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LES NANOS EN FRANCE

LES NANOS EN FRANCE. NANOSCIENCES NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES ?. LA LOI du 03/082009 GRENELLE de l’ENVIRONNEMENT. ORGANISATION D’UN DEBAT PUBLIC OBLIGATION SOUS DEUX ANS : Déclaration à l’administration Et information du public

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Presentation Transcript

  1. LES NANOS EN FRANCE NANOSCIENCES NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES ? CES ETUI NANOS CFDT

  2. LA LOI du 03/082009GRENELLE de l’ENVIRONNEMENT • ORGANISATION D’UN DEBAT PUBLIC • OBLIGATION SOUS DEUX ANS : • Déclaration à l’administration • Et information du public • Amélioration de l’information due aux salariés et mesures de protection CES ETUI NANOS CFDT

  3. LE DEBAT PUBLIC en France • Développement et régulation des nanotechnologies • Du 15/10/09 au 24/02/10 • 75 contributions dont 52 cahiers d’acteurs • 3200 participants aux débats (17 villes) • 170 000 visites du site internet • Perturbation de la moitié des débats CES ETUI NANOS CFDT

  4. LES PROPOSITIONS / 1 • CONNAITRE ET MIEUX FAIRE CONNAITRE • Culture scientifique • Inventaire national • Traçabilité et transparence • Commission locale d’information • Etiquetage des produits CES ETUI NANOS CFDT

  5. PROPOSITIONS / 2 • EVALUER : AMPLIFIER LA RECHERCHE • 3 % des budgets publics sur les risques ! • L’adaptation du règlement REACH • Nano-toxicologie ? • Métrologie • Former les experts nécessaires CES ETUI NANOS CFDT

  6. PROPOSITIONS / 3 • PROTEGER : RENFORCER LA SECURITE DES SALARIES • Identification et évaluation des risques • Guides de bonnes pratiques • Suivi professionnel • Traçabilité entre entreprises • Principe de précaution CES ETUI NANOS CFDT

  7. PROPOSITIONS / 4 • ASSURER LES LIBERTES INDIVIDUELLES • Risques des nanopuces communicantes • Hypertraçabilité des hommes et des objets • Déclaration et autorisation CNIL • Risques de convergence NBIC • Transhumanisme, réparation, amélioration des capacités humaines ? CES ETUI NANOS CFDT

  8. PROPOSITIONS / 5 • UN ENCADREMENT ETHIQUE • Transparence de l’information • Comité d’éthique en milieu scientifique • Rôle des pouvoirs publics ? • Alerte des chercheurs CES ETUI NANOS CFDT

  9. PROPOSITIONS / 6 • UNE NOUVELLE GOUVERNANCE • Vigilance de tous, transparence • Poursuite du débat • Nouvelle autorité associant tous les acteurs • Prolongement européen • « gouvernance inclusive des activités à risques » ? CES ETUI NANOS CFDT

  10. PROPOSITIONS / 7 • REGLEMENTER • Reach dépassé, course contre la montre ? • A quel niveau : France, Europe, Monde • Observatoire européen ? • Rôle de l’OIT, OMS, UNESCO … CES ETUI NANOS CFDT

  11. LE NANOFORUM du CNAM • INVENTAIRE ET INTERCONNEXION DES PROBLEMES • Dommages sanitaires et environnementaux • Manipulation du vivant ? • Atteintes à la dignité et intégrité humaine • Menaces sur les libertés publiques et individuelles CES ETUI NANOS CFDT

  12. LE NANOFORUM du CNAM • UNE SITUATION D’INCERTITUDE RADICALE ET INTRINSEQUE • Non contextuelle, ni provisoire ! Mais systémique ! • Dissémination, diffusion, concentration, recombinaison • Dépassement des sciences de l’ingénieur ? CES ETUI NANOS CFDT

  13. LE NANOFORUM du CNAM • PROBLEMES DE REGULATION ET DE DECISION • Asymétrie de l’information • Limites des tests disponibles • Pertinence des réglementations • Dilution des responsabilités • Poids inégal des différentes parties • Faisabilité de l’analyse bénéfice/risques ? • Nouveau modèle de décision publique ? CES ETUI NANOS CFDT

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