Incinérateur d ’ordures ménagères de Carrières-sur-Seine CLIS du 2 décembre 2011

1. Incinérateur d ’ordures ménagèresde Carrières-sur-SeineCLIS du 2 décembre 2011 Présentation de l ’inspection des installations classées

2. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Sommaire Arrêté préfectoral Contrôle inopiné en 2011 Inspection réalisée en octobre 2011 Comparatif des résultats de surveillance environnementale 2

3. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire et consolidé du 27 juin 2011 CODERST de mai 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de déclaration de modification de NOVERGIE Principales modifications de prescriptions : • regroupement des différents arrêtés préfectoraux (2003, 2005 et 2008) en 1 seul • détournement des eaux de ruissellement chargées vers bassin de décantation puis incinération (F2) • mise à jour de prescriptions : bâtiment mâchefers, moyens de lutte contre l ’incendie,... • application de l ’arrêté ministériel du 3 août 2010 (incinération) • mesure en semi continu des dioxines et furannes • mesure en continu de l ’ammoniac - et VLE à 10 mg/Nm3 • calcul de l ’efficacité énergétique des installations d ’incinération • estimation du PCI des déchets incinérés • flux journaliers (déjà prescrits) • reclassement des installations suivant la nouvelle nomenclature des activités liées au traitement de déchets (2771-A ; 2715-NC ; 1172-D (eau ammoniacale) ; 1412-D(propane)) 3

4. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2011 CODERST de septembre 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de demande de NOVERGIE relatif à la zone de chalandise Modification de prescription : • pouvoir réceptionner des ordures ménagères résiduelles du SYCTOM à partir du centre de transfert de Romainville (93) • et exclusion des départements 27 et 28 de la zone de chalandise • Qté maximale : 30 000 tonnes / an ; en substitution d ’une partie du tonnage de DIB avec flux parfois diffus et éloigné de l ’UIOM • article 1.5 de l ’AP du 27 juin 2011 modifié 4

5. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Contrôle inopiné des émissions atmosphériques en 2011 Contrôle inopiné effectué fin juillet 2011 • Laboratoire mandaté : CME Environnement • Dates : du 25 au 27 juillet • Rejets des installations: 2 fours d ’incinération • Rapport de CME Environnement transmis en septembre 2011 • Résultats : conformes. Niveau du débit moyen du four 2 légèrement > débit moyen fixé par AP (48 300 m3/h contre seuil fixé à 41 000 m3/h) cependant les flux de polluants sont tous conformes Novergie demande à Environnement SA d ’ajouter la valeur de débit corrigée en O2 sur le logiciel d ’acquisition des données environnementales. 5

6. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Inspections du 20 octobre 2011 • Points abordés: • vérification de l ’aménagement du quai de transit de verre • vérification de certaines prescriptions / prévention de la pollution des eaux, / prévention de la pollution de l ’air, / nuisances sonores • Rapport de l ’IIC du 7 novembre 2011- Pas d ’écart majeur -> demandes: • faire réaliser des mesures acoustiques complémentaires (en ZER) / mesures de juin • compléter rapport trimestriel d ’activité / qualité des REFIOM, installations destinatrices • indiquer résultats auto surveillance / rejets air sur flux (en + des concentrations) • justifier que le nouveau logiciel / acquisition données environnementales répond aux exigences de l ’AP (alimentation des trémies / durée dépassement VLE…) • solliciter à nouveau les collecteurs de DIB / origine géographique des déchets apportés 6

7. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM • Résultats pris en compte : VALENE, Guerville (sol) CNIM, Thiverval-Grignon (jauges) NOVERGIE, Carrières-sous-Poissy (jauges) 7

8. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 8

9. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 9

10. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 10

11. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 11

12. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM • Observations : • Il existe des contributions extérieures aux UIOM, en ce qui concerne les teneurs en métaux observées • Impact local plus marqué côté Carrières-sous-Poissy et Carrières-sur-Seine • Résultats des campagnes effectuées en 2011 seront bientôt disponibles 12

13. CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Merci de votre attention 13