Introduction

1. Etat des réformes du financement et de l'assurance maladie au 01/09/2007 et impacts sur les systèmes d’information des établissements de santé

4. Introduction • Depuis 2004, les établissements de santé publics et privés sont confrontés à des évolutions majeures en matière de financement et de suivi de leur activité : réformes du mode d’allocation des ressources, des prévisions budgétaires et comptables, de la réglementation de l’assurance maladie. • La mise en œuvre de ces réformes nécessite pour les établissements d’adapter en permanence les organisations et les systèmes d’informations. • Ainsi, leur trésorerie et leur chiffre d’affaire deviennent directement liés à leur capacité à produire des factures médicalisées, de qualité, dans les délais les plus courts possibles. • L’enjeu pour les établissements réside donc dans la mise en place d’une chaîne de facturation performante et des outils de pilotage associés.

5. Les réformes s’articulent autour de 4 grands thèmes Campagne tarifaire annuelle

6. Les réformes touchent tous les secteurs et toutes les activités MCO MCO SSR PSY Toutes les activités sont concernées Campagne tarifaire annuelle MCO SSR SSR PSY PSY Les secteurs ex-DG et ex-OQN sont concernés par les réformes, mais les modalités d’application et les calendriers peuvent être dans certains cas différents

7. Un enchaînement continu de réformes Campagne tarifaire annuelle

8. Modèle de financement MCO Séjours(GHS, suppléments, médicaments et DM) Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Médicalisation de la facture : saisie à la source • Optimisation du processus de facturation : du recueil de données aux échanges de factures • Gestion de 2 circuits : PMSI et facturation • Workflow de contrôle et validation • Gestion des rejets ATIH/AMO/AMC • Harmonisation du fichier structure entre unités médicales et administratives • Identification des PS • Suivi des CBU Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • GHS / GHT : Tarifs forfaitaires fondés sur une durée moyenne de séjour en MCO et sur une base journalière en HAD • Suppléments : Suppléments journaliers facturés en sus du GHS pour des activités lourdes autorisées (ex : réanimation, soins intensifs…) • Médicaments et DM : Produits onéreux facturés en sus du GHS (liste limitative) et soumis au Contrat de Bon Usage (CBU) • Identification partagée du patient • Appariement des données médicales et administratives • Gestion partagée des référentiels internes et externes • Généralisation des télétransmissions en messagerie sécurisée des factures médicalisées aux AMO (fichiers B2) • Intégration des rejets AMO dématérialisés

9. Modèle de financement MCO Hors Séjours(urgences, consultations externes, séances de dialyse…) Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Recueil exhaustif des actes et identification PS • Traçabilité des soins en activité externe et facturation à la sortie du patient en régie • Fichier structure à jour ( définition du ou des secteurs opératoires) • Détermination des conditions de la prise en charge par un médecin • Recueil des données administratives aux urgences • Coordination urgences/hospitalisation Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Rémunération à l’acte : • Consultations et actes externes • Rémunération forfaitaire : • Recours au secteur opératoire hors urgence, pour certains actes CCAM (forfaits SE) • Passage aux urgences hors hospitalisation (ATU) • Consommation de matériels « pour soins urgents » hors autorisation d’urgence, pour certains actes CCAM (FFM) • Séances de dialyse (Dx) • Prélèvements d’organes (PO) • Couverture et intégration dans le SIH des modes de prise en charge (urgences, c. ext…) • Appariement des données médicales et administratives • Gestion des règles complexes (ex: forfaits définis par croisement de données : autorisations, actes réalisés, déclaratif médecin) • Traçabilité des mouvements • Référentiels partagés

10. Modèle de financement MCO Forfaits annuels Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Identification des données d’activité • Coordination avec l’agence de biomédecine pour les greffes Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Rémunération forfaitaire annuelle liée à l’activité réalisée l’année précédente : • Urgences (FAU) : en fonction du nombre de passage aux urgences (hors hospitalisation) • Coordination des prélèvements d’organes (CPO) : en fonction du nombre de donneurs • Transplantation d’organes et greffes (FAG) : en fonction du nombre de greffes • Recueil du volume de l’activité annuelle de manière formalisée • Echanges avec l’agence de biomédecine

11. Modèle de financement MCO MIGAC - MERRI Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Répartition des effectifs par type d’activité • Alimentation de la comptabilité analytique Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Dotation annuelle destinée à financer la part des activités de MCO qui ne peut être tarifée à l’activité : • MIG : Missions d’intérêt général dont MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation). Liste nationale. • AC : Aide à la contractualisation, définie annuellement dans le cadre des Contrats d’Objectifs et de Moyens • Disponibilité de l’ensemble des données d’activité et des ressources associées • Base informationnelle requêtable • Evolution adaptée du fichier de structure

12. Modèle de financement MCO Suppression du Taux de Conversion (ES ex-DG) Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Rapprochement des activités PMSI et de facturation : adaptation des circuits • Gestion de l’activité externe à l’instar d’une facturation directe : passage d’une gestion globale (volume d’actes) à une gestion individualisée (prestations facturables par patient selon ses droits AMO) • Développement du contrôle qualité des données administratives Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH Valorisation de l’activité au taux réel de prise en charge de chaque prestation par l’assurance maladie, et non en appliquant un taux de conversion, c’est-à-dire un taux moyen de prise en charge • Appariement des données médicales et administratives • Alimentation du PMSI avec les données issues de la facturation : enrichissement de VIDHOSP pour les séjours et création d’un nouveau format pour l’activité externe (RSFACE)

13. Recueil d’activité SSR : PMSI SSR Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Similaires au domaine MCO • Exhaustivité et qualité des données déclarées : contrôles et validations • Mise en place d’une « organisation » médico-économique ( DIM/DAF/DSIO) pour identification des coûts Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • L’activité en SSR est identifiée dans le PMSI par GHJ : Groupe Homogène de Journée défini à partir des Résumés Hebdomadaires Standardisés (RHS) • Le PMSI SSR est amené à évoluer dans la perspective d’un nouveau modèle de financement à l’activité en cours de définition (en prévision : T2A, médicaments onéreux, MIGAC/plateau technique spécialisé) • Identification partagée du patient • Appariement des données médicales et administratives • Production des formats PMSI

14. Recueil d’activité Psy : RIM-Psy Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Mise en place du recueil de données : rôles et responsabilités, contrôles, validation… • Désignation du DIM • Adaptation du fichier structure : découpage des unités par forme d’activité Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Identification partagée du patient sur tous les sites • Couverture du recueil par le SIH • Découpage de séjours en séquences • Appariement des données médicales et administratives • Alimentation des formats RIM-P • Télétransmissions via e-pmsi • Mise en place du PMSI : RIM-P, relevé d’informations médicales destiné à terme à la valorisation de l’activité (VAP) • Le futur modèle de financement est en cours d’étude sur la base de 4 compartiments (T2A, géo populationnel, MIG, médicaments coûteux)

15. Prise en charge et participation du patient Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Fourniture de toutes les données d’activité externes aux AMO pour la gestion de la PF : • contrôles qualité des données administratives • Optimisation du circuit de recueil des données pour facturation des 18 € à la sortie du patient • Identification de la situation du patient dans le PSC : informations administratives et déclaratif médecin Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Participation forfaitaire 1 € : participation forfaitaire d’1 € à charge du patient, due pour chaque acte réalisé par un médecin et pour les actes de biologie : détection et perception gérées par l’AMO • Ticket modérateur 18€ (TM) : Application d’un TM pour les actes affectés soit d’un coefficient supérieur à 50 soit d’un tarif égal ou supérieur à 91 € • Parcours de soins coordonné (PSC) : Chaque bénéficiaire de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant chargé de coordonner l’intervention des autres médecins. Le non respect du PSC entraîne une baisse de remboursement et une majoration des honoraires. • Généralisation des télétransmissions en messagerie sécurisée avec l’ensemble des régimes d’assurance maladie • Prise en compte des nouvelles règles de gestion du TM • Prise en compte du déclaratif médecin

16. Médicaments et DM Champ d’application Principaux impacts organisationnels • Encadrement de la prescription et de la délivrance • Suivi individualisé des produits délivrés • Identification du médecin prescripteur • Suivi des mises à jour des référentiels (UCD, LPP) Principaux points de la réforme Principaux impacts SIH • Codages UCD et LPP : • Référentiels en vigueur pour les médicaments et les produits et prestations délivrés en séjour (en sus des GHS), ou en externe • UCD (Unité Commune de Dispensation ) : identification des médicaments • LPP (Liste des Produits et Prestations ) : identification des produits et prestations dont DM • Rétrocession et marge • Obligation de fournir les codes UCD pour facturer la rétrocession des médicaments (liste nationale) • Application d’une marge forfaitaire par ligne de prescription • Utilisation et mise à jour des référentiels nationaux UCD et LPP • Appariement des données « médicaments-DM » et administratives : prescription nominative et identification patient unique • Télétransmissions en messagerie sécurisée des factures contenant des codes UCD ou LPP

18. La bonne prise en compte de ces réformes présente des enjeux importants pour tous les établissements de santé  Trois enjeux majeurs • Optimiser la trésorerie • Valoriser financièrement chaque activité réalisée • Disposer d’informations fiables pour le pilotage de l’établissement et la gouvernance par pôle Une performance à atteindre autour de 3 notions phares • EXHAUSTIVITÉ • QUALITÉ • RAPIDITÉ

19. Optimiser la trésorerie Facturer rapidement pour optimiser son besoin de fonds de roulement (BFR) Fournir des informations de qualité pour limiter les rejets, les délais associés et les coûts Trésorerie RAPIDITE QUALITE Indicateurs clés à suivre • Le délai de facturation (délai entre la sortie du patient et l’émission effective de la facture) • Le taux de rejet (des factures émises) • Le taux de recouvrement (des titres émis vers les différents débiteurs hors dotation globale) 19

20. Valoriser financièrement chaque activité réalisée Limiter le taux de rejet et mettre en place les conditions de traitement de ceux-ci pour ne pas altérer l’exhaustivité finale Tendre vers l’exhaustivité à 100% de la transmission de l’activité tout en optimisant la qualité de l’information transmise Porter une attention particulière à l’aspect contentieux Recettes EXHAUSTIVITE QUALITE Indicateurs clés à suivre • Le taux d’exhaustivité de l’information fournie • Le taux de rejet • Le taux de recouvrement 20

21. Fournir des données de qualité qui vont éclairer les réflexions financières (simulations, projections….) Disposer d’informations fiables pour le pilotage de l’établissement et la gouvernance par pôle Développer une gestion budgétaire prévisionnelle et un contrôle de gestion efficient Donner aux équipes de pôles les moyens de suivre leurs contrats de pôle Pilotage QUALITE EXHAUSTIVITE RAPIDITE Indicateurs clés à suivre • Le taux de rejet • Le délai de facturation • Le taux de recouvrement 21

22. La réponse à ces enjeux passe par un SIH performant Qualité, exhaustivité et rapidité ne sont obtenues à des niveaux de performance élevés que si le SI assure : • Une aide à la productivité (consolidation automatique des informations, réduction des ressaisies, aide à la gestion des rejets, automatisation des tâches...) • Une aide à la qualité (traçabilité des saisies, contrôle de cohérence, gestion des validations…) • Une aide à la saisie (ergonomie générale facilitant une saisie décentralisée, aide au codage, contrôle…) • L’adaptabilité aux nouvelles réformes/évolutions réglementaires à venir Disposer d’un SIH performant devient donc un véritable facteur différenciant pour les établissements de santé, dans leur capacité à être rémunérés pour leurs activités, et à disposer d’un pilotage efficient.

23. A cause de schémas directeurs plus orientés dossier patient que facturation • A cause d’activités médicales souvent séparées des activités administratives (dont la facturation) : le SIH est souvent construit « en silos » par métier Des évolutions lourdes à gérer en matière de SIH • Des évolutions lourdes à mettre en œuvre dans le SIH : • Apparier les données médicales et administratives en provenance de différents métiers • Faire évoluer de manière harmonisée différents systèmes de facturation pour les différents débiteurs • Raccourcir les délais de production des données médicalisées • Assurer un niveau de qualité optimum de l’information produite Une démarche d’urbanisation de SIH à mener

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25. Introduction Gestion dans l’urgence • Multiplicité des réformes • Diversité des impacts • Délais restreints • Manque de documentation SI • Adaptation de circonstance des organisations • Pas de gestion d’animation du changement • Evolution du SIH par strates et en silos • Gestion au « coup par coup » • Solutions palliatives « en rustine » • Impression d’accumulation Absence de visibilité sur les chantiers à mener Manque de gestion d’un projet global 25

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27. Le périmètre du processus de facturation/contrepartie est large Le processus de facturation/contrepartie décrit l’enchaînement des activités, de la production des données sources à la réception des financements associés. • FACTURATION • CONTREPARTIE • Recueillirl'ensemble des informations administratives et médicales liées à la venue du patient, nécessaires à la structuration des différentes factures • Appliquerles règles de facturation pour traiter les informations rassemblées • Produireles factures à destination des différents débiteurs (l'assuré, l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, l’agence régionale de l’hospitalisation) et du comptable • Recouvrer les financements liés à la venue d’un patient ( GHS, consultations…) • Recouvrer les autres financements (forfaits annuels, DAF, MIGAC…) • Réceptionner les retours d’informations des différents débiteurs : accusés de réception (ARL), rejets de factures … • Gérer les rejets et contentieux 27

28. Le processus de facturation s’appuie sur le processus de production de soins dont il utilise des informations Admission Activité Demande de financement Recouvrement Pré admission Admission : Urgence, Hospitalisation, Externe, Séance Consultations ext. unités cliniques, médico- techniques séances… Facturation Déclarations d'activité Expédition Transmission Remboursements Dotations Contentieux Rejets Débiteurs externes AMO, AMC, ARH, patient, Comptable Processus de production de soins Processus de facturation Contrepartie 28 28

29. Le processus de facturation est fortement impacté par les réformes de deux manières Parcours de soins, suppression du taux de conversion, T2A, CCAM, CBU, UCD, LPP, PF 1€, TM 18€ Admission Activité Demande de financement Recouvrement Evolution du processus de production de soins pour répondre aux nouveaux besoins de facturation Evolution directe du processus de facturation EPRD, suivi budgétaire 29

30. Toute évolution du processus de facturation est complexe à mettre en œuvre, car elle implique de nombreux acteurs internes et externes DG Admission Activité Demande de financement Recouvrement Praticien / soignant Bureau des entrées Pré admission Admission : Urgence, Hospitalisation, Externe, Séance Consultations ext. unités cliniques, médico- techniques séances… Facturation Déclarations d'activité Expédition Transmission Remboursements Dotations Contentieux Rejets AMO AMC Patient ARH Comptable Bureau des entrées Secrétaire médicale DIM/ DAF/Contrôle de gestion/DSIO/ Régie Acteurs internes à l’établissement Acteurs externes à l’établissement 30

31. L’enjeu est de décloisonner les professionnels afin de favoriser l’émergence d’un processus fluide La nécessaire implication des professionnels de terrain L’expertise des équipes DIM/BE La vision financière et le pilotage du contrôle de gestion et du DAF Le soutien du SIH au travers du DSIO 31

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33. Trois types de difficultés Organisationnelles Techniques Animation du changement Systèmes de facturation peu performants Pas de vision d’ensemble du projet à mener Manque d’une vision d’ensemble sur les réformes Urbanisation insuffisante des SIH Le délai de facturation est privilégié au détriment de l’exhaustivité et de la qualité Evolution du rôle et des responsabilités des acteurs Schémas directeurs à faire évoluer Epuisement de la motivation des équipes : train continu de réformes et SIH non adapté Absence de structuration d’un workflow de facturation adapté Projet SI sans vision d’ensemble Manque de visibilité en SSR et en PSY 33

34. Les difficultés liées à l’animation du changement 34

35. Les difficultés organisationnelles 35

36. Les difficultés techniques 36

37. Illustration des principales difficultés d’architecture rencontrées (1/ 3) Pas de remontée complète des informations nécessaires vers le système de pilotage Interne Externe Pas de contrôle des droits/ pas de suivi de la mise à jour des droits 10 Pilotage Télétransmission à généraliser 15 13 Pas de suivi des conventions demande de prise en charge mutuelles AMO Gestion Administrative (Accueil, droits, mouvements administratifs) AMC Facturation Manque de référentiels partagés Patient 1 14 Base patient (IPP) Comptable Annuaire PS 2 Pas de lien IPP et N° de venue Pas de gestion partagée des mouvements Pas de gestion du déclaratif médecin Pas de gestion automatisée des rejets (dont ATIH) et contentieux Fichier de structure 3 7 8 9 Pas de circuit commun de l’information : pas de recoupement entre les données Production de soins 12 Unité de soins 1 Unité de soins 2 Urgences Consultations externes 6 Pas de dossier médical patient ARH PMSI Pas de prescription informatisée 5 Pharmacie Radiologie Laboratoire bloc 11 Pas de thésaurus et de base de connaissance partagés 4 Métiers non couverts par le SIH ou non intégrés dans le SIH 37 37 Thésaurus et base de connaissance partagée

38. Illustration des principales difficultés d’architecture rencontrées (2/3) 1,2,3 Manque de référentiels partagés : Absence de correspondance Inter–applicative des référentiels lors du déploiement des applicatifs de production de soins et de gestion administrative. 4 Thésaurus et base de connaissance non partagés : Absence de mutualisation des thésaurus métiers et des référentiels de nomenclatures externes. 5 Prescription non informatisée : Correspond à l’un des facteurs de la sous refacturation des DMI et médicaments onéreux. Les palliatifs mis en œuvre ne permettent pas toujours l’alimentation de la gestion administrative. 6 Pas de dossier médical patient : Plus que la non informatisation du dossier médical, c’est la multiplicité des supports qui pose problème. Pas de lien IPP et numéro de venue : Le numéro de venue est souvent considéré comme une donnée administrative, les applicatifs de production de soins ne le prennent pas toujours en compte. Cela pose aussi la question de la saisie unique des informations et de son corollaire, une interface opérationnelle en temps réel. 7 Pas de gestion partagée des mouvements : La multiplicité des fichiers structure non partagés induit une quasi impossibilité à traduire de manière homogène les mouvements. Souvent aussi, les différents métiers ne partagent pas la même définition du mouvement. 8 38

39. Illustration des principales difficultés d’architecture rencontrées (3/3) 9 Pas de gestion du « déclaratif médecin » : Il s’agit d’informations administratives ne pouvant être fournies que par le praticien prenant en charge le patient (ex: parcours de soins/ALD). Certaines de ces notions ne sont pas saisissables dans les applicatifs. 10 Pas de contrôle de la mise à jour des droits : L’absence de contrôle des droits des patients génère des rejets (MAJ carte vitale, accès base AMO, conventions TP AMC…). 11 Métiers non couverts ou non intégrés dans les SIH : Ex : restauration / stérilisation ou secteur tel que HAD, SSR. Complexifie les échanges et la fiabilité des informations. 12 Pas de circuit commun de l’information, donc pas de recoupement entre les données : Le PMSI est parfois déconnecté de la Gestion Administrative : l’absence d’interface opérationnelle en temps réel génère des écarts d’évolution entre les 2 systèmes. Télétransmission à généraliser : La télétransmission des factures vers l’assurance maladie est une obligation et les ressources financières de l’établissement seront liées à une télétransmission opérationnelle, de qualité. 13 Pas de gestion automatisée des rejets : Les systèmes d’information ne permettent pas toujours de réceptionner les rejets en format électronique, de les analyser et d’apporter les corrections dans les différents applicatifs. 14 Pas de remontée complète de l’information vers le système de pilotage : L’alimentation du pilotage est incomplète, comme la liaison des informations inter-domaines, d’où la problématique d’automatisation et d’industrialisation. 15 39 39

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41. Quelques définitions préalables Processus métier : Elément de description (modélisation) de l'architecture métier. Il représente un ensemble d’activités réalisées par des acteurs pour satisfaire un objectif (produire une facture, soigner un patient, …). Activité: Elément fonctionnellement cohérent de description d’un métier. Une activité est réalisée par un ou plusieurs acteurs dans le contexte d’un processus et se décompose en tâches. Tâche : Activité élémentaire réalisée par un et un seul acteur en vue de satisfaire des objectifs. Sa réalisation nécessite des ressources. Pour réaliser ces tâches, des services peuvent être fournis : les fonctions SI Fonction : Elément de description (modélisation) de l’architecture fonctionnelle. Elle représente un service instrumentant ou venant en support d’une tâche : collecte, traitement, restitution ou transmission d’une ou plusieurs informations dans le contexte d’une activité d’un processus. La fonction définit des services attendus en termes de finalité (exemple : s’authentifier, éditer, consulter), non de solutions. 41 Workflow: « On appelle « workflow" (traduisez littéralement "flux de travail") la modélisation et la gestion informatique de l'ensemble des tâches à accomplir et des différents acteurs impliqués dans la réalisation d'un processus métier (aussi appelé processus opérationnel). Le terme de workflow pourrait donc être traduit en français par gestion électronique des processus métier… (Source : commentçamarche.net)

42. Quel SI pour répondre aux difficultés ? • Développer la notion de processus de facturation comme un prolongement du processus de production de soins et non pas comme un processus à part • Apparier les données administratives et médicales • Mettre en perspectives la notion de workflow • Contrôler et valider • Suivre les délais • Décliner les impacts des réformes sur l’urbanisation du SI et donc sur le schéma directeur • Relier les différentes parties du SI dans lesquelles sont recueillies les données pour les apparier • Partager les fonctions SI • Utiliser desréférentiels partagés • Gérer la sécurité pour les besoins de confidentialité et d’échanges ( identification, droits d’accès…) • Mettre en perspective l’ensemble des chantiers à mener, pour identifier les zones de « souplesse » nécessaires dans les applications 42

43. Le SI soutient le processus de facturation autour de 3 fonctions Admission Activité Demande de financement Recouvrement Recueil Traitement Processus métiers Echange Pré admission Fonctions SIH Admission : Urgence Hospitalisation, Externe, Séance Consultations ext., Unités cliniques et médico- techniques séances… Facturation Déclarations d'activité Expédition Transmission Remboursements Dotations Contentieux Rejets Les fonctions « Recueil » comprennent toutes les opérations de recueil de données, y compris leur contrôle unitaire. Ces fonctions sont partagées avec d’autres processus métiers comme la production de soins. Les fonctions « Traitement »  produisent les prestations et les créances à recouvrer auprès des débiteurs, en contrôlent la cohérence, puis valident leur envoi. Le traitement structure les prestations en support d’envoi. Les fonctions « Echange » permettent la transmission des prestations vers les acteurs extérieurs, en respectant les formats requis. Ces échanges normalisés contiennent des messages entrants et sortants. Passer des données sources aux prestations Structurer les prestations en supports d’envoi Fournir des supports d’envoi aux destinataires 43 43

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45. Aborder la complexité : les principales fonctions Appariement des données Recueil ACQUISITION DES DONNEES CONTROLE UNITAIRE (format/valeur/présence…) SYNCHRONISATION DES DONNEES Traitement COLLECTE CONTRÔLE DE COHERENCE Constitution des formats d’envoi (groupage, nature de facturation…) VALIDATION Echange ENVOI / TRANSMISSION GESTION DES REJETS / CONTENTIEUX RECEPTION / CONTREPARTIE 45 45

46. Les nouvelles notions clés • la synchronisation des données : • La synchronisation désigne la réplication d’informations entre différentes bases de données. C’est une fonction essentielle pour éviter les multiples saisies et les décalages de valeur pour une même donnée, du fait d’applicatifs différents. Elle doit s’appliquer en temps réel afin de favoriser la cohérence des données et donc la fluidité du processus. Elle s’applique surtout au « trio » IPP/ n° de venue/ n° RSS. • L’appariement des données : • L’appariement désigne l’association des données saisies dans différentes unités en vue de constituer une prestation ou une donnée intermédiaire utile à des saisies complémentaires (ex : appariement des données administratives et médicales). • La fonction « appariement » peut s’exercer à différents niveaux de l’architecture cible mais surtout à différents temps du workflow. • Le contrôle des données : • Le contrôle désigne l’ensemble des vérifications unitaires ou croisées des données tout au long du workflow. Il s’agit de vérifier la conformité des données par rapport aux résultats attendus. Les référentiels sont ainsi des supports aux procédures de contrôle. • La validation des données : • La validation désigne l’accord donné par les différents responsables pour passer à l’étape suivante. Comme le contrôle, elle a pour vocation de s’exercer tout au long du processus de facturation. 46

47. La cible SI : une approche adaptée aux nouvelles contraintes En 2004, le DRV « Dossier Résumé de Venue » décrit l’articulation entre les données source (saisies et issues des référentiels) et les informations élaborées (GHM...). En 2007, le DRV détaillé s'inscrit dans une logique de workflow (voir diapositive suivante). 47

48. Le schéma cible Unités autres Unités autres Unités admin. Unités admin Unités logistiques Unités logistiques Unités cliniques Unités cliniques Unités Consult externes Unités Consult externes Unités mixtes Unités mixtes Unités Médico-techniques Unités Médico-techniques Recueil R E F E R E N T I E L S R E F E R E N T I E L S / ANNUA I RE S Données patient Données de venue Données de soins CONTRÔLE ET SYNCHRONISATION APPARIEMENT E-PMSI Flux B2 NOE Flux B2 NOE Dossier Résumé de Venue Traitement GHS/GHT/GHJ/RIM-P Frais Suppl. Forfaits Séances Cslt. et soins externes Dépassements honoraires Médic. et DMI Rétrocession CONTRÔLE ET VALIDATION RSFACE/RAFAEL RSS RSF RAPSS VID HOSP ANO HOSP FICHSUP / FICHCOMP RHA SSRHA Facture AMO Facture AMC Facture Patient Titre recettes ENVOI / TRANSMISSION Echange H titre H titre Rejets /Contentieux AMC PATIENT ARH / DHOS AMO TRESOR RECEPTION / CONTREPARTIE 48 Fonctions SI

49. Recueil : zoom sur la fonction acquisition des données Recueil Les données sources à recueillir sont produites dans la quasi-totalité des unités de l’établissement Etape génératrice de l’information Passage de l’information donnée en littéral à une forme codée Introduction de l’information dans le système informatique Identification Codage Saisie Traitement Echange Trois étapes peuvent être distinguées 49

50. Unités autres Unités admin Unités logistiques Unités cliniques Unités consult. externes Unités mixtes Unités médico-techniques Recueil : une nouvelle approche de classement des données Recueil Traitement • Ensemble des données issues des référentiels, annuaires, thésaurus externes et internes à l’établissement. • Ex : CCAM, GHS, UCD, Fichier de structure, annuaire PS… Données « Paramétrage » 4 groupes de données classées selon une « stabilité » décroissante Données « Patient » • Ensemble des données liées au patient, indépendantes de l’épisode de soins. • Ex : IPP, date de naissance, organisme de rattachement… Echange • Ensemble des données liées à la venue du patient et « valables » pour l’ensemble de la venue. • Ex : Numéro de séjour, mode d’entrée… Données « Venue » • Ensemble des données directement liées à l’évènement de soins • Ex : Mouvements, diagnostics, actes … Données « Evènement de soins » 50