Introduction

1. Stéphanie DujardinTraité de Lisbonne et lutte contre le changement climatique:examen critique des dispositions pertinentes

2. Introduction • Bases légales environnementales de l’UE : • Articles 191, 192, 193 TFUE • Article 11 TFUE • Traité de Lisbonne : nouveautés • La lutte contre le changement climatique (art. 191) • Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

3. La liberté de circulation • Libre circulation des marchandises • Article 30: une interdiction absolue des taxes importation/exportation  « la taxe verte » exclue du traité • Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des restrictions quantitatives  L’ouverture de la CJUE Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

4. La liberté de circulation • Articles 21 et 57: libre circulation des personnes et des services = + d’échanges + de transports Plus de GES Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

5. Les politiques sectorielles • Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie • Article 194: la promotion d’une énergie durable mais… • … une procédure législative qui ampute l’UE dans sa capacité de légiférer en matière de gestion durable des ressources naturelles Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

6. Les politiques sectorielles • PAC versus agriculture durable • Article 39: « … accroître la productivité de l’agriculture… »; « … l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie … » • un impact non mesuré sur le changement climatique • Tourisme et industrie • Article 195-1: tourisme + transport + GES • Article 173-1: industrie  compétitivité sans durabilité Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique