pôle

1. arlysère Présentation du Rapport d’activités 2011 le pôle

2. Schéma Départemental pour la Coopération Intercommunale (SDCI) • Maintien des 3 niveaux (Communes, Communautés de Communes, Arlysère) • Cohérence • Efficacité • Juste proximité des services 1 Syndicat Intercommunal de territoire Avec compétences opérationnelles: Pôle d’Ingénierie TransportsDéveloppement économique Equipements territoriaux Mise en place de groupes de travail 4 Communautés de Communes Action socialeEnvironnementEquipements communautairesServices partagés… 39 Communes Compétences propresdont l’urbanisme

3. 8ème modification statutaire • Compte tenu des réflexions engagées depuis plusieurs années, de la mise en place desSDCIet de la mise en œuvre du SCoT Arlysère : • Extension du périmètre : • Demande d’adhésion de la Commune de Bonvillard • Evolution des missions : • Redéfinition des compétences mutualisées d’Ingénierieen cohérence avec les objectifs du SCoT Arlysère • 2 nouvelles compétences en matière de :Transports, Développement Economique • En parallèle, les réflexions prospectivesse sont poursuivies : • Transports : • sur les questions techniques, financières, juridiques • Développement économique : • 1er classement des ZA (vocation principale, niveau de gestion souhaitable) • Elaboration d’une charte de gouvernance économique et commerciale Statuts en cours de finalisation Le Conseil Syndical Arlysèrea voté les nouveaux statuts le 16 novembre 2011. Délai de 3 mois de saisine des collectivités membres Les statuts seront exécutoires par arrêté préfectoral. En 2011, concertation intensifiée sur ces réflexions en … Bureaux et Conseils Syndicaux Groupe de travail Présidents de 4 C.C. et des Syndicat – SIVU SCOT Arlysère13 réunions Réunion des Maires6 juillet 2011 Groupes de travail prospectif Economie et Transports6 réunions chacun

4. Contrats territoriaux Total des subventions Contrats 17 254 885 € (taux moyen : 35%) Subventions restant à engager 10 649 547 € PSADER - Projet Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural PPT - Plan Pastoral Territorial CSDMM - Contrat Station Durable Moyenne Montagne PER - Pôle d’Excellence Rurale (services à la population) OCM - Opération Collective de Modernisation (commerce)

5. Actions transversales d’intérêt territorial et services mutualisés au service des C.C., Communes et acteurs locaux • Services à la population • Petite Enfance • À la suite de l’étude, le Comité de pilotage Petite Enfance s’est réuni pour la 1ère foispour connaître les projets en cours et poursuivre les réflexions. • PER « Le développement des services… au service du développement » • Sur les 461 projets déposés, le projet d’Arlysère a été retenu en mai 2011 • 4 projets soutenus en 2011 • Organisation culturelle du territoire Arlysère • Réunion du Comité de suivi du Conseil Culturel de territoire en mai 2011 • Accessibilité • 60 ERP diagnostiqués • Début de la 2ème étape de la mission accessibilité : réalisation de Plans de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE) • Construction et test d’une méthodologie en partenariat avec la Ville d’Albertville • 2 communes auditées sur leur voirie • 2 formations mise en place, en partenariat avec le CNFPT • Consultance architecturale • 331 RDV de particuliers avec les 4 architectes consultants du territoire

6. Urbanisme-Habitat-Energie Mise en œuvre des PLH Avenant pour chacun des 3 PLH (à mi-parcours) 59 000 € de subventions mobilisées au titre des PLH (= fonds communautaires Co.RAL, CCHCS, Confluences) 38 500 € pour 63 logements créés 20 500 € pour 41 logements réhabilités Stratégie globale pour améliorer la performance énergétique des bâtiments sur le territoire Arlysère Aide aux travaux dans l’habitat privé : OPAH Maîtrise de l’Energie (2012-2015) Réhabilitation de l’habitat public, du tertiaire public, des logements touristiques Sensibilisation dans le tertiaire privé Assistance aux communes et communautés de communes Suivi de 3 projets d’urbanisme et 2 projets de BBC Environnement Risques 20 sept. 2011 - Test du système d’alertepar téléphone Viappel ! 4 oct. 2011 – Exercice grandeur nature du PCS d’Albertville Aménagement et signalétique du sentier itinéraire HistoRiSque à Tours en Savoie « Vivre en montagne, c’est accepter de s’adapter » 2 récompenses nationales par le Haut Comité Français pour la Défense Civile Alimentation en eau potable Finalisation de l’étude, intégration des conclusions dans le SCoT Arlysère Qualité de l’air, d’Albertville à Grésy-sur-Isère Présentation en réunion publique des 1ers résultats de l’étude Poursuite de l’étude en 2012 sur des propositions d’actions visant à réduire les pollutions Actions transversales d’intérêt territorial et services mutualisés au service des C.C., Communes et acteurs locaux

7. Animation économique (Altex) Création et reprise d’entreprises : accompagnement des porteurs de projet 240 accueillis, 190 accompagnés, 47 soutenus financièrement, 11 emplois créés grâce à ce soutien, 6 000 000 € investis par les entreprises soutenues Animation économique du territoire et accompagnement des collectivités 2 implantations d’entreprises (Timet, Soleil Noir) 2 ZA (Terre Neuve, Tétrapôle) … Gestion des Ressources Humaines : accompagnement des entreprises Dispositif Sécurise’RA : 29 actions au service de 537 salariés CTEF Commerce Réactivation du Comité de Veille Commerciale Mise en place d’une Opération Collective de Modernisation à l’échelle d’Arlysère (sauf Beaufortain où OCMMR en cours) : dossier de candidature présenté au FISAC le 28 sept. 2011 Agriculture, forêts, alpages PSADER II Approbation du PASDER II d’Arlysère par le Comité d’avis Régional (après intégration de modifications en 2010) 3 projets instruits en 2011 Forêt et filière bois Approbation du Plan territorial de mobilisation des bois par le CS d’Arlysère le 30 mars 2011 Poursuite du programme de recherche INTERREG IV 2009-2011 sur les forêts à rôle de protection Réunions d’information sur le développement du bois construction et la valorisation du bois local Promotion des métiers du bois (Carrefour des Métiers d’Albertville) Accompagnement du développement des entreprises de la filière bois (SNTEF, menuiserie MONIN en 2011) Plan Pastoral Territorial (PPT) 14 dossiers instruits en 2011 : 298 223 € de subventions mobilisés Actions transversales d’intérêt territorial et services mutualisés au service des C.C., Communes et acteurs locaux

8. Actions transversales d’intérêt territorial et services mutualisés au service des C.C., Communes et acteurs locaux • Tourisme • Du catalogue des hébergements touristiques en ligne (GDS) à une démarche ambitieuse et collective de développement • La mobilisation des hébergeurs se poursuit encore et toujours… : réunions d’information, formations • + de services pour les hébergeurs suite à la réforme du classement des meublés de tourisme : réunion d’information, tarifs négociés • 1ères retombées de la réservation en ligne, prévisions 2012 encourageantes • Lancement des actions en faveur de la commercialisation de professionnels à professionnels (BtoB) : diagnostic ciblé à automne 2011 • E-randos : valoriser sur Internet les randos et activités de pleine nature du territoire Arlysère • Mise en place d’un portail Internet des sentiers et APN • Un projet partenarial pour faciliter la saisie et disposer d’une « visibilité » nationale • Contrat Stations Durables Moyenne Montagne Beaufortain-Val d’Arly (2010-2013) • En 2011, 24 dossiers et 622 532,45 €de subventions mobilisées :développement de l’offre VTT, offre touristique par TIC, offre d’événementiels, site naturel de la Tourbière des Saisies • Initiation d’actions transversales et partagées : Route des Grandes Alpes, navettes été • TIC SIG • Renforcement de la base de données SIG • Développement du RIS Net Gestion • Accompagnement des collectivités (+ de 200 cartes, 2 AMO) • 18 formations informatiques, 67 personnes concernées • Accompagnement des projets TIC : référent sur 9 bornes Wi-Fi, E-tourisme • E-communication : sites web, 4 e-newsletters • Coopération décentralisation Arlysère / Mali • 1 mission d’un bénévole de 5 mois : état de lieux sur l’avancement du projet, évolutions à définir

9. Communications diverses Présentation du Rapport d’activités 2011 à venir… • 2012 sera un point d’étape pour définir la « feuille de route » d’Arlysère d’ici 2014, à la fin du mandat : • Quels objectifs opérationnels mettre en œuvre ? Quels projets ? Quelles ambitions ? • Préparation des avenants des Contrats PACT21 et CSDMM • A prendre en compte dans cette réflexion : • Un contexte budgétaire tendu pour Arlysère • Baisse des taux de subvention Jusque-là : env. 70% du budget Arlysère financé par subventions • Augmentation du volume d’activités supérieure à la hausse des cotisations (3% en 2011) • A cotisations constantes, le Compte Administratif est déficitaire depuis 3 ans, et les réserves financières seront consommées en 2012 • d’où… • Un nécessaire arbitrage des dépenses (initié au Budget Prévisionnel 2012) • et/ou • Une augmentation des cotisations des collectivités ?