Synthèse sur les EPCC

1. Synthèse sur les EPCC Quelques éléments de connaissance Comité national de liaison des EPCC Novembre 2008 Secrétariat & réalisation EPCC ARTECA (LORRAINE) ET ARCADI (ILE DE France) Source des données : Comité national de liaison des EPCC Ministère de la Culture et de la communication (DAT)

2. Une coréalisation entre les EPCC Arcadi et Arteca pour le compte du Comité de liaison • Constitution du fichier des EPCC existants • Envoi de 46 courriers : 2 étaient en cours de création • 44 EPCC concernés membre ou non du comité de liaison • Une consultation par Internet • L’animation du dispositif par Delphine Martincourt (Arteca/Arcadi) • 39 retours sur 44 EPCC existants Méthodologie Cette opération de capitalisation a été décidée lors du précédent Comité de liaison. L’objectif principal était d’améliorer la connaissance des établissements publics de coopération culturelle existants en France (octobre 2008) Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

3. La localisation des EPCC Un phénomène de concentration des EPCC sur quelques régions. Les territoires ne disposant pas d’EPCC ont-ils développés d’autres modes de coopérations ? Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

4. Le caractère des EPCC La majorité des EPCC sont à caractère industriel et commercial Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

5. Les domaines d’interventions (avec double compte) Ce graphique montre les domaines d’intervention des EPCC avec double compte : cela signifie que des EPCC développe une multiplicité d’activités sans être spécialisé dans l’un ou l’autre domaine. Il faut noter que dans la majeure partie des cas de multiactivités, ce sont ceux qui possèdent un lieu patrimonial qui développent le plus des activités de création. L’approche avec double compte nous paraît plus pertinente aujourd’hui. Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov. 2008

6. La question des transferts La quasi-totalité des Etablissements Publics sont issus d’un transfert d’un service public, d’une ou plusieurs structures déjà existantes. Pour les autres transferts, il peut s’agir de régie directe, de syndicat mixte, de services de l’Etat, de fondation… Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

7. La place de l’Etat dans les EPCC L’État est membre fondateur des EPCC dans plus de 60% des cas. Au-delà de la participation financière, la place de l’État est primordiale dans cet espace dédié à la coopération culturelle territoriale. Lorsque l’État est absent du conseil d’administration, cela pose la question des modalités de coopération dans une dimension structurante . Rappelons que la Loi stipule que les EPCC répondent à « des objectifs d’intérêt national » Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

8. Améliorer l’efficacité de l’action publique • Améliorer le mode de gestion des projets dans un cadre public • Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan régional • Améliorer les services proposés à la population • Améliorer la cohérence des interventions des collectivités publiques • Elargir le champ d’action, extension des domaines d’activité • Mutualiser les ressources et les compétences existantes • Améliorer les coopérations entre les différentes échelles de territoires • Améliorer la coopération entre les collectivités territoriales • Améliorer la lisibilité des responsabilités Les 10 effets prioritairement recherchés au moment de la création de l’EPCC(du point de vue des directeurs) Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

9. Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan national • Améliorer la coopération entre les collectivités et les professionnels du secteur • Améliorer le cadre d’activité des professionnels • Améliorer la coopération entre les collectivités et l’Etat • Améliorer les coopérations transversales entre différents secteurs • Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan européen • Améliorer les coopérations entre les professionnels d’un même secteur • Améliorer les coopérations plurisdisciplinairesentre secteurs de la culture • Expérimenter de nouveaux dispositifs • Améliorer la communication et / ou le rayonnement du territoire au plan international • Améliorer l’anticipation des travaux sur les bâtis Les 10 effets recherchés en second lieu au moment de la création de l’EPCC(du point de vue des directeurs) Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008

10. Un premier bilan par les équipes de directions de la mise en place des EPCC Source : Comité national de liaison des EPCC – Secrétariat et réalisation EPCC ARTECA Lorraine & ARCADI – Nov 2008