Présentation du CNIAE et de l'IAE

1. Présentation du CNIAE et de l'IAE Sénat Commission des Affaires sociales     Mme Aline Archimbaud Rapporteure pour avis du budget Solidarité, Insertion, Egalité des chances Intervenants : Mme Jacqueline Saint-Yves : COORACE , Trésorière M. Pascal Duprez : FNARS, Président de la commission emploi-formation M. Guy Decourteix : CNIAE , secrétaire général. Mercredi 16 Novembre 2011

2. Le CNIAEConseil National de l’Insertion par l’Activité Economique • Créé par la Loi du 3 janvier 1991 • Placé auprès du 1er Ministre • Il est présidé par Yves Censi, député de l’Aveyron, Vice-Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. • Il est composé de 4 collèges : - le collège des personnalités qualifiées, parmi lesquelles les représentants des réseaux nationaux de l’IAE - le collège administratif, représentants des administrations de l’Etat (DGEFP, DGCS, Administration Pénitentiaire) - le collège des élus (Parlementaires, représentants des associations d’élus : AMF, ADF, ARF…) - le collège des partenaires sociaux (représentants des syndicats de salariés et des organisations d’employeurs). • Il joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l’emploi et de l’insertion des personnes durablement éloignées de l’emploi •  il organise la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur professionnel de l’IAE, notamment en favorisant la recherche, le développement et en diffusant les expériences et les méthodes ; • Travaux réalisés : Etudes d’impact régionales, Etude « Gouvernance de l’IAE », Analyse économique et financière des SIAE…

3. 3500 structures conventionnées Offrant annuellement 275 000 solutions d’insertion 75000 ETP Génèrent 3Mds € de produits : un levier de 1 à 3 Bénéficiant d’ 1Md €d’aides publiques (2010) Dont Etat : 640 M€ - Contrats aidés IAE: 450 M€ - Aides à l’accompagnement (AI-ACI): 36 M€ - Aides au poste (EI-ETTI) : 140 M€ - Fonds départemental d’insertion : 21 M€ Dont Départements Régions: 250 M€ Dont FSE: 100 M€ Taux de sorties dynamiques : de 25% à plus de 50% en fonction des publics et des territoires ( Emploi non aidé, emploi aidé, formation) L’Insertion par l’Activité EconomiqueLa performance économique et sociale

4. Source DARES enquête IAE 2008

5. Les structures de l’IAE Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Les associations intermédiaires (AI) Les entreprises d’insertion (EI) Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) Les Régies de quartier Les GEIQ Les différents types de SIAEUne offre d’insertion adaptée aux territoires et aux hommes

6. Les besoins et caractéristiques des personnes durablement éloignées de l’emploi • Les personnes durablement éloignées de l’emploi sont exposés à un risque accru d'exclusion sociale et d'augmentation de la pauvreté. Elles doivent faire face à : • Des difficultés financières durables • Un cumul de handicaps • Une perte de compétences • Une perte de confiance en soi • Une désocialisation Il en découle un besoin de formation pour acquérir des qualifications afin de retrouver une place dans la société et un emploi en bénéficiant d’un accompagnement social et professionnel adapté.

7. Source DARES Enquête IAE 2008

8. L’IAE apporte des réponses structurantesgrâce à son modèle et à sa méthode • Elaboration d’un Diagnostic • Construction d’un projet personnel • Accompagnement social • Accompagnement dans l’emploi • Formation • Accompagnement vers l’emploi

9. L’IAE et le PLF 2012 • Nécessité de maintenir voire de développer les moyens dédiés à l’IAE pour que les structures puissent assurer leur mission dans les territoires ( c’est le cas dans le programme 102 du PLF 2012 malgré des crédits globaux en baisse) • La mise en lumière d’une action des SIAE qui est structurante pour les hommes et les territoires et échappe aux reproches faits récemment par la cour des comptes aux contrats aidés ( action conjoncturelle, absence d’accompagnement et de formation )