Le rôle du Club de Paris dans le rééchelonnement de dettes

1. Le rôle du Club de Paris dans le rééchelonnement de dettes Philippe Hall Finances Internationales et Développement Finances Canada 19 février, 2008

2. Présentation du Club de Paris 1 - Courte présentation de cette « non-institution » 2 - Règles et principes du Club de Paris 3 - L’approche d’Evian 4 - L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

3. 1 - Une « non-institution » originale, qui vient de fêter ses cinquante ans

4. Le Club de Paris • une « non-institution » regroupant 19 pays créanciers • groupe informel de créanciers publics • pas d’existence légale ni de statuts • présidence et le secrétariat est historiquement assurée par le Trésor français • négocie des solutions aux problèmes de dette rencontrés par leurs débiteurs

5. Un groupe informel de pays créanciers • 19 pays membres du Club : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse. • La participation aux réunions est largement ouverte : • Des représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, des banques régionales de développement, etc… • D’autres Etats, créanciers associés au cas par cas : Israël, Corée, Brésil, Turquie…

6. Dettes traitées: Les dettes souveraines

7. Les réunions du Club de Paris • 10 réunions par an à Paris: • Lors de chaque réunion : « Tour d’Horizon » sur la situation des relations avec les pays débiteurs • négociations d’accords de traitement de la dette des pays débiteurs rencontrant des difficultés de paiement lorsque ceux-ci en font la demande

8. 50 ans d’activité du Club de Paris • 405 accords conclus avec 81 pays débiteurs - montant total traité de 523 milliards de dollars. • 251 accords non-concessionnels et 154 accords concessionnels

9. 2 – Règles et principes

10. Pourquoi certains pays ont-ils recours au Club de Paris ? • Le Club de Paris traite le cas de pays qui font face à une crise de liquidité ou une crise de solvabilité • Le Club de Paris offre au débiteur un cadre multilatéral plus efficace qu’une succession de négociations bilatérales pour parvenir à une règlement ordonné des problèmes de dette • Le traitement de dette en Club de Paris doit demeurer un dernier recours et exceptionnel car : • c’est une décision qui comporte des conséquences lourdes (accès au marché) • le Club de Paris n’est pas une source de financement à faible coût ou qui se substituerait au marché

11. Principes du Club de Paris • Consensus des pays créanciers participants • Solidarité entre les créanciers • Conditionnalité: un traitement en Club de Paris ne peut intervenir qu ’en soutien à programme standard du FMI (FRPC, Accord de précaution et Facilité de financement élargie) • Approche au cas par cas : les traitements sont adaptés à la situation de chaque débiteur • Comparabilité de traitement avec les créanciers non-membres du Club de Paris (autres pays, créanciers privés)

12. Règles du Club de Paris • Traitement de flux ou de stock : • Traitement de flux : seules les maturités dues pendant la période couverte par le programme FMI sont traitées • Traitement de stock : toutes les dettes sont agrégées et traitées • Date butoir : • La date butoir a pour objectif de protéger les nouveaux crédits afin de restaurer l ’accès du débiteur aux sources de financements officielles. • Pré date butoir : sont traités • Post date butoir : ne sont pas traités

13. Les fondements de la négociation • Un programme est conclu entre le pays débiteur et le FMI sur la base des assurances de financement données par le Club de Paris • Le secrétariat du Club de Paris invite le pays débiteur à une négociation qui se tient à Paris • En réponse,le débiteur envoie une requête demandant un traitement de sa dette • Le secrétariat procède à la collecte des données de dette auprès du débiteur et des créanciers • Les données du débiteur et des créanciers sont réconciliées par le secrétariat  La négociation peut commencer

14. Les termes standards de traitement de la dette • Les traitements relèvent pour la plupart de catégories prédéfinies, qui sont énumérées ci-dessous par ordre croissant de concessionnalité : 

15. Traitements de dette en Club de Paris Récemment, le Club de Paris travaille dans deux cadres généraux: • L’approche d’Evian • L’initiative pour Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

16. 3 – L’approche d’Evian

17. Approche d’Evian • Approche pour les pays à revenus intermédiaires - approuvée au Club de Paris en Octobre 2003 (suite à un accord au sommet du G8 d ’Evian) • Les mesures standards ne conviennent plus • Repose sur la généralisation des analyses de soutenabilité de la dette • Permet d’apporter un traitement adapté à la situation particulière des pays débiteurs • L’Approche d’Evian prévoit une coordination renforcée du Club de Paris avec les créanciers privés

18. Pays à revenu moyen dont la dette est jugée non soutenable • Possibilité d’un traitement global de la dette, sous réserve d’un engagement de mener des politiques de sortie du Club de Paris dans le cadre d’un accord FMI. • Traitement global de dette mis en œuvre par étapes (traitement de flux puis « traitement sur mesure ») pour assurer un lien entre allègement de dette et performance économique. • Diversité des instruments pour adapter le traitement : flux/stock, exceptionnellement annulations, clauses spécifiques (conversions de créances, etc.)

19. 4 – L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

20. L’initiative pour PPTE • Traitements standards sont insuffisants pour pays pauvres et très endettés • Initiative lancée par la communauté internationale en 1996 et renforcée en 1999 • Concerne 41 pays pauvres très endettés • Objectif de ramener la dette (toutes catégories) à un niveau soutenable, soit: • VAN dette extérieure/exportations < 150%