Fédération Française des Télécoms 2009

1. Fédération Française des Télécoms 2009

2. What does our sectorrepresent? • In France, the telecom sector represents : • 128.000 direct jobs* • 6.5 billion euros in investments* • 44.2 billion euros in revenue (end users)* • 8.6 billion euros in revenue (wholesale)* • 40.7 million subscriptions to a landline service* • 17.7 million subscriptions to a broadband Internet access* • 58 million mobile customers* • Over 110 million contracts with end users *2008 figures from ARCEP – French Regulation Authority for Telecoms

3. Who are we? • The French Federation of Telecoms is an association (under the 1901 Bill regime) bringing together electronic communications operators and their associations. • The Federation’s statuses have been published in the Journal Officiel on October 20th, 2007 • The Federation’s offices are located at 11-17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris • The Federation aims at favoring the development of electronic communications and of the associated industry by promoting innovation, employment and quality of service to customers. • The Federation deals with matters of common interest for the sector. Its actions are undertaken in the full respect of competition rules between its members and subsidiarity with member associations. • The Federation is a member of the MEDEF since January 1st, 2008

4. What are our missions? • The Federation is in charge of organizing and developing a permanent, structured, open and constructive dialog between all stakeholders of the sector: consumer organizations, public authorities, institutional partners and sisters professional federations. • The Federation seeks to promote the electronic communications sector and enhance the image of its members and of the profession. • The Federation is in charge of representing the sector and defending its common interests. • The Federation conducts appropriate thinking in order to take relevant positions on current developments of the sector and to anticipate its evolutions.

5. Who were the founding members in 2007? • Almost the whole telecommunications sector in France: • AFA – Association of Internet Providers, focusing on hotline and childhood protection since 2009 • AFOM – Association of Mobile Operators, including MVNOs • AFORST – Association of Telecom Network and Services Operators, alternative operators • Bouygues Télécom • France Télécom • Neuf Cegetel – now taken over by SFR • SFR • Colt Télécommunications France • Iliad – left the Federation in 2009 • Numéricable • Telecom Italia – taken over by Iliad

6. What are our guidelines? • The Federation shares its values with the whole sector: - Professionnalism - Responsibility - Progress - Opening to others, to France, to Europe, to the world • The Federation is acting as a catalyst for common positions among professionals of the sector, on general interest topics • The Federation is an audible and credible contributor to the public debates about the electronic communications sector • The Federation is recognized as a legitimate partner by public authorities and French and European institutions • The Federation is a leading contributor to the sector co-regulation, together with consumer organizations and civil society partners

7. What is our organization? • A Board of Directors bringing together the representatives of the Federation’s founding members • A President elected for 2 years : Frank Esser (SFR CEO ) • 5 Permanent Commissions • A light permanent structure of 5 people, headed by Directeur Général Yves Le Mouël

8. How are the Permanent Commissions organized? • The 5 Permanent Commissions are headed by executives from the operators and bring together representatives from all members. They frame the Federation’s positions on 5 essential areas: • Consumption: Emmanuel Forest (BYT) • Contents: Angélique Benetti (Numéricable) • Sustainable Development: Richard Lalande (SFR) • Standards: Emmanuel Tricaud (Colt) • Security: Philippe Duluc (France Télécom)

9. La consommation au cœur • La Fédération est née « dans les bagages » de la loi Chatel : hot lines surtaxées et abonnements mobiles 24 mois • Objectif : restaurer la confiance du consommateur et promouvoir la responsabilisation du secteur, dans un cadre d’auto et de co-régulation, plutôt que dans un cadre législatif et réglementaire: • Lutte contre l’arnaque téléphonique : lancement du 33700 • Traitement des clients victimes d’un changement de ligne non sollicité (CLNS) : 3 engagements et commission de suivi interopérateurs • Extension 2010 : lutte contre le ping call lutte contre le phishing • Mise en place d’indicateurs de qualité de service pour les services du fixe • Mise en place d’une structure de gestion de la portabilité des numéros fixes (APNF) • Rénovation du secteur des Services vocaux à Valeur Ajoutée (SVA) • Promotion de la médiation face à la tentation consumériste des class actions

10. La tentation d’une loi …et d’une taxe nouvelle • Loi portant réforme de l’audiovisuel public : taxe de 0,9% du CA des opérateurs • La loi promulguée en mars 2009 : les opérateurs acquitteront 380 M€/an • Recours fiscal en France par certains opérateurs • Recours auprès de la Commission à Bruxelles envisagé • Lois instaurant la riposte graduée contre le piratage d’oeuvres culturelles sur internet: • Hadopi 1 promulguée en juin : envoi des mails d’avertissement • Hadopi 2 en attente de décision du Conseil Constitutionnel : suspension de l’accès à internet • Hadopi 3 en gestation : comment développer l’offre légale et rémunérer les ayants droit? Mission Zelnik • Projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne : en cours de discussion au parlement

11. La sécurité n’est jamais loin… • Comment prévenir ou endiguer les dérives de l’internet ? • Projet de loi Loppsi 2 visant notamment le blocage de sites illégaux (lutte contre la pédopornographie) par les opérateurs, sur la base d’une liste noire établie par le Ministère de l’Intérieur • Lignes directrices engageant les opérateurs à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour lutter contre la cybercriminalité • Charte faisant la promotion des bonnes pratiques pour assurer la protection des données personnelles • Conseil National du Numérique : projet en gestation depuis un an, malgré le besoin flagrant de règles déontologiques dans un univers mouvant qui ne peut et ne doit pas être totalement régulé

12. Les télécoms, sans normes, ça n’existe pas… • Comment introduire de la norme utile dans le monde de l’IP? • La France est le premier pays au monde en terme de clients VOIP (>15 millions). Il était donc nécessaire de normaliser l’interconnexion VOIP . Les standards élaborés par la Fédération sont disponibles depuis juin • 2010, extension des travaux aux services enrichis ( VOIP HD, Visio ) • Définition des standards sur les nouveaux services SVA • Enjeu en cours d’étude de la standardisation de l’interface service des Box

13. Le futur sera nécessairement plus vert!... • Numérique et développement durable, même combat ! • Au niveau mondial, le gain induit par l’industrie des télécoms en 2008 a représenté plus de 2 fois ses émissions directes et pourrait être 3 fois supérieur en 2015. • Le point noir des télécoms en consommation d’énergie, c’est les box • En revanche, les télécoms sont un formidable levier d’économie d’énergie et de CO2 pour tous les autres secteurs : smart home, smart building, smart city, smart road, smart car,... • En 2020, la mise en œuvre des TIC pourrait compter pour 7% dans la réduction des émissions de GES, soit plus d’un tiers de l’objectif national de 20%. • La responsabilité sociale d’entreprise s’étend aussi à la prise en charge des handicaps par une plus grande adaptation des télécoms à ces besoins spécifiques (ex: centre relais pour sourds et malentendants)

14. 2 grands enjeux traversent le secteur • La 4 ième licence mobile : échéance début 2010 • La fibre : enjeu 40 milliards • Question réglementaire dans les zones denses (Zones 1) • Besoin de financement public dans les zones rurales (Zones 3) • Arbitrage politique à venir pour les zones intermédiaires (Zones 2) • Les infrastructures ne sont pas tout , il faut aussi développer les nouveaux usages : éducation, santé, emploi, administration,…

15. En forme de conclusion … • L’image du secteur télécoms reste contrastée : • Les produits sont plébiscités • Les usages explosent • La société se transforme en profondeur par les télécoms En même temps, • Le secteur est déchiré • Les opérateurs n’ont pas la cote: on les dits riches, arrogants, pas à l’écoute, soupçonnés d’entente, porteurs de risques sanitaires, • Les modèles économiques des activités voisines sont mis à mal • Sans scrupules, la logique politique, c’est la taxe! • Le combat permanent de la Fédération est un combat d’image du secteur , de responsabilisation des acteurs et de confiance des consommateurs.

16. WWW.fftelecom.org