Module d’auto-formation à FAETON

1. Module d’auto-formation à FAETON Pour commencer cliquer sur la souris Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement d‘Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) Version VF 04/03/2013

2. Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Accueil • FAETON est l’application qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant: www.ecole-conduite.securite-routiere.gouv.fr • Ce support d’auto-formation est destiné aux Établissement d‘Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser le module EECA de FAETON et qui transmettent leurs dossiers de demandes d’inscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN) . • Pour accompagner l’envoi des dossiers au CTN, l’EECA édite un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) à partir de l’outil web de suivi du CTN. • Ce support présente la démarche pour : • Enregistrer des demandes d’inscription et imprimer un bordereau d'échange avec le CTN • Abandonner l’enregistrement d’une demande d'inscription • Suivre les demandes d'inscription et traiter les rejets • Imprimer un BADDI (Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription) Cliquer pour poursuivre

3. Cliquer sur la souris Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Comment naviguer dans le support • Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de l’écran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document. Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante Cliquer sur cette icône pour accéder au pas à pas • Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document. • Chapitre • Points d’attention • Pas à pas/Action système • Trucs et astuces 1 Étapes/Puces Cliquer pour poursuivre

4. Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Les principes • Le Centre de Traitement des Numérisations, situé à Mayenne, est l’organisme chargé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de numériser les documents papiers. • L’EECA non équipé pour utiliser le module EECA se connecte à l’outil web de suivi du CTN pour : • transmettre la demande d’inscription au CTN • éditer un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) sur lequel est renseigné le numéro d’agrément de l’auto-école et pour chaque demande d’inscription le nom et prénom du stagiaire et sa date de naissance. • L’EECA envoie le BADDI et le dossier complet au CTN par courrier à l’adresse suivante: CTN FAETON - CS 80168 - 53102 MAYENNE CEDEX • Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la complétude ainsi que la qualité de la photo afin de savoir si elle est exploitable. Si le dossier est incomplet, le CTN en informe l’EECA par le portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par courrier (si l’EECA en a fait la demande au préalable). • L’EECA pourra renvoyer au CTN les pièces complémentaires signalées manquantes ou invalidées. La demande de recueil complémentaire portera le même numéro de suivi que la demande d’inscription initiale, afin de faire le lien avec la réception de la première occurrence de la demande. • Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par le CTN aux préfectures pour instruction dans l’application FAETON. Cliquer pour poursuivre

5. Introduction à FAETON > Les pré-requis d’accès à l'outil WEB Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (hors FAETON) • Une convention d’habilitation • L’EECA a fait le choix du module ou du CTN et signer une convention d’habilitation avec la préfecture. • L’exploitant doit adresser une demande d’habilitation en préfecture qui établit une convention, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et la préfecture. • Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en Préfecture attribue aux utilisateurs du module dans l’auto-école les droits correspondants. • Un certificat logiciel • Pour accéder à l’outil Web, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est unique pour chaque utilisateur en simultané. • Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel émis par un organisme agréé RGS une étoile (*) (Référentiel Général de Sécurité). • La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à l’adresse http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ • CERBERE • CERBERE est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. • Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le professionnel crée son propre compte dans CERBERE. https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/ • Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les droits d’accès Cliquer pour poursuivre

6. Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Se connecter à l’outil WEB de suivi CTN • L’EECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via le lien ci-dessous, qu’il faut renseigner dans le navigateur internet : https://faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn • L’utilisateur accède au portail d’authentification CERBERE. C’est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. • L’utilisateur s’identifie grâce à son certificat sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il est redirigé vers la page d’accueil de l’outil Web CTN. Cliquer pour poursuivre

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11. Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Enregistrer des demandes d’inscription Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Enregistrer des demandes d’inscription • L’EECA souhaite enregistrer une ou plusieurs demandes d’inscription. Cliquer sur la souris pour poursuivre

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20. Connecté Code barre 1D du numéro du BADDI En-tête Date et heure Informations EECA Code barre 2D numéro d’agrément Code barre 2D numéro de la demande Inscriptions Le type de la demande P : Primo-Accédant R : Réinscription N : Nouvelle catégorie > Voir tous les messages Cachet EECA

21. Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Abandonner une demande d’inscription Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription • L’EECA souhaite abandonner une demande d’inscription en cours. Cliquer sur la souris pour poursuivre

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25. Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets • L’EECA consulte l’état d’avancement des dossiers envoyés au CTN grâce à la fonctionnalité « Suivi des demandes envoyées » • L’EECA traite les dossiers ayant fait l’objet d’un rejet par le CTN ou la préfecture (demandes en attente de recueil complémentaire) grâce à la fonctionnalité « Pièces complémentaires à envoyer » • Le suivi des demandes envoyées et le traitement des rejets (Pièces complémentaires à envoyer) sont effectués à partir du même écran « Suivi des demandes  » Cliquer sur la souris pour poursuivre

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34. Connecté Code barre 1D du numéro du BRRC En-tête Date et heure Informations EECA Code barre 2D numéro d’agrément Code barre 2D numéro de la demande Inscriptions Motifs du recueil Pièce à fournir > Voir tous les messages Cachet EECA

35. Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Réimprimer un BADDI Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Réimprimer un BADDI • L’EECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci ne l’a pas été suite à l’enregistrement des demandes d’inscription. Cliquer sur la souris pour poursuivre

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39. Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Informations pratiques • ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule • Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande d’inscription • Tableau des pièces d’un dossier de demande d’inscription • Caractéristiques de la photographie du candidat • Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa • Listes des codes et motifs de rejets sur l’absence de pièces obligatoires Cliquer pour poursuivre

40. ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule N° NEPH • Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa02. • Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd s’établit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi d’une formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A). • Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que l’usager certifie qu’il n’est pas atteint d’une affection susceptible d’être incompatible avec le droit de conduire ou qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de solliciter. Données générales Catégories de permis Déclaration du candidat Signature du candidat Cachet de l’école de conduite Cliquer pour poursuivre

41. Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (1/3) 1 2 La saisie du CERFA (manuelle ou informatique) L’ajout de la photo et d’autres pièces justificatives Noir OU ou SIGNATURE COLLE PHOTO RUBANS ADHESIFS DOUBLE FACE Cliquer pour poursuivre 41

42. Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (2/3) 5 4 3 L’expédition : Eviter de plier les dossiers La complétude du dossier : Penser au BADDI L’impression du CERFA 02 Bordereau d’Accompagnement des Demandes d’Inscription (BADDI) A4 80 à 90 Gr Noir et Blanc ou Couleur CTN FAETONCS 8016853102 MAYENNE CEDEX Enveloppe A4 à soufflet ou non Cliquer pour poursuivre 42

43. L’EECA prendra soin lors de la préparation des demandes d’inscription de : • Fournir l’ensemble des pièces associées à une demande au format A4. • Agrafer toutes les pièces d’une demande dans le coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa sur le dessus. Ne pas agrafer la photo sur le Cerfa. • Déposer sur le dessus des demandes le BADDI (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre et le contenu des demandes préparées correspond à la liste des demandes récapitulées. • Glisser l’ensemble des documents dans une enveloppe au format A4. • Soit l’enveloppe porteuse possède une fenêtre et l’adresse destinataire figurant sur le BADDI permet ainsi un envoi immédiat à la poste. • Soit l’enveloppe porteuse ne possède pas de fenêtre et l’adresse destinataire devra être reportée sur l’enveloppe : il serait souhaitable que l’adresse soit imprimée (étiquette autocollante). • Tous les courriers sont envoyés à l’adresse ci-dessous :  • CTN FAETON • CS 80168 • 53102 MAYENNE CEDEX Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (3/3) Cliquer pour poursuivre 43

44. Tableau des pièces d’un dossier de demande Cliquer pour poursuivre 44

45. La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur. • 1- Format • La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). • 2 - Qualité de la photoLa photo doit être nette, sans pliure, ni trace. • 3 - Luminosité / contraste / couleurs • La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. • 4 - FondLe fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. • 5 - La têteLa tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. • 6 - Regard et position de la têteLe sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. • 7 - Regard et expressionLe sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. • 8 - Visage et yeuxLe visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. • 9 - Lunettes et montures • Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Caractéristiques de la photographie du candidat Cliquer pour poursuivre 45

46. Motifs de rejets issus du contrôle d’un dossier Cliquer pour poursuivre

47. FIN