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1. Photogracieuseté de la NASA Nouvelle solutions de financement des projets d’éclairage public à DEL Philip Jessup, directeur de LightSavers Canada Le 19 mars 2013 Commanditairesfondateurs Visit us online at: canurb.org

2. Aperçu • Partenariats public-privé (PPP) • Marchés de services énergétiques • Contrats de location-acquisition

3. Aperçu • Déficit atteignant 123 milliards $ en 2007 • Investissement total requis de 400 milliards $ dans l’infrastructure publique nationale d’ici 2020 Source : Fédération canadienne des municipalités, Attention : Danger L’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada (novembre 2007)

4. Définition d’un PPP « Le PPP est une démarche à long terme, utilisée pour le financement d’infrastructure publique et fondée sur le rendement où le secteur privé assume une partie importante du financement et des risques liés à la réalisation et au rendement de l’infrastructure, depuis la conception et la planification structurale jusqu’à l’entretien. » *PPP Canada inc.

5. Définition d’un marché de services énergétiques « Un marché de services énergétiques est un service clé en main qui fournit à la clientèle un ensemble complet de mesures d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable et de production décentralisée. Cet ensemble s’accompagne souvent de garanties que les économies réalisées dans le cadre d’un projet suffiront à financer le coût total dudit projet. » *US EPA, Energy Star

6. Définition de la location-acquisition « Un contrat de location-acquisition est une convention en vertu de laquelle le propriétaire de l’équipement (le « crédit-bailleur ») accorde à l’usager (le « crédit-preneur ») le droit d’utiliser l’équipement pendant une période de temps convenue en échange d’un nombre de paiements indiqués. » *Agence du revenu du Canada

7. Principaux avantages • Les projets sont financés par un partenaire privé externe et n’accaparent donc pas une partie des budgets d’immobilisations internes des municipalités • Les risques technologiques et financiers sont assumés par le partenaire privé • L’intégration de la conception, de la construction et du financement permet les meilleures solutions et des économies de coûts • Le remboursement est possible grâce aux économies d’énergie • Des réductions et des subventions peuvent être intégrées dans les projets • Dans certains cas, la comptabilité ne s’ajoute pas à la dette de la municipalité

8. Principaux obstacles • Compréhension limitée des autres mécanismes de financement • Coût de la plupart des projets réalisés en PPP > 25 millions $ • Quantité considérable de documents souvent requise • Vision politique à long terme requise – considérer le rendement du capital investi (RCI) et le coût total du capital, et non seulement les retombées • La diligence raisonnable, la surveillance et l’évaluation sont importantes • Les frais d’intérêts intégrés sont plus élevés que dans le cas où c’est la municipalité qui finance

9. PPP : L’Adresse symphonique La réalisation du projet en PPP a permis d’économiser 47 millions $ en frais de construction

10. PPP : Birmingham, R.-U. • La modernisation de l’éclairage de rue de la ville s’inscrit dans un contrat d’initiative de financement privé (IFP) visant à investir 4 milliards $ dans les autoroutes et l’entretien sur 25 ans • Au total, 45 000 lampadaires seront remplacés par des appareils à DEL au cours d’une période de 5 ans • Comptabilisation des économies réalisées via un système central de gestion • Garantie d’« éclairage ininterrompu » de 100 000 heures • 23 % du capital provient de crédits d’IFP du gouvernement britannique

11. Marché axé sur le rendement : Welland • Projet de 4,4 million $ pour remplacer 6 700 lampadaires par des appareils à DEL • 2,7 million $ investis par Infrastructure Ontario et 1,7 million provenant d’un fournisseur américain d’appareils d’éclairage à DEL • Marché axé sur le rendement d’une durée de 15 ans, comprenant une garantie d’entretien conformément aux normes d’éclairage • Système de commande intelligent permettant une comptabilisation des économies en continu • Coût annuel de l’éclairage extérieur : 18,7 milliards $ Photo gracieuseté de la municipalité de Welland

12. Principales conclusions • Des capitaux privés considérables sont disponibles pour l’infrastructure municipale • Les budgets d’immobilisations limités des municipalités ne représentent plus un obstacle à de grands projets de modernisation de l’éclairage de rue dans des villes comme Montréal • D’autres mécanismes de financement peuvent contribuer à baisser les coûts, à livrer les meilleures solutions technologiques et à rehausser la gestion des actifs

13. MERCI! Demande d’adhésion à LightSavers Canada : www.lightsavers.ca Philip Jessup Michelle Hjort 647-391-2067 pjessup@canurb.org michellehjort@canurb.org