Qu’est-ce que le CPPT ?

1. Qu’est-ce que le CPPT ? Pascal Meyns Traduction: Rosalba Mendoliapartie Médecine du travail : Françoise Denis

2. Le bien-être comme sujet de concertation

3. Plan global de prévention A l’origine: sécurité (technique) Maintenant: plus d’attention portée à la santé, au harcèlement… => bien-être Le bien-être comme sujet de concertation

4. Les 7 domaines du bien-être • La sécurité au travail • La santé • Les aspects psychosociaux du travail (dont la violence et le harcèlement moral et sexuel) • L’ergonomie • L’hygiène du travail • L’embellissement des lieux de travail • L’environnement (pour ce qui concerne son influence sur les travailleurs) Le bien-être comme sujet de concertation

5. Le bien-être comme sujet de concertation

6. 1. Concertation sociale: chacun sa spécialité Deux organes de concertation: • CE: matières socio-économiques • CPPT: matières liées au bien-être Un groupe mixte: • La délégation: des dossiers concrets individuels et des négociations collectives (cct,…) • Chacun son domaine, mais il y a des chevauchements Le bien-être comme sujet de concertation

7. CPPT - Composition • Le chef d’entreprise • Les délégués du personnel • Secrétariat: • Le service interne (ou le conseiller en prévention) se charge de cette tâche • L’agenda et les rapports doivent être fournis au moins 8 jours à l’avance • Fournir les documents obligatoires à temps et correctement (p.ex. le rapport annuel, voir plus loin) • Donner des avis (élaborés par le conseiller en prévention) • Le président • “l’employeur” (Le chef d’entreprise ou un remplaçant disposant de la capacité de décision) Le bien-être comme sujet de concertation

8. CPPT – Composition (2) • Autres membres? • Parfois obligatoires: p.ex. Le médecin du travail pour commenter le rapport médical annuel • Il peut être convenu que d’autres personnes puissent suivre les réunions du CPPT • Permanents ou occasionnels • Exemples: • Des spécialistes dans un domaine (p.ex. le spécialiste d’une machine) • Le secrétaire syndical sur rendez-vous • Des conseillers en préventions externes(p.ex. médecin du travail) • Facility Management (si des sujets qui les concernent sont souvent discutés) • … Le bien-être comme sujet de concertation

9. CPPT – Réunion • L’employeur veille à ce que le CPPT se réunisse au moins tous les mois • Ou sur demande de 33% des délégués du personnel • Dans le bâtiment de l’entreprise pour lequel il est compétent Le bien-être comme sujet de concertation

10. CPPT – Composition & Fonctionnement En tant que membre du CPPT, vous avez une question ou une remarque ? • N’attendez pas la prochaine réunion • Consultez directement le conseiller en prévention Le bien-être comme sujet de concertation

11. CPPT – 4 types de missions • Donner des avis au préalable • Donner son accord • Faire des propositions • Le droit à l’information Le bien-être comme sujet de concertation

12. CPPT – donner son avis au préalable Le CPPT donne son avis au préalable sur: • Les mesures stratégiques en rapport avec le bien-être • planning et mises en place de nouvelles technologies en rapport avec le bien-être • planning des politiques de bien-être dans le plan annuel d'action / plan global de prévention (voir plus loin) • les mesures de prévention • Les services auxquels il faut faire appel • p.ex. le SEPPT ou le SECT • le service interne • Sa Composition • Ses Moyens de fonctionnement Le bien-être comme sujet de concertation

13. CPPT – Donner son accord • La durée minimum du contrat du conseiller en prévention • La désignation et le remplacement du • conseiller en prévention (toujours interne) • médecin du travail (s’il est interne) • conseiller en prévention psychosocial (interne): unanimité nécessaire • « Autres cas prévus par la loi » • Dérogations en matière de température, d’installations sanitaires, … • Combien de voix pour avoir un accord ? • A déterminer dans le règlement d’ordre intérieur (voir plus loin) Le bien-être comme sujet de concertation

14. CPPT –Faire des propositions Le CPPT peut faire des propositions à propos du plan annuel d'action et du plan global de prévention. (voir plus loin) Le bien-être comme sujet de concertation

15. CPPT – Droit à l’information L’employeur fourni toutes les informations nécessaires pour permettre : - les rapports de mise en service - l’achat et l’utilisation des équipements de travail - l’achat d’équipements de protection individuelle et collective - un aperçu de tous les risques et des mesures prises - (annuellement) un aperçu de la politique environnementale Le bien-être comme sujet de concertation

16. Attention! Le CPPT n’est pas… • Le service d’entretienLes lampes cassées … ne dépendent pas du CPPT • Facility managementLa qualité du papier toilette ou du café ne dépendent pas du CPPT. • Une manière de ne pas s’adresser à la ligne hiérarchique pour traiter des sujets délicats :Parlez d’abord à la ligne hiérarchique, abordez ensuite le sujet en CPPT. => Invitez le facility management ou le service d’entretien à part, afin de transmettre les plaintes. Le bien-être comme sujet de concertation

17. 2. SIPPT • 1 ou plusieurs conseillers en prévention interne • Si plusieurs: 1 conseiller prend officiellement la direction • Légalement le conseiller en prévention doit faire partie des salariés de l’entreprise • Statut protégé • Secrétariat CPPT • Avez-vous des questions concrètes sur son rôle, ses tâches,… => posez la question directement au conseiller en prévention. Le bien-être comme sujet de concertation

18. Notre SIPPT Qui en fait partie? Le bien-être comme sujet de concertation

19. 3. SEPPT • Affiliation obligatoire (sauf si tout est fait en interne) • Multidisciplinaire: • conseiller en prévention sécurité au travail • conseiller en prévention-médecin du travail • conseiller en prévention hygiène du travail • conseiller en prévention psychosocial • conseiller en prévention ergonomie Le bien-être comme sujet de concertation

20. Notre SEPPT • Chez qui sommes nous affiliés? • Quels domaines gèrent-ils ? (qu’est-ce qui est interne ou externe) Le bien-être comme sujet de concertation

21. 4. Direction, Ligne hiérarchique & travailleurs • “L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.”(Loi sur le bien-être, art. 5§1) • “Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.” (AR politique de bien-être, art. 13) • “Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.”(Loi sur le bien-être, art. 6) Le bien-être comme sujet de concertation

22. 5. Autres: la personne de confiance • Pour l’instant pas obligatoire, mais fortement recommandée • Réfléchissez bien à qui vous choisissez • Doit être approuvée par le CPPT • Rapportage anonyme (via registre) Le bien-être comme sujet de concertation

23. Le bien-être comme sujet de concertation

24. Qu’en dit la loi? Dans les grandes lignes… Exemple Premiers secours Législation “ancienne façon”: Le kit premiers secours doit contenir un certains nombres d’éléments. Législation “nouvelle façon”: Examinez quel type d’accident vous risquez et adaptez en conséquence votre kit premiers secours. p.ex. Beaucoup de risque de brûlures = de l’onguent en suffisance Conséquences: • Législation est écrite de façon moins stricte, seul l’objectif est défini( le moyen) • Vous devez réfléchir, convaincre, et vous concerter. Le bien-être comme sujet de concertation

25. 1. Loi sur le bien-être • Loi de base qui contient les grand principes de la politique du bien-être • Les 7 domaines du bien-être (les connaissent-ils encore?) • L'obligation de créer un sippt • L'obligation de faire appel à un service externe pour les tâches supplémentaires • Les principes de prévention (la hiérarchie de la prévention) • … Le bien-être comme sujet de concertation

26. La Prévention dans un seul bon ordre • Veiller à ce qu’il n’y ait pas de danger: • Ecarter: p.ex. Abaisser les étagères d’un magasin, pour que rien ne puisse être stocké en hauteur • Remplacer: p.ex. Utiliser un autre produit en remplacement de l’amiante • Travailler autrement: p.ex. Pas de travail de nuit afin d’éviter des problèmes de santé • Veiller à qu’il ne nous arrive rien • P.ex. mettre une balustrade protège tous ceux qui prennent l’escalier • Veiller à ce qu’il ne t’arrive rien • P.ex. des lunettes de protection protègent les yeux du soudeur et seulement ses yeux • S’il y a quand même des dégâts qu’ils soient limités • P.ex. grâce aux sprinklers le feu ne se propage pas voir s’éteint • Veiller à ce que le danger soit visible: • P.ex. panneau “Attention danger de chute” Le bien-être comme sujet de concertation

27. La Prévention dans un seul bon ordre • Courir un Marathon • Voulez-vous éviter que quelqu’unne courre ? Affichez-le aux inscriptions • Eviter les blessures:devenez spectateur ou assistant • Vous voulez bouger? Baladez-vous • Cela doit être un marathon ?Faites du roller • Vous voulez absolument courir?Organisez un point d’arrêt • Achetez de bonnes chaussures • Rendez le danger visible Le bien-être comme sujet de concertation

28. La Prévention en pratique Détaillez ensemble les dangers et cherchez ensemble une solution qui tient compte de la hiérarchie de la prévention. Le bien-être comme sujet de concertation

29. 2. Code sur le bien-être travailleurs et situations particulières • Code sur le bien-être = ensemble de mesures d’exécution des principes de bases de la loi sur le bien-être = complément pratique • Il y a des dispositions spécifiques sur: • Protection de la maternité • Jeunes au travail • Stagiaires • Intérimaires • Manutention manuelle des charges • Travail de nuit – travail posté • … • Tenez en compte et consultez votre conseiller en prévention et/ou médecin du travail. Le bien-être comme sujet de concertation

30. Des concepts complexes • Quasi-accident: • Au maximum des dégâts matériels • Parfois pas de dégâts • Jamais de dommages corporels • Accident du travail: • Pendant le travail ou lié au travail • Avec des dommages corporels • Accident sur le chemin du travail • Accident vers ou de retour du travail • Assuré mais pas dans les statistiques comme accident du travail • « trajet normal » • Maladie professionnelle • Besoin de reconnaissance • Procédure (et info) via médecin du travail • FMP indemnise après la reconnaissance • Affections liées au travail • assuré? Probablement pas • La prévention est la seule façon de prévenir des problèmes liés à l’indemnisation Le bien-être comme sujet de concertation

31. Quasi-accident: • p.ex. Une remorque garée se détache et roule contre une façade • Accident du travail: • p.ex. Un ouvrier tombe d’une échelle pendant son travail et se casse la jambe • Accident sur le chemin du travail • p.ex. le travailleur tombe de son vélo en prenant le court chemin vers la maison • p.ex. Le travailleur a un accident de voiture sur le chemin du travail vers la crèche • Maladie professionnelle • p.ex. Cancer du poumon causé par l’amiante • Affections liées au travail • p.ex. une femme de ménage avec un tennis-elbow Le bien-être comme sujet de concertation

32. 3. RGPT: comment c’était ? • L’ancienne Législation est presque remplacée. • Ancienne façon de penser • Des chapitres importants sont encore dans le RGPT • Incendie • Climat (température, …) • Equipements sociaux (toilettes, réfectoire,…) Le bien-être comme sujet de concertation

33. 4. Autres Législation La CCT100 comme exemple • CCT 100 oblige chaque entreprise à conclure des convention à propos de l’alcool et des drogues • CCT 100 n’interdit pas toutes les consommations d’alcool Le bien-être comme sujet de concertation

34. CCT 100: convention dans notre entreprise • phase I: … • phase II: … Le bien-être comme sujet de concertation

35. Le bien-être comme sujet de concertation

36. Les moyens • Le Règlement d’ordre intérieur • Le plan global de prévention (PGP) • Le plan d’action annuel (PAA) • Rapport mensuel • Rapport annuel • Analyse de risque (voir plus loin) • Tournée • Rapport de la surveillance de santé Le bien-être comme sujet de concertation

37. 6. Analyse de risque • Deux étapes dans chaque analyse • Définir les dangers (voir plus loin) • Evaluer les risques • Quelle est la fréquence de ce danger ? 1 fois par an ou 1 fois par jour • Quelle est la probabilité que cela tourne mal ? P.ex. de presque impossible à quasi certain • Quelles conséquences si ça tourne mal P.ex. un doigt douloureux, une jambe cassée ou la mort • En fonction de la fréquence et de la gravité: établir une liste des risques par ordre d’importance • L’ordre détermine ce que vous allez traiter en premier • Si vous vous être attaqué au risque le plus grand, recommencez (voir plus loi: PDCA) • L’analyse doit couvrir les 7 domaines du bien-être (voir plus loin) Le bien-être comme sujet de concertation

38. 6. Analyse de risque: qui fait quoi? Employeur: Prévoit les moyens et la stratégie Ligne hiérarchique : Exécuter l’analyse de risque avec l’aide du CP conseiller en prévention: Travaille à l’inventaire des dangers, donne des avis, évalue, propose des mesures CPPT: Conseille & promeut l’utilisation correcte de l’analyse, mais ne l’exécute pas Le bien-être comme sujet de concertation

39. Exemple d’analyse de risques Le bien-être comme sujet de concertation

40. Conclusion: l’essentiel des 4 prochaines années Le bien-être comme sujet de concertation

41. Le bien-être comme sujet de concertation

42. Conclusion: l’essentiel des 4 prochaines années Le conseiller en prévention est: • neutre (ni direction, ni syndicat) • Donne de bons conseils en matière de bien-être ( ‘gérer la sécurité’) • Premier point de contact et toujours disponible (aussi en dehors du CPPT) • Pas seul: le médecin du travail et le conseiller en prévention psychosocial sont aussi des conseillers en prévention accessibles. Même s’ils ne sont pas présent dans les « murs ». Le bien-être comme sujet de concertation

43. Conclusion: l’essentiel des 4 prochaines années(2) La direction et la ligne hiérarchique sont: • Sont responsable du fonctionnement sûr de l’entreprise et du bien-être tout court Les collaborateurs: • respectent les directives, • Signalent les situations dangereuses pour eux-mêmes et pour les autres • Utilisent leur bon sens Le bien-être comme sujet de concertation

44. Conclusion: L’essentiel des 4 prochaines années(3) Le bien-être n’est possible qu’au moyen: • D’une communication ouverte • D’une communication correcte • D’une collaboration/concertation de tout les acteurs: • Le CPPT n’est pas seul • Acteurs externes (médecin du travail, …) • Acteurs Internes (ligne hiérarchique, direction, …) Le bien-être comme sujet de concertation

45. La surveillance de santé: pour qui? Comment? • Sur base de l’analyse de risques, une liste des postes soumis à surveillance de santé est établie • Avis écrit du CP médecin du travail • Avis du CPPT • Responsabilité de l’employeur Le bien-être comme sujet de concertation

46. Catégories soumises à surveillance de santé • Poste de sécurité • Poste de vigilance • Activités à risque défini • Agents chimiques, physiques, biologiques • Contraintes à caractère ergonomique, pénibilité du travail, travail monotone et répétitif, charge physique et mentale • Charge psycho-sociale • Denrées alimentaires Le bien-être comme sujet de concertation

47. Catégories nécessitant une attention particulière • Jeunes au travail • Stagiaires, élèves, étudiants • Travailleurs handicapés • Travailleuses enceintes et allaitantes • Travailleurs intérimaires Le bien-être comme sujet de concertation

48. Exemple: la protection de la maternité • L’employeur propose avec l’aide du médecin du travail une « charte » visant à protéger les femmes enceintes de tout risque et en particulier les « reprotox » • Cette charte est examinée, explicitée et validée en CPPT • Le médecin du travail examine les travailleuse enceintes et décide, sur base de sa connaissance des postes de travail, des risques, de la charte prédéfinie et de l’examen de la travailleuse: • Soit qu’elle peut rester à son poste (apte) • Soit recommande une mutation vers un autre poste de l’entreprise • Soit recommande l’écartement prophylactique pendant la durée de la grossesse (écartement qui peut être prolongé pendant l’allaitement) • Introduction dans ce cas des données au FMP à des fins statistiques • Prise en charge par la Ass Maladies/invalidité Le bien-être comme sujet de concertation

49. Divers types d’examens prévus: l’essentiel • Évaluation de santé préalable (embauche) • Périodique ( semestriel; annuel ou / 3 ans / 5 ans) • Fonction du risque, de l’âge • Reprise et pré-reprise de travail • Examen spontané: • Permet à tout travailleur de rencontrer le médecin du travail en vue de signaler un problème de santé qu’il attribue à ses conditions de travail • Examen en vue d’un reclassement (art. 39) Le bien-être comme sujet de concertation

50. Quelques clefs pour conclure • Le médecin du travail travaille en étroite collaboration avec le SIPP • Il a pour objectif de promouvoir les possibilités de travail pour chacun en s’articulant sur la politique de prévention mise en place dans l’entreprise • Il fonde sa décision quant à l’aptitude au travail sur l’analyse de risque, le poste occupé , les risques encourus et l’état de santé du travailleur qui est dans son cabinet de consultation • Il met tout en œuvre pour dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles et collabore activement à leur prévention via par exemple la promotion d’une politique de vaccination • Le médecin du travail est tenu au secret médical • Les examens médicaux ont lieu pendant les heures de travail et ne peuvent entrainer aucun frais pour le travailleur Le bien-être comme sujet de concertation