Unité 2.2

1. Unité 2.2 Les droits collectifs et individuels des Canadiens

2. Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada? • Le Canada est un pays unique. Même s’il a une grand voisin; les États-Unis d’Amérique, le Canada est unique en son genre…… pourquoi? • Les groupes d’individus ont des droits collectifs • droits collectifs: droits garantis pour des raisons historiques et constitutionnelles, à des groupes particuliers de la société canadienne (ex: autochtones et francophones) • Ces droits visent à affirmer l’identité collective de ces groupes et à créer une société pour des gens avec des identités différentes • affirmer: valider et exprimer son engagement envers une cause • identité collective: sentiment commun d’appartenance à un groupe d’individus, en particulier s’ils partagent une même langue et une même culture • Le droits collectifs font une partie intégrante des rapports dynamiques qui existent entre le gouvernement du Canada et ses citoyens.

3. Comment la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle favorisée la reconnaissance des droits collectifs au Canada? • Les droits collectifs appartiennent aux groupes de personnes et ils sont identifiés dans la Charte Canadienne des droits et des libertés. • Aux États-Unis, aucun groupe ne possède de droits collectifs inscrits dans la constitution de leur pays • Le gouvernement canadien a développé des lois pour protéger les droits de groupes différents dans la société. (les francophones, les Métis, les Premières Nations, etc.) • Ex: L’AANB (L’Acte de l’Amérique du Nord britannique) en 1867. déclare que le Canada est un pays bilingue et biculturel avec les droits garantis pour les anglophones et les francophones. Ces droits sont encore respectés dans la Charte sauf que le Canada est considéré comme un pays multiculturel et non biculturel

4. Comment la Charte canadienne des droits et libertés répond-elle aux besoins des minorités francophones au Canada? • Communauté de langue officielle: groupe de Canadiens qui ont une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais) pour langue maternelle • À cause des défis que les francophones rencontrent en gardant leur culture et identité, la Charte inclus les clauses spécifiques en ce qui concerne le peuple francophone • L’AANB a fait de l’anglais et du français les langues officielles du Parlement du Canada • Elle a aussi garanti une instruction publique à la minorité protestante du Québec et aux minorités catholiques du reste du Canada • Ces droits correspondaient à la grande division entre Anglais et Français dans le Canada à l’époque, où la majorité des protestants parlaient anglais et la majorité des catholiques parlaient français • Est-ce que les droits collectifs de francophones ont toujours été respectés? p. 147

5. Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertés répond-elle aux besoins des Francophones au Québec? • La Charte a des sections spécifiques à protéger l’identité francophone au Québec • La Charte a un impact considérable sur la liberté d’expression et l’égalité des droits et c’est les lois du passé qui ont beaucoup influencé la création de la Charte • Ex: 1977 – La loi 101: Charte de la langue française • Cette loi du Québec établit de règles de protection et de promotion de la langue française au Québec. Elle énonce ces raisons pour cette loi: • Les francophones forment un peuple distinct • Les Québécois veulent faire du français la langue du gouvernement, du travail de l’éducation et des affaires de tous les jours • Avant la Charte • L’affichage en français est obligatoire • Les francophones et immigrants au Québec doivent fréquenter des écoles francophones • Après la Charte à cause des droits d’égalité • Les affiches en français sont obligatoires, mais ils peuvent en avoir en anglais aussi • Les francophones doivent encore aller en école en français, mais les immigrants peuvent aller à l’école en anglais

6. Dans quelle mesure les gouvernements fédéraux et provinciaux devraient-ils soutenir et encourager les minorités de langues officielles? • Section 23 de la Charte protège les droits de langues minoritaires pour les canadiens francophones et anglophones (minorités anglophones au Québec) • Le bilinguisme officiel: Les sections 16 à 20 dans la Charte établissent que l’anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada et que chaque citoyen a le droit de compléter leurs affaires dans les deux langues • Les droits francophones d’éducation en Alberta: L’Alberta a maintenant26 écoles francophones financées par le gouvernement à cause du fait que les parents francophones ont fait pression sur le gouvernement pour les droits minoritaires d’éducation sous la section 23 de la Charte • CEPENDANT, la Charte préserve aussi les droits minoritaires des autres groupes comme les Première Nations, les Métis et les Inuits, mais pas leurs droits de langue!! • Ils ont le droit de parler leur propre langue, mais il n’y a pas de lois qui protègent leur usage. Le gouvernement canadien n’offre pas de services dans d’autres langues. • Pourquoi ne pas offrir les services dans toutes les langues?

7. Comment la Loi sur les Indiens reconnaît-elle le statut et l’identité des peuples autochtones? • Première nation: terme qui désigne chacun des peuples autochtones dont les droits collectifs sont consacrés et protégés. Dans la Constitution canadienne, on les appelle « Indiens », c’est-à-dire qu’ils portent le même nom qu’à l’époque de la négociation des traités • Indien: terme employé par les Européens pour décrire les Premières nations d’Amérique du Nord, en dépit de leur diversité et du faite que chacune portait déjà un nom. Bon nombre de Premières nations préfèrent ne pas utiliser ce mot! • En 1876, une loi a été adoptée par le gouvernement canadien pour toutes les personnes qui qualifiaient comme étant « indien ». Cette loi, la Loi sur les Indiens, a été adoptée sans avoir consulté les autochtones et le but était de les assimiler. C’était la vision ethnocentrique des citoyens de descendance européenne • Assimilation: processus par lequel une personne ou une minorité perd sa culture originale, quand elle est absorbée par une autre culture • Ethnocentrisme: tendance à considérer que la culture et les valeurs de sa propre société sont supérieures à celle des autres

8. La Loi a restreint le droit des Autochtones de circuler librement à travers le pays, de faire de la politique ou de porter leurs vêtements traditionnels • Jusqu’en 1960, la Loi a exigé des Autochtones qu’ils renoncent leur identité et leurs droits issus par les traités pour obtenir le droit de voter • CEPENDANT, à mesure que le Canada se développait et que les droits des groupes minoritaires étaient reconnus, le plus les autochtones ont obligé le gouvernement du Canada à réviser la Loi sur les Indiens à plusieurs reprises • Les traités numérotés ont confirmés que le gouvernement du Canada doit protéger les droits collectifs des Premières nations • La Loi détermine qui peut être inscrit comme « Indien de plein droit » • La Loi a affirmé les droits collectifs des Autochtones • Chaque réserve a droit à des fonctionnaires qui a le pouvoir de déterminer la façon dont le gouvernement remplit ses obligations • En 2002, le gouvernement du Canada a proposé une mise à jour à la Loi sur les Indiens, mais elle a été rejetée….. Pourquoi? P.138

9. Commentles Traités 6,7 et 8 reconnaissent-ils le statut et l’identité des peuples autochtones? • Les traités numérotés sont des accords historiques qui touchent les droits et l’identité de certaines Premières nations au Canada • Reconnait les droits de posséder des terres et d’être capable de négocier pacifiquement • Les Traités numérotés et les négociations pacifiques entre les Premières nations et le gouvernement canadien (ou le gouvernement colonial britannique avant la Confédération) tracent leurs origines à la Proclamation royale de 1763. Celle-ci fut une entente entre la Couronne britannique et les membres des Premières nations de l'Amérique du Nord afin de réglementer le commerce, le partage, et l'utilisation des terres et des ressources pour assurer des relations paisibles entre eux. • Ces traités étaient un échange de promesses entre le peuple du Canada et les Premières Nations • En échange pour le partage de terres et de ressources, le gouvernement du Canada a promis des droits spécifiques aux Premières nations qui sont décrits dans les traités • En Alberta, les trois traités principaux sont les traités 6 (1876), 7 (1877) et 8 (1899) . Les droits dans ces traités incluent: • Soins de santé (pas inclut dans traité 7) • Instruction • Droits de chasse et de pêche • Réserves (territoire réservé aux Premières nations) • Aide à l’agriculture • Paiements, rentes et avantages particulier (rente = somme versée annuellement)

10. Pour les Premières nations, les traités numérotés sont sacrés. Ce sont des accords signés de nation à nation et les conditions ne peuvent pas être modifiées sans le consentement des deux parties • Est-ce que vous pensez que le gouvernement du Canada croyait en cette notion? • Les Premières nations ont conservé les traités dans la tradition orale de leurs langues respectives. Le gouvernement du Canada en a conservé une copie écrite en anglais. Les versions orales et écrite n’étaient pas toujours pareilles • Un grand défit pour les Autochtones et les traités est qu’il y avait une interprétation différente entre eux et le gouvernement. • Ex: Les Autochtones pensaient que les Européens leur donnaient des cadeaux d’amitié parce qu’ils partageaient la terre et les Européens pensaient qu’ils achetaient les terres des Autochtones….. Quel est le problème avec cette situation?

11. Quelles lois consacrent les droits collectifs des Métis? • Les Métis sont les descendants des Premières nations et des Européens • Leur identité distincte est reconnue dans la Charte des droits et libertés et est affirmée par la formation de leurs propres établissements • Ils sont accordés des droits qui sont similaires à ceux qui sont donnés aux Autochtones • En Alberta, il y a deux organisations pour la représentation des Métis: The Métis Nation of Alberta et The Métis Settlements General Council • Voici des évènements dans l’histoire des Métis qui ont affecté leurs droits et leurs libertés: • L’Acte du Manitoba: La Rébellion de Métis à la Rivière-Rouge a mené à l’adoption de cette loi. La constitution de la nouvelle province garantissait des droits d’instruction aux catholiques et aux protestants, ainsi que de droits d’utilisation des terres aux Métis (une promesse que le gouvernement n’a pas soutenu!) • En 1990, le gouvernement de l’Alberta a adopté des lois qui ont donné des établissements permanents aux Métis et qui leur donnent le droit d’exploiter des ressources gazières et pétrolières sur les terres où ils sont établis • En 2003, la Cour suprême a donné le droit aux Métis de pêcher et de chasser car ils constituaient un peuple autochtone reconnu par la constitution