Comptabilité des actifs naturels: les travaux en cours à l’Agence Européenne pour l’Environnement

1. Séminaire conjoint CSPNB/CEDD, Paris 5 juillet 2010 Comptabilité des actifs naturels: les travaux en cours à l’Agence Européenne pour l’Environnement Jean-Louis Weber

2. GDP and the urgent need to account for resource use and the ecosystem capital Soutenabilité de l’usage des ressources naturelles... Exemple des terres agricoles Solutions: technologie & changement des modes de consommation 22 Mio km2 17 Mio km2 Terres agricoles Solutions: usage conservatoire des terres & et gestionécologique des sols

3. Capital maintenance Consumption of fixed capital Reinvestment to maintain income flow (El Serafy rule) Consumption of non-renewable capital Capital maintenance Consumption of ecosystem capital La question duale du « rapport Stiglitz » : sous-investissement & sur-consommation 1 – sous-investissement et ajustement du revenu national Man made capital (machines, building, infrastructures…) Labour, human capital (education, health…) GDP Net National Income Adjusted Non-renewable natural capital (subsoil resources) Renewable natural capital (ecosystems)

4. Capital maintenance Consumption of fixed capital Consumption of ecosystem capital Capital maintenance La question duale du « rapport Stiglitz » : sous-investissement & sur-consommation 2 – sur-consommation et ajustement du prix de la demande finale Man made capital (machines, building, infrastructures…) Labour, human capital (education, health…) GDP Final demand Final demand at purchaser’s price Full cost of final demand Non-renewable natural capital (subsoil resources) Renewable natural capital (ecosystems)

5. Trois grands problèmes traités par les comptes de l’environnement • Efficacité économique de l'utilisation des ressources: • Découplage de l'utilisation de ressource (matière et énergie) et de la génération de résidus • Découplage des impacts sur les écosystèmes • Bénéfices tirés du capital-écosystème : • Niveau local, acteurs privés : rente économique (avantages, bénéfices additionnels) résultant de l'usage d’un service d'écosystème • Niveau macroscopique, national : revenu soutenable rendu possible par des écosystèmes sains, capables de fournir leurs services…. • Maintien du capital-écosystème (capacité à fournir des services): • En cas de dégradation de l’écosystème: les coûts non payés de restauration doivent être internalisés dans les prix, aux niveaux micro et macro. • La dégradation des écosystèmes génère en fait une dette (vis-à-vis des générations futures) qui s’ajoute aux dettes privées, publiques et sociales…

6. La consommation de capital-écosystème incorporé dans le commerce fait partie de l’ajustement des prix Accounting for ecosystem capital embedded into trade Commerce international: une image en US$ Parce que la dépréciation du capital-écosystème n'est pas enregistrée, les produits incorporant des services d'écosystème sont sous-tarifés, ce qui contribue au faible niveau des flux Sud-Nord.

7. Consommation de capital fixe dans le SCN/ONU2008 “6.240 La consommation de capital fixe mesure le déclin, pendant le période comptable, de la valeur courante des actifs fixes possédés et utilisés par un producteur en raison de leur détérioration physique, de leur obsolescence normale ou des dommages accidentels normaux. ” “ 6.241 La consommation du capital fixe ne comprend donc pasl'épuisement ou la dégradation des capitaux naturels tels que la terre, les minerais ou tout autres dépôts tels que charbon, pétrole, ou gaz naturel… ” Ou en sont les normes comptables au regard de la dépréciation du capital naturel ? Amortissement (dépréciation) des actifs naturels dans les comptes d’entreprise Actifs du sous-sol plus forets/bois et stocks de poissonsont amortissables pour le calcul du résultat comptable et déductibles du (net) bénéfice fiscal. Dépréciation / consommation du capital-écosystème Ni les comptesd’entrepriseni les comptesnationaux ne l’enregistrent. La consommation du capital-écosystème est cependant une variable importante au regard des problèmes de soutenabilité pour les entreprise et les Etats.

8. RM HASSAN - UN The System of Environmental and Economic Accounting (UN 2003) - RANESA Workshop June 12-16, 2005 Maputo SEEA2003: élargissement du SCN SNA de l’ONU pour une meilleure description de la relationéconomie-environnement Revision  SEEA2012/13 Impacts sur le capital-écosystème (sur sa capacité à fournir ses services) Effets en retour, impacts de la dégradation des écosystèmes sur l’économie et le bien-être

9. Accounting: 2 basic questions Comptes physiques: deux questions Source: Roy Haines-Young

10. Comptabiliser quantités et qualités : ressources économiques naturelles (à gauche) et santé des systèmes (à droite) Basé sur un tableau de Niki de St Phalle

11. Comptabiliser les performances de 2 systèmes en co-évolution: resources, productivité & santé Economic system Economy performance Economic growth Trade Value-added, income, profit… Consumption Investment Wealth (non-financial and financial assets) Economic health (net savings, assets and debt quality, accountability, prices, well-being, knowledge) Use of natural resources Products & assets Fossil energy & materials Bio-carbon Water Land functional services (SUM) Nature Ecosystem potential (capacity to deliver services) Ecosystem productivity Flows Accumulation Stocks Ecosystem health (biodiversity, integrity, resilience, interdependence) (SUM) Capital maintenance (allowance “set aside” from the previous accounting period)

12. Actifs, services et valeurs économiques: 3 dimensions 2 - Actifs non produits / autres services : principalement des biens communs, pourraient être échangés 1 –Actifs produits & non produits du SCN : principalement pour des biens et services économiques (biens et services privés & services des administrations) Provisioning Regulating Recreating 3 –État de santé des écosystèmes : bien public, usage non-rival et non exclusif, droits de propriété non transférable (éco-taxes comme source générale pour leur maintenance, mais certificats de compensation pourraient être échangés ou loués)

13. Valorisation des actifs naturels: macro et micro économie

14. Valorisation: comptes nationaux du capital-écosystème et analyses coûts-bénéfices de projets Analyses coûts/bénéfices = Évaluation prospective (y c. couts d'opportunité), comptabilité inclusive pour des projets ou des actions sectorielles… Comptabiliténationale = L’image macro-economique ajustée de la dépréciation du capital naturel Ecosystem capital 1 2 3 4 5 n Stocks & flows Health 2 Land cover Biomass/Carbon Soil Biodiversity Water catchments Sea Atmosphere Vigour Organisation Resilience Autonomy Healthy populations Ecosystem services valuation Bottom-up, individual preferences, opportunity costs, market and shadow prices, General Equilibrium model Service n value ?? Service n Operationcosts E.S n Service 5 value ? Service 5: e.g. existence Operationcosts E.S 5 Service 4 value Service 4: e.g. water regulation Operationcosts E.S 4 Service 3 value Service 3: e.g. eco-tourism Operation costs E.S 3 Service 2 value Service 2: e.g. fish provision Operation costs E.S 2 Service 2: e.g. fish provision Service 1 value Service 1: e.g. timber provision Operation costs E.S 1 Ecosystem / public good protection (all services) Ecological Taxes, Subsidies, Tradable Offset Certificates / Depreciation... Ecosystem restoration costs Top-Down, collective preferences, multi-criteria decision (economic & social values, long term targets…), Consumption of Ecosystem Capital

15. Valorisation monétaire des actifs naturels et dépréciation du capital • . Actifs non-renouvelables, épuisement • épuisement comme différence entre la valeur monétaire des actifs à 2 dates; • quand les statistiques des prix de marché des actifs sont « incertaines », utilisation de la valeur nette actualisée des bénéfices futurs (NPV) (SEEA2003, SNA2008) • problèmes d’utilisation des NPV : volatilité des prix sur des marchés de ressources spéculatifs  évaluation de l'épuisement mal mesurée et non considérée comme consommation de capital dans les comptes de flux (SNA2008) • une solution plus robuste: la méthodologie du « coût pour utilisateur » d’EL Serafy . Le revenu des capitaux devrait être maintenu en réinvestissant une part de la rente. Seul l'épuisement physique des stocks doit être mesuré. • Actifs renouvelables (écosystèmes…) • Statistiques de prix limitées au capital économique (SCN: possédé et géré) • NPV ne fonctionne pas (voir prochaines diapo) car les écosystèmes sont multifonctionnels; • la règle d'EL Serafy doit être adaptée : quand les capitaux sont renouvelables, l'objectif n'est pas de maintenir les flux de revenu mais de maintenir leur capacité de fournir des services

16. La “NPV” ne fournit pas une valorisation correcte des écosystèmes et de leur dégradation • Conventional economic theory: asset depreciation = difference between asset values at two dates • Two options for assets valuation (see SNA2008): • Use assets market prices when they exist • Use the “fair valuation” rule of financial assets when no observed or reliable price exists • NB: 1. and 2. are assumed to be equivalent under the condition of “perfect market” Financial value of natural assets = “Net Present Value” of expected future benefits =NPV If surveys or econometric models tell how much homo economicus is willing to pay for ecosystem services, there is no need to monitor Nature!

17. Final Consumption at the full cost Remediation cost Comptabilité du capital-écosystèmes : actifs = “quantité*qualité”, seul le changement est valorisé (coûts de restauration imputés) Degradation Restoration + = Purchaser price

18. Georges Braque – Harbour in Normandy, 1909 Dependency Index (land, soil, energy, water, N,P,K...) Dependency Index (land, soil, energy, water, N,P,K...) Total Ecological Potential (terrestrial ecosystems) Total Ecological Potential (terrestrial ecosystems) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Carbon/ biomass (carbon, biomass, diversion from Nature) Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Health Index (human, wildlife and plants populations) Health Index (human, wildlife and plants populations) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Bio-productivity Index (carbon, biomass, diversion from Nature) Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Comptes simplifiés de la dégradation & de la dépréciation du capital-écosystème : une approche “cubiste” Multi-criteria diagnosis Change in TEP * € =Consumption of Ecosystem Capital

19. Much of NPP increase in semi-arid Spain is due to new irrigations (water taken from fossil reservoirs or directly taken from nature/rivers …) More artificial NPP brings also some functional simplification of the ecosystem Such causal relations should be detected in the “biodiversity account” (but the species responses are usually delayed due to nature’s buffering capacity) (from Emil D. Ivanov, EEA-ETC LUSI) Besoin d’intégration thématique des comptes du bio-carbone avec ceux des terres, de l’eau & de la biodiversité Example from southern Spain: NPP increase in dry region

20. USE OF FOSSIL RESOURCE … EMISSIONS, RESIDUALS From resource From fossil resource QUALITY/HEALTH INDEXES LINKAGE TABLES IMPORTS-EXPORTS Actual Virtual (embedded) Cadre integré économie-écosystème: exemple pour le carbone Economy Ecosystems PHYSICAL BALANCES Stock Natural production USE OF ECOSYSTEM RESOURCE Extraction/ harvesting Returns/ Formation Final Consumption Extraction/ harvesting Returns/ Formation Final Consumption Resource Resource use Natural consumption Storage/Accumulation Stock Stocks Pollutants Health Vigour Stability, integrity Resilience EXPENDITURES Taxes, voluntary payments Expenditures To land accounts To water accounts To biodiversity indexes Linkages Virtual flows

21. Priorités pour la mise en oeuvre rapide (d’ici 2012) de comptes simplifiés du capital-écosystème pour l’Europe • Dual accounts of Ecosystems (EEA) and Economy (Eurostat), input to UN-SEEA revision by 2013 • 4 priority areas: Carbon [C], Land [L], Water [W] & Biodiversity [B] • Deadline 2012 with intermediate delivery by Sept. 2010 (Post-Copenhagen, CBD COP10) C W L B

22. Implementation priorities Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Carbon/ biomass Index (carbon, biomass, diversion from Nature) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Health Index (human, wildlife and plants populations) Inter-dependency Index (land, soil, energy, water, N,P,K...) Indexes Spatial Units Fast track implementation of simplified ecosystem capital accounts in Europe / costs Maintenance/ Restoration Costs Land protection & management Water protection & management Carbon/ biomass Protection & management Biodiversity protection Health protection/ environment Agriculture & fishery subsidies Expenditure accounts Sectors Land Use (surfaces & commodities) Water resource, supply & use Carbon/ biomass resource, supply & use Fishing, hunting, harvesting of wild species (non cultivated) LCA: impacts of chemical,, on human and wildlife health Virtual land, water, and carbon use (domestic and in imports) mean € Sectors Land functions & ecosystem services Biodiversity related ecosystem services Carbon/ biomass functions & ecosystem services Human morbidity/ environment & food security Dependency from regulating ecosystem services Water functions & ecosystem services Basic physical balances Services Ecosystem capital depreciation Land cover stocks & change Carbon/ biomass resource and extraction/ harvesting Natural and semi-natural habitats & species distribution Water, C, energy, NPK, subsidies Water bodies resource & abstraction Distribution of critical areas for health Spatial Units F degradation Landscape patterns Water quantity & quality Carbon/ Biomass, productivity Biodiversity factors Ecosystem health factors Net external balances by socio-ecosystems Health counts Spatial Units Change in Total Ecosystem Potential

23. Le plan de travail... Complete time series Complete time series, detection of change by difference between 2 stocks Incomplete time series and direct detection of change

24. Example of inputs to bio-carbon accounts • NPP flows are: • integrated to carbon accounts of economic sectors (agriculture, forestry, fishery, import-exports…) • integrated to ecosystem accounts as quantitative variables and element of the ecosystem health diagnosis

25. Comptes écosystémiques des terres: Potentiel écologique des paysages , 1990-2000-2006 Green Landscape Index (derived from CLC) Corine land cover map (CLC is derived from satellite images) Nature Value (Naturilis, derived from Natura2000 designated areas) Fragmentation (Effective Mesh Size (MEFF) derived from TeleAtlas Roads and CLC)  Landscape Ecological Potential (LEP) 2000, by 1km² grid cell & LEP 2000 by NUTS 2/3

26. Potentiel écologique des paysages et changement Degradation Improvement

27. Index biodiversité des écosystèmes basé sur le reporting Article 17 and le Potentiel écologique des paysages (PEP-LEP)

28. Différence entre potentiel paysager et situation réelle de la biodiversité en Andalousie

29. Un second index pour le diagnostic biodiversitée des écosystèmes : l’indice de spécialisation des communautés d’espèces Ex.Mamiferes – Source: MNHN, Isabelle Leviol

30. Retour aux bénéfices soutenqbles & aux coûts non-payés Consumption of ecosystem capital (non-paid costs) Degradation Mean restoration price Improvement Economic statistics & accounts Sustainable use coefficients Sustainable benefits (income from ecosystem)

31. Consommation de capital-écosystème: Ajustement du Revenu National et de la Demande Finale Gross Domestic Product (GDP) – or + Transfers with the Rest of World = Gross National Income (GNI) _ Consumption of Fixed Capital = National Income (NI or NNP) _ Depletion of subsoil assets _ Consumption of (domestic) ecosystem capital = Final Consumption at Full Cost of Commodities Final Consumption at Purchaser’s Price Consumption of ecosystem capital embedded in Imports (minus in Exports) = + + Adjusted Real Net National Income

32. Du côté des bénéfices…

33. The „hypothetical extraction“ approach Wuppertal Institut: José Acosta Fernández Step y: Application of this procedure on each sector of original production system Step z: Calculation of Gross Value Added effect by sector Step x: Calculation of reduction of total production due to ceasing of the production by sector 2 a) ∆x = Txt – woS2xt b) TE = Total effect =∆x – x2 34

34. Interpretation of „Total GVA-Effect Matrix“ resulting of the linkage of the„Total Effects/Flows Matrix“ of hypothetical extraction with the national Gross Value Added Forward GVA/GDP effects by sector: Total quantity of Gross Value, which cannot be added by itself and by the users of the products of sector i, if sector i reduces or ceases its production Wuppertal Institut: José Acosta Fernández 02.06.2010 - EEA workshop Backward GVA/GDP effects by sector: Total quantity of Gross Value, which cannot be added by itself and by the product suppliers of sector j, if sector j reduces or ceases its production 35

35. [future] Integration with National Accounts aggregates Economy: performance, double-decoupling, capital maintenance, ecological debts Consumption of Material/Energy GDP Environment:mitigation of nature degradation, compensation, restoration Consumption of Ecosystem Capital GDP Ecosystem Adjusted Net Savings Net Savings Remediation costs of ecosystem capital degradation Domestic + Foreign Ecological Liabilities Domestic +Foreign Ecological Fin’l Assets Adjusted Disposable National Income National Income Final Consumption [purchaser price] Final Consumption [full cost] Sustainable macro-economic benefits based ecosystem services ES based Sustainable Income Sectors and Social groups • Sustainable Development = Thriving ecosystems producing altogether: • economic resources • carbon • biodiversity • clean air, clean water • options for the future (“development as freedom” – A. Sen) ES based Sustainable Consumption ES based Commodities Consumption Social: sustainable consumption, new skills & jobs, benefits by social groups

36. Et pour finir, un retour aux sources…