Les Ateliers santé ville (ASV) et le volet santé de la politique de la ville

1. Les Ateliers santé ville (ASV) et le volet santé de la politique de la ville Intervention Comité national de santé publique (CNSP) du 14/06/12

2. Les enjeux de la politique de la ville • Les premiers programmes de « développement social urbain » ou des quartiers, apparaissent dès la fin des années 70, le plus souvent en réponse à des phénomènes de violences urbaines, • Dès 1990 et la création d’un ministère dédié, la politique de la ville s’est structurée et s’inscrit au cœur des politiques interministérielles de cohésion sociale et territoriale. Un double constat explique son déploiement: • l’accumulation de difficultés sociales, économiques et environnementales persistantes sur des territoires infra communaux urbains qui interroge les politiques de cohésion sociale et leur mise en œuvre, • aucun acteur public ou parapublic ne peut agir seul avec une pleine efficacité sur ces territoires et il convient donc d’articuler les interventions entre les différents partenaires (Etat, collectivités locales, protection sociale, secteur associatif, partenaires privés,…..).

3. Principes Quatre principes caractérisent la politique de la ville: • Une politique territorialisée ciblant son action sur des territoires d’échelle infra communale repérés comme prioritaires au regard des difficultés qu’ils rencontrent (751 ZUS (1996) représentant 4,4 M d’ habitants, soit 8 % de la population totale, 2 500 quartiers CUCS (2005), concentrant 8,4 M d’habitants, soit 1 habitant sur 8), • Une approche pluri dimensionnelle (approche transversale s’efforçant d’agir sur tous les leviers) et interministérielle (impulsée par un CIV (1984) sous autorité PM et coordonnée par une direction interministérielle (DIV (1988), puis SG CIV (2009)), • Une politique partenariale et contractualisée (contrats de ville, puis CUCS (2007- 2014): outils contractuels articulés autour du binôme Préfet- Maire (ou Président intercommunalité) définissant un projet de développement pour chaque quartier sur les 5 champs prioritaires (rénovation urbaine, prévention de la délinquance, emploi, éducation, santé), • Un financement associant le droit commun et des moyens spécifiques reposant principalement sur la mobilisation des moyens des différents acteurs et renforcés par les ressources spécifiques et additionnelles de la politique de la ville (programme 147, crédits délégués à l’ANRU (investissement) et à l’ACSé (développement social).

4. Inégalités territoriales de santé en ZUS Les ISS observées sur l’ensemble du territoire sont aggravées dans les quartiers urbains sensibles : - 2 habitants des ZUS sur 3 seulement se déclarent en bonne santé, contre 3/4 hors ZUS, • La part des personnes déclarant souffrir d’une maladie chronique, de limitations fonctionnelles, de surpoids ou d’obésité, de problèmes bucco-dentaires ou ophtalmologiques y est plus importante en ZUS qu’ailleurs, • Les habitants des ZUS disposent moins souvent qu’ailleurs d’une couverture maladie complémentaire, même s’ ils sont plus couverts par la CMU-C, • L’ accès et le recours aux soins de ville y est difficile, en particulier pour les spécialistes, et le renoncement aux soins y est plus fréquent qu’ailleurs, notamment pour des raisons financières ou d’accessibilité géographique. Ces inégalités ne sont qu’en partie corrigées par une sur fréquentation des urgences hospitalières. .

5. Les Ateliers santé ville (ASV) • Crées par la circulaire DIV/DGS n° 2000-324 du 13 juin 2000, les ASV constituent la structure partagée d’animation, de coordination et d’ ingénierie des volets santé des contrats de ville, puis des CUCS, • Ils ont pour mission de favoriser la mise en place d’une stratégie partagée de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé au bénéfice des habitants des quartiers urbains sensibles, • Ils élaborent, coordonnent et mettent en œuvre des programmes d’actions de prévention, de promotion, d’éducation à la santé, d’accès aux droits et aux soins et accompagnent le maintien et le développement des structures de soins de premier recours sur les quartiers, • Ils s’ inscrivent dans une démarche méthodologiquearticulée (diagnostics préalables, participation des habitants, partenariats, transversalité, programmation et évaluation des actions) rappelée dans le référentiel national ASV, porté par l’ instruction interministérielle santé-ville du 12 mars 2012.

6. Le réseau des ASV • Créé dès 2000 à partir d’ initiatives franciliennes, le réseau des ASV a connu un développement significatif depuis 2007. On dénombrait 263 ASV fin 2010, 270 fin 2011, pour un objectif de déploiement fixé par le CIV du 28/2/11 à 300 ASV. • Couvrant la quasi-totalité des quartiers urbains les plus sensibles, le maillage du réseau est particulièrement dense en petite couronne parisienne (92 et 93), Rhône Alpes (Rhône, Isère), dans les BDR ou en métropole lilloise, • Des animations ou coordinations départementales/régionales se sont développées en lien avec des centres de ressources politique de la ville ou spécialisés en santé, et une Plate forme nationale ASV visant à porter la représentation nationale du réseau a été crée fin 2011, • Un plan national de formation des acteurs ASV est en cours de construction avec le CNFPT, un volet expérimental ayant été déployé en 2010 sur plusieurs régions.

7. Ressources et moyens • Le financement de l’animation ASV (diagnostics, postes coordonatrice, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales, et de l’ACSé pour le Ministère de la ville (6,5 M€ en 2009, 6,3 M€ en 2010 et 6 M€ en 2011), • Le financement des actions de santé portées par les ASV dans leur programme d’actions ou inscrites dans le volet santé des CUCS repose principalement sur des crédits de droit commun ARS (PRAPS, ex crédits GRSP (16,7 M€ 2009)), mais également de collectivités locales ou du programme 147 (crédits ACSé: 6,5 M€ en 2009, 5,7 M€ en 2010 et 7 M€ en 2011), • D’autres ressources budgétaires du programme 147 sont également mobilisées sur les questions de santé : • environ 10 M€ de dépenses dans les programmes de réussite éducative (PRE) sont consacrés à la santé et à l’accès aux soins des élèves en difficulté, • Une enveloppe exceptionnelle de crédits ACSé d’un montant de 3 M€ a été mobilisée en 2011 et début 2012 afin de soutenir le maintien et le développement des structures regroupées et pluri professionnelles de soins der premier recours (centres et maisons de santé) dans les quartiers.

8. Perspectives • Le réseau des ASV s’inscrit dans la perspective du développement d’un cadre contractuel nouveau, celui des CLS prévus par la loi HPST du 21/07/09 : • Signés entre les DG ARS, les maires ou Présidents d’ intercommunalités et cosignés par les Préfets dans l’objectif de réduire les ISTS, ils portent sur l’ensemble des champs de la santé (promotion santé, prévention, politiques de soins et accompagnement médico-social), • La mise en cohérence des dynamiques locales et dispositifs de santé dédiés aux quartiers défavorisés (volets santé des CUCS et ASV) avec les CLS, signés avec les mêmes acteurs, et portant sur des territoires recoupant bien souvent ceux de la politique de la ville, constitue un enjeu important, • Le fort investissement des ASV dans la préparation des CLS, et leur positionnement dans l’animation locale commune des volets santé des CUCS et des CLS sur les territoires de la politique de la ville constitue un facteur de cohérence mis en valeur par les ARS qui ont développé ces contrats, en particulier l’IDF, • Un renforcement en moyens et un accompagnement par les ARS est nécessaire pour les ASV s’inscrivant dans ce cadre.

9. Merci de votre attention