BIENVENUE A NOTRE JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN DU 23 JUIN 2009

1. BIENVENUE A NOTRE JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN DU 23 JUIN 2009

2. QU’EST-CE QUE LA LOI MADELIN ? • La loi du 11 février 1994, dite Loi Madelin a pour objectif de permettre aux : Travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de : • Compléments de pensions de retraite • Compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

3. Qualité du souscripteur ? Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants : • Artisans • Commerçants • Industriels • Profession libérale • Gérant majoritaire de SARL • Conjoint collaborateur Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés Le conjoint du travailleur non salarié est habilité à souscrire un contrat Madelin

4. LIBERTÉ Des garanties renforcées et innovantes qui couvrent l’ensemble de vos dépenses de santé ESSENTIEL Des garanties efficaces à un tarif très compétitif ASSURANCE SANTE 3 Formules majeures qui tiennent compte de vos habitudes de consommation PRIVILÈGE Des garanties importantes notamment sur des postes de santé peu ou pas remboursés par votre régime obligatoire d’assurance maladie

5. NOS GARANTIES Des garanties immédiates et performantes : • Des tarifs adaptés aux travailleurs non salariés • Pas de formalités médicales • Pas de délai d’attente quelle soit la formule choisie • Remboursements des soins en 48h après le paiement de votre régime obligatoire d’assurance maladie • Service en ligne Telsanté gratuit Les PLUS du produit L’Atout Sourire : +50% de la base de remboursement pour les couronnes et les bridges sur les dents antérieures. L’Atout Fidélité : + 50% du forfait « optique » après 2 années sans consommation et 50% de la base de remboursement après 2 années de garanties en dentaires. La CB Avance Santé : votre compte n’est débité qu’après le remboursement de la caisse d’assurance maladie et de la complémentaire santé avec un différé maximum de 30 jours.

6. NOS PREUVES REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE EXEMPLE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ASSURANCE SANTE CIC

7. ASSURANCE SANTE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable et les prestations versées ne sont pas imposables

8. TNS PREVOYANCE Des garanties adaptées à votre situation • Le capital versé tient compte de votre situation familiale (majoration conjoint, majoration par enfant à charge…). • Des garanties basées sur vos revenus et vos dividendes. • Des tarifs spécifiques suivant votre profession.

9. TNS PREVOYANCE UN LARGE CHOIX DE PRODUIT • Un capital en cas de décès par accident. • Une rente viagère pour le conjoint en cas de décès. • Une rente éducation pour vos enfants en cas de décès de l’assuré. • Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les PLUS du produit • Des prestations exprimées en fonction du revenu professionnel et des dividendes. • La possibilité de modifier le montant des garanties souscrites sans formalités médicales dans la limite de 10% des garanties antérieurement souscrites. • L’exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail.

10. TNS PREVOYANCE PRESTATION VERSEES PAR LES REGIMES OBLIGATOIRES EXEMPLE DE COTISATIONS MENSUELLES AVEC TNS PREVOYANCE Cotisation mensuelle pour se couvrir contre le décès (formule 1) Revenus prof. AGE Formule 1 : capital décès correspondant à 200% des revenus pour un commerçant avec une majoration conjoint de 100%, +50% par enfant à charge et double effet de 150% en cas de décès simultané avec le conjoint.

11. TNS PREVOYANCE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable (à l’exception des garanties décès avec versement de capital ainsi que pour les dividendes).

12. PLAN ASSUR HORIZONS PRO UN CONTRAT RETRAITE A LA CARTE • La possibilité de moduler vos versements. • L’épargne accumulée, transformée en rente viagère dès votre départ à la retraite. • A la retraite, un large choix de types de rente ( réversible, annuités, rente dépendance…)

13. PLAN ASSUR HORIZONS PRO • UN LARGE CHOIX DE FORMULES D’INVESTISSEMENT • FORMULE SECURITE : faire fructifier vos versements à votre rythme en toute sécurité. • FORMULE PILOTEE : se constituer une épargne en profitant du dynamisme de la bourse sans soucis de gestion. • FORMULE EVOLIO : allier performance et sécurité avec la gestion par horizons. • FORMULE LIBERTE : diversifier vos investissements pour profiter du dynamisme des marchés financiers. Les PLUS du produit • Une formule « gestion par horizons » adaptée spécifiquement pour votre retraite. • De nombreuses options de rente au terme. • Une garantie décès accidentel incluse. • Une garantie plancher en option.

14. PLAN ASSUR HORIZONS PRO RETRAITE EXEMPLE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE AVEC PLAN ASSUR HORIZONS PRO Montant de la rente viagère versée à 65 ans en fonction de la cotisation mensuelle et de l’âge à l’ouverture du contrat. Age Montant mensuel versé Hypothèses : versement brut par mois pour un homme avec 150 euros brut à l’adhésion, 4,5% de rendement, 3% de frais sur versements avec indexation de 3% des versement.

15. PLAN ASSUR HORIZONS PRO GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN L’ensemble des versements est déductible de votre bénéfice professionnel imposable.