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1. LE ROLE DU DELEGUE ELEVE Année scolaire 2004 – 2005
2. Qui est-il ?
Le délégué est le représentant de la classe dans différentes instances et dans diverses situations. Il est celui à qui ses camarades peuvent s’adresser parce qu’il est sans doute l’élève le mieux informé sur tout ce qui touche à la vie de l’établissement.
3. Quels sont ses droits ? Afin d’exercer pleinement son mandat, le délégué jouit de nombreux droits.
Certains droits sont communs avec ceux des autres élèves :
Droit à l’information et à la formation
Droit de réunion
Droit d’animation (organisation d’activités collectives)
Droit d’expression
Sont spécifiques aux délégués élèves :
Le droit de siéger et d’intervenir à l’Assemblée Générale des Délégués des Élèves
Le droit de siéger et d’intervenir au conseil de classe
Le droit de siéger et d’intervenir au Conseil d’Administration et à la commission permanente (C.P) : représentants élus des délégués élèves au C.A. dans les lycées et représentants élus à la commission permanente. Chaque élu élève a le même pouvoir que les autres membres du Conseil d’Administration.
Le droit de siéger et d’intervenir en Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L)
4. Quels sont ses devoirs ? Tout d’abord, il a les mêmes obligations que les autres lycéens :
respect des règles de fonctionnement de l’établissement
respect des membres de la communauté éducative
respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels
Obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et son corollaire : l’assiduité
Il peut même jouer un rôle moteur dans ces domaines.
Le délégué se doit d’être loyal, de prendre en considération les avis de la classe.
La communauté scolaire attend de lui esprit d’initiative, absence d’esprit de clan, désintéressement, objectivité, respect des autres.
5. Conclusion Le délégué de classe est à la fois :
Un lien dans la circulation de l’information
Un interlocuteur pour ses camarades et pour les différents partenaires de la communauté éducative
Un animateur
Un intervenant au Conseil de Classe, au C.A. et à la C.P. (s’il y siège) et auprès des adultes
6. Les élections Élections des délégués de classe.
Chaque classe élit deux délégués ( titulaires et suppléants) pour l’année scolaire. Le professeur Principal ou professeur désigné par le Chef d’Établissement organise l’élection avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire.
L’élection doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe et les attributions du conseil de classe. Cette réunion doit s’inscrire dans le souci éducatif de contribuer non seulement à la gestion de l’établissement mais aussi à la formation civique du futur citoyen.
Les candidatures sont individuelles. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription dans la salle dans laquelle se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection.
L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre des voix, c’est le plus jeune des candidats qui est déclaré élu.
Lorsque le mandat d’un délégué prend fin, en cours d’année scolaire, par suite de démission ou de départ, le chef d’établissement fait procéder à nouveau mais au maximum deux fois dans l’année scolaire à l’élection d’un remplaçant
Scrutin uninominal : Les électeurs utilisent un bulletin où ne figure qu'un seul nom de candidat
Majorité absolue : Le candidat ou la liste recueillant la moitié des voix plus une au moins est élu
Majorité relative : le candidat ou la liste recueillant un nombre de voix supérieur aux autres concurrents est élu
7. La participation des élèves à la vie lycéenne Le conseil de classe
2 ou 3 conseils par an (semestriels ou trimestriels)
2 délégués par classe
Examine :
Les questions pédagogiques liées à la vie de la classe
Le déroulement de la scolarité de chaque élève et émet des propositions d’orientation
8. L’assemblée générale des délégués des élèves Sous la présidence du chef d’établissement, elle est réunie au moins deux fois par an avec tous les délégués.
Au cours de la première réunion
Ils élisent :
5 délégués au CA
3 délégués au CVL
Le Proviseur consulte l’assemblée sur la vie et le travail scolaire
L’assemblée peut décider une réunion extraodinaire du CVL
9. Le Conseil des Délégués pour la vie Lycéenne 3 conseils par an. Il se compose de 21 membres :
1 président
3 délégués des élèves
7 représentants lycéens
10 adultes
Le proviseur-président consulte le C.V.L pour :
la vie et le travail scolaire
le projet d’établissement, le réglement intérieur
l’organisation des études, du temps scolaire, du travail et de l’internat
le soutien
l’orientaion et les carrières professionnelles
la Santé, l’hygiène, la sécurité
les activités périscolaires, sportives et culturelles
Le CVL formule des propositions pour :
la formation des représentants des lycéens
l’utilisation des fonds lycéens
10. Le Conseil d’Administration 3 conseils par an
30 membres dont 5 délégués élèves
Il vote et donne son avis sur :
le budget
le Réglement Intérieur
le projet d’établissement
l’ouverture ou la fermeture des sections
le fonctionnement administratif du lycée
Les heures d’entrée et de sortie
11. La Commission Permanente et le Conseil de Discipline La Commission Permanente :
Au moins une commission par an. Elle prépare le Conseil d’Administration
Le Conseil de Discipline :
Ses membres sont élus lors de la première séance du CA
12. Pour en savoir plus …
Le site des droits et des devoirs des lycéens :
http://www.vie-lyceenne.education.fr
Le site du Ministère de l’Éducation Nationale :
http://www.education.gouv.fr
Le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm