Paiements fond s sur des actions

1. Renée Trudeau 3-916-06 1 Paiements fondés sur des actions IFRS 2 MGBDL, chapitre 22

2. Renée Trudeau 3-916-06 2 Plan du cours Introduction et définitions Opérations avec les salariés: options d ’achat d ’actions: attribution fixe oaa: attribution liée à la performance droits à la plus-value d ’actions Opérations avec les non salariés Présentation aux états financiers Champ d ’application

3. Renée Trudeau 3-916-06 3 Rémunération à base d ’actions ? Rémunération selon lequel un ou plusieurs salariés reçoivent des actions, des OAA ou d ’autres instruments de capitaux propres, ou selon lequel l ’entreprise engage à l ’endroit des salariés des passifs dont le montant est fonction du prix de l ’action.

4. Renée Trudeau 3-916-06 4 Types de régimes Options d ’achat d ’actions (OAA): prix d ’exercice (ou levée); durée limitée; nécessite la poursuite du travail pendant un certain temps. Actions fictives: attribution à un employé d ’un nombre d ’actions fictives; quand les droits sont susceptibles d ’être levés, on verse la valeur des actions fictives.

5. Renée Trudeau 3-916-06 5 Types de régimes (suite) Droit à l’appréciation d ’actions (DAA): attribution donnant droit aux salariés de recevoir des espèces, des actions ou une combinaison d ’espèces et d ’actions d ’une valeur correspondant à l ’excédent de la valeur au marché d ’un certain nombre d ’actions sur un prix donné.

6. Renée Trudeau 3-916-06 6 Dates importantes

7. Renée Trudeau 3-916-06 7 Opérations avec les salariés

8. Renée Trudeau 3-916-06 8

9. Renée Trudeau 3-916-06 9 Opérations avec salariés - principes généraux IFRS 2 Règlement en espèces ou autres actifs (=passif) La rémunération est mesurée à la date d ’exercice Règlement par instruments de capitaux propres La rémunération est mesurée à la date d ’attribution

10. Renée Trudeau 3-916-06 10 Options d ’achat d ’actions Valeur intrinsèque: Excédent du cours de l ’action sous-jacente (à une date donnée) sur le prix d ’exercice de l ’option. Méthode de la valeur intrinsèque: La charge comptabilisée correspond à la valeur intrinsèque déterminée à la date d ’attribution des OAA. Cette méthode était utilisée jusqu ’à la publication du 3870 (fin 2001). À l’attribution, la valeur intrinsèque est la plupart du temps égale à 0; les entreprises ne comptabilisaient donc pas de charges relativement aux OAA.

11. Renée Trudeau 3-916-06 11 Méthode de la JV JV donnée par le modèle Black et Scholes ou binomial et tient compte de: prix d ’exercice durée prévue cours actuel de l ’action sous-jacente volatilité prévue dividendes prévus taux d ’intérêt sans risque

12. Renée Trudeau 3-916-06 12 Attribution fixe-acquisition en bloc: exemple OAA attribuées le 1/1/X1 par employé: 300 50 employés visés Prix d ’exercice: 25 $ Cours de l ’action au 1/1/X1: 25 $ Période d ’acquisition des droits: 3 ans Date d ’expiration des droits: 31/12/X10 Durée prévue des options: 6 ans Nombre d ’extinctions prévues: 2 employés/année JV des options à la date d ’attribution: 3,60 $

13. Renée Trudeau 3-916-06 13 Attribution fixe (suite) Constatation des résultats avec les données réelles suivantes: X1: il y a eu deux départs mais on ne modifie pas l ’hypothèse quant aux extinctions; X2: aucun départ en X2 mais on modifie l ’hypothèse du nombre de départs: ce sera 4 au total; X3, il y a eu 2 nouveaux départs. 42 employés ont exercé leurs droits avant l ’expiration alors que le cours de l ’action était de 40 $.

14. Renée Trudeau 3-916-06 14 Attribution fixe - solution

15. Renée Trudeau 3-916-06 15 Attribution fixe - solution

16. Renée Trudeau 3-916-06 16 Précisions Les instruments de CP et le coût de la rémunération doivent être mesurés à la JV La JV est déterminée à la date d ’attribution même si à cette date aucun droit n ’est acquis. La JV des options n ’est pas ajustée par la suite pour tenir compte des variations des cours, de la volatilité…

17. Renée Trudeau 3-916-06 17 Attribution fixe -acquisition graduelle des droits Même exemple avec l ’acquisition des droits de la façon suivante: 25% des droits sont acquis après 1 an; 25% des droits sont acquis après 2 ans; 50% des droits sont acquis après 3 ans. Durée prévue et JV des options: celles acquises en X1: 2 ans; 2,44 $ celles acquises en X2: 4 ans; 3,18 $ celles acquises en X3: 6 ans; 3,60 $

18. Renée Trudeau 3-916-06 18 Acquisition graduelle des droits - solution en fonction des prévisions d ’extinctions

19. Renée Trudeau 3-916-06 19 Attribution liée à la performance Le coût de la rémunération est établi en utilisant l ’estimation la plus probable quant à la réalisation de la condition de performance. ex: obtention de parts du marché, augmentation de la marge bénéficiaire brute, résultat par action cible… La rémunération est ajustée subséquemment en fonction du taux d ’extinction et des estimations de la condition de performance.

20. Renée Trudeau 3-916-06 20 Attribution liée à la performance - exemple Exemple: OAA attribuées par employé: 100 options si la part du marché augmente de 10%; 200 si l ’augmentation est de 15% et 300 si l ’augmentation est de 20%. Hypothèse la plus probable: augmentation de 15 % de la PM 50 employés sont visés mais on estime les départs à 2 par année pendant les 3 ans de l’acquisition La première année, on estimera avoir donné 8 800 OAA (200 x 44). Ce nombre sera ajusté au fur et à mesure.

21. Renée Trudeau 3-916-06 21 Droits à la plus-value d ’actions Voir exemple distribué

22. Renée Trudeau 3-916-06 22 Ex: Droits à la plus-value d ’actions

23. Renée Trudeau 3-916-06 23 Droits à la plus-value d ’actions - solution

24. Renée Trudeau 3-916-06 24 Droits à la plus-value d ’actions - résumé Paiement prévu en espèces: passif au bilan et évaluation à la juste valeur à la date d ’exercice; Paiement prévu en instruments de CP (ou c ’est l ’entreprise qui a le choix du paiement): instrument de capitaux propres au bilan et le coût est évalué à la JV à la date d’attribution NB: le montant du passif doit être ajusté chaque année en fonction du cours de l ’action; le coût sera mesuré à la juste valeur à la date d ’exercice.

25. Renée Trudeau 3-916-06 25 Opérations avec les non salariés - mesure La transaction doit être évaluée sur la base de la JV des biens ou services reçus.

26. Renée Trudeau 3-916-06 26 Opérations avec les non salariés - date d ’évaluation Évaluation de la contrepartie à la première des dates suivantes: date où les parties ont exécuté la transaction; date où l ’autre partie prend un engagement d ’exécution en vue d ’acquérir les droits ; date d ’émission des instruments de CP

27. Renée Trudeau 3-916-06 27 Méthode de constatation Un actif, un coût ou un escompte sur ventes doit être constaté au cours de la même période et de la même façon que si l ’entreprise avait payé en espèces les biens ou les services.

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31. Renée Trudeau 3-916-06 31 Application de IFRS 2 - résumé JV à la date d ’attribution pour: attributions directes d ’actions ou autres attributions (OAA) qui prévoient le paiement en instruments de capitaux propres à des salariés;

32. Renée Trudeau 3-916-06 32 Application de IFRS 2 Juste valeur à la date du bilan pour: attributions prévoyant le paiement en espèces ou autres actifs Droits à la plus-value d ’actions: si réglés en espèces: juste valeur à la date du bilan; si réglés en instruments de CP: JV à la date d’attrbution.

33. Renée Trudeau 3-916-06 33 Y avez-vous pensé? Les OAA sont des titres à effet potentiellement dilutif. Les OAA sont réputées en cours à partir de l ’attribution même si les droits ne sont pas acquis.

34. Renée Trudeau 3-916-06 34 BPA dilué: utilisation de la méthode du rachat d ’actions Méthode du rachat d ’actions: le prix de l ’exercice est présumé servir à racheter sur le marché des actions au cours moyen de l ’exercice. Le produit hypothétique de l ’exercice des OAA comprend la somme de: le prix d ’exercice le coût de la rémunération attribué à des services futurs et non constatés (pcq cela correspond à ce que la société recevra en échange des actions à émettre)