L exp rience tunisienne en mati re de facilitation du commerce ext rieur: Le syst me Liasse Unique

1. L’expérience tunisienne en matière de facilitation du commerce extérieur: Le système « Liasse Unique » Avril 2006

2. 1- Aspect Organisationnel 2- Aspect Technique

3. 1- Aspect Organisationnel 2- Aspect Technique

4. SOMMAIRE Pourquoi le projet liasse unique : Les problèmes rencontrés Comment faire face à ces problèmes : Solutions Organisation du projet liasse unique Le Guichet Unique virtuel du commerce extérieur Qui gère le système liasse unique : Tunisie TradeNet (TTN) Cartographie des applications développées par TTN Apport du système liasse unique Les dates phares Résultat à ce jour (Avril 2006) Les prochaines étapes

5. Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur

6. GENÈSE : POURQUOI LA LIASSE UNIQUE? A L’instar des pays en voie de développement, la Tunisie faisait face à des problèmes au niveau : Des formalités de transport international Des formalités de commerce extérieur et de change Des procédures douanières Des procédures de contrôle technique

7. 1.PROBLÈMES AU NIVEAU DU TRANSPORT INTERNATIONAL Les documents utilisés ne sont pas normalisés Absence d’échange de données informatisés entre les intervenants Redondance et saisi multiples : le manifeste est saisi par l’armateur, l’agent maritime, OMMP, Acconier et dans certains cas plus d’une fois par le même opérateur La non disponibilité à temps des documents nécessaires à la planification du traitement de l’escale par l’acconier et l’OMMP La multiplicité des formalités d’enlèvement au niveau du port

8. 2.PROBLÈMES AU NIVEAU DES PROCÉDURES DE COMMERCE EXTÉRIEUR Complexité des formalités Traitement manuel des formalités de commerce extérieur (Titres de Commerce Extérieur) Une communication manuelle des domiciliations à la Banque Centrale et à la Douane Une communication manuelle des imputations douanières à la banque de domiciliation Délais de traitement longs Absence de connexion informatique entre les différents intervenants (Déplacement, resaisie des données, contrôle manuel, …)

9. 3. PROBLÈMES AU NIVEAU DES PROCÉDURES DOUANIÈRES Multitudes de formalités Redondance de l’information Nécessité de déplacement aux bureaux de douane pour le dépôt des dossiers Accès au système douanier limité aux entreprises ayant un volume important et aux transitaires

10. 4. PROBLÈMES AU NIVEAU DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE TECHNIQUE Absence de normalisation Procédure complexe avant l’obtention de l’autorisation Une diversité de documents (demande d’autorisation de mise à la consommation ou d’autorisation provisoire d’enlèvement, autorisation de mise à la consommation et décision de refoulement ou de destruction).

11. CONSÉQUENCES Délais longs Séjour au Port : jusqu’à 17 jours, Encombrement aux ports … Entrave à la compétitivité, Entrave à l’investissement direct. La complexité des formalités occasionnent des pertes sèches au niveau de la compétitivité pouvant atteindre 7 à 9% de la valeur du produit Les délais de réalisation des commandes sont également affectés alors que dans le nouveau contexte de globalisation un acheminement rapide des produits vers les marchés devient impératif pour faire face à une clientèle plus exigeanteLa complexité des formalités occasionnent des pertes sèches au niveau de la compétitivité pouvant atteindre 7 à 9% de la valeur du produit Les délais de réalisation des commandes sont également affectés alors que dans le nouveau contexte de globalisation un acheminement rapide des produits vers les marchés devient impératif pour faire face à une clientèle plus exigeante

12. Solutions : comment faire face à ces problèmes? Ces problèmes ont connu un début de solution dans le cadre du PDE 1998: Projet de Développement des Exportation (PDE) 1.Composante Facilitation du Commerce Projet Liasse Unique géré par Tunisie TradeNet … 2.Composante Accès aux Marches : FAMEX(Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation) /CEPEX (Centre de Promotion des Exportations) 3.Composante Accès au Financement : Mise en place d’un mécanisme d’assurance à l’exportation

13. ORGANISATION DU PROJETLIASSE UNIQUE Compte tenu du caractère multisectoriel de ce projet, l’organisation institutionnelle de préparation dudit projet a été composée des entités suivantes Compte tenu du caractère multisectoriel de ce projet, l’organisation institutionnelle de préparation dudit projet a été composée des entités suivantes

14. DÉFINITION DE LA LIASSE UNIQUE Compte tenu du caractère multisectoriel de ce projet, l’organisation institutionnelle de préparation dudit projet a été composée des entités suivantes Compte tenu du caractère multisectoriel de ce projet, l’organisation institutionnelle de préparation dudit projet a été composée des entités suivantes

15. LES ÉTAPES DU PROJET LIASSE UNIQUE 1ère ETAPE : Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ), Simplification des procédures 2ème ETAPE : Dématérialisation des documents ==>Création d’un guichet unique virtuel (le système Liasse Unique). Allègement des données affichées, configuration des formulaires administratifs sur la base des standards internationaux pertinents, fusion des formulaires, Il s’agit notamment de: simplifier le contenu des documents: DDM-TCE-DCT Normaliser DDM-TCE-DCT en utilisant la norme et les recommandations internationales UN-EDIFACT pour l’échange des données Homogénéiser les documents: DDM-TCE-DCT Le projet comprend deux composantes essentielles: La simplification ,l’harmonisation, l’homogénéisation et le normalisation de tous les formulaires administratifs relatifs au commerce extérieur et ce pour faciliter et accélérer leur traitement par les services des différents intervenants L’instauration de liaisons d’échanges électroniques de données entre tous les intervenants dans le secteur du commerce extérieur et ce pour rapprocher les prestations des opérateurs du commerce extérieur en instaurant un guichet unique virtuel Mise en place d’un centre serveur EDI qui permet aux opérateurs importateurs exportateurs de souscrire et d e soumettre à partir de leurs systèmes d’information toutes les déclarations légales et réglementaires relatives à leurs transactions du commerce extérieurAllègement des données affichées, configuration des formulaires administratifs sur la base des standards internationaux pertinents, fusion des formulaires, Il s’agit notamment de: simplifier le contenu des documents: DDM-TCE-DCT Normaliser DDM-TCE-DCT en utilisant la norme et les recommandations internationales UN-EDIFACT pour l’échange des données Homogénéiser les documents: DDM-TCE-DCT Le projet comprend deux composantes essentielles: La simplification ,l’harmonisation, l’homogénéisation et le normalisation de tous les formulaires administratifs relatifs au commerce extérieur et ce pour faciliter et accélérer leur traitement par les services des différents intervenants L’instauration de liaisons d’échanges électroniques de données entre tous les intervenants dans le secteur du commerce extérieur et ce pour rapprocher les prestations des opérateurs du commerce extérieur en instaurant un guichet unique virtuel Mise en place d’un centre serveur EDI qui permet aux opérateurs importateurs exportateurs de souscrire et d e soumettre à partir de leurs systèmes d’information toutes les déclarations légales et réglementaires relatives à leurs transactions du commerce extérieur

16. Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur

17. LA NORMALISATION DES DOCUMENTS DE COMMERCE EXTÉRIEUR : Le nouveau Titre de commerce Extérieurest aujourd’hui aux normes internationales

19. Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur

20. QUI GÈRE LE SYSTÈME LIASSE UNIQUE?TUNISIE TRADENET Créée en février 2000 Objet Social : Gestion du système liasse unique permettant l’échange électronique des documents de commerce extérieur Développement d’applications informatiques pour les professionnels permettant leur connexion en mode EDI Tunisie TradeNet est une S.Anonyme crée en février 2000,avec un capital de 1MD qui a été doublé en 2002. 87.75% du capital est détenu par des entreprises publiques et 12,25% par des entreprises privées. Ses principaux actionnaires sont l’office du commerce de la Tunisie,le centre informatique du ministère des finances,l’Office de la marine marchande et des ports,la Compagnie Tunisienne de navigation,l’office nationale des télécommunications,l’agence Tunisienne de l’Internet, Tunisair,la Société Tunisienne des banques invest ,La Banque Nationale Agricole et l’Office Nationale des Postes. TTN gère un réseau qui permet aux opérateurs concernés(entreprises d’import export,transitaires,commissionnaires en douane ,La banque centrale,Les banques commerciales,et les administrations)d’échanger de manière électronique les documents du commerce extérieur. Tunisie TradeNet est une S.Anonyme crée en février 2000,avec un capital de 1MD qui a été doublé en 2002. 87.75% du capital est détenu par des entreprises publiques et 12,25% par des entreprises privées. Ses principaux actionnaires sont l’office du commerce de la Tunisie,le centre informatique du ministère des finances,l’Office de la marine marchande et des ports,la Compagnie Tunisienne de navigation,l’office nationale des télécommunications,l’agence Tunisienne de l’Internet, Tunisair,la Société Tunisienne des banques invest ,La Banque Nationale Agricole et l’Office Nationale des Postes. TTN gère un réseau qui permet aux opérateurs concernés(entreprises d’import export,transitaires,commissionnaires en douane ,La banque centrale,Les banques commerciales,et les administrations)d’échanger de manière électronique les documents du commerce extérieur.

21. DOCUMENTS ECHANGÉS À TRAVERS TRADENET Documents Entreprises-Banques Autorisation d’importation Certificat d’importation Autorisation d’exportation Facture définitive à l’export Document d’admission temporaire L’importation de produits usagés Documents Entreprises-Administration Demande d’AMC ou d’APE Règlement financier des droits et taxes : les entreprises auront la possibilité d’envoyer des ordres de virement à leurs banques pour le paiement des droits et taxes douanières. Ce service sera étendu pour toutes opérations de virement même en dehors du commerce extérieur (virement de salaires…) Documents Entreprises-Banques : Cautionnement Bancaire pour les Déclarations, Crédit documentaire, Apurement TCE, Avis impayé Documents Entreprises-Entreprises : Bon de commande, Bon de livraison, facture, Ordre de règlement Documents Banques-Banques : Echange de connaissements entre Banques Tunisiennes et Banques Européennes Documents Entreprises-Administrations : Déclarations destinées à la CNSS,… Place de marché B to B (Business to Business) : la dernière phase d’évolution du réseau TradeNet , TTN va se transformer en un site sécurisé sur Internet auquel seuls les abonnées peuvent y accéder , il auront accès à tous les services de TTN et en plus il auront accès à une base de données centralisant les offres et les demandes par secteur d’activité. Règlement financier des droits et taxes : les entreprises auront la possibilité d’envoyer des ordres de virement à leurs banques pour le paiement des droits et taxes douanières. Ce service sera étendu pour toutes opérations de virement même en dehors du commerce extérieur (virement de salaires…) Documents Entreprises-Banques : Cautionnement Bancaire pour les Déclarations, Crédit documentaire, Apurement TCE, Avis impayé Documents Entreprises-Entreprises : Bon de commande, Bon de livraison, facture, Ordre de règlement Documents Banques-Banques : Echange de connaissements entre Banques Tunisiennes et Banques Européennes Documents Entreprises-Administrations : Déclarations destinées à la CNSS,… Place de marché B to B (Business to Business) : la dernière phase d’évolution du réseau TradeNet , TTN va se transformer en un site sécurisé sur Internet auquel seuls les abonnées peuvent y accéder , il auront accès à tous les services de TTN et en plus il auront accès à une base de données centralisant les offres et les demandes par secteur d’activité.

23. L’apport du système liasse unique Réduction des délais de traitement, Réduction des coûts (coût d’achat de la liasse papier, des timbres fiscaux, du déplacement , des surestaries et de magasinage,...), Transparence,disponibilité et traçabilité des différentes étapes,(historique de chaque dossier)

24. L’APPORT DU SYSTÈME LIASSE UNIQUE : EFFET D’ENTRAÎNEMENT La mise à niveau informatique et organisationnelle de l’administration : Douane, Banques, Ministères, Départements Techniques... La mise à niveau informatique et organisationnelle de l’entreprise

25. LES DATES PHARES Décembre 2003 : Déploiement du produit TCE :Généralisation de l’utilisation du système liasse unique pour les formalités de commerce extérieur pour les banques Fin 2004 :Déploiement de la version 2 de la liasse unique (EDI, Web) Avril 2005 : début de la monté en charge avec l’utilisation exclusive du mode électronique dans: ?Les salles de saisie de la douane à travers la Tunisie ?Un bureau de douane (Goulette Nord) ?Des entreprises publiques et privées

26. RÉSULTATS En Avril 2006, sont électroniques 100% TCE : Titre de Commerce Extérieur Plus que 40% DDM : Déclaration en Détail des Marchandises Plus que 30% autres formalités douanières (DECV: Déclaration des éléments constitutifs de la valeur,DAE : Demande d’Autorisation d’Enlèvement) Les plus importants utilisateurs du réseau: Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG) Pharmacie Centrale de la Tunisie Société tunisienne de L’air (Tunisair) Compagnie Tunisienne de Navigation (COTUNAV) 110 transitaires Toutes les banques de la place

27. LES PROCHAINES ÉTAPES conformément aux grands axes du programme présidentiel 2005-2009 2005-2007 : généralisation progressive de l’utilisation du système liasse unique au niveau de tous les bureaux des douane 2006-2007:Mise en place de la liasse transport 2009: Dématérialisation de l’ensemble des formalités de commerce extérieur

28. 1- Aspect Organisationnel 2- Aspect Technique

29. SOMMAIRE Plate-forme « Liasse Unique » Produit « Liasse Unique »

30. SOMMAIRE Plate-forme « Liasse Unique » Produit « Liasse Unique »

31. Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur Le centre serveur assure un premier niveau de validation avant de remplir sa fonction principale de distribution et répartition de messages entre opérateurs économiques et les services des administrations concernées Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des informations recueillies auprès des différents intervenants et recueille à son tour les réponses de ceux-ci sur les dossiers soumis pour les faire porter à la connaissance des opérateurs concernés Le réseau est ouvert à tous les industriels et commerçants soucieux d’une rationalisation et d’une accélération des transferts d’information associées à leurs transactions de commerce extérieur. Les documents de la LU sont gérés sous forme de dossier par le service tradenet qui assure leur acheminement vers les différents destinataires et informe sur l’évolution des procédures de traitement de ces documents Toutes les facilités apportées par TradeNet ne seraient se concrétiser sans l’adhésion des principaux intervenants dans la chaîne des procédures liées au commerce extérieur

32. Points forts de la plate-forme Se base sur des technologies nouvelles Combinaison de deux modes d’accès: EDI et WEB Différentes possibilités de connexion (Ligne téléphonique, LS, ADSL, Frame Relais, VSAT, …) Se base sur un produit standard et évolutif : « LIASSE UNIQUE » Sécurisée grâce à des pare-feux, sondes de détection d’intrusion, Antivirus, SSL, VPN, …

33. MODES D’ACCÈS L’architecture globale du système et les choix techniques adoptés permettent à tous les opérateurs d’accéder au système En effet, une solution technique est préconisée pour chaque infrastructure Pour les opérateurs ne disposant pas de système d’information préexistant pour gérer les données qu’il va échanger avec les différents intervenants peuvent accéder au centre serveur via une interface WEB Dans ce cas le déclarant doit transiter par un serveur de formulaire électronique ( serveur web) pour saisir en ligne en mode connecté les cases du formulaire électronique qui apparaissent à l’écran ( saisie interactive) Une fois les données saisies et sauvegardées ils transiteront par le réseau TradeNet pour atterrir dans le serveur EDI qui les traitera et les acheminera vers les différents destinataires Cette interface sera utilisée essentiellement par les PME pour envoyer des formulaires au serveur EDI et pour consulter des données sur ce serveur- l’essentiel des utilisateurs utilisent ce vecteur Pour les entreprises qui ont leur propre système d’information, il s’agit d’une connexion directe de l’opérateur au serveur EDI c’est une connexion point à point- ce vecteur est utilisé par les banques, la douane, les transitairesL’architecture globale du système et les choix techniques adoptés permettent à tous les opérateurs d’accéder au système En effet, une solution technique est préconisée pour chaque infrastructure Pour les opérateurs ne disposant pas de système d’information préexistant pour gérer les données qu’il va échanger avec les différents intervenants peuvent accéder au centre serveur via une interface WEB Dans ce cas le déclarant doit transiter par un serveur de formulaire électronique ( serveur web) pour saisir en ligne en mode connecté les cases du formulaire électronique qui apparaissent à l’écran ( saisie interactive) Une fois les données saisies et sauvegardées ils transiteront par le réseau TradeNet pour atterrir dans le serveur EDI qui les traitera et les acheminera vers les différents destinataires Cette interface sera utilisée essentiellement par les PME pour envoyer des formulaires au serveur EDI et pour consulter des données sur ce serveur- l’essentiel des utilisateurs utilisent ce vecteur Pour les entreprises qui ont leur propre système d’information, il s’agit d’une connexion directe de l’opérateur au serveur EDI c’est une connexion point à point- ce vecteur est utilisé par les banques, la douane, les transitaires

34. MODE WEB

35. MODE DE CONNEXION EDI

36. SOMMAIRE Plate-forme « Liasse Unique » Produit « Liasse Unique »

37. Définition du produit Liasse Unique Le produit Liasse Unique est un logiciel qui permet de réaliser un système pour permettre à plusieurs organismes (Administration, entreprises, banques, ..) ou personnes physiques de collaborer ensemble. La collaboration s’effectue à travers un portail WEB ou sur la base des échanges de données informatisés (EDI) entre les différents acteurs, tout en respectant les systèmes d’information et les processus internes existants dans chaque organisme.

38. Les points forts du produit Liasse Unique Se base sur des technologies nouvelles (WEB, EDI, SMTP, XML, J2EE, …) Solution ouverte: Se base sur des standards ouverts Permet l’accès à la plate-forme en mode EDI et en mode WEB Solution générique: Ajout de nouvelles procédures par une simple opération de paramétrage Solution packagée: Possibilité de la reproduire sur d’autres plates-formes (Expérience du Cameroun)

39. SPÉCIFICITÉS DU PRODUIT LIASSE UNIQUE Accès EDI Accès WebEDI Collaboration Signature électronique Solution ouverte et évolutive Solution paramétrable

40. Merci pour votre attention