POSMS

1. POSMS Séminaire médico-social FHF Haute-Normandie Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social Vendredi 28 juin 2013 à Rouen

2. POSMS 1 - Synthèse des rapports Broussy, Aquino, Pinville

3. 3 rapports, changement de posture, ton résolument optimiste : • Le vieillissement est une chance pour la France ; • Facteur de croissance économique ; • Sylvereconomy ; • Révolution liée à l’avancée en âge ; • Défi majeur, réforme de société. • Martine PINVILLE, mission parlementaire de benchmarking visant à identifier les pratiques innovantes d’autres pays, aucun autre pays n’ayant pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes la révolution de l’avancée en âge, la France doit jouer un rôle pionnier. Rapports en vue de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement

4. Projet de loi décliné en 3 volets : • Anticipation :prévention individuelle et collective de la perte d’autonomie en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Bénéfice qualitatif et économique : rapport HCAAM mai 2011 évalue la réduction des durées d’hospitalisation des PA, dégage des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards €. • Adaptation de la société : repenser les politiques publiques (logement, transports, urbanisme). Vieillissement comme levier en termes d’emplois, de développement industriel, de croissance ; changer le regard, pas de discrimination ou d’exclusion liée à l'âge. • Accompagnement : priorité : permettre le maintien à domicile Rapports en vue de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement

5. Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société • Investir collectivement dans la prévention • 36 mesures concrètes qui concernent le domicile, l’hôpital et les EHPAD • 1-Développer une culture de prévention • Préserver la santé des seniors en emplois, préparation retraite ; • Lutter contre l’isolement des personnes âgées, facteur déterminant de la perte d’autonomie en mobilisant les services sociaux autour de cette priorité nationale ; • Repérer les premiers signes de fragilité. • Exemples des visites préventives à domicile au Danemark et en Finlande pour les plus de 75 ans, repérage de proximité, en Italie « vive les aînés ».

6. Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société • 2 - Adapter notre système de santé trop centré sur le curatif • Ne permet pas l’accompagnement des maladies chroniques • Création de plates formes de la fragilité dans les hôpitaux ; • Favoriser un meilleur usage des médicaments, • 3 - Mieux repérer la fragilité • Développer l’offre collective de prévention sur tous les territoires, • Zoom prévention des chutes : 450 000 / an, programmes efficients en nouvelle Zélande, RU, Australie, Etats-Unis, promotion de l'activité physique, émergence de nouveaux métiers à la frontière du soin, entre cure et care «  health coaches » en Suède.

7. Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société • Améliorer l’accompagnement des personnes grâce à une meilleure coordination des services sanitaires et sociaux à domicile : parcours de santé ; création des maisons de l’autonomie sur le territoire peuvent y contribuer. • Améliorer PEC hôpital et EMS, promotion bientraitance, développement des équipes mobiles de gériatrie. • Améliorer la formation des acteurs autour des bonnes pratiques professionnelles, développer la recherche. • Création d’un institut national de l’avancée en âge.

8. Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population • Enclencher une véritable politique publique interministérielle avec des actions fortes sur l’environnement des personnes : logements individuels, habitat collectif quartiers, villes, territoires et transports. • Conforter la place des personnes âgées dans la société, mieux expliciter et affirmer leurs droits mieux soutenir les aidants familiaux. • Prise en charge des PA doit permettre la création de 300 000 emplois d’ici 2020. • 1 - Logement individuel • Diagnostic habitat mobilité entre 70 et 75 ans. • Crédit d’impôt de 25% élargi aux descendants pour l’adaptation des logements . • Renforcer rôle et financement de l’ANAH. • Mobiliser les bailleurs sociaux sur les seniors, inclure cette question dans les CUS (convention d’utilité sociale) • Exemple Angleterre : en 2011, 7 Md de livres consacrés à l’amélioration des logements

9. Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population • 2 - Habitat collectif • Développement de l’habitat intermédiaire : • Flécher les logements adaptés aux seniors et les réserver. • Réformer les FL, créer un forfait autonomie et engager un plan quinquennal rénovation, transformation et suppression. • FL de demain avec plateformes de services ouvertes sur l’extérieur. • Habitat intergénérationnel. • Exemples : Rotterdam, fondation Humanitas ; Suede, villes et bailleurs sociaux ont labellisé des logements sociaux accessibles aux PA

10. Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population • 3 - Ville et territoires • Organiser des bassins de vie économique qui répondent aux besoins fondamentaux des PA : • Introduire un volet : prise en compte du vieillissement dans tous les outils de planification : PLH, PLU, schéma de cohérence territoriale, PDU… • Transformer les commissions communales en commission d‘accessibilité et d’adaptation de la ville aux PA et PH. • Développer les transports à la demande.

11. Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population • 4 - Technologies au service de l’avancée en âge • Développement d’une Sylver economy ; • organiser une filière industrielle et la faire connaître ; • créer une agence nationale des technologies de l’autonomie ANTA rattachée à la CNSA qui coordonnera les initiatives locales. • Mission : labellisation des produits et technologies de soutien à l’autonomie. • Exemple : Japon, le secteur de la santé est l’un des 7 axes de développement de la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement : développer services et infrastructures, développer la robotique pour les seniors (10 points de PIB, 2,8 millions d’empois).

12. Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population • 5 - Citoyenneté des âgés • Enjeu fondamental dans une société avec plus d’1/3 de plus de 65 ans en 2035 : • établir un suivi annuel des discriminations repérées par le défenseur des Droits à l’encontre des PA ; • renforcer le statut et les droits des grands parents et soutenir les aidants en améliorant les congés existants. • Exemple : Québec, curateur public veille à la protection des personnes inaptes

13. Question commune : la gouvernance • Enjeux de coordination des politiques publiques : • 1 - Porter collectivement une stratégie nationale de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation de la société au vieillissement : • priorité nationale ; • créer une instance nationale pour organiser le débat public et fixer le cap des priorités en matière d’adaptation au vieillissement ; • élargir les mission et composition de la CNSA pour porter les enjeux liés à la prévention et à la compensation de la perte d’autonomie. • 2 - Simplifier la vie des PA en offrant des lieux d’accueil et d’accompagnement dans la proximité • Passer du parcours du combattant au parcours de santé, simplification, garantir accès aux droits et services. • Transformer les MDPH en MDA : maisons départementales de l’autonomie, guichet unique à toute personne en perte d‘autonomie quel que soit son âge. • Créer un portail Internet national, plateforme déclinée dans chaque département.

14. POSMS 2 - Comité Bientraitance

15. Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) • Décret n°2013-16 du 07 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. • Nouvelle approche transversale PA / PH ; ancien comité bientraitance non réuni depuis 2009. • Lancement du CNBD, le mardi 12 février dernier, par les ministres Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI. • Objectifs : • Mieux repérer la maltraitance • Développer la formation des professionnels et des aidants • Sensibiliser le grand public aux traitements malveillants • Promouvoir la bientraitance, les bonnes pratiques

16. Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) • 4 thèmes prioritaires de travail : • 1 - La promotion de la bientraitance • 2 - Les dispositifs d'alerte et de vigilance    • 3 - Les droits (3 sous-groupes) : • Liberté et dispositif de géolocalisation : recommandation de bonnes pratiques à sortir par le CNBD (court terme). • Préparer la partie droits de la loi 3A, à partir de la proposition de Michèle DELAUNAY sur la liberté d'aller et venir en EHPAD (moyen terme). • Explicitation des droits, protection juridique des majeurs… (long terme).   • 4 - Le suicide • La FHF participera aux GT 1 et 3.

17. Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) • Conclusions du GT 2 sur les dispositifs d’alerte et de vigilance attendues pour fin mai 2013. • Rapport d’étape de chaque GT attendu pour la prochaine séance plénière, le 25 juin 2013. • Réunion 14 mai à la demande de la Ministre suite à l’affaire de Chaville. • Les questions posées et partagées concernent principalement : • la recherche et le recueil du consentement d'une personne à l'occasion de son entrée en institution ; • le contrat de séjour ; • la gestion des situations d'impayés pour les établissements ; • le renforcement de la protection des personnes en EHPAD qui pourrait notamment se traduire dans un approfondissement du contenu de la Charte relative aux droits et libertés des résidents ou d'autres outils à créer et/ou à faire évoluer, en particulier un projet de charte sur les droits et la géolocalisation. • Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du Comité pour la bientraitance et les droits, installé au mois de février dernier.

18. POSMS 3 – Réforme de la tarification des ESMS

19. Réforme de la tarification secteur handicap • Mission conjointe IGAS/IGF sur offre et besoins, modalités de financement des établissements et services pour personnes handicapées, dans le cadre de la MAP. • Feuille de route : • Les chantiers à conduire : • élaboration d’un outil de mesure des besoins des personnes ; • création d’un instrument de mesure des prestations fournies par les ESMS ; • consolidation des allocations de ressources pour les ESMS à plusieurs financeurs et pour la dépense de santé ; • conception et mise en place d’un système d’information ; • méthode de conduite de l’étude nationale de coûts ; • identification du ou des modèles de financement ; • les conditions de simulation de l’impact de la réforme. • 2. Les mesures de transition • Identification d’un mode de financement transitoire. • Quels outils de suivi ? • Bases juridiques.

20. Réforme financement EHPAD Mission IGAS sur évaluation du forfait global Étude de couts ATIH Expérimentation d’un tableau de bord de pilotage dans le secteur médico social. Publication durant l’été QUID de la MAP pour le secteur PA ?

21. Valoriser lES METIERS DU GRAND AGERetours d’expérience et pistes d’action 28 juin 2013, Rouen - FHF

22. I. Le cadre du projet I. Le cadre du projet II. La publication III. L’outil 22

23. Le cadre du projet • Des besoins d’accompagnement croissantsmais des difficultés de recrutement • Un parti pris méthodologique :une réflexion axée sur les AS et AMP en EHPAD • Des enseignements issus de 12 retours d’expérience 23

24. II. La publication I. Le cadre du projet II. La publication III. L’outil 24

25. Une publication en 3 parties • Grands enseignements • Retours d’expérience • Outil, mode d’emploi 25

26. III. L’outil I. Le cadre du projet II. La publication III. L’outil 26

27. Trois objectifs principaux • Disposer d’une liste des actions qui peuvent être mises en place pour répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation des AS et AMP • Etablir une cartographie des actions déjà mises en œuvre par la structure et ses axes d'amélioration • Cibler les axes prioritaires à décliner dans le cadre d’un plan d’action opérationnel 27

28. Une cinquantaine de questions • Axe 1 : communication et recrutement • Communication (communication institutionnelle, communication de proximité / démarches partenariales, modalités pratiques) • Recrutement (outils de recrutement, démarches de pré-recrutement) • Axe 2 : fidélisation • Accueil et intégration (stagiaires, salariés) • Management (valeurs managériales, démarches participatives et responsabilisation des professionnels) • Formation tout au long de la vie et parcours qualifiants (mobilité, formation continue, promotion professionnelle) 28

29. Restitutions 29