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L'incidence de la r
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1. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Rencontres AMRAE 2003
2. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Rencontres AMRAE 2003
3. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Septembre 2000 : face aux dérives de la RC, la FFSA publie son Livre Blanc sur l’assurance Responsabilité Civile.
4. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Cette même année, l’AMRAE s’associe au message du Livre Blanc.
5. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Deux principale raisons :
6. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Fin 2001 un constat : de nouvelles exclusions apparaissent dans les polices d’assurance RC des industriels.
7. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Autres exclusions :
8. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
9. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
10. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile 2002 : nouvelle dérive du droit et par là même de la RC - La responsabilité sans faute de l’employeur pour « Faute Inexcusable ».
11. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile - Le divorce déjà consommé entre l’assurance et la RC n’a fait que s’accentuer.
12. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Et les critiques n’ont pas manquées en 2002 :
13. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
14. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
15. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile La réponse est en partie liée au principe même de l’assurance rappelé en 1804 par les rédacteurs du Code civil.
16. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
17. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
18. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
19. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
20. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
21. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
22. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
23. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
24. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile
25. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Mais avant d’engager le débat, nous allons voir avec Yves-Daniel COCHAND quel est le point de vue du réassureur sur ce sujet,
Puis avec Corinne VITRAC, celui de l’assureur.
27. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Résumé des débats :
Les questions ci-après ont été posées à nos invités ainsi qu’à la salle.
Elles vous sont laissées à la réflexion car nous n’avions par pour but de régler en ce lieu les désaccords qui existent entre assurés et assureurs sur les difficultés que rencontre aujourd’hui l’assurance RC.
28. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Première question :
Le fait d’assurer « en Dommages » le risque «Responsabilité Civile» ne peut-il pas constituer une solution plus générale pour couvrir les risques dits «inassurables», où s’agit-il d’une réponse au problème spécifique posé par la faute inexcusable ?
29. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Deuxième question :
En mettant en place des contrats spécifiques pour garantir ce que les assureurs appellent des risques «inassurables» , ces derniers ne font-ils pas qu’aggraver leurs difficultés en se privant de recettes ? Qui souscrit au tarif proposé ?
30. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Troisième question :
Ces contrats spécifiques répondent-ils à une réelle attente des grands risques, dont le but est la protection du bilan, quand on voit les montants de garantie des polices qui leur sont proposées ?
31. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Quatrième question :
Le fait de vouloir tarifer les « risques nouveaux » au cas par cas ne va-t-il pas conduire à une dé mutualisation du risque RC ?
Peut-on concevoir un avenir pour une assurance qui serait proposée « à la carte » ?
32. L’incidence de la réassurance sur les conditions d’assurance Responsabilité Civile Cinquième question :
Les marchés financiers n’ont-ils pas endormi les assureurs sur l’évolution de la RC, avec un réveil démesuré au regard des réalités ?
Si l’on admet qu’une part des hausses est effectivement justifiée, n’y a-t-il pas une exagération des conséquences à attendre de l’évolution future de la RC, et donc une anticipation non fondée d’un besoin en primes nouvelles ?
