Les points clés de la conversion en grandes cultures bio

1. Les points clés de la conversion en grandes cultures bio Journée technico-économique Grandes cultures bio Jeudi 7 octobre 2010 – Forcalquier (04) Bruno BIDON – AGRIBIO 04

2. Une réglementation européenne « Une agriculture n’utilisant pas de produit chimique de synthèse et interdisant l’utilisation d’OGM » • Officialisation : loi d’orientation agricole 1980 • Reconnaissance officielle : règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991 • 1er janvier 2009 : La réglementation européenne est abrogée et remplacée par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 complété par des règlements d’application dont le RCE 889/2008 (Articles + annexes). • Un système de contrôle par des organismes indépendants accrédités par le ministère de l’Agriculture.

3. Maintenir voire augmenter la fertilité et l’activité biologique des sols • Par la culture de légumineuses, d’engrais verts ou de plantes à enracinement profond, • Par un programme de rotation pluriannuelle, • Par l’incorporation de matière organique compostée ou non, • Par d’autres apports complémentaires d’engrais organiques ou minéraux (liste positive annexe 1) « qui peuvent intervenir exceptionnellement… »

4. Mettre en place une lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes • Par le choix d’espèces et de variétés appropriées, • Par la définition d’un programme de rotation appropriée, • Par la mise en œuvre de procédés mécaniques (désherbage), • Par la protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (haies, nids, dissémination des prédateurs…) • L’utilisation des produits (liste positive : annexe 2) qui ne peuvent intervenir qu’en cas de danger immédiat menaçant la culture.

5. Le contrôle • Qui contrôle ? • Organismes indépendants (Qualité-France, Ecocert…), • Qui est contrôlé ? • Producteurs, • Transformateurs, • Importateurs, • Et prochainement les distributeurs, restaurants… • Quel coût annuel ? • De 400 à 1 200 € environ

6. Identification des produits • Logo français : • Logo européen :

7. La conversion • Période de transition agriculture conventionnelle agriculture biologique • C’est la période pendant laquelle les conditions bio sont respectées dans leur intégralité, mais les produits récoltés sont vendus dans le circuit conventionnel. • Intérêts • Permettre une dégradation des produits phytosanitaires et assainir les sols, • Adapter un nouveau système de culture et permettre la mise en place de nouvelles techniques. • Cas des cultures annuelles et prairies temporaires. 2 années de conversion avant emblavement et fauche des fourrages.

8. Zoom sur la conversion • La récolte intervenant dans les 12 mois après la date de début de conversion (engagement auprès de l’OC) ne peut pas avoir de référence en mode de production bio : vente dans le circuit conventionnel. • Une production pourra bénéficier de l’appellation « produit en conversion vers l’agriculture biologique » si une période d’au moins 12 mois s’est écoulée entre la récolte et le début de la conversion. • Un produit pourra bénéficier de l’appellation « produit issu de l’agriculture biologique » dès lors qu’une période de 24 mois se sera écoulée entre le début de la conversion et la date de mise en culture ou de fauche pour les fourrages. C 1 C 2

9. Le diagnostic-projet : un outil pour réussir • Diagnostic technico-économique de conversion • Aspects sociaux (motivations), • Aspects techniques, • Étude de marché, • Commercialisation (présentation des débouchés envisagés) • Prévisionnel économique, • Avis motivé et mesures complémentaires (formation, investissements…).

10. Enregistrements et suivi administratif • Présence d’un cahier de culture • Date, type d’intervention, apports réalisés… • Dépôt de la/les demande(s) d’aides en année N • Notification auprès de l’Agence bio chaque année • Suivi documentaire : • Vérification des garanties fournisseurs, demande de certificats, • Conservation des certificats et factures de tous les intrants, • Mentions obligatoires sur facture (produit issu de l’AB…).

11. Organisation du parcellaire • Pérennité du parcellaire en conversion, • Présence de bordures de parcelles avec des cultures voisines conventionnelles, • Présence d’éléments isolants et abris des auxiliaires en bordure (haies, talus, chemins, bandes enherbées…).

12. Les semences • Utilisation de semences bio ou non traitées après récolte (demandes de dérogation si variété non disponible en bio) • Site Internet www.semences-biologiques.org • Possibilité d’utiliser les semences fermières dès le début de la conversion.

13. Récolte et stockage à la ferme • - Précautions à prendre à la récolte • Nettoyage de la moissonneuse - batteuse avant d’entamer la récolte des parcelles bio. • - Capacité de stockage à la ferme • Possibilités de livraison des produits à la récolte ou présence d’unités de stockage sur la ferme (équipement pour le tri et la conservation).

14. Mixité bio / non bio • - Création d’un atelier bio possible sur l’exploitation (conversion partielle) • Les parcelles et les lieux de stockage doivent être clairement séparés, • Les cultures en bio et en conventionnel doivent concerner des variétés différentes et faciles à distinguer visuellement par un non expert entre le bio et le conventionnel (couleur et forme des graines différentes).

15. Les aides disponibles pour les agriculteurs Différents dispositifs en place • Aides à la conversion (10 000 € - ferme - an) • Soutien à l’agriculture biologique (1er pilier, demande annuelle) • Crédit d’impôt pour les petites exploitations (aide de 2 000 à 4 000 €) • Aide à la certification (100%) • Aide au diagnostic de conversion (90%, département 04) • Aides à l’investissement (Plan Végétal pour l’Environnement)

16. Les aides à la conversion Mesure Conversion à l’AB Durée de versement : 5 ans • Maraîchage : 900 €/an. • Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 350 €/an. • Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 €/an. • Prairies : 100 €/an. Plafond de 10 000 €/an/exploitation (transparence pour les GAEC)

17. Les étapes à suivre • 1 Engagement auprès d’un organisme certificateur. • 2 Notification auprès de l’Agence bio • 3 Dépôt de la demande d’aides à la conversion en DDT avant le 15 mai qui suit l’engagement.

18. Mesure Soutien à l’AB Premier pilier de la PAC • Maraîchage : 590 €/an. • Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 150 €/an. • Cultures annuelles : 100 €/an. • Prairies (dont temporaires) : 80 €/an. Aide soumise à la modulation

19. Dispositifs locaux • Aide à la certification (mesure 132 du FEADER axe 1) Prise en charge des frais de contrôle à hauteur de 100% par le Conseil Régional et l’Europe (agriculteur à titre principal, plafond 1 000 €, sur la période 2007/2013). • Aide au diagnostic de conversion (mesure 132 du FEADER axe 1) - 04 Aide de 600 € HT/diagnostic par le Conseil Général 04 et l’Europe (agriculteurs à titre secondaire ou principal, sur la période 2007/2013). - Renseignement auprès de la DDT.

20. Le Plan Végétal pour l’Environnement Objectif : Favoriser les investissements environnementaux dans les exploitations agricoles du secteur végétal Enjeux prioritaires et investissements éligibles • Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets (broyeurs et épandeurs de déchets organiques…) • Lutter contre l’érosion (matériel de semis direct…), • Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau, • Réduction des pollutions par les fertilisants (outils de réglages, pesée embarquée…), • Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (matériel de subsitution : thermique, mécanique…). Montant de l’aide : 20 à 50% en fonction du zonage et du statut (JA) 1 dossier par exploitation sur la période (2007-2013) - Renseignement auprès de la DDT.

21. La conversion, une période de transition • Étudier la faisabilité de son projet (diagnostic, discussion avec un collègue en bio, réunions techniques, formations…) • Évaluation de la situation de la ferme vis à vis de son environnement • Gestion des approvisionnements (matière organique, intrants…) • Gérer le suivi administratif (important la première année : aides et enregistrements, notification, vérification des garanties fournisseurs …) • Anticiper / mettre en place les évolutions du système de culture, itinéraires techniques, rendements (assolement, rotation, introduction de prairies, matériel et investissements, cultures rémunératrices en bio) • Situation économique de l’exploitation (prévisionnels économiques, capacité d’investissement, trésorerie pour franchir les deux années de conversion où les produits seront écoulés en conventionnel) • Identification des débouchés(pendant la conversion et en mode de croisière bio)

22. Merci pour votre attention