E N D
1. 32-953-06 : Fiscalité III Notes de cours
Cours 1 et 2
Préparé par Julie Duval
2. Distribution de surplus 2 grandes façons de distribuer des surplus Avantages aux actionnaires 15(1) – Avantages aux actionnaires 15(2) – Prêt à l’actionnaire Dividendes Imposables : En espèce ($) En actions (pas un fractionnement) En nature (biens remis à l’actionnaire) Réputé (84(1), (2), (3), (4)) Non imposables : En capital (choix à 83(2))