MISSION REGIONALE BOIS -ENERGIE

1. MISSION REGIONALE BOIS-ENERGIE Colloque Énergie – Forêt - Territoire Le Luc en Provence, le 27 novembre 2009

2. L’approvisionnement en combustible BOIS ENERGIE : des choix stratégiques Pour un développement local

3. Le Plan d’Approvisionnement Territorial Outil d’aide à la décision • Développé par les Communes forestières en partenariat avec l’Ademe • Programme 1000 chaufferies bois pour le milieu rural Méthodologie • Réflexion à l’échelle d’un territoire • Mise en parallèle des consommations et de la ressource • Définition des équipements à mettre en œuvre • Cibler les investissements nécessaires Objectif • Fournir aux élus du territoire les éléments de décision pour bâtir leur stratégie politique de développement du bois-énergie

4. Itinéraires ressource/stockage/ chaufferies

5. Approche géographique plateforme

6. Coût combustible par volume et secteur

7. La stratégie BOIS ENERGIE du territoire

8. 2 scénarios possibles Scénario 1 : Implication forte de la collectivité • Investissement dans les infrastructures • Gestion de la plateforme en régie • Collectivité gère et oriente son approvisionnement Scénario 2 : Externalisation • Structuration basée sur le volontariat des entreprises • Collectivité achète le combustible par le code des marchés publics • Critères de sélection des offres

9. Implication forte de la collectivité Ériger en service public la gestion de la plateforme • Intérêt général de cet ouvrage Mettre en place une régie intercommunale • Volonté de la collectivité de contenir les coûts, l’origine, la qualité des combustibles à fournir aux chaufferies publiques, planifier les livraisons Opter pour une régie avec Marchés • Achat du bois • Exploitation de la plateforme avec la production et livraison de plaquettes Intérêts et critères • Traçabilité et visibilité des produits et des entreprises • Impact sur la gestion forestière : clause de 60% minimum de bois issus d’exploitation forestière • Contrat d’achat donne de la visibilité pour les entreprises

10. Principe Territoire Marché Contrôle de la qualité du bois livré Marché Exploitation de la PTF production du combustible, Livraison du bois déchiqueté Achat du bois en grume Possibilité de commercialiser en propre 20% de la production Vente du combustible par le territoire (aux chaufferies publiques du territoire)

11. Marché d’exploitation Principes et caractéristiques • prise en charge de bois livrés à la PTF jusqu’à la livraison des plaquettes en chaufferies bois • livraison des chaufferies du territoire et prestations accessoires 20% du volume • Contrat pluri-annuel avec un seul prestataire pour la gestion de la PTF • Performance et qualité de services (principe d’intéressement) • Procédure de suivi et de contrôle des marchés et des prestations

12. Externalisation 2 leviers possibles 1 - Notion d’entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur • Entité adjudicatrice • Conditions • Vente de chaleur à 1 tiers • Régie communale ou intercommunale nécessaire • Pas possible en cas de DSP • Intérêts • Pas de consultation dans le cadre du CMP pour les marchés de fournitures • Seuils du CMP doublés dans le cas des opérations relevant du CMP (livre 2) • Pouvoir adjudicateur • Réseau de chaleur « interne » • Cadre du CMP

13. Externalisation 2 - Critères de sélection des offres « L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas nécessairement assimilable au prix le plus bas » (Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics). • Social (entreprises d’insertion, Coopérative, etc.) • Environnemental (Transport, Huile de chaîne de tronçonneuse, PEFC, ISO 14 000) • Financier (Coût global) Contraintes : • Attention à ne pas être discriminatoire, trop restrictif • Impossibilité de spécifier l’origine géographique

14. Merci de votre attention John PELLIER Communes forestières Paca Pavillon du Roy René CD 7 – Valabre 04 42 65 43 93 john.pellier@communesforestieres.org