Le passage au tout numérique

1. Le passage au tout numérique Département des Hautes-Alpes Le 3 décembre 2010

2. Les acteurs du passage au tout numérique • Etablit le plan de fréquences « tout numérique » • Poursuit l’extension de la couverture • S’assure que les obligations de couverture sont bien respectées par les chaînes • Contrôle les caractéristiques techniques d’émission • Le Conseil supérieur de l’audiovisuel Autorité Administrative Indépendante Le CSA régule • Le GIP France Télé Numérique

3. De la diffusion analogique à la diffusion numérique Les chaînes historiques (fin des années 1960) Les chaînes analogiquesplus récentes (années 1980) • Plus de 3 200 sites actifs par chaîne • Entre 96% et 99% de la population • De 300 à 1 200 sites actifs par chaîne • Entre 85% et 96% de la population La TNT permet plus de programmes en consommant moins de fréquences Une seule fréquence peut porter plusieurs chaînes, regroupées en « multiplex » Un meilleur son, une meilleure image, 19 chaînes gratuites, la HD, l’accès aux chaînes locales Composition des Multiplex de la TNT + chaîne locale

4. La couverture depuis le lancement de la TNT 35 % de la population 2005 2006 2007 2008 2010 Au 16 novembre 2010, 93,7 % de la population couverte

5. La couverture du territoire en TNT • La cible : le 30 novembre 2011, 100% des foyers auront accès aux chaînes de la TNT, dont au moins 95 % des foyers auront accès par voie hertzienne • Publication le 23 décembre 2008 de la liste des 1626 zones pour les chaînes historiques gratuites en clair (respectivement 1423 zones pour les chaînes nouvelles entrantes ou cryptées) ayant vocation à recevoir les multiplex TNT • Liste des sites modifiée le 13 juillet 2010 : les nouvelles chaînes de la TNT (multiplex R2) vont également couvrir en numérique les 1626 zones.

6. Passage au tout numérique – Calendrier 20 septembre 2011 8 novembre 2011 5 juillet 2011 29 novembre 2011 1er février 2011 1er février 2011 2 février 2011 Un arrêt organisé selon les décrochages principaux de France 3 Les régions France 3 ne correspondent pas exactement aux régions administratives Régions déjà passées au tout numérique 8 mars 2011 Passage au 1er semestre 2011 Passage au 2nd semestre 2011 10 mai 2011 14 juin 2011 29 mars 2011 29 mars 2011 24 mai 2011 24 mai 2011

7. Au 1er semestre 2010, 85,8 % des foyers ont au moins un poste relié au numérique Un équipement rapide de la population pour recevoir la TNT En un semestre, la réception numérique sur au moins un poste TV gagne 7,4 points, soit près de 2,1 millions de foyers

8. Métropole : moins d’un foyer sur douze ne reçoit la TV que par l’hertzien analogique terrestre S1 2009 S2 2009 S1 2010

9. Hautes-Alpes : 75,1 % des foyers ont un poste numérique Rappel des pourcentagessur l’ensemble de la métropole 5 juillet 2011 S1 2009 S2 2009 S1 2010 9 NS : non significatif

10. Le département des Hautes-Alpes Les chaînes analogiques les plus anciennes Les chaînes analogiques les plus récentes Une couverture comprise entre • 89,5% et 95,0% de la population, selon la qualité et le système de réception dans le département. Une couverture moindre comprise entre • 65,3% et 92,9% de la population, selon la qualité et le système de réception dans le département. La couverture analogique hertzienne diffère selon les chaînes • Des émetteurs analogiques diffusent sans autorisation • Emetteurs non répertoriés par le Conseil et donc non comptabilisés dans les calculs de couverture • Lors du passage au « tout numérique », nécessité d’éteindre tous les émetteurs simultanément. • Pour libérer les fréquences qui favoriseront l’accès à de nouvelles offres audiovisuelles numériques et une meilleure couverture du territoire en haut et très haut débit

11. Le département des Hautes-Alpes Le passage dans le département des Hautes-Alpes Le 5 juillet 2011 Dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 juillet Arrêt de l’ensemble des émetteurs analogiques à minuit Allumage des émetteurs principaux quelques heures après Allumage progressif des émetteurs secondaires, à partir du matin du 5 juillet NB : pour quelques émetteurs du département, le passage au numérique se déroulera avec celui de la région Alpes, le 20 septembre 2011

12. Le département des Hautes Alpes Couverture de la TNT après le passage au « tout numérique » • Taux de couverture de la TNT hertzienne gratuite estimé à 82 % au 16 novembre 2010 (en bleu) • Le 5 juillet 2011, la diffusion analogique est arrêtée, la diffusion numérique n’est plus contrainte • A cette date, en première estimation, une couverture proche de 87,4% de la population devrait être atteinte (bleu + vert).

13. Zones numériques desservies par voie terrestre Les multiplex sont tenus de mettre en service ces émetteurs

14. Zones numériques desservies par voie terrestre Les multiplex sont tenus de mettre en service ces émetteurs

15. Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT Dans les Hautes-Alpes, 43 émetteurs ne seront pas convertis en numérique Soit 1890 foyers non couverts en mode hertzien terrestre à rapporter aux 135824 habitants (insee 2006) A NOTER 50,2 % des foyers des Hautes-Alpes sont équipés d’une parabole

16. Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT

17. Deux offres satellitaires sans abonnementpermet déjà atteindre 100 % de couverture • La loi impose aux chaînes en clair de la TNT la mise en service d’une offre gratuite, sans location d’un terminal de réception ni souscription d’un abonnement • Le groupe Canal+ propose le bouquet «TNTSAT», qui reprend l’ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT ainsi que France Ô : • Position 19,2° Est de l’opérateur ASTRA (celle de CanalSat) • Coût d’usage limité à celui de la carte d’accès (valable 4 ans) • Une deuxième offre incluant aussi France Ô est disponible depuis juin 2009 : « FRANSAT» depuis le satellite Atlantic Bird 3 : • Position 5° Ouest de l’opérateur Eutelsat (celle de M6, France 5 et ARTE en analogique) • Tous les décrochages régionaux de France 3 et les chaînes HD y sont également déjà disponibles

18. Les collectivités locales peuvent créer des émetteurs TNT • La loi du 5 mars 2009 (article 80) permet aux collectivités territoriales de recevoir, du CSA, les fréquences nécessaires à la diffusion des programmes de la TNT • Procédure d’autorisation adoptée par le Conseil le 21 avril 2009 • pour une zone non ou mal desservie par la TNT planifiée en service ou non concernée par le calendrier d’extension du CSA • choix possible parmi les multiplex en service, sans recomposition des multiplex • Nécessité de garantir la non-perturbations des services existants • Un rapport à disposition des collectivités locales : • Étude sur la réception de la TV dans les zones non couvertes par la TNT en hertzien • estimation comparative des coûts, selon les modes de réception • Disponible sur : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1546 • La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit une aide de l’Etat pour ces collectivités

19. Les chaînes en haute définition (HD) Aucun site des Hautes-Alpes ne diffuse actuellement le multiplex R5 (TF1 HD, France 2 HD, M6 HD) Les sites diffusant R5 seront allumés lors du passage au tout numérique de la région

20. Le site du CSA WWW.CSA.FR : « MA COUVERTURE TNT »

21. Annexes ANNEXES

22. Plan de fréquences de l’émetteur principal de Gap – Mont Colombis

23. Concilier une bonne couverture et la libre concurrence LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE EST UN MARCHE CONCURRENTIEL Principaux acteurs : TDF, Towercast, ITAS TIM, Onecast Chaîne de valeur de la diffusion technique de la TNT APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRES

24. L’emplacement des émetteurs TNT L’émetteur A de TDF diffuse R1, L’émetteur B du diffuseur alternatif diffuse R2, R3, R4 et R6 Chaque multiplex choisit librement son diffuseur pour chaque zone de couverture Conséquences possibles : • La réorientation des antennes râteaux d’une partie des foyers, • L’achat d’une double antenne pour les foyers situés entre les 2 émetteurs. la diffusion de la TNT sur une même zone peut être assurée par 2 diffuseurs distincts, sur 2 sites distincts. Le CSA peut :contrôler les caractéristiques techniques des émetteurs fournies par les chaînes, pour s’assurer que celles-ci garantissent une couverture conforme aux exigences légales. Le CSA ne peut pas :contraindre les chaînes à retenir le même emplacement de site qu’en analogique, ni imposer l’emplacement précis des émetteurs. Après agrément par le CSA, l’autorisation rapide des travaux par les communes est un facteur-clef de succès