Colombie 28 mars 2014

1. Chorus au cœur de la modernisation de la gestion des finances publiques Colombie 28 mars 2014

2. SOMMAIRE • Présentation de l’AIFE • Les enjeux • Périmètre de Chorus • Déroulement et accompagnement du projet • Trajectoire comptable • Synthèse

3. AIFE = Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat L’AIFE (200 personnes) est un service à compétence nationale(SCN SIFE créé par décret en 2005) rattaché au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État selon une démarche interministérielle Construction, développement, déploiement et maintenance de l’application de gestion dela dépense centrale Accord /Accord LOLF Coordination des évolutions fonctionnelles des applications financières existantes (Palier LOLF), dans la perspective de Chorus Construction, développement et déploiement de la future application de gestion des finances de l’État, Chorus, pour les 35 000 futurs utilisateurs Urbanisation du système d’information financière de l’État (SIFE) :inscription de l’évolution de toutes les applications financières de l’État dans une stratégie globale et formalisation de « contrats de progrès » avec les ministères. Le niveau de maturité atteint par le Système de Management Qualité (SMQ) a permis à l’AIFE d’obtenir la certification ISO 9001 en 2008pourl’ensemble de son activité ( AFNOR Certification).L’audit de renouvellement de la certification est prévu en 2011 Présentation de l’AIFECarte d’identité Depuis 2001 Depuis 2005

4. SOMMAIRE • Présentation de l’AIFE • Les enjeux • Périmètre de Chorus • Déroulement et accompagnement du projet • Trajectoire comptable • Synthèse

5. Les enjeuxLa trajectoire du SIFE à travers les réformes de la fonction financière 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010-2011 Août Septembre Janvier Juillet Réformesde l’Etatstructurantes Mise en œuvre de la LOLF Réingénieriedes processus Audits demodernisation Publication de la LOLF RGPP Principaux objectifs de ces réformes • Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance • Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue • Renforcer la transparence de la gestion publique • Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF : • Modification des circuits existants • Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités • Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat • Simplifier les procédures • Evaluer les missions, les moyens des administrations • Evaluer l’efficacité des politiques publiques • Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat : • Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens • Valoriser le potentiel humain de l’administration • Dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités Réforme dessystèmesd’informationfinancièrede l’Etat Traduction de ces réformesdans les systèmes d’information financière Palier LOLF / Accord LOLF CHORUS

6. Les enjeuxLes objectifs de Chorus face à l’amélioration de la performance et de la transparence de la gestion publique Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF Améliorer le pilotage de la gestion publique Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État Contribuer à la simplification des processus financiers

7. Les enjeuxMise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF Mettre en œuvre toutes les dispositions de la LOLF • Conformité aux exigences et à la terminologie LOLF • Mise en œuvre de la comptabilité à trois dimensions : budgétaire, générale et d’analyse des coûts • Prise en compte des structures de gestion (programmes, BOPet UO) • Amélioration des modalités d’exercice de la fongibilité asymétrique au niveau du programme • Renforcement du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat • Aide au pilotage par la performance • Facilitation de la démarche de certification des comptes de l’État produits par Chorus • Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. • Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière. • Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.

8. Les enjeux Améliorer le pilotage de la gestion publique • Partage d’un même outil par tous les acteurs de la gestion publique (intégration de 35 000 utilisateurs dans Chorus) • Fédération des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État autour des processus budgétaires et comptables, partagés par la communauté financière et traduits dans le système d’information Chorus • Nouvelle dynamique de pilotage grâce à des restitutions nombreuses, fiables et accessibles rapidement (en temps réel ou à J+1) pour répondre aux besoins d’analyse • Suivi de l’activité budgétaire et comptable désormais possible et appréhendable a priori Améliorer le pilotage de la gestion publique • Infocentre : outil de restitution des données. • Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.

9. Les enjeuxRenforcer la traçabilité et l’auditabilité des données Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État • Double traçabilité des données : • Traçabilité des événements de gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion • Traçabilité de la comptabilité vers les événements de gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable • Dispositifs permettant un contrôle fiable des écritures comptables • Garantie de la sécurité et de l’intégrité des données ainsi que des procédures financières • Consolidation comptable • Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée. • Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.

10. Les enjeuxTraçabilité et auditabilité Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion La traçabilité facilite la mission du comptable public en tant que garant de la régularité et de la qualité des comptes de l’Etat, en réponse aux exigences de la LOLF • De tracer l’ensemble des enregistrements • De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes •  Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement • Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun CHORUS PERMET : EXIGENCES DE LA LOLF : « Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière  » (Art.27) « La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58) • La traçabilité est double : • Ascendante de la gestion vers la comptabilité :pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion. • Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable.

11. Les enjeuxContribuer à la simplification des processus financiers Contribuer à la simplification des processus financiers • Levier de simplification des processus grâce à l’outil PGI, qui propose des procédures standardisées définies à partir des « bonnes pratiques » des secteurs public et privé • Intégration dans Chorus des travaux menés dès 2004 sur les processus budgétaires et comptables adaptés aux exigences de la LOLF • Possibilité, grâce au système d’échange de Chorus, de dialoguer avec d’autres applications, notamment des applications ministérielles métiers (y compris infocentres) • Simplification à terme des relations avec les fournisseurs de l’État (via un portail partagé) • Une offre de services sur des actions connexes : par exemple, dématérialisation des pièces justificatives

12. Les enjeuxFaciliter la mise en place de CSP • En assurant une transmission de l’information en temps réel et en intégrant les acteurs de la gestion budgétaro-comptable dans une chaîne unique grâce au partage d’un seul outil, Chorus facilite la mise en place de centres de services partagés(CSP) • Les CSP peuvent prendre des formes diverses, notamment : • Plateformes de gestion, chargées de la réalisation de l’ensemble des tâches afférentes aux engagements juridiques, à la constatation du service fait, etc. (périmètre déterminé selon le choix des ministères) • Services facturiers, sous la responsabilité du comptable public, assurant le traitement industrialisé des demandes de paiement La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP. Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un réseau (services centraux et/ou déconcentrés).

13. Les enjeuxPrincipaux apports liés à la mise en place d’un CSP Recentrage sur le cœur métier Professionnalisation Recentrer les activités des services opérationnels sur les aspects de pilotage et de prise de décision Professionnaliser et valoriser les agents des fonctions support Créer de véritables pôles d’expertise Economies d’échelle Logique de service Mise en place d’un CSP Economies d’échelle sur les processus pouvant faire l’objet de traitement de masse Introduire des engagements (pouvant être contractualisés) de qualité de service, de délais de traitement … Rationalisation des tâches Harmoniser et simplifier les pratiques de gestion et les pratiques comptables pour une performance optimale

14. Les enjeuxLe SIFE AVANT Chorus • Le SIFE, système d’information financière de l’Etat, regroupe l’ensemble des applications financières de l’Etat Avant Chorus, coexistence d’un ensemble d’applications budgétaires et comptables Mode Palier LOLF Domaine fonctionnel Élaboration budgétaire Allocation et mise à disposition des ressources Dépense hors paye Recettes non-fiscales Gestion des immobilisations et des stocks Comptabilités Pilotage transversal ACCORD LOLF STGPE N D C C G L TC C INDIA LOLF(restitutions) REP Farandole NDL Applications ministérielles de gestion • Farandole : application d’élaboration du budget • REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers • NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire • CGL : application de comptabilité générale • TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat

15. Les enjeuxLe SIFE APRES Chorus Après Chorus, paysage applicatif financier de l’Etat rationnalisé Mode Chorus Domaine fonctionnel Élaboration budgétaire Allocation et mise à disposition des ressources Dépense hors paye Recettes non-fiscales Gestion des immobilisations et des stocks Comptabilités Pilotage transversal Farandole CHORUS COREGE REP • Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus. • Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux). Applications ministérielles métiers +infocentres ministériels • COREGE : dépenses et recettes à l’étranger Flux de données entreapplications interfacées

16. Les enjeuxChorus au sein du SIFE Vision d’ensemble des principales applications du SIFE à la cible SIFE ONP Corege Copernic France Trésor Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) Dépense exécutée par les services de l’Etat à l’étranger Recettes fiscales Gestion de la dette Chorus Allocation et mise à disposition des ressources Pilotage transversal Comptabilité budgétaire Banque de France Farandole Recettes non-fiscales Comptabilité générale Dépense hors PSOP et hors dépense à l’étranger Élaboration du Projet de Loi de Finances Paiements (Circuit bancaire) Gestion des stocks Gestion des immobilisations Comptabilité d’analyse des coûts

17. SOMMAIRE • Présentation de l’AIFE • Les enjeux • Périmètre de Chorus • Déroulement et accompagnement du projet • Trajectoire comptable • Synthèse

18. € Périmètre de ChorusUn large périmètre fonctionnel Achats Budget Engagement juridique Service fait Demande de paiement Mise en paiement Ouverture des ressources PLF /LFI Gestion des marchés Formulaires Gestion des immobilisations Mise à disposition des ressources Dématérialisation Entrée d’une immobilisation Intégration des comptabilités Réallocation de ressources Inventaire immobilier Comptabilité Auxiliaire (Fournisseurs / Clients / Immobilisations / Stocks) Suivi d’un projet Blocages et mises en réserves Comptabilité d’Analyse des coûts Amortissements / Dépréciations / Réévaluation Comptabilité Générale Délégation de gestion et DIS Sortie d’une immobilisation Comptabilité Budgétaire Programmation Recettes non fiscales Engagement de tiers Recouvrement dans REP Facture client (Titre de recette) Rapprochement automatique

19. Périmètre de ChorusProgrammation : le dialogue de gestion dans Chorus = Gestion des échanges entre acteurs de la programmation du niveau supérieur et du niveau inférieur Rôles : • le responsable supra-programme (RSPROG) • le responsable de programme (RPROG), • le responsable de BOP (RBOP), • le responsable d’UO (RUO). Dialogue de gestion • Au cours de la programmation initiale d’un millésime N, entre mars N-1 et janvier N, le RPROG et les RBOP deviennent les animateurs du dialogue de gestion, ils fixent les échéances d’échanges afin de respecter le calendrier budgétaire. RSPROG RPROG RPROG RBOP RBOP RUO Approbateur Soumissionnaire Approbateur Soumissionnaire Approbateur Soumissionnaire • En fonctionnement cible, deux dialogues de gestion fonctionnent simultanément et indépendamment au cours d’un exercice N : 2 1 basé sur l’organisation budgétaire N, un dialogue permet de piloter l’actualisation de la programmation du millésime N basé sur l’organisation budgétaire N+1, un dialogue permet de piloterl’avancement de la programmation initiale du millésime N+1

20. Périmètre de Chorus Dépense/Achat : Chorus s’insère dans le processus achat pour le traitement budgétaro-comptable Hors Chorus Hors Chorus Chorus 1 2 3 5 6 7 8 9 Engagement juridique/ Service fait/ mise en paiement Pilotage Recueil des besoins Clôture marché Définition de la stratégie achat Consultation et choix des prestataires Anticipation des besoins 4 Définition politique achat 10 Suivi de l’exécution Analyse marché fournisseur Bilan du marché 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 Demande d’achat Enregistrer Engage -ment juridique Réaliser le suivi et la mise à jour de l’EJ Enregistrer le Service Fait Certifier le Service Fait Traiter la demande de paiement Réaliser la mise en paiement Suivi Expressions de besoin Marchés Bons de commande RéceptionsServices faits Factures Pilotage

21. 4 Marchandises et/ou prestations Services prescripteursMaîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits décident de la dépense CONTROLE COHERENCE EJ SF FACTURE Fournisseurs RESTITUTION S Transmission Factures 1 5 Bon de commande Exprime son besoin via un portail formulaire Atteste le service fait 3 Centre de Services Partagés (C.S.P.) Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil ChorusIl traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer 7 8 RESTITUTION S 6 2 Certifie le service fait Valide l ’EJ Service Dépense en mode facturier Saisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures) mise en paiement 8 Périmètre de Chorus Dépense/Achat :Chorus supporte une nouvelle organisation financière

22. Périmètre de ChorusGestion des Actifs • Gestion comptable des immobilisations dans Chorus • Chorus permet de gérer un actif de l’Etat: • depuis son entrée dans le patrimoine de l’Etat (par acquisition au moyen d’un engagement juridique, par valorisation d’un bien existant ou par production interne), • tout au long de la vie de l’immobilisation (tableau d’amortissement) via des regroupements éventuels, des transferts ou des dépenses ultérieures • jusqu’à sa sortie et sa valorisation finale (mise au rebut ou cession) • La valorisation des immobilisations acquises est réalisée lors de la certification du Service fait • Les amortissements démarrent à la date de la mise en service • Cette valorisation impacte la comptabilité générale, la comptabilité des actifs (comptabilité auxiliaire) et la comptabilité d’analyse de coûts (CAC) • Deux modules sont utilisés pour la gestion des immobilisations dans Chorus • Le module FI-AA permet la gestion comptable des immobilisations afin de connaître et valoriser le patrimoine de l’État, • Le module RE-FX permet de gérer les fonctionnalités d’inventaire des biens immobiliers.

23. Périmètre de ChorusRestitutions et Infocentre Chorus • Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel se complètent mutuellement Transactionnel Chorus Infocentre Chorus Lieu de saisie des transactions des gestionnaires, comptables et contrôleurs financiers, offrant certaines possibilités de restitutions Outil dédié au retraitement des données, en vue de la production de restitutions potentiellement complexes et majoritairement à vocation décisionnelle • Possibilités élémentaires de consolidation des données saisies • Consultation figée ou navigation semi-dynamique • Restitutions en temps réel • Possibilités avancées de consolidation, d’analyse (pluridimensionnelle) et de restitution des données • Navigation dynamique • Restitutions à J+1 Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus. La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs. • Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel sont rattachées à des rôles métiers

24. Périmètre de Chorus Comptabilité - Rappel des exigences de la LOLF • Une obligation pour l’Etat de tenir 3 comptabilités • La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des comptes Mesurerle coût de chaque politique publique Suivre l’autorisation budgétaire et son exécution Etablir la situation financière de l’Etat Comptabilité d’analyse des coûts Comptabilité budgétaire Comptabilité générale s’articule avec alimente alimente

25. Engagementjuridique Service fait Demande de paiement Mise en paiement Retour Banquede France Réception facture Comptabilitébudgétaire Consommation des CP Consommation des AE Comptabilisation d’une charge (ou d’une facture non parvenue si facture non réceptionnée) Comptabilitégénérale Comptabilisation de la dette fournisseur Comptabilisation de l’écriture de mise en paiement Comptabilisation de l’écriture de trésorerie Comptabilitéanalytique Impact CAC Impact éventuel CAC Périmètre de Chorus Comptabilité – Zoom sur les 3 comptabilités • Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, et ceci sans ressaisie : • Les événements saisis dans Chorus concernent les trois comptabilités • Les imputations dans les trois comptabilités sont gérées automatiquement • La centralisation de ces écritures est réalisée automatiquement et en temps réel

26. Périmètre de Chorus Comptabilité : améliorer la qualité comptable Meilleure conformitéà la LOLF & aux standards comptables internationaux . Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE DETTES FINANCIERES Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la dépense (base tiers, CHD) ACTIF CIRCULANT DETTES NON FINANCIERES Un bas de bilan enrichi par la prise en compte des stocks (à terme) et une comptabilité auxiliaire PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) Une prévision améliorée des flux de trésorerie (paiement à date) Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible) TRESORERIE TRESORERIE TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

27. Périmètre de ChorusModes d’utilisation de Chorus • Deux modes d’utilisation de Chorus possibles : • Utilisation « standard » • Utilisation via des formulaires CHORUS Solution Chorus Solution « Chorus formulaires » Services gestionnaires dans Chorus Services gestionnaires hors Chorus Intégration des formulaires dans Chorus Accès sécurisé aux formulaires via une page Web Transactions dans Chorus

28. Périmètre de ChorusChorus Formulaires : accès simplifié à Chorus pour optimiser le nombre d ’utilisateurs Chorus formulaires CSP Services Prescripteurs Chorus Demande d’achat Demande de subvention Constatation de Service Fait Nouveaux formulaires V6 crée certifie Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs demandes à travers le portail Formulaires EJ SF

29. Périmètre de ChorusLa solution « Chorus formulaires » : points clés • Les formulaires sont mis à disposition de gestionnaires via un portail web sécurisé • Ils permettent la transmission des actes de gestion saisis hors-Chorus à des utilisateurs Chorus • Principaux avantages de la solution Chorus formulaires : • Il s’agit d’une solution simple et ergonomique : les formulaires sont pré-remplis à partir d’informations issues de Chorus (numéro d’EJ…) • Elle peut être étendue à un grand nombre d’acteurs et d’actes de gestion • Une offre de formulaires répondant aux besoins des utilisateurs • Mise en place des formulaires depuis début 2010 (Chorus V4) - Formulaire de subvention - Formulaire de service fait - Formulaire de demande d’achat • Nouveaux formulaires proposés depuis début 2011 (Chorus V6) - Formulaire expression de besoin, - Formulaire de demande de création de tiers et de modification de tiers - Formulaire frais de justice

30. Périmètre de ChorusLa solution « Chorus formulaires » : illustration • Illustration : le formulaire de subvention est un formulaire connecté à Chorus et intégré automatiquement après validation de la saisie sur la page web sécurisée dédiée 1 Accès sécurisé aux formulaires via une page web Accès au formulaire Services gestionnaires hors SAP 4 Intégration du formulaire dans Chorus Le formulaire est chargé dans Chorus, ce qui génère un dossier de gestion dans SAP 3a Contrôler 2 Saisie du formulaire 3b Commander 3b Cette action permet de sauvegarder l’EJ dans Chorus. Le dossier sera ainsi initié au statut « commandé » dans le système, et le circuit de validation des différents acteurs impliqués sera lancé. 3a Cette action permet de vérifier en temps réel la cohérence des données saisies (champs obligatoire, contrôle du référentiel, etc..)

31. Périmètre de ChorusLa dématérialisation : principes généraux • Qu’est-ce que la dématérialisation? • De manière générale… • La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Le flux pouvant être au format données structurées ou au format image (non-structuré) • Dans ce contexte, l’AIFE a choisi de procéder à la mise en œuvre de la dématérialisation uniquement sur des processus « de bout en bout » • Avec des données numériques dès l’origine • Pourquoi Chorus est il un levier de dématérialisation? • Cet outil permet techniquement une dématérialisation large entre : • Acteurs internes à l’Administration (ex. acheteurs, gestionnaires) • Acteurs externes (ex. fournisseurs) • Organismes de contrôle (ex. Cour des comptes) • La démat. dans Chorus couvre les pièces de gestion traitées par l’ordonnateur et les pièces justificatives transmises au comptable au sein des fonctionnalités de l’application Chorus • Au moment des actes de gestion financière et comptable, c’est-à-dire lors des transactions mises en œuvre dans Chorus • Lors de restitutions des informations, par la visualisation des pièces dématérialisées stockées • Ces pièces justificatives dématérialisées ont donc valeur probante et remplacent ainsi les échanges au format papier

32. Accélération de la modernisation de l’Etat Périmètre de ChorusLa dématérialisation : les gains identifiés • La mise en œuvre de la démat. dans Chorus permet des améliorations et gains concrets Gains de temps pour les agents et entre les services administratifs Amélioration de la qualité des données échangées • Simplification des opérations • Fin des saisies multiples, sources d’erreur et d’incohérence • Amélioration de la traçabilité des données, pour un suivi en temps réel • Ex. : référencement unique des pièces • Renforcement de la confidentialité des données • Ex. : rôles dédiés pour supprimer/modifier les pièces échangées • Génération automatique d’actes de gestion • Ex. : engagement juridique initialisé avec les données issues de la PMI • Amélioration de l’exploitabilité des données (tris, recherches…) • Amélioration du temps de préparation d’un compte de gestion • Accès commun aux pièces justificatives stockées € Gains financiers et environnementaux Harmonisation et automatisation des procédures • Automatisation de certains contrôles • Harmonisation des formats d’échange d’informations • Format d’échanges de données préconisé • Simplification du cadre règlementaire • Ex. : simplification de la nomenclature des PJ • Diminution des délais de traitement administratif et de paiement • Réduction de la production de papier • Perspectives de gains financiers • Réduction des frais d’édition, d’archivage, de stockage… • Usagers de l’Administration • Contribuables • Entrepreneurs Bénéficiaires indirects

33. Périmètre de ChorusLa dématérialisation :impact sur la volumétrie des échanges papier • Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs millions de documents papier potentiellement impactés par les projets de dématérialisation de CHORUS 8 3 000 000 150 nombre moyen de reproduction des pièces initiales d’un marché interministériel2 états de frais par an2 comptes de gestion transmis par an2 3 000 000 22 000 Factures fournisseurs prises en charge par les ministères3 900 000 marchés notifiés par an dans le secteur Etat2 147 000 24 000 paiements de subventions de fonctionnement et d’investissement1 dossiers de liquidation validés sur les marchés1 ROB de carte achat par an2

34. Périmètre de ChorusLa dématérialisation dans Chorus Un projet devenu réalité 6 principaux chantiers de dématérialisation ont été identifiés lors du lancement du projet, initié en 2007 par l’AIFE, avec les représentants de l’ensemble des ministères, les instances règlementaires (DB, DGFIP) et le Service des Achats de l’Etat (SAE) Aujourd’hui, la dématérialisation est devenue une réalité quotidienne pour les agents ministériels et les instances règlementaires Factures fournisseurs PJ de marché Etat de frais • Pilote Pilote : factures électroniques échangées entre les ministères et quelques fournisseurs • Mis en oeuvre Depuis janvier 2010, échanges des pièces justificatives initiales de marché de la Plateforme Interministérielle des Marchés vers Chorus, en pièces jointes d’un EJ • Mis en oeuvre Le MEN est pilote de la démat. des états de frais depuis juillet 2009 Depuis la V4 Chorus, élargissement du volume des échanges avec les ministères de la Défense, MIOMCT, MEIE, MEEDDM Subventions Carte achat Compte de gestion • Mis en oeuvre A compter de février 2010 pour la V4 du déploiement Chorus, 250 000 subventions au format électronique correspondant à 470 000 paiements potentiellement dématérialisables • Mis en oeuvre Depuis janvier 2010, les ROB peuvent être transmis de la banque émettrice vers les ministères concernés • Mis en oeuvre Depuis avril 2010, 150 comptes de gestion transmis à la Cour des comptes de façon électronique avec les liens vers les pièces justificatives

35. Périmètre de ChorusLe choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI) Système intégré Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…) Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…) Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow) Fiabilité et sécurité Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs) Confidentialité avec :- La gestion des habilitations- Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte Système temps réel Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées Ergonomie Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)

36. SOMMAIRE • Présentation de l’AIFE • Les enjeux • Périmètre de Chorus • Déroulement et accompagnement du projet • Trajectoire comptable • Synthèse

37. Début 2011 Juin 2010 Janvier2010 Octobre2009 Juillet2009 Mars 2009 Principaux points d’évolution entre deux versions déployées Janvier 2009 Démarrage de la vague x prog. Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable) Juillet2008 Déroulement et accompagnement du projetCalendrier et composition des vagues Version fonctionnelle déployée Version 6.1 Vague V6 Version 6 Version 4 Demande d’achat et carte d’achat Dépense sans ordonnancement Service facturier Gestion spécifique des recettes non fiscales Actifs immobiliers complexes et stocks Mises en paiements SEPA, étranger, outre-mer Comptes spéciaux (en partie) Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés Vague V4 Vague V5 Légende : Version 3 Expérimentation des formulaires Expérimentation du service facturier Vague V3 Vague V3-RE Version RE Vague V2-RE (remplacement du TGPE et du STGPE) Actifs immobiliers (module RE-FX) Version 2 Déploiement de RE-FXpour la Défense et les opérateurs de l’Etat, en intégrant les optimisations issues de la version 3 Gestion des ETPT Tranche fonctionnelle Marchés (module SRM) Recettes non fiscales Actifs mobiliers, incorporels et financiers Premiers états infocentre (module BI) Vague V2 (Pilote industriel) Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus Version 1 Vague V1 (Pilote fonctionnel) Mise en œuvre de l’infocentre Chorus Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...) Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers) MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques) 4 prog. 9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog. Nouveaux utilisateurs cœur Chorus 100 utilisateurs 500 utilisateurs 1 200 utilisateurs 2 000 utilisateurs 50 utilisateurs 10 000 utilisateurs 1 900 utilisateurs 6 500 à 10 000 utilisateurs 7 300 à 12 000 utilisateurs Nouveaux Utilisateurs Chorus Formulaires Environ 11000 utilisateurs 1000 utilisateurs Défense, Enseignement supérieur, Budget (en central uniquement) Budget, Intérieur, Agriculture, Ecologie, Logement, Justice, DGFiP/DB Tous les ministères (y compris DGFiP), hors Défense Education nationale, DGFiP/DB Défense et opérateurs Défense, Justice, Education, Enseignement supérieur, Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie Intérieur, Agriculture, Ecologie, Culture, MEN, MESR, Budget, DGFiP/DB Tous ministères, DGFiP/DB Périmètre organisationnel

38. Déroulement et accompagnement du projetLe calendrier du déploiement • Principes directeurs du déploiement : • Un déploiement progressif de Chorus par version applicative (prioritairement, les fonctionnalités répondant aux besoins de la LOLF, puis les fonctionnalités « avancées »), et par vague (une vague comprenant plusieurs programmes) • Des déploiements échelonnés depuis mi 2008 (de la V1 à la V6) • Calendrier du déploiement : Juin 2008 • 4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central) • Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement) Janvier 2009 • 9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs) • Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus • Premiers déploiements en services déconcentrés Avril 2009 • Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus • Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français Juillet 2009 • 3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale • Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes • Première mise en œuvre de formulaires 2010-2011 • Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : • janvier 2010 (V4), • juin 2010 (V5), • janvier 2011 (V6) • (La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)

39. Déroulement et accompagnement du projetPérimètre Chorus V6 Immigration MEEDDM 133 programmes pour un budget de237 Mds d’euros MAEE MAAP SPM + de 10.000 nouveaux utilisateurs Chorus + de 10.000 utilisateurs Formulaires 44 applications interfacées Défense Justice MEN/MESR + de 90 000 EJ Accord + de 35 000 EC NDL MIOMCT Travail Solidarité Fonction publique Santé sport MEIE et MBCPRE Culture

40. Déroulement et accompagnement du projetL’accompagnement du changement, levier essentiel Composantes de la réforme financière de l’Etat Facteurs de changement LOLF, aspects réglementaires Modernisation de la fonction budgétaire et comptable RGPP – Révision générale des politiques publiques CHORUS Evolutions possibles de la structure budgétaire Conduite du changement Domaines de changement Cultures et métiers Organisations Processus Outils etinfrastructures Indicateurs Périmètre AIFE Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet

41. Déroulement et accompagnement du projetSupport Chorus : un partenariat AIFE-Ministères Niveau 3 Maintenance et exploitation Niveau 2 Support AIFE Ministère Niveau 1Support Ministériel C.C. Sécurité C.C. Applicatif C.C. Technique C.C. Habilitations C.C. Paramétrage C.C. Formulaires C.C. Interfaces Support Ministériel de proximité Utilisateurs Chorus Utilisateurs Formulaires Utilisateurs /support AMM

42. Déroulement et accompagnement du projet La démarche d’accompagnement des services : l’offre proposée • Un dispositif renforcé pour le démarrage V6 • Assistants démarrage • Ateliers de perfectionnement (dépense/EJ, formulaires, restitutions) • Visites des CSP • Optimisation du support Chorus • Tournée outremer • Un accompagnement de proximité : les Responsables Terrain (RT) • Le RT est en charge d’une région ou d’une zone interrégionale • Il assiste les responsables de services dans la préparation du terrain à l’arrivée de Chorus et à l’appropriation progressive de la solution • Un site web pour la communauté des acteurs : le portail Diapason • Information éditoriale sur l’actualité des services, le fonctionnement de la solution (météo Chorus, astuce du jour, support info) • Témoignages utilisateurs • Publication de la documentation de référence et des modes opératoires sur les principaux domaines Chorus • Partage des contributions et échange de bonnes pratiques au travers des espaces communautaires • Participation des acteurs (évaluation des actualités/documents, commentaires)

43. Convergence des besoins AIFE MOA Déléguée MOE Assemblage Adéquation de la solution Déroulement et accompagnement du projet Les acteurs du projet Chorus + Cour des Comptes MOA Réglementaires Lot 1 Coordination interministérielle DB* DGFIP* MOA Utilisateurs Education Economie, Industrie et Emploi Travail Santéet Sports Culture et communication Budget et Comptes publics Défense Immigration SPM* Intérieur Logement Justice Enseign. supérieur Lot 2 Assistance opérationnelle au déploiement Relance Affaires Etrangères Agriculture et Pêche MEEDDM* Déploiement AMOA Près de 2000 acteurs Lot 3 Raccordement technique Editeurs Intégrateurs Lot 4 Formation et assistance au démarrage * DB – direction du Budget, DGFiP - direction générale des Finances publiques, SPM – services du Premier Ministre, MEEDDM – ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

44. SOMMAIRE • Présentation de l’AIFE • Les enjeux • Périmètre de Chorus • Déroulement et accompagnement du projet • Trajectoire comptable • Synthèse

45. Chorus assure la comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux • Chorus permet de suivre l’ensemble des opérations de trésorerie et de tenir le compte courant de l’Etat à la Banque de France • Chorus centralise et consolide les données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la production du Compte Général de l’Etat (incluant l’ensemble des contrôles assurant la qualité des informations) • Les comptes de l’Etat 2012 seront certifiés par la Cour des Comptes sur la base des données produites par Chorus et ses applications remettantes. La trajectoire comptableRendre Chorus « maître de la comptabilité » • Raccordement des applications remettantes d’écritures comptables • Evolution et modernisation du Plan de Comptes de l’Etat et des schémas comptables • Des enjeux spécifiques : • Adaptation et préparation des applications remettantes à la bascule • Le bilan d’ouverture du premier exercice • La CDR (Comptabilité Développée du Recouvrement): de nouvelles modalités de comptabilisation des recettes fiscales

46. La trajectoire comptableCartographie des flux comptables avec CGL en 2008

47. La trajectoire comptableLe changement de plan de comptes Compte porteur de deux types d’information Confection du PCE cible  Exemple 4 : comptes 461.340 à 461.345 (versements de contributions sociales) PCE Palier 2010 PCE cible Possibilités d’utilisation d’axes analytiques : 461.34 Tiers bénéficiaires des contributions sociales 461.340 FNSA - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine 461.3400 Année 2010 461.3409 Année 2009 461.341 ACOSS - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles) 461.3411 Prélèvement social de 2% CNAVTS 46134 Tiers bénéficiaires des contributions sociales - Fonds national des solidarités actives (FNSA) - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Fonds de réserve des retraites (FRR) - Année 2010 - Année 2009 - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles) - Prélèvement social de 2% CNAVTS - Prélèvement social de 1% CNAVTS - Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4% - Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal - Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS - Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS - CRDS sur les revenus du patrimoine - CSG sur les revenus du patrimoine - Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%) - Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine - Part de la CSG sur les revenus du patrimoine - Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine 461.34110 Année 2010 461.34119 Année 2009 461.3412 Prélèvement social de 1% CNAVTS 461.34120 Année 2010 461.34129 Année 2009 461.3413 Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4% 461.34130 Année 2010 461.34139 Année 2009 461.3414 Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal 461.34140 Année 2010 461.34149 Année 2009 461.3415 Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS 461.34150 Année 2010 461.34159 Année 2009 461.3416 Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS 461.34160 Année 2010 461.34169 Année 2009 461.342 Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 461.3421 CRDS sur les revenus du patrimoine 461.34210 Année 2010 461.34219 Année 2009 461.3422 CSG sur les revenus du patrimoine 461.34220 Année 2010 461.34229 Année 2009 461.343 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 461.3431 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%) 461.34310 Année 2010 461.34319 Année 2009 461.3432 Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine 461.34320 Année 2010 461.34329 Année 2009 461.344 Fonds de solidarité vieillesse (FSV) 461.3441 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine 461.34410 Année 2010 461.34419 Année 2009 461.3442 Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine 461.34420 Année 2010 461.34429 Année 2009 PCE Palier : 28 comptes (hors comptes de regroupement) Objectif PCE Cible : 1 compte (sous réserve de faisabilité technique) 461.345 FRR - Prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine 461.3450 Année 2010 461.3459 Année 2009

48. La trajectoire comptableLa transformation des schémas comptables Application Emettrice Cœur CHORUS Système d’Echange CHORUS Trace CRE Trace ME Traducteur Fichier reçu (CRE ou écritures comptables) Mouvements Elémentaires (ME) Application produisant des écritures comptables au format Palier CGLou des CRE(Compte-Rendu d’Evènement degestion) Pièces comptables Schémas Palier Schémas cibles BDI

49. La trajectoire comptableCartographie cible des flux comptables SE Chorus Cœur Chorus FEN0155A NOMINOE FEN0128A BAPOIA x SIF x Q FM Référentiel ? ? FEN0156A CCL FEN0130A Q SIF y BAPOIA y ? ? FSO0020A REP FEN0019A PSCD Q 03 FEN0126A COLBERT (nouveau) M FEN0126A ONP (20122015) FEN0123A INTERCOM 622 (juin 2011) INTERCOM 626CP (juin 2011) FIAP FIAR FEN0122A PAY ETR MEDOC R93 MEDOC R90 REC MEDOC R28 68 67 V V Q 02 04 Q V 60 A 92 MEDOC TP12 MEN MEDOC R12 VFP M 30 Q FEN0126A FIGL 07 12 Q SIF BAPOIA Flux ? ? 77 Q 66 MEDOC R204 SCR3 65 ESAR V 34 08 Q 11 M Q 62 V FEN0122A CADRAN PEZ CEP GEODE 15 Q 29 06 Q Q 61 V KHQ VFP CIC CORIOLIS VFP PSAR Q 23 Q 09 Q 10 Q 19 Q 27 Q 17 SIFT 25 FSO0108A FSO0160A FSO0133A FSO0134A FSO0018B FSO0018A Flux de gestion ATLAS PSAR Q Q PDF EDIT Q

50. La trajectoire comptableLe bilan d’ouverture 31/12/11 clôture CGL Reprise de données comptables Exercice comptable 2012 Exercice comptable 2011 Exercice comptable 2011 Clôture comptable 2011 Chorus