eGov - Bâtiment

1. eGov - Bâtiment Projet global de dématérialisation des relations commerciales entre acheteurs publics et entreprises du bâtiment en région Basse Normandie

2. Constats • Echec général sur le territoire national de la dématérialisation des documents commerciaux entre partenaires publics et privés dont les appels d’offres publics (moins de 2 % des réponses se font en électronique). • Directive Européenne imposant l’obligation de dématérialisation à partir de janvier 2010 . • La filière bâtiment représente à elle seule 50 % des AOP et elle a exprimé sa volonté de s’impliquer très fortement dans les TIC.

3. Objectifs immédiats Permettre aux partenaires de dématérialiser de façon structurée tous les documents de la relation commerciale, à savoir : • Dossier d’entreprise pour production du dossier de candidature. • BPU/DQE et DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). • Acte d’engagement et passation des marchés. • Situations de travaux. • Facture de décompte final. • Virements.

4. Objectifs à moyen terme • Conduire le changement en termes de dématérialisation. • Démystifier la dématérialisation. • Rapprocher les partenaires en créant entre eux des liens virtuels efficaces et pérennes. • Améliorer de façon durable la productivité. • Respecter l’environnement. • Servir d’exemple.

5. Objectifs à long terme • Reproduire l’expérience dans d’autres régions, afin de mettre en place un cluster national de dématérialisation. • Mettre en place des liaisons avec d’autres plateformes nationales au niveau de l’Europe.

6. Principe général Etat TPE/PME Collectivités Plateforme régionale de dématérialisation eGov Mettre en place une plateforme régionale de dématérialisation de documents électroniques.

7. Le dossier de candidature 1 AOP TPE/PME Plateforme AOP de la collectivité 2 Dossier de candidature Plateforme eGov Chaque entreprise créé et gère son dossier de candidature (DC4, DC5, DC7, …). Lorsque l’entreprise télécharge un AOP, elle récupère son dossier qui est automatiquement renseigné par les données de l’acheteur public (Raison sociale, objet de l’AOP, …).

8. L’Offre TPE/PME 3 Offre consolidée Plateforme eGov Chaque entreprise crée le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ou renseigne le BPU/DQE soit sur la plateforme régionale, soit dans son logiciel de devis. Chaque entreprise télétransmet à la plateforme eGov son offre (Documents techniques, documents réglementaires, fiches produits, mémoire technique, acte d’engagement, …) ainsi que le devis, si ce dernier a été rédigé dans un logiciel de devis.

9. L’Offre consolidée 5 AOP TPE/PME Plateforme AOP de la collectivité 4 Offre consolidée Plateforme eGov Dans le cas ou l’offre est rédigée par plusieurs entreprises, c’est l’entreprise soumissionnaire qui finalise le dossier final sur la plateforme eGov et le télétransmet à la plateforme d’AOP de la collectivité (avec une version PDF créée automatiquement par la plateforme eGov).

10. La passation du marché 7 10 Etat TPE/PME Marché Marché 6 8 Marché signé Collectivités Plateforme eGov Marché signé 9 Le marché est transmis au soumissionnaire via la plateforme eGov et ce dernier le retourne à la collectivité par le même moyen après l’avoir signé. Cette dernière télétransmet le marché à son trésorier et à sa préfecture (contrôle de légalité) via la plateforme eGov ou son tiers de télétransmission.

11. Les situations et les factures Etat TPE/PME 11 Situations, Factures Collectivités Plateforme eGov 12 Situations, Factures Les situations de travaux, ainsi que la facture finale sont transmises à la collectivité, via la plateforme eGov. Cette dernière télétransmet les situations ou les factures à son trésorier la plateforme eGov ou son tiers de télétransmission.

12. Les règlements 14 Etat TPE/PME Avis de virement Mandat 16 Avis de virement Collectivités Plateforme eGov 13 15 Avis de virement La collectivité envoie un mandat à son trésorier qui lui retourne un avis de virement dès qu’il a donné l’ordre de paiement à la Banque de France. La collectivité transmet un avis de virement aux entreprises concernées.

13. L’archivage pérenne TPE/PME archivage 19 17 Demande d’archivage Collectivités Plateforme eGov 18 Demande d’archivage La collectivité et les entreprises ont la possibilité de verser leurs documents dans un coffre fort électronique sécurisé et de les consulter par la suite.

14. Hypothèses de travail • Définir des spécifications précises pour tous les documents structurés (dossier de candidature, DPGF, DQE, BPU, situations de travaux, factures, avis de virement, …), afin de permettre aux éditeurs de logiciel d’inter-opérer avec la plateforme eGov pour : • Permettre aux collectivités d’exploiter les dossiers de candidature, les devis, les situations et les factures et de créer des DPGF, des BPU/DQE et des avis de virement. • Permettre aux entreprises de créer les DPGF, les situations et les factures et d’exploiter les DPGF, les BPU/DQE et les avis de virement.

15. Phasage projet • Mettre en place toute la chaîne de dématérialisation avec les pilotes* en trois ans maximum. • En fin de projet, mettre en place une plateforme de production accessible à toutes les filières (électronique, services, mécanique, agriculture, …). * 200 pilotes

16. Besoins projet • Commercial collectivités. • Commercial TPE/PME. • Opérateur. • Développement. • Formation. • Hot line. • Communication / Marketing. • Economie.

17. La FFB en Basse Normandie La Fédération Française du Bâtiment en Basse Normandie, c’est : • Plus de 400 entreprises dans le Calvados • Environ 300 entreprises dans la Manche • Environ 400 entreprises dans l’Orne. • 54 % des PME de bâtiment de la région sont membres de la FFB et représentent 60 % de la masse salariale du secteur.

18. Porteur Porteur du projet : • SRCI créerait dans le cadre du présent projet un établissement secondaire basé à l’hôtel des projets de Caen. • SRCI opère la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité et des flux comptables et financiers de 3000 collectivités dont 50 situées en région Basse Normandie.

19. Spécialiste reconnu dans le domaine des Échanges de Données Informatisées (EDI) depuis plus de 20 ans. • Ex: SRCI est à l’origine de la première dématérialisation en XML réalisée en France pour le projet de la Déclaration Unique d’Embauche, mené avec le centre informatique de l’URSAFF en 2002. • Solutions homologuéespar : le MIOC (Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales), la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), BoostAero (aéronautique). • Solutions certifiées par : Korbit, GS1 (Catalogues produits), Microsoft, ETSI, BoostAero, …

20. Partenaires opérationnels • Entreprises de bâtiment. • Collectivités. • Préfectures. • Trésoreries.

21. Partenaires projet • Pôle TES – eGov. • Conseil Régional Basse Normandie. • FFB (Régionale, 14, 50, 61). • FFB (Nationale). • Echangeur Basse Normandie. • Université de Caen. • Hébergeur. • Collectivités (14, 50, 61), communes, communautés de communes, conseils généraux. • Editeurs de logiciels.

22. Comité de pilotage • Pôle TES – eGov. • Conseil régional Basse Normandie. • 5 collectivités. • FFB nationale et FFB locales. • Université de Caen.

23. Planning • Cahier des charges : 4 mois. • Recherche des partenaires : 4 mois. • Conventions de partenariat : 6 mois. • Développements : 18 mois. • Déploiement : 30 mois. • Mise en production : 36 mois.

24. Budget Coût • 1,4 M€ répartis entre les différents partenaires. Ressources • Subventions CR Basse Normandie. • Partenaires en numéraire et/ou ressources humaines.