. ’Établissement public territorial Est Ensemble (Bagnolet, Bobi- gny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy- • remplacement des menuiseries exté- rieures par de nouvelles menuiseries en PVC double vitrage et installation de stores sur tous les vitrages; • isolation des poutres métalliques au- dessus des menuiseries extérieures; • rafraîchissement des locaux adminis- tratifs de l’aile est; • cloisonnement d’un grand volume pour créer 3 bureaux de deux personnes, d’un espace de rangement et d’une salle de réunion. Fin des travaux: fin septembre 2016 Le mot « C’est complètement exceptionnel, il y a eu un effort très important de fait pour la Seine-Saint-Denis en termes d’emplois. » Béatrice Gille, rectrice de l’académie de Créteil « Cette dotation permet une approche qualitative de la rentrée et d’assurer une rentrée allant au-delà du simple accompagnement de la montée démo- graphique. » Christian Wassenberg, directeur académique de Seine-Saint-Denis Bibliothèque Elsa Triolet à Pantin Est Ensemble procède cet été à des tra- vaux sur l’ensemble de l’enveloppe exté- rieure de l’aile est de la bibliothèque, afin d’améliorer son isolation thermique et d’assurer de meilleures conditions de tra- vail de l’équipe d’accueil des usagers: • rénovation (mise en peinture et mise aux normes électriques) des locaux administratifs; • installation d’un « compactus » (armoires de stockage de livres sur rail), afin de désengorger la section adulte et de libérer de l’espace pour un meilleur accueil du public; • pose d’une cloison double peau sur les murs afin d’améliorer l’isolation; Piscine Michel Beaufort à Bondy L’Etablissement public territorial réa- lise cet été des travaux sur la piscine Michel Beaufort à Bondy, afin d’amé- liorer la ventilation et le chauffage de cet équipement, pour un meilleur confort des baigneurs: • installation d’une nouvelle centrale de traitement de l’air; • changement d’une chaudière; • installation d’un nouveau ballon d’eau chaude sanitaire; • séparation des espaces ventilation et chauffage. Fin des travaux: réouverture de la pis- cine le 19 septembre 2016. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 29
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page30 Val-de-Marne GRAND PARIS SUD EST AVENIR Appel à projets ESS 2016 ment, déplacements, médiation cultu- relle, tourisme solidaire, services aux entreprises et salariés, services aux personnes, activités de proximité, Les critères suivants seront prédomi- nants pour le jury de sélection: • utilité sociale, sociétale ou environ- nementale: l’activité est socialement innovante, c’est-à-dire qu’elle répond à des besoins d’intérêt général peu ou mal satisfaits sur le territoire. Le projet répond particulièrement aux besoins des publics les plus fragilisés. Le pro- jet intègre des notions de développe- ment durable, respect de l’environne- ment et recherche d’optimisation de la consommation énergétique ; • développement de produits ou ser- vices innovants : élaboration de réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits D. R. Développer des projets innovants apportant une réponse nouvelle à des besoins sociaux, créateurs d’emplois et participant au développement du territoire. G s’agit d’encourager les initiatives des associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique ou entreprises solidaires, désireuses de déve- lopper des projets innovants apportant une réponse nouvelle à des besoins sociaux, créateurs d’emplois et partici- pant au développement du territoire (Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bon- neuil-sur-Marne, Chennevières-sur- Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Man- dres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noi- seau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur- Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes). Dépôt des dossiers avant le 7 octobre 17h. Trois types de projets sont concernés: • la coopération économique et/ou la mutualisation entre des structures du territoire: au-delà d’une simple mise en réseau, le dispositif permettra d’ac- compagner le changement d’échelle des initiatives et entreprises ESS, et rand Paris Sud Est Avenir lance son appel à projets « Initiatives d’Économie sociale et solidaire 2016». Il leur décloisonnement, par la co- construction de projets économiques locaux avec d’autres acteurs publics et privés; • le démarrage ou le développement d’activités ESS créatrices d’emplois: il s’agit d’accompagner le démarrage d’un projet ou le développement d’une structure déjà existante, et d’encoura- ger les projets expérimentaux ou inno- vants prometteurs sur les plans écono- mique, social, environnemental ou culturel. La création d’emploi est un critère obligatoire; • les animations de sensibilisation à l’ESS envers le grand public: le prix récompensera des actions pédago- giques visant à promouvoir auprès du grand public les valeurs de l’ESS, et notamment auprès des jeunes. Toutes les initiatives relevant de l’ESS sont concernées, quel que soit le sec- teur d’activités: petite enfance, inser- tion socioprofessionnelle, commerce équitable, solidarité internationale, accès au logement, agriculture, consommation déchet/recyclerie/réemploi, environne- Grand Paris Sud Est Avenir Depuis le 1erjanvier 2016, les com- munautés de Plaine centrale du Val- de-Marne, du Haut Val-de-Marne et du Plateau Briard se sont regroupées pour devenir l’Établissement Public Territorial 11. Celui-ci a pris le nom de Grand Paris Sud Est Avenir en juil- let dernier. Ce nouveau territoire regroupe désormais les communes des anciennes intercommunalités ainsi que la ville de Bonneuil-sur- Marne, soit 16 communes représen- tant 305749 habitants (Insee 2012), réparties sur 99,84 km2: Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur- Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Ples- sis-Trévise, Limeil-Brévannes, Man- dres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Péri- gny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en- Brie, Villecrenes. responsable, L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 30
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page31 Val-de-Marne dans les conditions actuelles du mar- ché et des politiques sociales, en impli- quant la participation et la coopération des acteurs concernés ; • ancrage territorial et caractère inter- communal du projet: le produit/ser- vice imaginé est adapté à la réalité du terrain. Le projet doit concerner le ter- ritoire Grand Paris Sud Est Avenir ; • créations d’emplois et/ou pérennisa- tion d’emplois du territoire: le nombre et type d’emplois créés (CDI/CDD, emplois aidés, temps complet/temps partiel…); les modalités envisagées pour un recrutement local; les amélio- rations pour des emplois déjà existants (passage en CDI, augmentation du volume horaire, mise en place d’une politique sociale à destination du per- sonnel…) ; • viabilité économique du projet / Hybridation des ressources: présence de dispositions indiquant une viabilité économique du projet et une diversité des sources de financement ; • démarche collective et organisation démocratique: les modalités d’impli- cation au projet des différentes parties prenantes du projet (usagers, salariés, bénévoles…); la qualité des partena- riats avec d’autres organismes du terri- toire et coopération entre structures de l’ESS et entreprises conventionnelles; le mode de fonctionnement coopératif et collégial de la structure. ORLY À gers aux côtés des acteurs institutionnels, co-construire les contrats de ville et les projets de renouvellement urbain, stimuler et appuyer les initiatives citoyennes. Conseil citoyen la rentrée, le Conseil citoyen de la ville d’Orly est renouvelé. Trois objectifs: favoriser l’ex- pression des habitants et usa- la tranquillité publique, l’animation locale… Comment ça fonctionne? Le Conseil citoyen est indépendant et uniquement composé d’habitants, de membres d’associations et de personnes travaillant dans les quartiers concernés. À terme, il disposera de son propre bud- get. Les quartiers En 2015, la ville a signé avec l’État et plusieurs partenaires un contrat de ville. Il vise à apporter une attention particu- lière de l’ensemble des institutions sur des quartiers dits prioritaires. À Orly, ces quartiers sont les Lopofa, la rési- dence Anotera, la rue Racine côté pair (Pierre-au-Prêtre), les Tilleuls, les Avia- teurs et les Navigateurs. L’État souhaite associer les habitants de ces quartiers aux actions menées pour améliorer leur cadre de vie. Pour cela, il a créé une instance baptisée Conseil citoyen. Tous les thèmes de la vie quoti- dienne y sont abordés: l’éducation, la solidarité, la famille, la jeunesse, l’habi- tat, l’emploi, l’économie et le com- merce, la culture, le sport, les transports, Qui peut devenir conseiller citoyen? Toute personne habitant, travaillant ou faisant partie d’une association aux Lopofa, à la résidence Anotera, rue Racine côté pair (Pierre-au-Prêtre), aux Tilleuls, aux Aviateurs ou aux Naviga- teurs peut se proposer. Comment devenir conseiller citoyen? Vous pouvez adresser votre candidature en version papier (formulaire disponible dans le journal Orly Notre Ville de juil- let) avant le 10 octobre 2016 ou remplir le formulaire directement sur le site www.mairie-orly.fr. Un tirage au sort sera ensuite effectué lors du Conseil municipal du 20 octobre 2016. Le soutien apporté Le comité de sélection retiendra un ou plusieurs lauréats, en fonction du nom- bre et de la qualité des dossiers reçus. Le montant de l’aide est de 15000 € maximum. Les candidats pourront éga- lement bénéficier d’une mise en réseau facilitée avec la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne et les accompagnateurs de projets du terri- toire (Réseau France active, dispositif local d’accompagnement…). Rens. sur http://www.ess-plainecen- trale94.fr/ L’un des objectifs du Conseil citoyen est de favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels. L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 31
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES MINA AMAN TRANSPORT SAS au capital de 7500 € Siège social : 82, Rue Championnet 75018 PARIS 817961626 RCS de PARIS DISSOLUTION B-LINE SARL au capital de 2000 € Siège social : 66 Av. Des Champs Elysées 75008 PARIS 501022040 RCS de PARIS DISSOLUTION CLÔTURE LAOHU SARL au capital de 1000 € Siège social : 7 Allée Georges Rouault 75020 Paris 812 887 511 RCS de PARIS SNC au capital de 2000€ Siège social : 38 Boulevard Du Montparnasse 75015 PARIS 803381748 RCS de PARIS Par AGE du 12/04/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - de prendre acte du départ d’un associé : Mr Kuomars JAHANZAD, et de l’entrée d’un nouvel associé : La SOCIETE EVE- NEMENTIELLE EUROPEENNE, SARL au capital de 8000€, RCS 491510970 PARIS, 39 rue du Faubourg Saint Mar- tin, 75010 PARIS, suite à la cession de parts en date du 12/04/2016 entre ces derniers. Mention au RCS de PARIS 29128 Par AGO du 15/08/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Mme GOA- RER AICHA demeurant 22, Rue Jules Romain 75018 PARIS pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et consta- té la clôture défi nitive de la liquidation à compter du 15/08/2016 Radiation du RCS de PARIS 29011 Par AGE du 15/08/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 15/08/2016. M. HU Lihu demeurant à 7 Allée Georges Rouault 75020 Paris a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fi xé au siège social. Par AGE du 20/06/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 20/06/2016. M. BARADJI Banta demeurant 1 Rue Jean Lurçat 93200 ST DENIS a été nommé liquida- teur. Le siège de liquidation a été fi xé à l’adresse du liquidateur ci-dessus, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et docu- ments relatifs à la liquidation devront être notifi és. Mention au RCS de PARIS 28964 Par AGO du 15/08/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liqui- dation à compter du 15/08/2016. Radiation du RCS de PARIS 29009 LYNKS SARL au capital de 7500 € Siège social : 33 Avenue Du Maine 75015 PARIS PARIS B445185408 RCS de PARIS LOCATION GÉRANCE Suivant acte ssp en date du 04/08/2016 La société CYRIL, SARL au capital de 8000 €, RCS PARIS 2 Rue Dunois 75013 PARIS, représentée par Farid MAGDI a donné en location gérance à la société BAC, SAS au capital de 2000 €, RCS PA- RIS 18 Rue De La Glacière 75013 PARIS, représentée par Christine BARTHELE- MY, un fonds de commerce de restau- ration sis et exploité au 2 Rue Dunois 75013 PARIS, pour une durée allant du 05/08/2016 au 04/08/2017 renouvelable par tacite reconduction 29122 Par AGO du 22/08/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. YAZID Benyoub demeurant 94 Rue Martre 92110 CLICHY pour sa gestion, l’a dé- chargé de son mandat et constaté la clô- ture défi nitive de la liquidation à compter du 22/08/2016 Radiation du RCS de PARIS 29167 ABBBA SARL au capital de 6000 € Siège social : 80 Rue De Lourmel 75015 PARIS 803416007 RCS de PARIS CLÔTURE B-LINE SARL au capital de 2000 € Siège social : 66 Ave Des Champs Elysées 75008 PARIS 501022040 RCS de PARIS Par AGE du 24/08/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 24/08/2016. M. ESCURE Grégory demeurant 30 Rue Des Dames 75017 PARIS a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fi xé à l’adresse du liquidateur ci-dessus, adresse à la- quelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifi és. Mention au RCS de PARIS 29093 Par AGO du 18/07/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. BARA- DJI Banta demeurant 1 Rue Jean Lurçat 93200 ST DENIS pour sa gestion, l’a dé- chargé de son mandat et constaté la clô- ture défi nitive de la liquidation à compter du 18/07/2016 Radiation du RCS de PARIS 28965 BAI HE SARL au capital de 5000 € Siège social : 66 Rue Rodier 75009 PARIS 753687235 RCS de PARIS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte ssp en date du 26/08/2016 enregistré à SIE de PARIS 18 EME le 29/08/2016. Bord : 2016/396, case : 8, M. TAHALLAIT Benlarbi, demeurant 50 Immeuble Saint Simon, Rue Augustin THIERRY 59600 MAUBEUGE RCS 512 784 810 a vendu à la société MELINE FOOD, SARL au capital de 1000 €, RCS en cours d’immatriculation PARIS 41 Boulevard Ornano 75018 PARIS, repré- sentée par Ferhat YEFSAH, un fonds de commerce de Restauration sur place et à emporter, sis et exploité au 41 Boulevard Ornano 75018 PARIS, moyennant le prix de 30 000 € dont l’entrée en jouissance a été fi xée au 26/08/2016.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale au SEQUESTRE JURI- DIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS pour la validité et pour la corres- pondance au 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 29026 Par AGE du 21/07/2016, il a été approuvé les comptes défi nitifs de liquidation, don- né quitus au liquidateur M. ROUSSEAU Patrice demeurant 1 Av De La Pt Bran- cion, hall 7 75015 PARIS pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liquidation à compter du 21/07/2016 Radiation du RCS de PARIS 29183 SARL ELITE PRESSING SARL au capital de 8000 € Siège social : 16bis Rue Jouffroy D’abbans 75017 PARIS 534 798 426 RCS de PARIS LICAIFEIDU SARL au capital de 8000 € Siège social : 31 Rue Brunel 75017 PARIS 529754293 RCS de PARIS Par AGE du 04/08/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 31/07/2016. M. ABBOU RJEILI Elie demeurant 40 Rue Des Jar- dins 94550 CHEVILLY LA RUE a été nommé liquidateur. Le siège de liqui- dation a été fi xé à l’adresse du liquida- teur ci-dessus, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquida- tion devront être notifi és. Mention au RCS de PARIS 29104 Par AGE du 30/06/2016, il a été approuvé les comptes défi nitifs de liquidation, don- né quitus au liquidateur Mme GAO ÉP LY Hongxia demeurant 19 Rue Saussure 94000 CRÉTEIL pour sa gestion, l’a dé- chargé de son mandat et constaté la clô- ture défi nitive de la liquidation à compter du 30/06/2016 Radiation du RCS de PARIS 28988 SARL ECO NET en liquidation au capi- tal de 2000 €. Siège : 33, rue Planchat, 75020 Paris. RCS Paris 809726755. A compter A.G.E du 04-07-2016 : Appro- bation des comptes de liquidation. Qui- tus au liquidateur, décharge de son man- dat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot comptes de liquidation au RCS de Paris. 29019 NICOLAS TRANSPORT SARL unipersonnelle au capital de 1500 € Siège social : 17 Rue Du Colisee 75008 PARIS 815176730 RCS de PARIS SAHRANNA COIFFURE SARL au capital de 3 000 € 158 Rond Point Saint Charles 75015 PARIS RCS PARIS 521 706 374 TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE FOCALLIS PARIS SAS au capital de 11400 € Siège social : 5, Rue De L’atlas 75019 PARIS 440 033 330 RCS de PARIS DEMARCHES DE LUTECE SARL au ca- pital de 5000 €, 88 Boulevard Magenta 75010 Paris. RCS Paris 753948074. A compter A.G.E du 30-08-2016 : Disso- lution anticipée et mise en liquidation volontaire. Liquidateur durée liquidation : TCHOKOTHE ZAKO Nina, 88 Boulevard Magenta, 75010 Paris. Siège liquidation : siège social. Mention au RCS Paris. 28967 En date du 31/03/2016, il a été approuvé les comptes défi nitifs de liquidation, don- né quitus au liquidateur M. KARUSHEV Nikolay demeurant 11 Rue Nicolas For- tin Chez M Vincent BOUIGUES 75013 PARIS pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture dé- fi nitive de la liquidation à compter du 31/03/2016 Radiation du RCS de PARIS 28993 Suivant délibération de l’A.G.E. du 30/06/2016, les associées, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont pro- noncé la clôture des opérations de liqui- dation au 30/06/2016. Dépôt légal au G.T.C. de PARIS. 29271 En date du 05/09/2016, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société, par application de l’article 1844-5 al.3 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société FOCALLIS PARIS au pro- fi t de son actionnaire unique la société AXE 3 - AUDIT CONSEIL EXPERTISE, SAS au capital de 300000 €, RCS 518 860 622 PARIS, 5 Rue de L’Atlas 75019 PARIS, à l’issue du délai d’oppo- sition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Radiation du RCS de PARIS 29111 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JO- HANNAB SCI au capital de 1000 €, 5 rue parrot 75012 paris. RCS paris 504846569. A compter A.G.E du 29-08- 2016 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Démission de la gérance : BANOUN Annie. Liquidateur durée liquidation : Mademoiselle Banoun Johanna, chez pazuelo 8 rue marcel re- nault, 75017 Paris. Siège adresse liqui- dateur. Mention au RCS paris. 29023 VOS ANNONCES LÉGALES PAR INTERNET www.litinerant.fr L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •35 1137-P32 a 44 legales.indd 35 1137-P32 a 44 legales.indd 35 05/09/16 16:27 05/09/16 16:27
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES Par acte SSP du 26/08/2016 il a été constitué une S.A.R.L dénommée : BUZVAN TEX Capital : 10000 € Siège social : 136 rue d’Aboukir 75002 Paris Durée : 99 ans Objet : achat vente fabrication de prêt à porter. Gérant : MR SER JOËL IBRAHIM de- meurant au 62 rue du Fbg Saint Denis 75010 Paris Immatriculation au RCS de Paris 29048 Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : DALLAS TRANSPORT Siège social : 15, Rue Du Départ 75014 PARIS Capital : 1500 € Objet : transport public routier de per- sonnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, conducteur compris exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeurs (vtc) Durée : 99 ans Président : M. HITANA Mohamed 15, Rue Du Départ 75014 PARIS Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de PARIS 29067 Suivant un acte ssp en date du 26/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : BATI ETANCHE Siège social : 48 Rue Sarrette 75685 PA- RIS CEDEX 14 Capital : 4000 € Objet : travaux étanchéité, bardage et maçonnerie tous corps d’état Durée : 99 ans Président : M. OZCELIK RAMAZAN 5 Rue Georges Guynemer 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Immatriculation au RCS de PARIS 29109 Attestation de parution en temps réel litinerant.fr PARIS CHANGEMENT PATRONYMIQUE ZIZI Laura-Lise né(e) le 01/04/1993 à LE BLANC-MESNIL dans le département 93 (France), demeurant 55 Rue Des Prairies 75020 PARIS, dépose une requête au- près du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de Pélopidas 29285 Constitution SSP à Paris en date du 31- 08-2016 de : Brain King Corp. Forme : SARL unipersonnelle. Capital : 50000 €. Siège : 60, rue des écoles, 75005 Paris. Durée : 99 ans. Gérance : Zied HADDAD, 60, rue des écoles 75005 Paris. Objet : jeux d’échiquier en ligne. RCS : Paris. 29162 Suivant un acte ssp en date du 16/08/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : TERRES D’ARTISTES Siège social : 66, Avenue Des Champs Elysées 75008 PARIS Capital : 4000 € Objet : agence artistique Durée : 99 ans Président : M. BENTAHILA Mehdi 3, Chemin Des Bassins 75008 CASSIS Cession d’actions : Soumise à agrément Immatriculation au RCS de PARIS 29112 Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : MADELEO Siège social : 66 Avenue Des Champs Elysees 75008 PARIS Capital : 1000 € Objet : conseils aux entreprises et aux particuliers Durée : 99 ans Président : Mme BOUTROY PAULINE 92 Rue Montorgueil 75002 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29068 AVIS DE CONSTITUTION Par acte ssp en date du 05/08/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : MELINE FOOD Siège social : 41 Boulevard Ornano 75018 PARIS Capital : 1000 € Objet : crèperie, sandwicherie, glaces salades, boissons sans alcool, sur place et à emporter Durée : 99 ans Gérance : M. YEFSAH Ferhat 5 Allee Des Tanneurs 94250 GENTILLY Immatriculation au RCS de PARIS 29027 Suivant un acte ssp en date du 22/06/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : EUROMAG EVENTS Siège social : 10 Rue De Penthièvre 75008 PARIS Capital : 500 € Objet : la prestation de services commer- ciaux et de gestion ainsi que la création de manifestations commerciales, spor- tives ou autre. Durée : 99 ans Président : M. HEDJEM Farid 98 Av Jean Jaurès 93320 LES PAVILLONS SOUS- BOIS Immatriculation au RCS de PARIS 28963 Suivant un acte ssp en date du 23/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : LECLAN CHAUFFEUR PRIVE Siège social : 12 Rue Des Eaux 75016 PARIS Capital : 7500 € Objet : transport public routier de per- sonnes avec des vehicules n’excedant pas neuf places, conducteur compris Durée : 99 ans Président : M. AOUIDA KHALED 12 Rue Des Eaux 75016 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29124 Suivant un acte ssp en date du 20/05/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : LIVE ACTUALITÉS Siège social : 17 Rue Francoeur 75018 PARIS Capital : 1000 € Objet : -réalisation d’articles pour les journaux, réalisation de reportage (télé, web), réalisation d’interviews et entre- tiens. Durée : 99 ans Président : M. KARA Rezki 17 Rue Fran- coeur 75018 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29083 Par acte ssp en date du 01/06/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : SARL HBH Siège social : 27, Rue De Rome 75008 PARIS Capital : 8100 € Objet : cafe - bar - brasserie - restaurant Durée : 99 ans Gérance : M. HAZENE Sofi ane 151, Rue De La Roquette 75011 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29208 Suivant un acte ssp en date du 13/07/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : SDL TRANS BIO Siège social : 49 Rue Broca 75005 PA- RIS Capital : 1800 € Objet : transport de marchandises, loca- tion de véhicules Durée : 99 ans Président : M. ZINE KAMEL 16 Rue Saint Colombe 94240 L HAY LES ROSES Immatriculation au RCS de PARIS 28994 Suivant un acte ssp en date du 23/08/2016, il a été constitué une SASU à capital variable Dénomination : VTC CORIC Siège social : 38 Rue Léon 75018 PARIS Capital : Min : 10 €, Souscrit : 100 €, Max : 250000 € Objet : transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (vtc) Durée : 99 ans Président : M. CORIC Yves 38 Rue Léon 75018 PARIS Cession d’actions : Soumise à agrément Exercice du droit de vote : Chaque ac- tion donne droit à une voix. Chaque ac- tionnaire est convoqué aux Assemblées. Immatriculation au RCS de PARIS 29126 Suivant un acte ssp en date du 22/08/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : GRAND V Siège social : 36 Boulevard Henri Iv 75004 PARIS Capital : 1800 € Objet : transporteur public routier de marchandises au moyen de vehicules n’excedant pas 3.5 tonnes. Durée : 99 ans Président : M. MESTAOUI FAICAL 24 Rue St Augustin 75002 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29091 Par acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SARL unipersonnelle à capital variable Dénomination : MAC & FI Siège social : 109 Rue Manin Boite 19 75019 PARIS Capital : Min : 500 €, Souscrit : 5000 €, Max : 50000 € Objet : le conseil de tous types, mise en place, formation, fourniture de tous outils logiciels ou méthodes en rapport avec l’optimisation de la performance de l’en- treprise et de son développement Durée : 99 ans Gérance : M. MACHOUX Julien 109 Rue Manin Boite 19 75019 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29220 Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SAS à capital variable Dénomination : SHERLOCKODE Siège social : 75 Boulevard Soult 75012 PARIS Capital : Min : 100 €, Souscrit : 1000 €, Max : 1000000 € Objet : prestation de services informa- tiques Durée : 99 ans Président : M. MASSON Sacha 75 Bou- levard Soult 75012 PARIS Directeur général : M. CHICHIGNOUD Julien 14 Bis Rue Du Colonel Oudot 75012 PARIS Cession d’actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. Exercice du droit de vote : Chaque ac- tion donne droit à une voix Conditions d’admission aux assem- blées : Chaque actionnaire possédant au moins 5% des actions est convoqué aux Assemblées Immatriculation au RCS de PARIS 29046 Suivant un acte ssp en date du 22/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : MF RUN Siège social : 24 Rue St Augustin 75002 PARIS Capital : 100 € Objet : moto taxi Durée : 99 ans Président : M. MESTAOUI FAICAL 24 Rue St Augustin 75002 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29094 Suivant un acte ssp en date du 24/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : PARIS TRAVEL TRANSFER Siège social : 42 Boulevard Vincent Au- riol Bl 37 75013 PARIS Capital : 1500 € Objet : agence de voyage, voyagiste, service de réservation et activités connexes Durée : 99 ans Président : M. OSMOND BRICE 42 Bou- levard Vincent Auriol 75013 PARIS Directeur général : Mme OSMOND IN- FIRA 42 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29136 Par acte SSP du 23.08.2016il a été constitué une S.A.R.L dénommée : CILE capital : 2000€ Siège social : 249 rue Saint Denis 75002 Paris Durée : 99 ans Objet : achat vente fabrication de prêt à porter. Gérant : Mr AKCAY Aytekin demeurant au 18 rue Sainte Foy 75002 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29042 VOS ANNONCES LÉGALES PAR INTERNET litinerant.fr L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •32 1137-P32 a 45 legales.indd 32 1137-P32 a 45 legales.indd 32 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES IDYLS LA VOGUE PANTHEON SARL au capital de 1000 € Siège social : 9 rue Laplace 75005 PARIS RCS PARIS 818552820 Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : TRANSANNA Siège social : 31 Rue Du Borrégo 75020 PARIS Capital : 3000 € Objet : transports public routier de per- sonnes Durée : 99 ans Président : M. ALAMI AROUSSI DRISS 31 Rue Du Borrégo 75020 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29190 Par acte ssp du 02/09/2016 a été consti- tué une SASU Dénomination : NAT CAB Siège social : 103 Bd Mac Donald 75019 PARIS Durée : 99 ans - Capital : 1000 € Objet : Voiture de transport avec Chauf- feur, achat/vente de véhicules, location de véhicules Présidence : M. M. MALKI Djamel de- meurant 21 rue Afforty 93420 VILLE- PINTE Immatriculation au RCS de PARIS 29265 SAS au capital de 145 750 € Siège social : 21, place de la République 75003 PARIS 535 144 240 RCS PARIS Par AGO rectifi cative du 30 juin 2016 à 11 h, Monsieur Ahmed KHALEK de- meurant chez Emmaüs Solidarité 19 rue Marcel Lamant 94200 IVRY SUR SEINE est nommé gérant au lieu de Monsieur Rahman AZIZUR. Mention au RCS de PARIS 28976 Par AGM du 17/05/2016, il a été décidé : - D’augmenter le capital social de la so- ciété de 14584 € par créations d’actions ordinaire entière souscrites et libérées en numéraires. Ledit capital se trouvant por- té de 145 750 € à 160 334 € ; - D’augmenter le capital social de la société de 25143,50 € par créations d’actions ordinaire entière souscrites et libérées en numéraires. Ledit capital se trouvant porté de 160 334 € à 185 477,50 € ; Statuts modifi és en conséquence. Mention au RCS de PARIS 28987 EL KSOUR SARL au capital de 2 000 € Siège social : 97 rue de Charenton 75012 PARIS 479 014 102 RCS PARIS Suivant un acte ssp en date du 02/09/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : LOUVOIS EN PALAIS Siège social : 67, Rue De Richelieu 75002 PARIS Capital : 10000 € Objet : l’exploitation d’un fonds de com- merce de bar, restaurant, snack, l’orga- nisation et l’animation d’événements, la vente de nuités hôtelière. Durée : 50 ans Président : M. BOULIER Nicolas 318, Rue Saint-martin 75003 PARIS Immatriculation au RCS de PARIS 29239 Il a été constitué une S.A.S.U. : Dénomination : AMDEM 26 Capital : 1 000 € Siège social : 51 boulevard Soult, 75012 PARIS. Objet : Distribution de matériel élec- trique, de tout matériel dans le domaine du bâtiment. Président : M. Fabrice MESGUICH, 51 boulevard Soult, 75012 PARIS. Durée : 99 ans. Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : Libre. Immatriculation au RCS de PARIS 29293 Par AGO du 11/05/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. FERD- JOUKH Boualem demeurant 9 rue des Bois de Groslay 93700 DRANCY en rem- placement de M. ROUAMDIA Mohamed Cherif démissionnaire à compter de ce jour. Mention au RCS de PARIS 29016 MX ODEON SARL au capital de 1000 € Siège social : 42 av de la porte des poissonniers 75018 PARIS RCS PARIS 750393084 Par AGE du 30 Mars 2016, Les action- naires ont décidé d’augmenter le capital de 25000€, le dit capital se trouvant à 26000€ par incorporation des comptes courants. Mention sera faite au RCS de PARIS 29043 STONERAISE Société par actions simplifi ée Au capital de 20 000 € Siège social : 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS 811 995 364 RCS PARIS Suivant un acte ssp en date du 27/07/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : SARELIA CONCEPT Nom commercial : VENETA CUCINE Siège social : 29 Rue Palestro Et 53 Rue Réaumur 75002 PARIS Capital : 10000 € Objet : conception, vente et pose de cui- sines, salles de bains, placard et aména- gements intérieurs ainsi que la fourniture des appareils électroménagers et tout matériel se rapportant à ces activités. Durée : 99 ans Président : Mme 145 Rue De Paris 94220 CHAREN- TON-LE-PONT Cession d’actions : Soumise à agrément Immatriculation au RCS de PARIS 29245 Par acte SSP du 12/08/2016 il a été constitué une SASU dénommée : GROUPE INTERNATIONAL DE SERVICE Sigle : G.I.S. Siège social : 117 rue de charenton 75012 PARIS Capital : 500 € Objet : FOURNITURE DE SERVICES DI- VERS, CONCIERGERIE Président : M. BEROUILA Djamel 227 rue du raisine 34500 BEZIERS Durée : 99 ans à compter de l’immatricu- lation au RCS de PARIS 29296 Aux termes de l’assemblée générale du 10 août 2016 il a été pris acte de la nomination d’un Directeur Général M. SOUILLER Harold demeurant 98 Rue de Miromesnil 75008 PARIS, à compter du 10 août 2016. Les formalités seront effectuées au RCS de PARIS. Pour avis. 29041 NOMINATION, AJOUT OU DÉMISSION POUR ORDRE DIMA CONSULTING SAS au capital de 40000 € Siège social : 75 Avenue Parmentier 75011 PARIS 798992509 RCS de PARIS SMADJA Sarah SANAIS Par AGE du 26/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau président M. AKRID SAID demeurant 14 Rue Du Tage 75013 PARIS à compter du 26/08/2016 en rem- placement de M. BADII AMINE démis- sionnaire Mention au RCS de PARIS 29017 S.A.R.L au capital de 1000 € Siège social : 14 rue du Fbg Saint Denis 75010 Paris RCS Paris 811486935 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL GALERIE MATHIAS COULLAUD SARL unipersonnelle au capital de 30400 € Siège social : 12 Rue De Picardie 75003 PARIS 510967649 RCS de PARIS Suivant un acte ssp en date du 09/08/2016, il a été constitué une SASU à capital variable Dénomination : LE CERCLE D’OR Siège social : 35 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Capital : Min : 100 €, Souscrit : 1000 €, Max : 1000000 € Objet : achat, vente, location-gérance de fonds de commerce, souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d’habitat participatif donnant vocation à une at- tribution de locaux en jouissance ou en propriété, gestion immobilière Durée : 99 ans Président : Mlle ma-Jayne 35 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Cession d’actions : Soumise à agrément Immatriculation au RCS de PARIS 29270 L’AGE du 02.05.2016 à 9h a nommé nouveau gérant de la société Mme KAYA CARMEN demeurant au 1 All Aragon 93300 Aubervilliers en remplacement de Mme KOLCU ép DUMAN Talin démis- sionnaire. Notifi cation au RCS de Paris. 29240 L CUBE CREATION SARL au capital de 2000 € Siège social : 8 Rue De Moscou 75008 PARIS 793286675 RCS de PARIS PARBOTI Par AGE du 30/06/2016, il a été décidé d’augmenter le capital de 200000 € par incorporation de compte courant pour le porter à 230400 €. 7 et 9 des statuts modifi és en consé- quence Mention au RCS de PARIS 29073 SARL au capital de 5.000,00 Euros Siège social : 41 rue de la Croix-Nivert 75015 PARIS 818 066 656 R.C.S. Paris Par AGE du 31/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. JIANG Lei demeurant 3 Avenue De La Gare 33700 MERIGNAC à compter du 01/09/2016 en remplacement de Mme ZHANG Liudi démissionnaire Mention au RCS de PARIS 29156 Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/08/2016 il a été pris acte de la nomination de Mon- sieur Ranu CHAKROBORTY, demeurant 29 Cité Industrielle 75011 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 17/08/2016 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Bhaskar CHOKROVORTI, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 29103 litinerant.fr SANTOLINI Em- LA CADETTE SAS au capital de 21429 € Siège social : 12 Rue Masseran 75007 PARIS 810 940 528 RCS de PARIS MARIE SARL au capital de 100 € Siège social : 5, Rue Eugene Jumin 75019 PARIS 798006763 RCS de PARIS Constitution SSP à Paris en date du 01- 08-2016 de : LE LAVOIR II. Forme : SAS. Capital : 1000 €. Siège : 85 ter rue de Charenton, 75012 Paris. Durée : 99 ans. Présidence : Antonio LORENZO QUA- DRO, 1 route de Faverolles 28210 Les Pinthieres. Objet : Gestion et exploitation de laveries automatiques. Droit de vote et admission aux assemblées permis à chaque actionnaire. RCS : Paris. 29105 Par AGE du 25/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. JABBAR Mobeen demeurant 25, Av Georges Duhamel 94000 CRETEIL à compter du 25/08/2016 en remplacement de Mme SHAHIDA Bibi démissionnaire Mention au RCS de PARIS 29275 Par AGE du 29/08/2016, il a été décidé d’augmenter le capital de 711 € pour le porter à 22140 €. Tous les articles des statuts modifi és en conséquence Mention au RCS de PARIS 29199 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •33 1137-P32 a 45 legales.indd 33 1137-P32 a 45 legales.indd 33 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES WAGRAM FINANCES S.A. au capital de 2.588.089,40 € Siège social : 11, rue de Téhéran 75008 PARIS 339 592 685 RCS PARIS Publiez vos annonces légales dans un journal qui lutte contre la précarité et la pauvreté TRANSFERT DE SIÈGE CABINET EZZHAR BARRET SARL au capital de 1000 € Siège social : 18 Rue Trousseau 75011 PARIS 809095417 RCS de PARIS Aux termes du PV du 29 juin 2016, l’as- semblée générale ordinaire et extraordi- naire a décidé : - d’étendre l’objet social et de modifi er l’article 2 des statuts comme suit : La Société a pour objet social en France, dans les territoires d’Outre-Mer et à l’Etranger : La conception, la création, l’acquisition, la mise en €uvre de mesures de protec- tion juridiques, l’exploitation, la gestion, le développement de toute marque, en- seigne et autres signes distinctifs ; La concession du droit d’utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes, notamment) lui appartenant dans le cadre de contrats de franchise ou tout autre contrat ; La gestion et le développement de ré- seaux de distribution en franchise ; La réalisation d’études relatives à l’im- plantation de nouveaux franchisés ou de nouveaux exploitants des marques, enseignes et autres signes distinctifs dé- tenus ou gérés par la société ; La commercialisation de fournitures de bureaux ; d’objets, supports, gadgets et jeux à caractère promotionnel ; La conception et la réalisation de toute prestation de formation au profi t des col- laborateurs de la société et des sociétés du groupe auquel elle appartient, ainsi qu’au profi t des franchisés et de leurs collaborateurs, de tout autre concession- naire des droits détenus ou gérés par la société et de tous tiers ; Toutes actions de relations publique tendant à promouvoir les marques, en- seignes et autres signes distinctifs déte- nus ou gérés par la société et les fran- chises concédées, détenues ou gérées par cette dernière ; L’acquisition centralisée de produits, denrées et marchandises alimentaires en vue de leur distribution et/ou commercia- lisation par les franchisés ou tout autre concessionnaire des droits détenus ou gérés par la société ; Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscrip- tion, d’achat de titres ou de droits so- ciaux, de fusion, d’alliance, de Société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Et généralement, toutes opérations fi - nancières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifi és ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à fa- voriser le développement du patrimoine social. - de désigner en qualité d’administra- teur : Madame Anaële COJAN-BAU- DANT demeurant 10, rue de la Solidarité à VINCENNES (94300) ; - d’augmenter le capital social d’un mon- tant de 410,60 €, par la création de 8.212 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 €, lesquelles ont été libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Le capital est ainsi porté à 2.588.500 €, divisé en 51.770.000 actions d’une va- leur nominale de 0,05 €. Les statuts ont été modifi és en consé- quence. Mention au RCS de PARIS 29230 ALKOR NETWORKS SARL au capital de 5000 € Siège social : 10 Rue De Penthievre 75008 PARIS 814 099 461 RCS de PARIS SELARL CABINET DERUDDER ET ASSOCIES Avocats au Barreau de CAEN 82, boulevard Dunois BP 46066 14062 CAEN CEDEX 4 Par AGE du 30/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 40 Rue Blomet 75015 PARIS, à compter du 30/08/2016. Mention au RCS de PARIS 29096 PARTICIPATIONS SANITAIRE ET SOCIALES Par AGE du 20/07/2016, il a été décidé à compter de ce même jour de transférer le siège social au Technopole de l’Aube en Champagne Hôtel d’entreprises 4 Rue Marie Curie 10430 ROSIERES PRES TROYES Mention au RCS de PARIS 29024 BAC SAS au capital de 2000 € Siège social : 18 Rue De La Glacière 75013 PARIS 818597320 RCS de PARIS SARL au capital de 38 112,25 € Siège social : 83 rue Michel Ange 75016 PARIS RCS 393 860 150 PARIS Par AGE du 08/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 12 Rue De La Glacière 75013 PARIS, à compter du 08/08/2016. Mention au RCS de PARIS 29123 1°) Aux termes d’une assemblée géné- rale extraordinaire du 20 mai 2016, la collectivité des associés a décidé une réduction du capital social à compter rétroactivement du 31 décembre 2015, d’une somme de 37 731,25 €, par voie de rachat de 2475 parts sociales, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers. 2°) Aux termes d’une assemblée géné- rale extraordinaire du 21 juillet 2016, la collectivité des associés a : - constaté la réduction défi nitive du ca- pital social d’une somme de 37 731,25€, entraînant la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 38 112,25 €. Nouvelle mention : Capital social : 381€. - d’augmenter le capital social, avec effet rétroactif du 31 décembre 2015, d’une somme de 330 327 €, par voie de capi- talisation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : An- cienne mention : capital 381€. Nouvelle mention : capital social : 330 708 €. Mention au RCS de PARIS 29076 SARL NIL SARL au capital de 8000€ Siège Social : 140 Bd Magenta 75010 Paris RCS Paris 533781431 AGENCE KAS EDITIONS SARL au capital de 7683 € Siège social : 34 Rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS 440316552 RCS de NANTERRE Par AGE du 27/06/2016, il a été décidé à compter du 01 Juillet 2016 de transférer le siège social au 142 Bd Magenta 75010 PARIS Modifi cation corrélative de l’article IV des statuts Mention sera faite au RCS de PARIS 29047 Par AGE du 11/07/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 8 Rue Saint Marc 75002 PARIS, à compter du 11/07/2016. Gérance : DAVID KARPEL 37 Av. Claude Vellefaux 75010 PARIS Radiation au RCS de NANTERRE et im- matriculation au RCS de PARIS 29168 PLUSIEURS MODIFICATIONS ENSEMBLES BASTI EXOTIQUE Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 1.000 € Siège Social : 29, RUE RICHARD LENOIR 75011 PARIS 810 772 525 RCS PARIS CENTRE MARIGNAN GESTION SARL à capital variable au capital de 50000 € Siège social : 4 Rue De Marignan 75008 PARIS 399439850 RCS de PARIS SUNSET Le 13/06/2016, L’AGE a décidé de : - nommer en qualité de Mme APPULIN- GAM ép. KARNASEGARAM Tharmini demeurant à PARIS (75019), CHEZ HALL 15, 11 RUE DE L’OURCQ en remplace- ment de Mr TERENCE Bastian, démis- sionnaire. - de prendre pour nouvelle dénomina- tion : KT EXOTIQUE. MENTION FAITE AU RCS PARIS. 28998 SARL au capital de 6000 € Siège social : 14/26 Rue Davoust 93500 PANTIN 795239466 RCS de BOBIGNY Par AGE du 22/07/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 39/41rue Washington 75008 PARIS, à compter du 01/09/2016. Mention au RCS de PARIS 29197 Par AGE du 18/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - de nommer Mr AYAD Beter en rempla- cement de Mr GOKER Yilmaz demission- naire, - de transferer le siège social au 25 rue des panoyaux 75020 paris - l’extension de l’objet social comme suit : menuiserie exterieure, PVC, ALU. Radiation du RCS de BOBIGNY et Imma- triculation au RCS de PARIS 29082 CHRYSALIS SARL au capital de 7500 € Siège social : 34, Rue De La Victoire 75009 PARIS 491686168 RCS de PARIS EDOUARD VAILLANT BOULOGNE Société en Nom Collectif au Capital de 100 € Siège Social : 7 Rue de l’Etoile 75017 PARIS R.C.S. PARIS 811 772 979 Par AGE du 01/09/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 26, Rue De Navarin 75009 PARIS, à compter du 01/09/2016. Mention au RCS de PARIS 29246 INTER AUTO SARL au capital de 20000 € Siège social : 23 Bld Michelet 93130 NOISY LE SEC 820343374 RCS de PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20/07/2016, enregistré au Pôle enregistrement de Neuilly, le 03/08/2016, Monsieur Michaël LELOUCH, demeurant 65 Boulevard Lannes, 75016 PARIS a cédé à : la SARL ML HOLDING au capital de 1 301 505 €, siège social : 14-38 Rue Alexandre, 92230 GENNEVILLIERS, RCS NANTERRE 818 997 637, 500 parts sociales de la Société EDOUARD VAILLANT sus-désignée. L’article 7 des statuts a été modifi é en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal du Commerce de PARIS. 29012 Par AGE du 31/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - De transférer le siège social au 7 rue de Castellane 75008 PARIS - D’adjoindre à l’objet social l’activité de : Entretien réparation de véhicules, achat vente de pièces détachées automobile, dépôt vente. Gérance : M Ahmed BERKANE demeu- rant 3 rue de la Molette 93240 STAINS Les statuts ont été modifi és en consé- quence. Mention au RCS de PARIS 29118 DGH LEADER SARL au capital social : 8000 € Siège social : 11 rue Béranger 75003 PARIS R.C.S. PARIS 532 222 114 L’AGE du 26/08/2016 a décidé à comp- ter du 01/09/2016 de transférer le siège social au 24 rue Morère 75014 PARIS. L’article 4 des Statuts ont été modifi és en conséquence. Mention au RCS de PARIS 28981 BOULOGNE L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •34 1137-P32 a 45 legales.indd 34 1137-P32 a 45 legales.indd 34 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES Distridf, SARL au capital de 10000 €, 4 Rue Paul Massimi, 69007 Lyon. RCS : Lyon 808306088. A compter A.G.E du 31-08-2016 : Transfert du siège social à : 1 bis Rue Charles Pathé, 77173 Chevry Cossigny. Gérants maintenus : Chevalier Nicolas. Landry Pascal. Statuts mis à jour. Formalités aux RCS de Lyon et de Melun. 29187 Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : SOURIRES D’ENFANTS CHELLES Nom commercial : SOURIRES D’EN- FANTS Siège social : 57/59 Avenue Henin 77500 CHELLES Capital : 1000 € Objet : accueil de jeunes enfants en mi- cro-crèche Durée : 99 ans Président : Mme GERARD VANESSA 16 Chemin Du Moulin 77650 STE CO- LOMBE Cession d’actions : libre Exercice du droit de vote : une action égale une voix Conditions d’admission aux assem- blées : être actionnaire Immatriculation au RCS de MEAUX 29142 VOS ANNONCES LÉGALES PAR FAX 01 400 396 87 NOMINATION, AJOUT OU DÉMISSION POUR ORDRE VLAD S.A.S.U. au capital de 2 000 € Siège social : 34 Bis rue St Barthélémy 77000 MELUN 810 572 222 RCS MELUN ADDITIF / RECTIFICATIF Aux termes de décisions du 30/07/16, l’associé unique a décidé la transforma- tion de la Société en EURL à compter du même jour. Il a été mis fi n aux fonctions du Pré- sident : M. Vladislav GRIGORASCIUC. Le gérant nommé est M. Vladislav GRI- GORASCIUC, 69 rue de Fontenay, Chez M. Bereziuc, 94300 VINCENNES. Mention au RCS de MELUN 29101 Dans l’annonce parue le 04/08/2016 dans l’Itinérant, concernant la socié- té HORIZON, il convient de lire pour le siège sociale : 84 avenue de Choisy 75013 PARIS 28980 FIP IMMO SARL au capital de 2 000 € Siège social : 13 avenue du Maréchal Leclerc 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE RCS MELUN 791 553 936 Dans l’annonce parue le 01/09/2016 dans l’Itinérant concernant la société MY PRIV CAB il convient de lire : Adjonction d’activité : location de véhicules sans chauffeurs. 29131 Par décision du 30 juin 2016, l’associée unique a transféré le siège social au 1342 avenue de Valescure 83700 SAINT RA- PHAEL à compter du 1er juillet 2016. Immatriculation au RCS de FREJUS 29251 KARAM 3 SARL au capital de 5 000 € Siège social : 27, rue Henri Dunant 77100 MEAUX RCS MEAUX 814 871 877 Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : PRIVETCAR Siège social : 8 Square De Tarascon 77186 NOISIEL Capital : 1500 € Objet : exploitation de vehicules de tou- risme avec chauffeur Durée : 99 ans Président : M. BENHAMOUDI DAOUD 8 Square De Tarascon 77186 NOISIEL Immatriculation au RCS de MEAUX 29143 Dans l’annonce parue le 28/07/2016 dans le journal L’ITINERANT concernant la société VISIMO, il convient de lire pour le capital : 23100 € 29178 TRANSFLEX SARL au capital de 135.000 € Siège : 154 ALLEE DES ERABLES 93420 VILLEPINTE 528414196 RCS de BOBIGNY Suivant A.G.E. du 20 juin 2016, M. BERCISSE Abdelali, 60, avenue Henri Dunant, 77100 MEAUX, a été nommé nouveau gérant en remplacement de M. SALAH Fariz, démissionnaire à compter de ce jour. Mention au RCS de MEAUX 29229 SEINE-ET-MARNE Par décision de l’AGE du 01/07/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 13 Rue des Entrepreneurs 77270 VIL- LEPARISIS. Gérant : M. FEUILLET David 11 bis av Daniel Perdrigé 93360 NEUILLY PLAI- SANCE Radiation au RCS de BOBIGNY et ré-im- matriculation au RCS de MEAUX. 29301 AVIS DE CONSTITUTION Par acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : JIA JIA Siège social : 24 Rue De Faubourg 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Capital : 1000 € Objet : institut de beaute, esthetique et massage du bien etre Durée : 99 ans Gérance : Mme LI XIAOPING 14 Rue Leo Frankel 75013 PARIS Immatriculation au RCS de MEAUX 29165 Suivant un acte ssp en date du 01/07/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : BOUCHERIE POILE Siège social : 1 Rue Danielle Casanova 77130 MONTEREAU Capital : 1000 € Objet : commerce de boucherie cheva- line traiteur charcuterie volailles ainsi que tous produits à base de viande Durée : 99 ans Président : M. GAUTIER REMY 140 Rue Guillaume De Bray 77480 BRAY SUR SEINE Cession d’actions : cession entre as- sociés soumise au respect du droit de préemption confér aux associés et ces- sion soumise à agrément dans les autres cas Conditions d’admission aux assem- blées : être actionnaire Immatriculation au RCS de MELUN 29152 TRANSFERT DE SIÈGE MINHOTO SARL au capital de 20000 € Siège social : 31 Rue De La Republique 77170 SERVON 524415700 RCS de MELUN PLUSIEURS MODIFICATIONS ENSEMBLES PREMIUM DECORATIONS SARL au capital de 2 000 € Siège social : 10 rue Paul Gauguin Résidence FLORALYS 77310 ST-FARGEAU-PONTHIERRY RCS MELUN 821 084 431 Par AGE du 29/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 2 Route De Paris 77340 PONTAULT COMBAULT, à compter du 01/09/2016. Mention au RCS de MELUN 29289 Par ASSP du 29/07/2016, il a été consti- tué la SCI dénommée M.E.H. Siège social : 2 rue du bois de la forge 77710 Chevry-en-sereine. Capital : 1000 €. Objet : acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers. Gérance : M. Eliott KESSAS, 7 bis rue de boissettes 77000 Melun. ; Mlle Marion CAVAYE, 2 rue du bois de la forge 77710 Chevry en sereine. Cessions soumises à agrément. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MELUN. 28051 Par A.GE. du 01/08/2016, il a été décidé à compter de ce jour : - De supprimer dans l’objet les activités de design et de relooking de meubles - L’objet social devient : Conseil en déco- ration et aménagement d’intérieur, home staging et valorisation immobilière ainsi que le négoce et la location d’éléments de décoration. Mention au RCS de MELUN 29256 DOS SANTOS SCI au capital de 1000 € Siège social : 31 Rue De La Republique 77170 SERVON 539732701 RCS de MELUN Suivant acte ssp du 16/05/2016, il a été constitué une SCI dénommée CHOUTEAU Capital : 1 000 € Siège social : 14 rue de la Forêt de Jouy 77150 LESIGNY Objet : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeuble ou biens immo- biliers. Toutes opération fi nancières, mo- bilières ou immobilières se rattachant di- rectement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation. Durée : 99 ans Gérance : Mr COUTEAU Eric demeu- rant 14 rue de la Forêt de Jouy 77150 LESIGNY et Mme CHOUTEAU Séverine demeurant 14 rue de la Forêt de Jouy 77150 LESIGNY. Cessions de parts libres entre associés, et au profi t du conjoint, ascendant ou descendant du cédant sinon soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de MELUN 29119 Par AGE du 29/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 28 Bis Rue De La Republique 77170 SERVON, à compter du 29/09/2016. Mention au RCS de MELUN 29290 DISSOLUTION ALLIANCE GLOBE SARL au capital de 1800 € Siège social : 52 Rue D Emerainville 77183 CROISSY BEAUBOURG 80763986900021 RCS de MEAUX GLOBALESCENCE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Siège social : 14 chemin de la République 77170 BRIE COMTE ROBERT RCS MELUN 531 603 074 Par acte S.S.P. du 22/08/2016, il a été créé une S.C.I. : Dénomination : AFY IMMO Siège social : 4, rue des Voyeux, 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN. Objet : Achat, vente, mise en location, gestion de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Capital : 5.000 € Gérance : M. AINSERI Fatsah, 4, rue des Voyeux, 77860 SAINT-GERMAIN-SUR- MORIN. Cession de parts libre entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément par décision unanime des associés. Immatriculation au RCS de MEAUX 29228 Par AGE du 01/09/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 01/09/2016. Mlle BOURDET Elodie demeurant 111 Rue De Courcelles 75017 PARIS a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fi xé au siège social, adresse à laquelle toute corres- pondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation de- vront être notifi és. Mention au RCS de MEAUX 29279 Aux termes d’une délibération en date du 22/08/16, l’AGE des associés de la SARL GLOBALESCENCE a décidé de transférer le siège social du 14 Chemin de la République 77170 BRIE COMTE ROBERT au 1 rue du Petit Bicêtre 77170 BRIE COMTE ROBERT à compter de ce jour et de modifi er en conséquence l’ar- ticle 4 des statuts. Pour avis, la Gérance 29110 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •36 1137-P32 a 45 legales.indd 36 1137-P32 a 45 legales.indd 36 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES L’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2016, des associés de la Société POM’MELUN, société à responsabilité limitée en liquidation au capital variable de 5.000 €, ayant son siège social et de liquidation à MELUN (77000), 15 rue René Pouteau, immatriculée sous le nu- méro 523 725 745 RCS MELUN, statuant sur le rapport de liquidation, a approuvé les comptes de liquidation, constaté la clôture défi nitive de la liquidation, don- né quitus au liquidateur de sa gestion, lequel est déchargé de son mandat. Les formalités de dépôt légal et de radiation de la société sont effectuées au greffe du tribunal de commerce de MELUN. Pour avis, le liquidateur. 28984 Dans l’annonce parue dans L’Itinérant du 14/07/2016, concernant la société SIC SERVICES, il convient de lire : Capital : 2 000 € au lieu de 4 000 € 29196 Par acte SSP en date du 09/06/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : CHICKENS HOME Siège Social : 29, Rue des Bourguignons 92270 BOIS COLOMBES Capital : 4000 € Objet : RESTAURATION RAPIDE Durée : 99 années Gérance : Mr KANDEEPAN Vinayaka- moorthi demeurant à Chelles (77500) 7 Rue Jonas Immatriculation au Registre de Com- merce et des Sociétés de Nanterre. 28997 Suivant un acte ssp en date du 09/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : 2DO RECORD Sigle : 2DO Siège social : 3 Parc De Lattre De Tassi- gny 92400 COURBEVOIE Capital : 2000 € Objet : production et réalisation audio- visuelle Durée : 99 ans Président : M. SESSOU Franck-Clément 3 Parc De Lattre De Tassigny 92400 COURBEVOIE Immatriculation au RCS de NANTERRE 28974 HAUTS-DE-SEINE AVIS DE CONSTITUTION Par acte ssp en date du 20/05/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : PARISIAN LUXURY MOOVE Sigle : PLM Siège social : 23 Rue Paul Bert 92700 COLOMBES Capital : 10500 € Objet : transport public routier de per- sonnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conduc- teur. Durée : 99 ans Gérance : M. SAOUD Kheir Eddine 23 Rue Paul Bert 92700 COLOMBES Immatriculation au RCS de NANTERRE 29074 Avis est donné de la constitution d’une SARL dénommée : BAMBOU THAÏ Capital : 8.000 € Siège social : 136 avenue Henri Bar- busse 92700 COLOMBES Durée : 99 ans à compter de son imma- triculation au RCS de NANTERRE Objet : Restauration Gérant : Madame PAN Jianfang, demeu- rant 127 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 29107 Suivant un acte ssp en date du 26/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : CX CONSULTING Siège social : 38 Rue De Fontenay 92330 SCEAUX Capital : 500 € Objet : transformation digitale Durée : 99 ans Président : Mme GHALAMALLAH Ilham 38 Rue De Fontenay 92330 SCEAUX Immatriculation au RCS de NANTERRE 28995 CLÔTURE ALLIANCE GLOBE SARL au capital de 1800 € Siège social : 52 Rue D Emerainville 77183 CROISSY BEAUBOURG 80763986900021 RCS de MEAUX Par AGE du 01/09/2016, il a été approuvé les comptes défi nitifs de liquidation, don- né quitus au liquidateur Mlle BOURDET Elodie demeurant 111 Rue De Courcelles 75017 PARIS pour sa gestion, l’a déchar- gé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liquidation à compter du 01/09/2016 Radiation du RCS de MEAUX 29278 Par acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : AYAL CONSULTING Siège social : 40, Rue Godefroy 92800 PUTEAUX Capital : 1000 € Objet : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Durée : 99 ans Gérance : M. AMARIR El Hanafi 40, Rue Godefroy 92800 PUTEAUX Immatriculation au RCS de NANTERRE 29137 Suivant un acte ssp en date du 24/08/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : VINS PAR LA Siège social : 18 Rue Voltaire 92240 MA- LAKOFF Capital : 10000 € Objet : le commerce de détail alimen- taire et non alimentaire notamment la distribution de boissons alcoolisées. la production et la commercialisation de boissons alcoolisées et non alcoolisées artisanales. Durée : 99 ans Président : Mme TRAORE Maimouna 18 Rue Voltaire 92240 MALAKOFF Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de NANTERRE 29002 GOMES SERVICES BAT Forme : SARL Capital : 4 000 € Siège Social : 28 avenue de la Redoute 92600 ASNIERE SUR SEINE Objet : Maçonnerie, Etanchéité, Peinture Gérant : Mr GOMES FURTADO Zeferino demeurant au 28 avenue de la Redoute 92600 ASNIERE SUR SEINE. Durée : 99 ans. L’immatriculation sera effectuée au RCS Nanterre 29117 GLOBAL VENTE ENTREPRISE SARL unipersonnelle au capital de 2000 € Siège social : 6 Rue De La Mare Blanche 77186 NOISIEL 808 901 185 RCS de MEAUX Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SCI Dénomination : SCI LIGE Siège social : 11bis Rue Angélique Vé- rien 92200 NEUILLY SUR SEINE Capital : 1000 € Objet : - l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immo- biliers et parts de sci ; - toutes opérations fi nancières de carac- tère purement civil se rattachant à cet objet et notamment la souscription de tout emprunt destiné à acquérir un im- meuble social ; Durée : 99 ans Gérant : M. BERAUD-SUDREAU Gé- rard 11bis Rue Angélique Vérien 92200 NEUILLY SUR SEINE et Mme POU- TIAINEN ÉPOUSE BERAUD-SUDREAU Lisa 11bis Rue Angélique Vérien 92200 NEUILLY SUR SEINE Cession de parts sociales : Soumise à agrément. Immatriculation au RCS de NANTERRE 29169 Par acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : JIN JIN BOULOGNE Siège social : 63 Rue Thiers 92100 BOU- LOGNE BILLANCOURT Capital : 8000 € Objet : restaurant, traiteur, import, export de tous produits alimentaires non régle- mentés d’arts de chine, plats-à-empor- ter, à consommer sur place avec livrai- son à domicile, comestibles, alimentation générale Durée : 50 ans Gérance : Mme PENG Fengying 42 Bou- levard Pasteur, Bat A, Etage 4, App H 93120 LA COURNEUVE Immatriculation au RCS de NANTERRE 29269 En date du 01/06/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. HOEGAH Comlan Fabrice pour sa gestion, l’a dé- chargé de son mandat et constaté la clô- ture défi nitive de la liquidation à compter du 01/06/2016 Radiation du RCS de MEAUX 29079 Suivant un acte ssp en date du 25/08/2016, il a été constitué une SASU à capital variable Dénomination : MADISSOM IT Siège social : 22 Résidence Les Taratres 92500 RUEIL MALMAISON Capital : Min : 300 €, Souscrit : 300 €, Max : 1000000 € Objet : la société a pour objet, tant en france qu’à l’étranger la fourniture de prestations télécom et informatiques, la formation et le conseil. Durée : 99 ans Président : M. BISSEG Yvan 22 Rési- dence Les Taratres 92500 RUEIL MAL- MAISON Immatriculation au RCS de NANTERRE 29020 ADDITIF / RECTIFICATIF Dans l’annonce parue le 01/09/2016 dans l’Itinérant concernant la société AZERSYS il convient de lire : Cession d’actions : libre entre associés, soumise à agrément dans les autres cas ; Admis- sion aux assemblées : être actionnaire ; Exercice du droit de vote : une action égale une voix. 29051 Par acte ssp en date du 08/06/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : R.P.C Siège social : 62, Avenue Charles De Gaulle 92270 BOIS-COLOMBES Capital : 2000 € Objet : travaux de plomberie, chauffage, électricité isolation du sol, peinture et menuiserie. Durée : 99 ans Gérance : M. JAOUANI OMAR 9, Rue De La Vieille Mer 93240 STAINS Immatriculation au RCS de NANTERRE 29274 Suivant un acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : MIGUEL MBALA & FILS Sigle : 2MF Siège social : 29, Boulevard Stalingrad € Malakoff 92240 MALAKOFF Capital : 7500 € Objet : l’exercice de toute activité d’achat et vente de produits de luxes, de décoration et d’aménagement Durée : 99 ans Président : M. MIGUEL MBALA 19, Rue Lazare Carnot 92140 CLAMART Directeur général : M. MIGUEL FILIPINA CANDIDA ISABEL 19, Rue Lazare Carnot 92140 CLAMART Immatriculation au RCS de NANTERRE 29031 Dans l’annonce parue le 07/04/2016 dans le journal L’ITINERANT concernant la société KALIGRAF’CONSULTING, il convient de lire pour la date SSP : le 22/06/2016. 29113 Constitution SSP à Boulogne Billan- court en date du 28-08-2016 de : BPI. Forme : SCI. Capital : 5000 €. Siège : 73, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt. Durée : 99 ans. Gérance : Salwa KASSOU (BOUSSETTAH), 73, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Bil- lancourt. Objet : Acquisition, location, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Cessions de parts sur dé- cision extraordinaire des associés repré- sentant au moins 2/3 des parts sociales. RCS : Nanterre. 28970 Dans l’annonce parue le 11/08/2016 dans l’Itinérant, concernant la société BD CONSULTING il convient de lire l’ajout suivant : Condition d’admission aux as- semblées : être actionnaire ; exercice du droit de vote : une action égale une voix ; cession d’actions : soumis à agrément en cas de pluralité d’associés. 29139 VOS ANNONCES LÉGALES PAR INTERNET www.litinerant.fr L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •37 1137-P32 a 45 legales.indd 37 1137-P32 a 45 legales.indd 37 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : LES PETITS CHOCOLATS MAISON Siège social : 225, Boulevard Jean Jau- rès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 15000 € Objet : - toutes opérations indus- trielles et commerciales se rapportant à la fabrication de cacao, chocolats et de produits de confi series Durée : 99 ans Président : M. MESSACI Borhane 225, Bd Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BIL- LANCOURT Cession d’actions : La cession des ac- tions est subordonnée à l’agrément de la collectivité des actionnaires. Immatriculation au RCS de NANTERRE 29222 Assistance à la publication légale avec nos experts 01 400 396 84 - 85 - 90 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL LUCKYFIND SAS au capital de 30000 € Siège social : 33 Avenue De L’arche 92400 COURBEVOIE 808827158 RCS de NANTERRE Par AGE du 30/08/2016, il a été décidé d’augmenter le capital de 50000 € par apports en numéraire pour le porter à 80000 €. Articles 6 et 7 des statuts modifi és en conséquence Mention au RCS de NANTERRE 29149 Suivant un acte ssp en date du 23/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : OKIATA Siège social : 21 Rue De La Justice 92410 VILLE D AVRAY Capital : 150 € Objet : activite photographique Durée : 99 ans Président : Mme LECLERCQ Florence 21 Rue De La Justice 92410 VILLE D AVRAY Immatriculation au RCS de NANTERRE 29044 Suivant un acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : YAGUETE Nom commercial : AFTER TWELVE Siège social : 2 Allée De Chevreuse Bat 2 92220 BAGNEUX Capital : 1000 € Objet : restauration rapide sur place ou à emporter, livraison, service traiteur Durée : 99 ans Président : Mlle BAULT Tethys-Yaguete 2 Allée De Chevreuse Bat 2 92220 BA- GNEUX Cession d’actions : Soumise à agrément Immatriculation au RCS de NANTERRE 29138 NOMINATION, AJOUT OU DÉMISSION POUR ORDRE SAMAR SARL SARL au capital de 8000 € Siège social : 2 Rue Auguste Gervais 92130 ISSY LES MOULINEAUX 503378978 RCS de NANTERRE Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : APTITUDE-CONSEIL Nom commercial : APTITUD’ Siège social : 3 Villa Blaise Pascal 92200 NEUILLY SUR SEINE Capital : 1000 € Objet : conseil en organisation Durée : 99 ans Président : Mme SOLEIL Brigitte 3 Vil- la Blaise Pascal 92200 NEUILLY SUR SEINE Immatriculation au RCS de NANTERRE 29242 Par AGE du 16/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. DEBARA SALAH demeurant 1 Rue André Chenier CHEZ M ABAZA MALEK 92130 ISSY LES MOULINEAUX à compter du 16/08/2016 en remplacement de M. ABAZA MALEK démissionnaire Mention au RCS de NANTERRE 29056 Suivant un acte ssp en date du 08/08/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : DIGITAL OZ Siège social : 4, Rue D’estienne D’orves 92110 CLICHY Capital : 500 € Objet : l’activité d’agence média spécia- lisée dans le web et le digital ; la gestion, l’achat et la vente d’espaces publicitaires sur internet ; la mise en place d’équipes de développement digital ; le conseil en transformation digitale, en stratégie di- gitale ; la conception de campagnes de marketing et de communication digitale ; la conception, la création, la production, l’hébergement et le suivi technique de sites internet. Durée : 99 ans Président : M. CHARREIRE Aurélien, Paul, Henri 4, Rue Estienne D’orves 92110 CLICHY Immatriculation au RCS de NANTERRE 29050 Suivant un acte ssp en date du 02/06/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : DADOU CARS Siège social : 001 Allée La Pérouse Bat 12 Logt 2416 92140 CLAMART Capital : 4500 € Objet : transports de personnes, avec véhicules de moins de 9 places.achat et vente de véhicules, location de véhicules sans chauffeur CENTRE D’EXPERTISE ET D’ACCOMPAGNEMENT EN POLLUANTS DES INDUSTRIES ET DES CONSTRUCTIONS SARL au capital de 10000 € Siège social : 51 Route Principale Du Port Bat G1 - Hall 8 92230 GENNEVILLIERS 792174385 RCS de NANTERRE Suivant un acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : HUPIAGONO Siège social : 127 Avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLAN- COURT Capital : 1000 € Objet : cours de musique Durée : 99 ans Président : M. HERVOUET DES FORGES Hugo 127 Avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Immatriculation au RCS de NANTERRE 29253 Durée : 99 ans Président : M. BOUCEKKINE Athmane, 001 Allée La Pérouse Bat 12 Logt 2416 92140 CLAMART Cession d’actions : libre Immatriculation au RCS de NANTERRE 29164 Par AGE du 23/06/2016, il a été décidé de nommer nouveau co-gérant M. BE- RHIL Soufi an demeurant 1 Rue Jacques Daguerre 95370 MONTIGNY LES COR- MEILLES à compter du 23/06/2016 Mention au RCS de NANTERRE 29276 Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : ALLPROTECT Siège social : 352 Avenue D’argenteuil 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Capital : 1000 € Objet : la surveillance humaine,la surveil- lance par des systèmes électroniques de sécurité et le gardiennage de biens meubles ou immeubles Durée : 99 ans Président : Mlle MOHAMMEDI Tinhinane 352 Avenue D’argenteuil 92600 AS- NIÈRES SUR SEINE Immatriculation au RCS de NANTERRE 29172 Suivant un acte ssp en date du 12/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : TLM CAB Siège social : 1 Rue Gustave Courbet 92000 NANTERRE Capital : 1500 € Objet : exploitation de voiture de tou- risme avec chauffeur (vtc) Durée : 99 ans Président : M. LESNICKI-MILGROM THIERRY 1 Rue Gustave Courbet 92000 NANTERRE Immatriculation au RCS de NANTERRE 29089 Suivant un acte ssp en date du 23/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : OSAGNA Siège social : 2 Cours Des Bougainvil- lées 92500 RUEIL MALMAISON Capital : 10 € Objet : conseil en informatique Durée : 99 ans Président : M. SAGNA Olivier 2 Cours Des Bougainvillées 92500 RUEIL MAL- MAISON Immatriculation au RCS de NANTERRE 29258 S.C.I. M.A.Z. SCI au capital de 1000 € Siège social : 87 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE 514 072 586 RCS NANTERRE Par AGE du 01/09/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. SULE- MAN SHEIKH MOHAMMAD SAJID de- meurant 138, av. Henri Barbusse 93700 DRANCY à compter du 01/09/2016, en remplacement de M. MAZHAR IQBAL, démissionnaire. Mention au RCS de NANTERRE 29212 Suivant un acte ssp en date du 17/08/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : COLISTAR Siège social : 237 Rue Du President Sal- vadore Allende 92700 COLOMBES Capital : 2700 € Objet : transporteur public routier de marchandises au moyen de vehicules n’excedant pas 3.5 tonnes Durée : 99 ans Président : M. MIMOUN BEDRA 237 Rue Du President Salvadore Allende 92700 COLOMBES Immatriculation au RCS de NANTERRE 29120 Suivant un acte ssp en date du 05/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : SERPICO Siège social : 36 Rue Des Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital : 500 € Objet : intervention ponctuelle en tant que chef cuisinier Durée : 99 ans Président : M. LEVY FRANCK 36 Rue Des Peupliers 92100 BOULOGNE BIL- LANCOURT Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de NANTERRE 29218 Constitution SSP à Nanterre en date du 30-08-2016 de : AXE LOGISTIC. Forme : SASU. Capital : 1000 €. Siège : 14 rue de Bezons, 92000 Nanterre. Durée : 99 ans. Présidence : MOHAMED NACEUR NANE, 34 Boulevard du Général Leclerc 92000 Nanterre. Objet : Etude, ingénierie technique de projet logistique et urbain. Conseil en affaire et en gestion, achat- vente, location de matériel industriel et logistique. Droit de vote et admission aux assemblées permis à chaque action- naire. RCS : Nanterre. 29127 TRANSFERT DE SIÈGE ADELY CONSEILS SARL unipersonnelle au capital de 150 € Siège social : 50 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 821833647 RCS de NANTERRE L’associé unique du 31/08/2016, a déci- dé de transférer le siège social au 38 Rue De Bellevue 92100 BOULOGNE BILLAN- COURT, à compter du 31/08/2016. Mention au RCS de NANTERRE 29174 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •38 1137-P32 a 45 legales.indd 38 1137-P32 a 45 legales.indd 38 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES HOTELLERIE - TOURISME - CONSEILS SARL au capital de 5.000 € Siège : 14 AVENUE ALPHONSE DE NEUVILLE 92380 GARCHES 534422639 RCS de NANTERRE Par acte ssp en date du 24/08/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : CEYLAN Siège social : 73 Rue Clement Lecuyer 93240 STAINS Capital : 30000 € Objet : travaux d’étanchéifi cation Durée : 99 ans Gérance : M. OMURCA Ali 14 Rue Guil- laume Apollinaire 93140 BONDY Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29065 DISSOLUTION SOQUALIF SASU au capital de 1000 € Siège social : 24 Rue Emile Deschanel 92600 ASNIÈRES SUR SEINE 810 153 346 RCS de NANTERRE CLÔTURE SARL BLACK LIST en liquidation au ca- pital de 20400 €. Siège : 23-25 rue Ferdi- nand Buisson, 92110 Clichy. RCS Nan- terre 491583373. A compter A.G.E du 22-11-2013 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dé- pot comptes de liquidation au RCS de Nanterre. 28968 Par décision de l’AGE du 30/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/09/2016 au 25 Rue de la Faisanderie 75116 PARIS. Gérant : M. REVOL Vincent 25 rue de la Faisanderie 75116 PARIS Radiation au RCS de NANTERRE et ré-immatriculation au RCS de PARIS 29262 En date du 30/08/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 31/08/2016. M. POMMERAI Maxime demeurant 24 Rue Emile Des- chanel 92600 ASNIÈRES SUR SEINE a été nommé liquidateur. Le siège de liqui- dation a été fi xé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents re- latifs à la liquidation devront être notifi és. Mention au RCS de NANTERRE 29135 A2I CONSULTING SARL au capital de 3 000 € Siège social : 2 Rue du Bois de Boulogne 92210 Saint-Cloud RCS Nanterre B 753540996 Par acte ssp en date du 20/06/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : CYRILLE TRANSPORTS Siège social : 33 Allee Balzac 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Capital : 3600 € Objet : le transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises à l’aide de véhicules n’ex- cédant pas 3,5 tonnes de poids maxi- mum autorisé. achats € ventes véhicules légers. Durée : 99 ans Gérance : M. CYRILLE Allan 33 Allee Balzac 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29071 PLUSIEURS MODIFICATIONS ENSEMBLES BIL TECH SARL au capital de 8000 € Siège social : 121 Bis Bd Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 537750077 RCS de NANTERRE L’AGO a approuvé le 31.12.14 à 17h le compte défi nitif de liquidation, déchargé Madame Agnès GEPNER-DEBRUN de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de la gestion et consta- té la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du R.C.S. de Nan- terre. 29007 A2I CONSULTING SARL au capital de 3 000 € Siège social : 2 Rue du Bois de Boulogne 92210 Saint-Cloud RCS Nanterre B 753540996 Par AGE du 30/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - transférer le siège social au : 87 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR- SEINE - changer la dénomination sociale qui devient : BIG DATA SERVICES - nommer gérant, Mme HAFIDA KANI épouse TARKANY 87 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE en remplacement de M. EL MAHJOUB TARKANY Mention au RCS de NANTERRE 29033 L’AGE a décidé le 31.12.14 à 16h de dissoudre la société par anticipation le 31.12.14 et de la mettre en liquidation amiable, de nommer Madame Agnès GEPNER-DEBRUN, 2 rue du Bois de Boulogne 92210 Saint-Cloud, en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquida- tion et de fi xer le siège de liquidation au domicile du liquidateur. Mention au RCS de NANTERRE 29004 ADDITIF / RECTIFICATIF Dans l’annonce parue dans l’itinerant du 04/08/2016, concernant la société DEKLIC, il convient de lire : au 65 rue de la Croix 92000 NANTERRE à comp- ter du 26/08/2016 : : au lieu de au 1 rue volant 92000 NANTERRE à compter du 22/08/2016 29198 Par acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : SEE/D EURL 6000 Siège social : 167 Felix Faure 93300 AU- BERVILLIERS Capital : 6000 € Objet : restauration pour emporter Durée : 50 ans Gérance : Mlle CARBONNEAU Vicky 167 Felix Faure 93300 AUBERVILLIERS Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29176 DISSOLUTION CLÔTURE BA ET CAETERA SARL au Capital de 8000 € Siège social : 52 rue Deguingand 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 449 450 287 ECHAFAUDAGES 92 SASU au capital de 2000 € Siège social : 25 Rue Des Bas 92600 ASNIERES 804504645 RCS de NANTERRE SEINE-SAINT-DENIS AVIS DE CONSTITUTION L’AGE du 30/04/2016 a décidé la disso- lution anticipée de la société à compter du 30/04/2016 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé M. Moulin Eric 52 rue deguingand 92300Levallois, en qua- lité de liquidateur. Le siège de la liquida- tion est fi xé au siège social. Par AGE du 31/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - D’adjoindre à l’objet social l’activité de : MÉNAGE, NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET DES CHANTIERS. Les statuts ont été modifi és en consé- quence Mention au RCS de NANTERRE 29134 Par acte ssp en date du 24/08/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : BSO GLOBAL Siège social : 9 Rue Samson 93130 NOISY LE SEC Capital : 7543 € Objet : nettoyage entretien Durée : 99 ans Gérance : M. BRISSI SERGE OLIVIER 22, Rue De La Maladrerie 93300 AUBER- VILLIER Immatriculation au RCS de BOBIGNY 28979 Par acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : SIGMA Siège social : 45 Rue Des Sept Arpents 93500 PANTIN Capital : 6000 € Objet : revêtement sol et murs, peinture, électricité, plomberie, maçonnerie, télé- communications, travaux public. Durée : 99 ans Gérance : M. EROGLU Nuri 31 Boule- vard Beaumarchais 92230 GENNEVIL- LIERS Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29232 L’AGE du 01/09/2016 a approuvé les comptes défi nitifs de liquidation et donne quitus au liquidateur pour sa gestion, le décharge de son mandat et constate la liquidation à compter du 01/09/2016. Radiation au RCS de Nanterre 29184 ISITEL SAS au capital de 12000 € Siège social : 14 Bd Raymond Poincare 92380 GARCHES 750726465 RCS de NANTERRE A compter A.G.E du 15-12-2015 : Dis- solution anticipée et mise en liquida- tion volontaire de ETOILE AUTO EURL au capital de 8000 €, 4B route des Gardes 92190 Meudon. RCS Nanterre 794618603. Liquidateur durée liquida- tion : Chevalier Alexandre, 4B route des Gardes, 92190 Meudon. Siège liquida- tion : siège social. A compter A.G.E du 30-12-2015 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur, dé- charge de son mandat. Clôture de liqui- dation. Radiation de la société. Mention et Dépôt des comptes de liquidation au RCS de Nanterre. 29226 Par acte ssp en date du 01/08/2016, il a été constitué une SARL Dénomination : M G V (MAÇONNERIE GÉNÉRALE DU VAR) Siège social : 5 Rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN Capital : 80000 € Objet : maçonnerie générale, bâtiment. Durée : 99 ans Gérance : Mme TOPALOGLU Hatice 4 Tra Euqéne Guigues 83300 DRAGUI- GNAN Immatriculation au RCS de BOBIGNY 28990 Par AGE du 17/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - Rectifi catif à la parution du 25/08/2016 : il a été pris acte de la nomination de Monsieur Stéphane FAUGERAS de- meurant 30 allées des mimosas 31320 Auzeville Tolosane en qualité de nouveau Président, à compter du 17/08/2016 pour une durée indéterminée en rempla- cement de Monsieur Christophe Estivin Mention au RCS de NANTERRE 29219 Par acte SSP en date du 19/08/2016, a été constitué une SARL Dénomination : MEENAADCHI Capital : 1 000€ Siège social : 40, avenue Dumont 93600 AULNAY SOUS BOIS Objet : l’exploitation sous quelque forme que ce soit, épicerie, vente en gros et dé- tails de produits d’alimentation générale et exotique, vente de carte téléphonique, bazar et dépôt pain. Gérant : M. YOKENTHIRAM KIRUSNA- JEGAN demeurant au 11 rue Taittinger 93200 SAINT DENIS Durée : 99 Ans Immatriculation au RCS de BOBIGNY 28991 TMS FROID, EURL au capital de 50000 €, 65 Rue des trois fontanot 92000 Nan- terre. RCS Nanterre 539200501. A comp- ter A.G.E du 23-08-2016 : ajout a l’acti- vité d’origine : Commerce tous types de marchandises, matériel high-tech et télécommunication. Import, export. Sta- tuts mis à jour. Formalités au RCS de Nanterre. 29225 Nous avons des correspondants sur toute la Francelitinerant.fr L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •39 1137-P32 a 45 legales.indd 39 1137-P32 a 45 legales.indd 39 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES Aux termes d’un acte SSP en date du 26/08/2016 il a été constitué une SARL Dénomination sociale : JIANG FA Siège social : 24 chemin latéral nord 93300 AUBERVILLIERS Capital : 3000 € Objet social : Décoration, aménagement intérieure & extérieure Gérance : Mme. CHENG ép LI Cuidi, de- meurant BAT B ESC 3, 68 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29072 Suivant un acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SCI Dénomination : SCI 16 AVENUE DU PROGRES Siège social : 10 Rue Du Colonel Moll 93350 LE BOURGET Capital : 100 € Objet : administration et gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans Gérant : M. MILOVANOVIC IVAN 133 Rue Des Cites 93300 AUBERVILLIERS Cession de parts sociales : soumise à agrément Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29055 Suivant un acte ssp en date du 01/06/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : DRIVES CAR Siège social : 06 Rue Pablo Neruda 93430 VILLETANEUSE Capital : 1500 € Objet : véhicule de transport avec chauf- feur. achat vente location de véhicule sans chauffeur Durée : 99 ans Président : M. OUCHENT MOHAMED 06 Rue Pablo Neruda 93430 VILLE- TANEUSE Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29084 Suivant un acte ssp en date du 25/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : VTC+ Siège social : 68 Cité De L’étoile 93000 BOBIGNY Capital : 500 € Objet : exploitattion de vehicules de tou- risme avec chauffeur Durée : 99 ans Président : M. RAHOUI Erwann 68 Cité De L’étoile 93000 BOBIGNY Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29129 Suivant un acte ssp en date du 11/07/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : AES TRANSPORT Siège social : 15 Rue De La Mare Huguet 93110 ROSNY SOUS BOIS Capital : 4000 € Objet : transport public routier de per- sonnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conduc- teur. Durée : 99 ans Président : M. HAOUZMANI Mohamed Ali 15 Rue De La Mare Huguet 93110 ROSNY SOUS BOIS Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29155 Suivant acte S.S.P. du 29/08/2016, a été constitué une SARL Dénomination : MIRA Objet : Restauration rapide, Chicken Siège social : 02 boulevard Chanzy, 93190 LIVRY GARGAN Durée : 99 ans Capital : 7 500 € Gérant : M. Erturk Ozgur, 13 rue Fran- çois, 93370 MONTFERMEIL Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29100 Suivant un acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : LE COMPTOIR Siège social : 1 Rue Lavoisier 93700 DRANCY Capital : 1000 € Objet : animation commercial et vente de divers produits alimentaires Durée : 99 ans Président : M. DARHOUR SOUFIANE 1 Rue Lavoisier 93700 DRANCY Immatriculation au RCS de BOBIGNY 28973 Suivant un acte ssp en date du 17/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : FORM’AVENIR CONSEIL Siège social : 80 Avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE Capital : 100 € Objet : réalisation d’actions de forma- tions, conseils. Durée : 99 ans Président : Mlle KHEROUNI Linda 80 Avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29085 Par S.S.P. du 02/02/2016, il est créé une S.A.R.L. : Dénomination : ML TRANSPORTS Siège social : 25 rue Edgar Quinet, 93120 LA COURNEUVE. Capital : 20 000 €. Objet : Transports publics routiers des marchandises ou location des véhi- cules industriels avec conducteurs pour le transport routier des marchandises assurés à l’aide des véhicules de tous tonnages. Gérante : Mme ZOLA KANZA Minouche, 25 rue Edgar Quinet, 93120 LA COUR- NEUVE. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29144 Suivant un acte ssp en date du 04/06/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : APN Siège social : 23 Impasse Marteau 93210 LA PLAINE ST DENIS Capital : 100 € Objet : prise en charge et transport de voyageurs par taxi. exploitation à paris et dans sa zone de rattachement de l’auto- risation de stationnement. Durée : 99 ans Président : M. NANETTE Patrick 23 Im- passe Marteau 93210 LA PLAINE ST DENIS Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29005 Suivant un acte ssp en date du 26/07/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : VILLAGE TRANSPORT Siège social : 5 Rue Rodin 93150 LE BLANC MESNIL Capital : 1500 € Objet : voiture de tourisme avec et sans chauffeur location de vehicule avec et sans chauf- feur Durée : 99 ans Président : M. EL AMRANI BRAHIM 5 Rue Rodin 93150 LE BLANC MESNIL Cession d’actions : soumis à agrément Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29108 Suivant un acte ssp en date du 15/07/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : SEDYA RAUTA TRANSPORT Nom commercial : SR TRANSPORT Siège social : 3 Allee Andre Cadot 93350 LE BOURGET Capital : 5400 € Objet : transport de marchandises Durée : 99 ans Président : M. RODRIGUES ANTONIO HICHAM 3 Allee Andre Cadot 93350 LE BOURGET Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29193 Par acte ssp a été constitué une SASU Dénomination : WAVE PROTECT Capital : 500 € divisé en 500 actions de 1 euro Siège social : Tour de Bureaux Rosny 2 112, avenue du Général De Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS Objet : Le commerce de systèmes de sécurité Durée : 99 années Président : M. Padraig, André, William PEYTHIEU, 2, rue de la Galmy 77700 CHESSY Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : soumise à agrément des actionnaires. Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29177 Suivant un acte ssp en date du 26/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : TRANSPORT AMZ Siège social : 120 Avenue Du Marechal Foch 93360 NEUILLY PLAISANCE Capital : 500 € Objet : l’exploitation de véhicules de tou- risme avec chauffeurs; achat, vente et location de tout type de véhicules; Durée : 99 ans Président : M. MAROUANE ZOGHBI 120 Avenue Du Marechal Foch 93360 NEUIL- LY PLAISANCE Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29114 Suivant un acte ssp en date du 10/06/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : M.C SECURITE PRIVEE Sigle : M.C.S.P Siège social : 2-6 Avenue Henri Bar- busse 93000 BOBIGNY Capital : 1000 € Objet : surveillance humaine ou surveil- lance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécu- rité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Durée : 99 ans Président : Mlle SAIGHI Chabha 8 Rue Paulin Enfert Chez Mme SAIGHI Ouiza 75013 PARIS Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29006 Suivant un acte ssp en date du 11/03/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : P.L.W. ACCOUNTING (P.L.W.A.) Siège social : 36 Avenue Du General De Gaulle 93170 BAGNOLET Capital : 5000 € Objet : la société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable Durée : 99 ans Président : M. PRAVINCHAND GOVIN- DJI 70 Rue Orfi la 75020 PARIS Cession d’actions : Libre Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29194 Suivant un acte ssp en date du 30/04/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : ESSD-BERLINE Siège social : 134 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL Capital : 3000 € Objet : transport routier de personnes avec des vehicules n’excedant pas neuf places, location de vehicule avec et sans chauf- feur Durée : 99 ans Président : M. ESSID FATHI 134 Rue De Saint Denis 93100 MONTREUIL Cession d’actions : soumis à agrément Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29121 Suivant un acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : MARION OLIVIERO - ARTS D’ASIE Siège social : 19 Rue Du Marechal Leclerc 93400 SAINT OUEN Capital : 1000 € Objet : conseil, apporteur d’affaires, expertise d’arts Durée : 99 ans Président : Mlle OLIVIERO MARION 19 Rue Du Marechal Leclerc 93400 SAINT OUEN Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29236 Suivant acte ssp en date du 5 août 2016, il a été constitué une SARL Dénomination : ALONZO Capital : 800 € Siège social : 21, rue Gutenberg 93500 PANTIN Objet social : confection de prêt-à-por- ter. Durée : 99 ans Gérant : Mme ZHOU JINHUA ép. BOUISSEREN, demeurant au 26, rue de la Commune de Paris 93200 SAINT-DE- NIS Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29247 Suivant un acte ssp en date du 31/05/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : MACYTRANS Siège social : 8 Rue Emile Desprez 93700 DRANCY Capital : 4500 € Objet : transport public routier de per- sonnes n’excedant pas 9 place conduc- teur compris Durée : 99 ans Président : Mme BETTENS SANDRA 8 Rue Emile Desprez 93700 DRANCY Cession d’actions : LIBRE Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29059 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •40 1137-P32 a 45 legales.indd 40 1137-P32 a 45 legales.indd 40 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES POCKET SENSEI SASU à capital variable au capital de 42 € Siège social : 7 Rue Gabriel Péri 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 797988987 RCS de BOBIGNY Publiez vos annonces légales dans un journal qui lutte contre la précarité et la pauvreté MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL PARYGONE Société par actions simplifi ée au capital de 39.920 € Siège : 25, rue des deux communes Bâtiment C1 93100 MONTREUIL 792766156 RCS de BOBIGNY L’associé unique du 31/08/2016, a dé- cidé de transférer le siège social au 170 Rue Riolan Maison 10 80000 AMIENS, à compter du 31/08/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29163 ATM SECURITE PRIVEE SAS au capital de 5000 € Siège social : 2 Rue Joseph Et Etienne De Montgolfi er 93110 ROSNY SOUS BOIS 818669970 RCS de BOBIGNY Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : COSTA DEL SUN Siège social : 105 Rue Roger Salengro 93140 BONDY Capital : 1000 € Objet : salon de bronzage Durée : 99 ans Président : M. BARIS UMUT-CAN 132 Avenue Carnot 93140 BONDY Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29267 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2016 a augmenté le capital social de 3 190 € par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la So- ciété puis de 16 780 € par incorporation de réserves. L’article 6 des statuts est modifi é : Ancienne mention : le capital social est fi xé à trente-neuf mille neuf cent vingt euros (39 920) euros, nouvelle mention : le capital social est fi xé à cin- quante-neuf mille huit cent quatre-vingt- dix euros (59 890) euros. 29303 J.D.H SASU au capital de 100 € Siège social : 71-73 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS 811 800 499 RCS BOBIGNY TRANSFLEX SARL au capital de 135.000 € Siège : 154 ALLEE DES ERABLES 93420 VILLEPINTE 528414196 RCS de BOBIGNY Par AGE du 01/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau président M. VAKO- SOKA DENIS demeurant 22 Rue Henri Poincarre 92600 ASNIERES SUR SEINE à compter du 01/08/2016 en remplace- ment de M. ANOMAN ABI THIERRY dé- missionnaire Mention au RCS de BOBIGNY 29234 Par décision de l’AGE du 01/07/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 13 rue des entrepreneurs 77270 VIL- LEPARISIS. Radiation au RCS de BOBIGNY et ré-im- matriculation au RCS de MEAUX 29299 Suivant un acte ssp en date du 02/09/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : R2A Siège social : 6-8 Avenue Henriette 93170 BAGNOLET Capital : 1000 € Objet : bardage, electricité plomberie, petites maçonnerie, rénovation. Durée : 99 ans Président : M. FTAITI Sabry 13 Rue Guynemer 93000 BOBIGNY Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29273 ACD TRANSPORTS & DEMENAGEMENTS SARL au capital de 18000 € Siège social : 5, Rue Gilberte Desnoyer 93600 AULNAY SOUS BOIS 532351368 RCS de BOBIGNY Par AGE du 29/08/2016 il a été dé- cidé d’augmenter le capital social de la société de 4900 €. Ledit capital se trouvant porté à 5000 € par augmenta- tion de la valeur nominale des actions. Statuts modifi és Mention au RCS de BOBIGNY 29158 PLUSIEURS MODIFICATIONS ENSEMBLES COOWMA SAS au capital de 15000 € Siège social : 20 Av Paul Vaillant Couturier 93230 ROMAINVILLE 819795881 RCS de BOBIGNY en conséquence. Par AGE du 03/09/2016, il a été dé- cidé de nommer nouveau gérant M. ESSAYYED Rafi k demeurant 30, Boule- vard Général Leclerc 92110 CLICHY LA GARENNE à compter du 05/09/2016 en remplacement de M. IBEN HABHAB Tarek démissionnaire Mention au RCS de BOBIGNY 29284 AVIS DE TRANSFERT K.H.Z. SARL au capital de 8000 € Siège social : 25 Rue Charron 93300 AUBERVILLIERS 794555086 RCS de BOBIGNY Par acte S.S.P. du 26.08.2016, Il a été constitué une SASU Dénomination : T.P.M BATIMENT Capital : 10 000,00 € Siège social : 27 Rue Emile Zola 93100 MONTREUIL Objet : Entreprise générale de bâtiment, carottage. Durée : 99 ans Président : M. OZDEMIR Ersoy demeu- rant 08 Rue Claude Monet 91600 SAVI- GNY SUR ORGE Immatriculation : RCS de BOBIGNY 29248 Par AGE du 28/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - Extension de l’objet social à la ´ Main- tenance de la signalétique des résidents d’immeubles ª. - Modifi cation corrélative de l’article 4 des statuts. Mention au RCS de BOBIBNY 29088 Par AGE du 29/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 41 Rue Deli- zy LES DIAMANTS - BUILDING B 93500 PANTIN, à compter du 01/09/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29008 ATE SARL au capital de 10 500 € Siège social : 26, rue Albert Duludet 93120 LA COURNEUVE 813 602 166 BOBIGNY CHEZ VOUS SARL au capital de 10000 € Siège social : 71, Rue Jean Richard Bloch 93150 LE BLANC MESNIL 803 176 916 RCS de BOBIGNY Par AGE du 01/08/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. YOUS- SEF Sami demeurant 2 allée Manouchian 93270 SEVRAN en remplacement de M. BOUGHAZI Sophiane démissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY 28985 ROBERT BATI-EXPO SARL au capital de 20000 € Siège social : 6 Rue Collette Audry 93310 LE PRE SAINT GERVAIS 508682937 RCS de BOBIGNY NOMINATION, AJOUT OU DÉMISSION POUR ORDRE CODECO SASU au capital de 2000 € Siège social : 31 Rue De Vincennes 93100 MONTREUIL 537685901 RCS de BOBIGNY Par AGE du 20/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 131 Rue Paul Et Camille Thomoux 93330 NEUILLY SUR MARNE, à compter du 20/08/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29060 Par AGE du 31/08/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - de modifi er l’objet social en : Vente de pièces détachées automobiles. Mention au RCS de BOBIGNY 29203 VOLTAIRE SUPERMARKET 7 Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 1000 € Siège Social : 7, Rue Voltaire 93400 SAINT OUEN 814.922.183 R.C.S BOBIGNY SUNSET Par AGE du 22/02/2016, il a été décidé de nommer nouveau président M. STET- TIN Melchior, arthur, nino demeurant 118 Bd Voltaire 75011 PARIS à compter du 22/02/2016 en remplacement de M. ARZOINE zeev démissionnaire Mention au RCS de BOBIGNY 29070 KAY PLUS SARL au capital de 8000 € Siège social : 123 Av Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 789054699 RCS de BOBIGNY SARL au capital de 6000 € Siège social : 14/26 Rue Davoust 93500 PANTIN 795239466 RCS de BOBIGNY Le 21/07/2016, L’AGE a décidé de nom- mer en qualité de gérant Mr JEYARAT- NAM Jeyanthan demeurant chez MR Rajakumar 21 Av Henri Barbusse 93120 La Courneuve en remplacement de Mr THILAGARASA Ratnam, démissionnaire. MENTION FAITE AU RCS BOBIGNY. 29001 Par AGE du 18/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 25 Rue Des Panoyaux 75020 PARIS, à compter du 18/08/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29080 Par AGE du 01/07/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - De nommer M. KUCUK Ahmet Murat demeurant au 24 Rue Henri Barbusse à Montfermeil (93370) en qualité de nou- veau gérant en remplacement de M. KAYA Yasin démissionnaire. - de transférer le siège social au 24 Rue Henri Barbusse - 93370 Montfermeil Mention au RCS de BOBIGNY 29216 litinerant.fr FPB SARL unipersonnelle au capital de 8000 € Siège social : 107 Avenue Jean Jaures 93120 LA COURNEUVE 814 211 330 RCS de BOBIGNY ELYXO A B S SAS au capital de 1200€ Siège social 16 Bd de la République 93190 LIVRY GARGAN RCS Bobigny 813 649 670 SARL au capital de 10000 € Siège social : 74 Bd Jean Jaures 93400 SAINT OUEN 810787176 RCS de BOBIGNY En date du 30/08/2016, il a été déci- dé de nommer nouveau gérant M. ALI GHAZANFAR demeurant 60 Rue Ernest Fabre 93200 ST DENIS à compter du 30/08/2016 en remplacement de M. AK- MAL Muhammad démissionnaire Mention au RCS de BOBIGNY 29132 L’AGO du 27/08/2016 prend acte de la démission de M. Michael SILVA de ses fonctions de directeur général à effet du 25/06/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29150 Par AGE du 30/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 40 Rue Du Landy 93400 SAINT OUEN, à compter du 01/09/2016. Mention au RCS de BOBIGNY 29141 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •41 1137-P32 a 45 legales.indd 41 1137-P32 a 45 legales.indd 41 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES S.C.I.Royal Money Créator, SCI au ca- pital de 500 €, 8 Avenue Alfred De Mus- set 95400 Villiers Le Bel. RCS Pontoise 520642414. Durée : 99ans. Objet : L’ac- quisition, la propriété, l’administration, la location, la construction d’un bien immo- bilier ou qu’il se situe. A compter A.G.E du 30-08-2016 : Transfert du siège social à : 9/11 Avenue Michelet, 93400 Saint Ouen. Démission gérant : JANSEN Rémi. Gérant maintenu : PITKANITSOS Antho- ny 33 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie. Statuts mis à jour. Formalités au RCS de Pontoise et Bobigny. 29087 www.litinerant.fr VAL-DE-MARNE CLÔTURE SOUVENIR SARL au capital de 2000 € Siège social : 177 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN 790 029 920 RCS de BOBIGNY ATM SECURITE PRIVEE SAS au capital de 5000 € Siège social : 1 allée de Guyenne 77186 NOISIEL 818 669 970 RCS de MEAUX AVIS DE CONSTITUTION Par acte ssp en date du 29/08/2016, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : EXPERT GAZ ET EAU Siège social : 20 Rue Marc Sangier 94700 MAISONS-ALFORT Capital : 5000 € Objet : plomberie et chauffage Durée : 99 ans Gérance : M. GOMES DE OLIVEIRA SOARES Emmanuel 20 Rue Marc San- gier 94700 MAISONS-ALFORT Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 28971 Par AGE du 31/12/2014, il a été approuvé les comptes défi nitifs de liquidation, don- né quitus au liquidateur Mme QIAN BI- QING demeurant 44 Rue Magenta 93500 PANTIN pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liquidation à compter du 31/12/2014 Radiation du RCS de BOBIGNY 29217 Par AGE du 01/08/2016, il a été décidé, à compter du même jour, de : - nommer nouveau Président M. VAKO- SOKA DENIS demeurant 22 Rue Henri Poincarre 92600 ASNIERES SUR SEINE en remplacement de M. ANOMAN ABI THIERRY démissionnaire - de transférer le siège social au 2 Rue Joseph Et Etienne De Montgolfi er 93110 ROSNY SOUS BOIS Status modifi és en conséquence. Radiation du RCS de MEAUX et immatri- culation au RCS de BOBIGNY 29237 LOCATION GÉRANCE Suivant acte ssp en date du 29/08/2016 M. LEBOISSETIER LAURENT, demeu- rant 154 Avenue Victor Hugo 93300 AU- BERVILLIERS RCS 392317756 a donné en location gérance à M. AIT BEN AMAR HASSAN 9 Rue Lucie Aubrac 93140 BONDY RCS, un fonds de commerce de LICENCE DE TAXI PARISIEN N°30610 sis et exploité au 9 Rue Lucie Aubrac 93140 BONDY, pour une durée allant du 01/10/2016 au 30/09/2017 renouvelable par tacite reconduction 28982 E-CIGARETTECOMPANY. COM SARL au capital de 1000 € Siège social : 3 Square Xavier Monteny 93220 GAGNY B 803 313 907 RCS de BOBIGNY Par acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : ACTIONRÉNO Siège social : 81 Av Aristide Briand 94230 CACHAN Capital : 7500 € Objet : courtage en travaux immobilier Durée : 99 ans Gérance : M. FERRANDON François 81 Av Aristide Briand 94230 CACHAN Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29209 B.I.R. SARL SARL au capital de 1 500 € Siège social : 45 rue de Liers 91240 ST-MICHEL-SUR-ORGE RCS EVRY 752 031 112 En date du 06/04/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. DABAJ Ismael demeurant 65 Rue Du 11 No- vembre Batiment C 3 93330 NEUILLY SUR MARNE pour sa gestion, l’a déchar- gé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liquidation à compter du 02/09/2016 Radiation du RCS de BOBIGNY 29266 Suite A.G.E. du 01/09/2016 : Nouveau siège social : 18 rue de la Nou- velle de France, 93300 AUBERVILLIERS. Nouveau gérant : M. ALI SHARYAR, 18 rue de la Nouvelle de France, 93300 AU- BERVILLIERS, en remplacement de M. BADJI Birame démissionnaire. Nouvel objet social : Toute activité de commerce de gros et semi gros. A compter du 02/09/2016. Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29291 Suivant acte ssp en date du 29/08/2016 M. MOUGHABGHAB NICOLAS, demeu- rant 69 Rue De La Glaciere 75013 PARIS RCS 412563116 a donné en location gé- rance à la société ASI TAXI, SASU au ca- pital de 1000 €, RCS 51 Bis Av Paul Bert 93190 LIVRY GARGAN, représentée par LAHCENE NACER Ahmed, un fonds de commerce de TAXI PARISIEN N°40864 sis et exploité au 51 Bis Av Paul Bert 93190 LIVRY GARGAN, pour une durée allant du 01/10/2016 au 30/09/2023 29013 Aux termes d’un acte SSP en date du 11/08/2016 il a été constitué une SARL Dénomination sociale : KRISTAL Siège social : 124 av de la République 94700 Maisons alfort Capital : 1000 € Objet social : Hamamm, Sauna, Salon de massage, Vente de soins de beauté. Gérance : M. MARKARYAN Herman, 10 rue Alphonse Lubin, 94140 Alfortville Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de CRETEIL 29106 Les décisions de l’associé unique du 25 juillet 2016, de la Société MPS CONSULTANTS, société à responsa- bilité limitée en liquidation au capital de 7.700 €, ayant son siège social et de li- quidation à NOISY LE SEC (93130), 23 rue Tripier, immatriculée sous le numéro 438 991 150 RCS BOBIGNY statuant sur le rapport de liquidation, a approuvé les comptes de liquidation, constaté la clôture défi nitive de la liquidation, don- né quitus au liquidateur de sa gestion, lequel est déchargé de son mandat. Les formalités de dépôt légal et de radiation de la société sont effectuées au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY. Pour avis, le liquidateur. 29049 B.L.M. SERVICES SARL au capital de 7 500 € Siège social : 8 rue Montespan C/o EHB CONSULTING 91000 EVRY RCS EVRY 520 939 448 Suivant acte ssp en date du 31/08/2016 M. AFONSO AMILCAR, demeurant 13 Rue Joseph Riviere 92400 COURBE- VOIE RCS 482055316 a donné en loca- tion gérance à la société HNS TRANS- PORT, SASU au capital de 500 €, RCS 59 Rue De Roumanie 93600 AULNAY SOUS BOIS, représentée par HAYDER NABIL, un fonds de commerce de TAXI PARISIEN N°40223 sis et exploité au 59 Rue De Roumanie 93600 AULNAY SOUS BOIS, pour une durée allant du 01/10/2016 au 30/09/2023 29210 Suivant un acte ssp en date du 30/08/2016, il a été constitué une SCI Dénomination : SCI DU QUERCUS Siège social : 107, Avenue Mahieu 5, villa Mahieu 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Capital : 1500 € Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens im- mobiliers. Durée : 99 ans Gérant : Mlle LAMANT Eva 107, Avenue Mahieu 5, Villa Mahieu 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et M. LAMANT Laurent 107, Avenue Mahieu 5, Villa Ma- hieu 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Cession de parts sociales : Soumise à agrément. Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29092 Suite A.G.E. du 01/09/2016 : Nouveau siège social : 65 avenue de la République, 93300 AUBERVILLIERS. Nouveau gérant : M. HANSSON Frédérik Peter, 65 avenue de la République, 93300 AUBERVILLIERS, en remplacement de M. BADJI Birame démissionnaire. Nouvel objet social : Toute activité de commerce de gros et semi gros. A compter du 02/09/2016. Immatriculation au RCS de BOBIGNY 29292 SCI RENE COURTINE SCI en liquidation au capital de 638 400 € Siège : 37 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS 390 512 168 RCS BOBIGNY DISSOLUTION CLÔTURE CABINET JTS SARL au capital de 8 000 € 87/95 avenue victor hugo 93300 Aubervilliers RCS de Bobigny : 493 271 647 00015 R.K. SASU au capital de 500.000 € Siège : 7 RUE DE LA CHAPELLE 93160 NOISY LE GRAND 385016027 RCS de BOBIGNY L’Assemblée générale réunie le 30 juillet 2016, a approuvé le compte défi nitif de li- quidation, déchargé Mme Monique HAN- NUS de son mandat de liquidateur, don- né à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce BO- BIGNY, en annexe au RCS. Pour avis 29224 Par décision de l’associé unique du 31/08/2016, il a été décidé de : - nommer Président la société SASU KALKAN GROUP 1.413.000€, sise 7 rue de la chapelle 93160 NOISY LE GRAND N°822249504 RCS de BOBIGNY représentée par M. KALKAN Resul en remplacement de M. KALKAN Resul démissionnaire - de nommer en qualité de commis- saire aux comptes titulaire M. LIYOUCK Célestin 6 rue taclet 75020 PARIS de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant la SARL C.E.H. 17 AVENUE EMILE DESCHANEL 75007 PARIS immatriculée au Greffe de PARIS N°802300129 Mention au RCS de BOBIGNY 29297 Par AGE du 31/03/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2016 et sa mise en liquidation défi nitive. Monsieur XIE Yongping, demeurant à 5 rue auguste bartholdi 75015 Paris a été nommé en qualité de liquidateur et le siège de liqui- dation a été fi xé à l’adresse du siège de la société. Suivant un acte ssp en date du 31/08/2016, il a été constitué une SCI Dénomination : BERMIKCHA Siège social : 25, Rue Du Grand Chêne 94440 MAROLLES EN BRIE Capital : 1000 € Objet : propriété, gestion et location bien immobilier Durée : 99 ans Gérant : M. SAGORY Bernard 25, Rue Du Grand Chêne 94440 MAROLLES EN BRIE Cession de parts sociales : libre entre associés Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29180 au capital de NOUS AVONS DES CORRESPONDANTS SUR TOUTE LA FRANCE litinerant.fr Par AGE du 31/03/2016, les comptes dé- fi nitifs de liquidation ont été approuvés, quitus a été donné au liquidateur qui a été déchargé de son mandat. La clôture des opérations de liquidation a été pro- noncée à compter du 31/03/2016. Radiation au R.C.S. de Bobigny 29148 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •42 1137-P32 a 45 legales.indd 42 1137-P32 a 45 legales.indd 42 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES RESPONSIVE BIZ SARL au capital de 7.500 € Siège : 1 RUE DE PARIS 94470 BOISSY ST LEGER 752488361 RCS de CRETEIL Suivant un acte ssp en date du 17/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : DRIVER CLOUD Siège social : 11 Rue Delalain 94700 MAISONS ALFORT Capital : 500 € Objet : exploitation de vehicule de trans- port avec chauffeur Durée : 99 ans Président : M. GUIET VINCENT 11 Rue Delalain 94700 MAISONS ALFORT Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 28996 Suivant un acte ssp en date du 19/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : ALPHA CONSULTING SERVICE Siège social : 1 Rue Perreux 94400 VITRY SUR SEINE Capital : 500 € Objet : conseil pour les affaires et inge- nierie informatique Durée : 99 ans Président : M. RAZANAMAHEFA MINO- SOA NICOLAS 1 Rue Du Perreux 94400 VITRY SUR SEINE Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29259 TRANSFERT DE SIÈGE TG.TRAVEL GIFTS SARL unipersonnelle au capital de 10000 € Siège social : 9 Rue De L’Eglise 93800 EPINAY SUR SEINE 795 050 335 RCS de BOBIGNY Par décision de l’AGE du 23/08/2016, il a été décidé de : - transférer le siège social au 1 square de la paix 91560 CROSNE. - nommer Gérant Mme HUMBERT Fran- çoise 1 square de la paix 91560 CROSNE en remplacement de M. SIMOES DA CRUZ Dominique démissionnaire Radiation au RCS de CRETEIL et ré-im- matriculation au RCS de EVRY 29298 Par AGE du 01/07/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 155 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORT- VILLE, à compter du 01/07/2016. Gérance : MOUSSA HAMMAOUI 155 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 AL- FORTVILLE Radiation au RCS de BOBIGNY et imma- triculation au RCS de CRETEIL 29000 Suivant un acte ssp en date du 30/07/2016, il a été constitué une SAS Dénomination : PANDA PARK Siège social : Angle Sur 21 Avenue Gambetta Et 87 Avenue De Paris 94160 SAINT MANDE Capital : 8000 € Objet : restaurant, salon de thé, traiteur, épicerie fi ne, charcuterie, plats-à-empor- ter, à consommer sur place avec livrai- son à domicile, comestibles, alimentation générale Durée : 99 ans Président : Mme XING Liqiong 7 Rue Des 4 Cheminées 92100 BOULOGNE-BIL- LANCOURT Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29075 Par acte SSP du 02/08/16, il a été consti- tué une SAS Dénomination : HAUDEGONT-BOISSET Objet social : La couverture par tous procédés Siège social : 17 Av Paul Vaillant Coutu- rier 94110 ARCUEIL Capital : 100 € Durée : 99 ans Président : Mr BOISSET Jérémy Lucien demeurant 17, Av Paul Vaillant Couturier 94110 ARCUEIL. Admission aux assemblées et droits de votes : être actionnaire, 1 action égale 1 voix Cession action : soumise à agrément Immatriculation au RCS de CRETEIL 29038 LOCATION GÉRANCE SEYYAR MENUISERIE SARL au capital de 4000 € Siège social : 45 Boulevard De La Muette 95140 GARGES LES GONESSES 525022422 RCS de CRÉTEIL Suivant acte ssp en date du 26/08/2016 La société LALUNE TAXIS, SARL au capital de 8537 €, RCS PARIS 128 Rue La Boëtie - Lot 41 75008 PARIS, re- présentée par MME CHAN.née YANG. PUTHEAVY a donné en location gérance à Mme TANG ÉPOUX PHAY MELANIE 2 Rue De L’abbaye 94290 VILLENEUVE LE ROI RCS en cours, un fonds de commerce de autorisation de stationne- ment n°528 taxi parisien sis et exploité au 2 Rue De L’abbaye 94290 VILLE- NEUVE LE ROI, pour une durée allant du 01/09/2016 au 31/08/2017 renouvelable par tacite reconduction 29052 Par AGE du 24/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 10 Avenue Des Entrepreneurs 95400 VILLIERS-LE- BEL, à compter du 24/08/2016. Mention au RCS de CRÉTEIL 28978 BELLEVILLE VIANDES DU FAUBOURG SASU au capital de 1.000 € Siège social : 135 Rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS RCS PARIS 814 172 730 Suivant un acte ssp en date du 27/07/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : ATACAR Siège social : 25 Rue De Picardie 94550 CHEVILLY LA RUE Capital : 1000 € Objet : achat vente import export de vé- hicules neufs et d’occasions Durée : 99 ans Président : M. BERRABAH TAIEB 25 Rue De Picardie 94550 CHEVILLLY LA RUE Cession d’actions : libre Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29125 Suivant acte ssp en date du 31/08/2016 M. MOHAMED EL YAMLOULI, demeu- rant 3 Av Nationale 91300 MASSY RCS 509955654 a donné en location gérance à la société ELS TAXIS, SASU au capi- tal de 100 €, RCS CRETEIL 4 Place Paul Eluard 94600 CHOISY LE ROI, représen- tée par M Nasser CHAIB, un fonds de commerce de un fonds de commerce d’autorisation de stationnement n°41248 sis et exploité au 3 Av Nationale 91300 MASSY, pour une durée allant du 01/09/2016 au 31/08/2018 renouvelable par tacite reconduction 29140 Il a été constitué une S.A.S.U. : Dénomination : ASAY-BAT Siège social : 4, avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 VITRY-SUR-SEINE. Capital : 3 000 € Durée : 99 ans Objet : Maçonnerie générale. Président : M. KARASU FARUK, demeu- rant chez CELIK OZLEM, 65, Bis avenue de Meaux, 77000 MELUN. Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : Libre. Inscription au RCS de CRETEIL 29257 En date du 01/09/2016, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 3 Avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI, à compter du 01/09/2016. Présidence : M. ZIYAD Lahcen 3 Avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI Radiation du RCS de PARIS et immatri- culation au RCS de CRETEIL 29238 LUX SECURITE PRIVEE SAS au capital de 1000€ Siège social : 9 rue André Pingat 51100 REIMS RCS REIMS 805 231 040 POURSUITE D’ACTIVITÉ REBECCA SARL au capital de 8000 € Siège social : 34 Gde Rue Charles De Gaulle 94360 BRY SUR MARNE 488408923 RCS de CRÉTEIL Suivant un acte ssp en date du 26/08/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : CIBLE&CO Siège social : 8-10 Allée Des Canotiers 94410 SAINT- MAURICE Capital : 1000 € Objet : agence de télémarketing. Durée : 99 ans Président : M. FERRERO Alexandre 8-10 Allée Des Canotiers 94410 SAINT-MAU- RICE Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29215 NOMINATION, AJOUT OU DÉMISSION POUR ORDRE C M B SARL au capital de 7700 € Siège social : 2 Rue Du Professeur Paul Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 434498168 RCS de CRÉTEIL Par AGE du 22/08/2016, il a été décidé le transfert du siège social au 15, rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL. Président : ASSOGBA YAOVI FOFO de- meurant 30 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY. Radiation du RCS de REIMS. Immatricu- lation au RCS de CRETEIL 29058 L’AGE du 27/02/2015, après avoir constaté que l’actif net est devenu infé- rieur à la moitié du capital social, a déci- dé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société, conformément aux dispositions de l’article L.223-42 du code de com- merce. Mention au RCS de CRÉTEIL 29153 Par AGE du 30/06/2016, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. MACHA- DO DE OLIVEIRA Almerindo demeu- rant 26 Avenue Jean-claude Delubac 94420 LE PLESSIS TRÉVISE à compter du 30/06/2016 en remplacement de M. BARROSO Albino démissionnaire Mention au RCS de CRÉTEIL 29200 PLUSIEURS MODIFICATIONS ENSEMBLES EMERAUDE TRANSPORT SASU au capital de 5000 € Siège social : 92 Rue De Verdun 94800 VILLEJUIF 820555787 RCS de CRETEIL Suivant un acte ssp en date du 01/09/2016, il a été constitué une SASU Dénomination : FIBRE S.C.A.M. Siège social : 31 Rue Emile Zola 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Capital : 500 € Objet : raccordement de la fi bre optique chez les particuliers et les professionnels Durée : 99 ans Président : M. CHABOUR Sofi ane 31 Rue Emile Zola 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Immatriculation au RCS de CRÉTEIL 29221 Une équipe de professionnels à votre disposition pour corriger vos annonces légales litinerant.fr Beta Technology System, SASU au capital de 1000 €, 1 voie Félix Eboué - 5eme etage 94000 Créteil. RCS Créteil 818143034. A compter A.G.E du 01-06- 2016 : Démission président : Taleb Chris- topher. Nomination nouveau président : Hermann Dietrich Schaller, 2 Rue Ar- mand Guillaumin 94000 Créteil. Formali- tés au RCS de Créteil. 29249 En date du 24/06/2016, il a été décidé à compter de ce même jour : - Nomination du Directeur Général : M. IDRES Mahmoud demeurant 92 Rue de Verdun à VILLEJUIF (94800) Mention au RCS de CRETEIL 29090 L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •43 1137-P32 a 45 legales.indd 43 1137-P32 a 45 legales.indd 43 05/09/16 16:05 05/09/16 16:05
Ecrivez-nous… ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES Écrire une lettre ? Bonjour, Je m’appelle Annick, j’ai 54 ans et je suis mariée avec trois en- fants. Je réside en Région Pari- sienne. Depuis quelques temps, je me demande comment faire pour avoir un correspondant dé- tenu. Je fais partie d’une asso- ciation solidaire qui s’occupe de porter des paniers-repas et des vêtements aux sans domiciles à côté de chez nous. Nous organi- sons des collectes de fond pour pouvoir acheter des machines à laver ou autre électroménager pour des familles dans le be- soin. Mais le monde carcéral m’est totalement inconnu et quelques questions sont en sus- pens. Les courriers transitent-ils vers une association pour qu’un certain anonymat soit respec- té et pour les uns et pour les autres ? Comment choisir son correspondant ? Dans L’Itiné- rant vous donnez les noms et matricules et adresses, suffi t-il d’écrire ? Merci de me lire et de répondre à mes incertitudes. Bien cordialement, pour qu’ils puissent répondre en retour… Débuter une corres- pondance ne doit pas être pris à la légère. C’est un engagement qu’on prend vis-à-vis de l’Autre. Une responsabilité. Mais aussi une expérience humaine unique qui peut mettre en lumière des grandes richesses de partage et de solidarité. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres ques- tions. Bien à vous, Marie Aschehoug-Clauteaux iotamarie@gmail.com DISSOLUTION HIRO BATI SARL au capital de 8000 € Siège social : 112 Avenue De Paris 94300 VINCENNES 528677164 RCS de CRÉTEIL DISSOLUTION CLÔTURE SONINKER TRADING Capital de 1000.00 € Siège social : 03 Rue des Corbières 94000 CRETEIL RCS CRETEIL 812 256 832 Par AGE du 06/07/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 06/07/2016. M. SUICER HASAN demeurant 20 Rue De La Répu- blique 93160 NOISY-LE-GRAND a été nommé liquidateur. Le siège de liquida- tion a été fi xé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifi és. Mention au RCS de CRÉTEIL 29159 Aux termes d’un PV d’une AGE du 31 juillet 2016, les associés ont décidé à l’unanimité la dissolution amiable antici- pée de la société, en date du 31 juillet 2016, ont nommé Monsieur DIAKHO Ha- moudiata, au poste de liquidateur et ont fi xé le siège de la liquidation au 03 rue des corbières 94000 CRETEIL. Aux termes d’un PV d’une AGE du 31 Juillet 2016, les associés ont décidé à l’unanimité la clôture des opérations de liquidation au 31 juillet 2016. Mention sera portée au Greffe du Tribu- nal de Commerce de CRETEIL 29252 Écrire à l’Ombre… Mes chers amis, N’oublions jamais que L’Itiné- rant ce sont ces ponts que nous construisons afi n que le lien humain, le tissu social, ne se brise pas davantage. Le Cour- rier des Lecteurs est un espace d’expression… N’hésitez pas à écrire à nos détenus, à nous écrire, à vous écrire. La lutte contre l’exclusion commence toujours par un seul mot : ES- POIR ! Chaque semaine, nous publions ici quelques adresses de détenus qui nous écrivent au journal. Parmi eux, beaucoup sont de- venus des amis. N’hésitez pas, chers lecteurs, à les contacter. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse dans votre courrier ! Une lettre sans espoir de ré- ponse, sans espoir de retour, est comme un ciel de plomb, sans espoir de lumière… Avec toute mon amitié, Marie Aschehoug-Clauteaux iotamarie@gmail.com LLG SAS au capital de 1000 € Siège social : 2, Rue Guy De Gouyon Du Verger 94110 ARCUEIL 809138977 RCS de CRÉTEIL CLÔTURE HIRO BATI SARL au capital de 8000 € Siège social : 112 Avenue De Paris 94300 VINCENNES 528677164 RCS de CRÉTEIL Par AGE du 08/08/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 08/08/2016. M. TOMARCI Sylvain demeurant 40, Rue Alphonse Melun 94230 CACHAN a été nommé li- quidateur. Le siège de liquidation a été fi xé à l’adresse du liquidateur ci-dessus, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et docu- ments relatifs à la liquidation devront être notifi és. Mention au RCS de CRÉTEIL 29244 Par AGO du 06/07/2016, il a été approu- vé les comptes défi nitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. SUICER HASAN demeurant 20 Rue De La Répu- blique 93160 NOISY-LE-GRAND pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture défi nitive de la liqui- dation à compter du 06/07/2016 Radiation du RCS de CRÉTEIL 29160 Annick Par e-mail MICHON ASSOCIES SARL au capital de 1000 € Siège social : 20 rue d’Yerres 94440 Villecresnes 479 454 118 RCS de Créteil. L’AGE du 30/06/2016 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2016, nommé en qualité de liqui- dateur M. MICHON Jean Louis, demeu- rant 20 rue d’Yerres, 94440 Villecresnes, et fi xé le siège de liquidation au siège so- cial. Modifi cation au RCS de Créteil 29063 Chère madame, Merci pour votre intérêt. Votre question est légitime. Les adresses de détenus que nous publions dans le Courrier de Lecteurs de L’Itinérant sont de la part de personnes qui nous ont déjà écrit directement au journal, dont nous avons déjà publié les lettres et à qui nous avons répondu. Parmi eux, cer- tains sont devenus des amis, des amis qui nous donnent de temps en temps des nouvelles. Vous pouvez leur écrire. D’ail- leurs, c’est pour cela que nous publions ces adresses. La liste est déjà en elle-même une sé- lection. L’Itinérant est un journal, nous ne fonctionnons donc pas comme une association. Et par rapport aux prisonniers, nous ne sommes pas un relais. Le seul conseil que je peux vous donner c’est que si vous vous décidez un jour d’établir une correspondance avec un détenu, il faut à la fois être personnel et prudent. Savoir trouver un équilibre entre le rapport direct et la distance. Être soi-même en respectant la pudeur et le silence de l’Autre. Je pense toutefois qu’il est important de donner son nom, les lettres anonymes peuvent faire plus de mal que du bien. De ce fait, cer- tains détenus se plaignent qu’on ne leur donne pas une adresse SARL ALAIN RENAUD CONSEIL en li- quidation au capital de 100 €. Siège : 18 Avenue Vladimir Ilitch Lenine, 94110 Ar- cueil. RCS Créteil 501840698. A compter A.G.E du 30-06-2016 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liqui- dateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot comptes de liquidation au RCS de Créteil. 29062 PARENTHESES ET POINTILLES SASU au capital de 8.000 € Siège Social : 15 rue des Marchands 94440 MAROLLES EN BRIE 794 337 741 RCS CRETEIL • Patrick GATEAU # 14138 1er Droit Cel. 126 M.C. de Moulins Les Godets B.P. 24 03401-Yzeure • Frédéric GIRARD # 9557P Cellule 118 Maison d’Arrêt 11 ter, rue Maréchal Gallieni B.P. 50141 17306-Rochefort CEDEX • Luc GOBIN # 246 Bât. C 7223 Centre de Détention de Toul 804, Rue Lyautey 54200-Toul • Mickaël GUYOT # 968233 1, Allée de Thuyas 94261-Fresnes • Djamel HADDOU # 11059 D224 Centre de Détention de Muret B.P. 312 31605-Muret CEDEX Le journal : « L’Itinérant » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 par arrêté de Messieurs les Préfets : de Paris, du 28 décembre 2015 des Hauts-de-Seine, du 8 décembre 2015 de la Seine-et-Marne, du 31 décembre 2015 de la Seine-Saint-Denis, du 17 décembre 2015 et du Val-de-Marne, du 28 décembre 2015 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et de décisions de justice pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne N.B. : L’administration décline toute respon sa bilité quant à la teneur des annonces légales. • Le règlement des annonces légales s’effectue au comptant. • Les annonces légales ne sont pas reçues par téléphone. Tarifs (hors taxes) pour une ligne de légale : Paris : 5,50 € Hauts-de-Seine : 5,50 € Seine-et-Marne : 5,24 € Seine-St-Denis : 5,50 € Val-de-Marne : 5,50 € La ligne de 40 caractères. Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes et alinéas sont défi nies par arrêtés d’habili- tation. Le calibrage de l’annonce est établi au lignomètre du corps employé, de fi let à fi let. Par décision du 30/06/2016 il a été prononcé la dissolution anticipée de la Société avec effet du même jour, la Gé- rante, Mme Dominique MARTINELLI, a été nommée liquidateur et le siège de la liquidation a été fi xé au domicile du liquidateur Les Bastides du Golfe 1295 chemin des Eucalyptus 06160 JUAN LES PINS. Mention au RCS de CRETEIL 29202 Une équipe de professionnels à votre disposition pour corriger vos annonces légales litinerant.fr L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 •44 1137-P32 a 45 legales.indd 44 1137-P32 a 45 legales.indd 44 05/09/16 16:14 05/09/16 16:14
Libre opi-gnon La loi sur la biodiversité refl ète une vision utilitariste de la nature Promulguée le 8 août, la loi sur la biodiversité semble dérisoire au regard de l’ampleur planétaire de l’extinction des espèces. Si la loi reconnaît le principe du préjudice écologique, elle ouvre la porte à la compensation, qui est, en pratique, un droit à détruire. L la nature et des paysages », rien moins ! Il faut souligner ici le terme de « reconquête », dont la préten- tion est quelque chose d’extraordi- naire au regard du désastre en cours, alors qu’il aurait fallu plutôt parler plus modestement de lutte contre les causes de dégradation. Mais déjà, se focaliser sur les causes, c’est commencer une démarche diffi cile à imaginer en raison des enjeux sociétaux et économiques qui se cachent derrière un tel texte. L’ex- périence de ces dernières années montre, de ce point de vue, que l’on ne peut prétendre protéger la nature sans remise en question de l’imaginaire collectif relatif à la croissance et sans porter atteinte aux intérêts économiques dominants. Plusieurs remarques d’ordre juri- dique sont à faire avant d’aborder le contenu même de la loi. Une fois de plus, les auteurs tombent dans le tra- vers quantitatif propre à la majorité ’objet de cette loi, en date du 8 août 2016, est relatif à « la reconquête de la biodiversité, de des textes adoptés depuis quelques années. La loi ne compte pas moins de 174 articles, dont certains ap- paraissent fort longs et diffi ciles à lire. Comme si l’importance du su- jet exigeait cette dérive quantitative alors que, comme jadis, les textes de loi brefs et concis devraient privilé- gier leur compréhension et leur ap- propriation par les administrés. Il y a là une conception bureaucratique de la loi qui tient de la circulaire et tombe dans le travers de ce que le Conseil d’État appelle à juste titre « le droit bavard ». Des détails insignifi ants sont privi- légiés, qui ne relèvent pas de la loi, et ceci au détriment de la rigueur in- tellectuelle des concepts juridiques fondant les règles de droit. On peut citer à cet égard par exemple l’in- terdiction des cotons-tiges à par- tir de 2020 par l’article 124 alors qu’aucune disposition législative du Code de l’environnement n’interdit les emballages inutiles. En ce qui concerne le contenu même de ce texte, il faut souligner son côté as- sez dérisoire au regard de l’ampleur planétaire de la chute de la biodiver- sité qui constitue un processus sans précédent d’extinction massive des espèces vivantes sur Terre. Les fameux principes formulés à l’article 1 modifi ant l’article L.110- 1-II sont les plus importants dans ce texte, mais n’ont souvent aucune valeur normative, tel celui des « ser- vices » (sous-entendu à l’économie) rendus par la nature, qui relèvent d’une conception purement utili- tariste et anthropocentrée de cette dernière. Son corollaire paradoxal voudrait que les éléments de la na- ture qui ne rendent aucun service n’aient pas à être protégés ! Par contre, la phrase : « éviter les atteintes à la biodiversité et aux ser- vices qu’elle fournit, à défaut en ré- duire la portée, en dernier lieu com- penser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affec- tés », constitue un principe ayant une vraie valeur normative, surtout dans la mesure où elle est complétée par la suivante : « ce principe doit 56 1137-P56-57 gilles.indd 56 1137-P56-57 gilles.indd 56 02/09/16 15:40 02/09/16 15:40
Libre opi-gnon viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette disposition est d’autant plus impor- tante qu’elle est précisée par un ali- néa de l’article 69 introduisant dans le Code de l’environnement un ar- ticle L.163-1 qui précise que « si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni com- pensées de façon satisfaisante, ce- lui-ci n’est pas autorisé en l’état ». Il s’agit là d’une précision déter- minante, comportant compétence liée pour les autorités chargées d’un projet et qui alimentera inévitable- ment un contentieux déclenché par les opposants aux fameux « grands projets inutiles et imposés ». Subsiste toutefois la notion de « compensation », qui ouvre la porte à toutes les interprétations et à justifi er en pratique un droit à dé- truire. Cette notion est un non-sens en écologie, puisqu’elle suppose que les éléments de la nature soient interchangeables. Il y a là une vision technocratique des processus écolo- giques qui vise en fait à permettre de gré ou de force la réalisation de projets affectant l’environnement, comme l’expérience acquise dans ce domaine l’a déjà démontré. À la rigueur, il pourrait y avoir compen- sation de la destruction d’un milieu naturel s’il s’agissait de renatura- liser une portion inutilisée d’auto- route ou un parking de supermar- ché, mais ce genre d’hypothèse a été écartée dès le départ ! Il reste par ailleurs comme prin- cipe politique important celui de la non-régression du droit de l’en- vironnement. Le problème est que l’expérience de ces dernières années a au contraire démontré la régres- sion de ce droit en confl it permanent avec les intérêts économiques dans de nombreux domaines, en particu- lier en matière d’installations clas- sées. C’est pourquoi on peut douter de l’effectivité pratique de ce prin- La biodiversité du bocage n'est pas protégée par la nouvelle loi sur... la biodiversité ! Des concernant la protection du milieu marin et surtout certaines relatives à la lutte contre la pollution ont reçu un écho médiatique impor- tant, comme l’interdiction future de certains pesticides comme les né- ocotinoïdes, mais il n’est pas pré- cisé que cette interdiction (valable à partir de 2018) s’applique à de nouveaux produits tout aussi no- cifs pour les insectes pollinisateurs (art.125 de la loi). Malgré le titre de la loi, peu de nou- veautés concernent les paysages, mais on apprend avec bonheur qu’enfi n les allées d’arbres sont protégées (nouvel article L.350-3 du Code de l’environnement). Par contre, la protection du bocage (comme celui de Notre-Dame-des- Landes) ne fait l’objet d’aucune disposition particulière alors qu’il joue un rôle essentiel en matière de biodiversité en milieu agricole. De là un texte dont il ne faut surtout pas attendre des miracles et qui de toute manière fera rapidement l’ob- jet de modifi cations en fonction de la conjoncture politique. dispositions importantes cipe, comme cela a été le cas du principe de précaution. Par contre, la loi reconnaît claire- ment le préjudice écologique dont l’obligation de réparation est dé- sormais inscrite aux articles 1386- 19 et suivant du Code civil. Déjà constatée par la jurisprudence de la Cour de cassation, l’existence de cette obligation aurait dû être depuis longtemps reconnue par la loi. Concernant les dispositions de cette dernière relative à la gouvernance, c’est-à-dire à l’organisation institu- tionnelle de la protection de la na- ture, elles occupent une place impor- tante dans ce texte avec une prolifé- ration d’organismes consultatifs qui risque de provoquer des confl its de compétences. Mais de nombreuses dispositions concernent la création de l’Agence française de la biodi- versité comme établissement public administratif chargée de la gestion et de la restauration de la biodiver- sité. Elle récupère les compétences de l’Onema (Offi ce national de l’eau et des milieux aquatiques) et les aires marines protégées. Ces dispositions multiples confi rment le processus de bureaucratisation de la protection de la nature au même titre que les institutions locales chargées de la biodiversité. Gilles GESSON (d’après une étude de Simon Charbonneau, juriste) 57 1137-P56-57 gilles.indd 57 1137-P56-57 gilles.indd 57 02/09/16 15:40 02/09/16 15:40
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Fiche Cuisine 60 1137-P60 FICHE CUISINE (51).indd 60 1137-P60 FICHE CUISINE (51).indd 60 02/09/16 15:38 02/09/16 15:38
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J’aime le jardinage, le bricolage, la nature, je hais la ville préférant le vert pour le calme. Je suis enquêtrice SPA et je sauve bien des animaux de la maltraitance. Si vous partagez mes goûts, ma boîte aux lettres est impatiente. Amitiés Ecrire au jrnl qui transm. RENCONTRES MARIAGES 77-1136-5631 - H. seul, 43 ans, non-fumeur, 1,76 m, 90 kg, yeux marron vert, habitant en Seine-et- Marne (77). Je suis gentil, honnête, je recherche JF 25-45 ans avec ou sans enfants pour rompre solitude et + si affi nités. Tél. 06 6552 19 62. 71-1129-5624 - H 61 ans région Saône et loire ch. F 59/70 ans pour rencontre et voire j’aime les pro- menades à pied, bricoleur cœur ouvert. Non sérieuse s’abst. Tél. 06 45 39 23 86 75-1101-5572 - Monsieur 65 ans ch. F pour sorties, loisirs, cinéma, restaurant. Pas sérieux s’abst. Tél. 06 44 36 15 93 27-1136-5630 - Jeune détenu, totalement isolé, aimerait corres- pondre avec des femmes, des hommes compassionnels pour égayer mes journées tristes, voire austères. Je souffre ! En effet, je n’ai pas de famille en France. Par conséquent, je sombre dans la détresse. Vos générosités me seraient utiles et indispensables. Bombardez-moi de courrier, je vous répondrais volontier. Merci pour votre compréhension. Ecrire au jrnl qui transm. 10-1129-5618 - Lewis 35 ans, natif de l’ile de la Dominique, ch. F 25/48 ans pour correspondre voire plus, surtout ouverte d’es- prit, arrête de perdre ton temps, je t’attends. Ecrire au jrnl qui transm. 78-1101-5574 - F 51 ans ch. ren- contre H 45/55 ans pour relation stable suivie, équilibrée, afin de construire une vie de couple H. sérieux, gentil. Aventurier s’abst. Tél. 06 40 24 70 68 77-1127-5606 - H., 60 ans, brun, yeux bleus, cherche F. de 30 à 60 ans. Je suis écrivain. Pas sérieux s’abstenir. Ecrire au jrnl qui transm. 71-1136-5632 - H. 57 ans, divorcé, cherche F. 50 à 65 ans, pour relation durable, cheveux long souhaité. 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Jouons au Sudoku Sudoku : casse-tête mathématique qui fait fureur à travers le monde depuis 2005 Il faut remplir une grille de 9 colonnes horizontales et 9 colonnes verticales divisées en 9 carrés de 3x3 cases avec les chiffres 1 à 9. Quelques chiffres sont déjà installés dans les cases, il reste à remplir les autres sans répéter le même chiffre dans la même ligne, la même colonne et le même carré. Niveau : facile 6 3 9 1 6 2 3 9 5 4 ? 7 8 1 4 7 9 2 1 5 2 8 6 8 2 6 9 6 8 3 3 6 4 Niveaux : diabolique 8 9 2 3 5 8 2 4 5 9 ? 6 2 3 4 9 5 1 3 2 6 3 7 4 3 6 5 8 7 3 Solutions p. 61 62 1137-P62.indd 62 1137-P62.indd 62 02/09/16 15:37 02/09/16 15:37
Mots Mêlés Un mot ne fi gure pas dans la liste : trouvez-le 63 1137-P63 MOTS MELES (31 et 32).indd 63 1137-P63 MOTS MELES (31 et 32).indd 63 02/09/16 15:37 02/09/16 15:37