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Réunion BTP 30 avril 2013. Réunion BTP 30 avril 2013. DEROULEMENT Introduction Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012
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Réunion BTP 30 avril 2013
Réunion BTP30 avril 2013 • DEROULEMENT • Introduction • Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012 • Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de Narbonne , commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois) • Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat • Débat
Réunion BTP30 avril 2013 Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012
Réunion BTP30 avril 2013 au niveau local, 7 propositions Médiation Identifier un correspondant en charge de débloquer les situations Guichet Unique Identifier un interlocuteur unique pour faciliter le parcours administratif des dossiers Calendrier des projets Etablir un calendrier des projets et le communiquer pour une meilleure visibilité Prix anormalement bas Renforcer les critères d’appréciation dans la lecture des appels d’offres Lancement des études Lancer les études sans attendre le financement complet de l’opération Délai de paiement Respecter les délais de paiement Application de la loi Demander une application stricte de la loi, notamment en terme de réglementation sociale
Réunion BTP30 avril 2013 au niveau national, 3 propositions Retour à la TVA à 5.5% Débloquer l’accès au crédit Accélérer le projet de loi sur le logement social
Réunion BTP30 avril 2013 • Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités • Agglo de Narbonne • Commune de Narbonne • CC Région Lézignanaise, Corbières & Minervois
Travaux Budgétisés en 2013 Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne CCI le 30 avril 2013
Grand Narbonne 2013 plus de 39 millions d’euros investis pour l’économie locale 10
TRAVAUX EAU • TRAVAUX ASSAINISSEMENT 11 Grand Narbonne 2013 Budget travaux en eau et assainissement 17,685 millions €
TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES • TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES conduits par ALENIS Grand Narbonne 2013 Budget travaux zones d’activité 4,7 millions € 12
13 • Grand Narbonne 2013 • Budget TRAVAUX PATRIMOINE 6,7 millions €
Grand Narbonne 2013 • Budget Subventions d’équipement 9 millions € dont: 14
ACHAT DE VEHICULES 1,418 millions € • ACHATS DE MATERIEL INFORMATIQUE 280 000 € • ACHATS DE MOBILIER 90 300 € Grand Narbonne 2013 Budget acquisition de bien mobilier 1,788 millions € 15
LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE : LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 Eléments présentés au Conseil municipal du 28 mars 2013
Budget primitif 2013 La commande publique locale • La répartition des investissements prévus au budget 2013 • 7,75 M€ pour terminer les projets structurants soit 25 % des investissements prévus au budget 2013 • 7,74 M€ de travaux de voirie, réseaux d’eaux et assainissement, signalisation et éclairage soit25% des investissements 2013 • 14,71 M€Création, amélioration, et entretien des équipements publics soit 50 % des investissements de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate
Budget primitif 2013 La commande publique locale • La répartition des investissements prévus au budget 2013 • Sur les 2 prochains mois : 6 M€ d’opérations de travaux • 1,1 M€ sur des opérations de voirie • 5,2 M€ sur des opérations de bâtiments • Pendant toute l’année : les opérations d’entretien courant des voiries et des bâtiments communaux de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate
Budget primitif 2013 La commande publique locale • L’accompagnement des entreprises aux marchés publics • Aujourd’hui : • L’information des entreprises : centralisation des consultations lancées par les communes du Grand Narbonne sur un portail Internet unique • La formation des entreprises : accueil individualisé des chefs d’entreprises et artisans lors des permanences mensuelles de la commande publique organisées dans les chambres consulaires (3ème mercredi du mois) • A venir : • Un mode d’emploi des marchés publics : guide d’informations et de conseils pratiques pour permettre aux entreprises de répondre efficacement aux appels d’offres (disponible en 1er juin) de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate
Budget primitif 2013 La commande publique locale • Les dispositions prises en faveur de l’accès des entreprises • 40.000 € H.T. : seuil des opérations de travaux en dessous duquel les entreprises sont directement consultées (demande de devis) • 25 % : montant de l’avance pouvant être accordé aux entreprises dès l’attribution d’un marché supérieur à 50.000 € H.T. • 24 jours : le délai moyen de paiement des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs, soit moins que le délai légal (30 jours) • 50 : nombre de chefs d’entreprises ou d’artisans reçus en moyenne chaque année lors des permanences mensuelles de la commande publique organisée dans les chambres consulaires de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate
Budget primitif 2013 La commande publique locale • CONTACTS : • Renseignements, • Inscription à la permanence mensuelle d’information des entreprises, • DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS • Contact : M. David DEIBNER • Tél : 04.68.90.30.10 de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate
Communauté de Communes région Lézignanaise Corbiéres & Minervois
« LE PLAN D’ACTIONS 2013-2015 » ► UNE VISION► DES COMPÉTENCES► DES RÉALISATIONS
LA CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ENSEMBLE 2013-2015 AVEC : • UNE VISION GLOBALE • UNE VISION DE PROGRES • UNE VISION SOLIDAIRE
UNE VISION GLOBALE • Parce que notre territoire bénéficie d’atouts par son positionnement au coeur du Département • Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures • Parce que la Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit entrer dans une nouvelle ère et devenir un territoire encore plus dynamique et influent
UNE VISION DE PROGRES • Pour accompagner le développement économique et touristique en poursuivant notre politique de réserves foncières • Pour améliorer la qualité de vie des habitants • Pour mettre en avant notre tradition d’accueil • Pour répondre aux exigences de la poussée démographique
ZOOM DÉMOGRAPHIQUE • Notre volonté est de toujours relier la croissance démographique et le développement économique • Depuis 10 années, la Région Lézignanaise est la zone du Languedoc-Roussillon qui a connu la plus importante évolution de population + 23,42 % en 10 ans 33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M.
UNE VISION SOLIDAIRE • Un projet au bénéfice du secteur économique et pour développer l’emploi • Un projet qui puisse satisfaire les attentes de nos populations
LE PROGRAMME 2013-2015 Grâce à : • Une expérience avérée de l’Intercommunalité • Des compétences communautaires pour : Un nouvel élan économique, Une structuration cohérente du territoire, Un véritable projet de territoire réfléchi et chiffré
« VIVRE ENSEMBLE EST SOURCE D’AVENIR » LA FEUILLE DE ROUTE 2013-2015 LES CHANTIERS PHARES
LA STRUCTURE JURIDIQUE L’ĖCONOMIE : CIMENT DU DĖVELOPPEMENT TERRITORIAL • Après l’aménagement de la zone de « LA PRADE » à FABREZAN, • Après « LA PLAINE DE CAUMONT 1 », LE LANCEMENT DE CAUMONT 2 EST L’UNE DE NOS PRIORITĖS
Après CAUMONT I, aménagement CAUMONT II sur une 1ère tranche de 3 à 4 hectares
CAUMONT II • Prévision d’aménagement en 2013 avec réalisation étude globale et détermination d’une première tranche • Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014 • Montant prévisionnel sur plan pluriannuel à hauteur de 1 200 000 € TTC
DES ZONES ARTISANALESSUR LES COMMUNES • Un investissement sur ORNAISONS à hauteur de 350 000 € mis en consultation en 2013 • Sur SAINT ANDRĖ DE ROQUELONGUE : le foncier en cours d’acquisition • Deux zones sur FERRALS LES CORBIĔRES et HOMPS en cours d’étude
CULTUREUne médiathèque tête de réseauen centre ville de Lézignan Corbières • Pour coordonner l’offre culturelle des différents sites de lecture publique de la C.C.R.L.C.M. et mettre à disposition de tous des supports innovants • Les travaux de démolition sur le site sont quasiment finalisés. Seul l’immeuble JOULIA sera démoli en Juillet 2013 • L’APD est validé et le DCE va suivre Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 %
LA MĖDIATHĔQUE : UN INVESTISSEMENTDE 3 810 000 € • APD validé le 02/04/2013 et Permis de Construire à déposer • Dossier de Consultation des Entreprises lancé avant été 2013 • Pour un démarrage des travaux en Octobre 2013
SUR LE PÔLE ĖDUCATIF • 1 lycée polyvalent configuré à 1 340 élèves par la Région Languedoc-Roussillon • 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département • 1 cuisine et salle de restauration communes par la Région Languedoc-Roussillon • 1 gymnase par la C.C.R.L.C.M. • 1 pôle d’échange routier par la C.C.R.L.C.M. • 1 Maison de l’Enfance par la P.E.P. 11 • Et à proximité un nouvel internat pour les deux CFA • Gros travaux de restructuration du C.F.A.I.
Pour accompagner ces réalisations et faciliter l’intégration de ce nouvel ensemble éducatif, la Communauté de Communes avec le soutien du Conseil Général Finance d’importants travaux devoirie et le Pôle d’échange routier pour un montant de 9 200 000 € TTC S’engage en partenariat avec la Région dans la réalisation d’un gymnase adossé au site pour environ 2 000 000 € de travaux
SUR LE PÔLE ÉDUCATIF Ces infrastructures nouvelles : • Génèreront à terme 400 emplois directs • Contribueront à dynamiser les secteurs économique et commercial locaux • Produiront desressources fiscales supplémentaires pour développer des services en direction des citoyens
UNE MAISON DE SANTĖ PLURIDISCIPLINAIRE • Positionnée à Saint-Laurent de la Cabrerisse • Pour un coût de travaux estimé à 897 000 € budgétisés en 2013 • Démarrage des travaux et réception fin 2013
FOURRIĔRE-REFUGE • Des crédits ouverts sur le Budget 2013 à hauteur de 500 000 € • Maîtrise d’œuvre confiée et étude du projet engagée • Démarrage travaux : fin 2013
VOIRIE D’INTĖRÊT COMMUNAUTAIRE • 1 988 500 € de travaux de voirie d’intérêt communautaires inscrits au Budget 2013 ► Réalisés pour partie par les services communautaires avec des effets induits sur l’économie locale ► Confiés pour certains à l’entreprise EIFFAGE à travers le marché à bons de commande en vigueur jusqu’au 31/12/2014
LE CENTRE AQUALUDIQUE • Il sera réalisé face au Pôle Educatif • Coût estimé à 6 millions d’euros (partenariat public-privé à l’étude) • Avec une partie couverte et une partie extérieure aménagée avec des aires de détentes, de remise en forme et de jeux
LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2013/2014 • ZA Ornaisons 350 000 € DCE 2013 • Médiathèque 3 810 000 € Trx Octobre 2013 • Maison de Santé 897 000 € Trx fin 2013 • Fourrière-refuge 500 000 € Trx fin 2013 • Maison de la PEP 600 000 € 2014 • Internat CFA 7 000 000 € 2014 -------------------- TOTAL 13 157 000 €
LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2014/2015 • Travaux VIC 1 988 500 € d’ici à fin 2014 • Caumont II 1 200 000 € Trx courant 2014 • Lycée 50 000 000 € Trx 2014 livré printemps 2016 • Collège 14 000 000 € Trx 2014 livré printemps 2016 • Gymnase 2 000 000 € Fin 2014 • Voiries Pôle Educ 7 900 000 € Mi 2014 • Pôle éch routier 1 300 000 € 2015 • Parc aquatique 6 000 000 € 2ème sem 2014 (si hypothèse faisabilité PPP) -------------------- TOTAL 84 388 500 €
A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 • CANET EPotable+Assainis 250 000 € DCE 2013 FACE BT 70 000 € SYADEN Eclairage Public 30 000 € 2013/2014 • CASTELNAU Réseau E.Pot 320 000 € DCE 2013 SI Adduc E.Potable 150 000 € DCE 2013 • CONILHAC STEP 1 376 000 € Trx fin 2013 Amén « Darré La Villo » 600 000 € DCE 2013 • CRUSCADES Lotis « Le Resplandy 300 000 € P.Aménager Rénov Eglise 50 000 € Lit séchage STEP 30 000 € ---------------- TOTAL 3 176 000 €
A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 • FONTCOUVERTE Salle Polyvalente (handicap) 60 300 € DCE 2013 Renouvellement branch.plomb 48 500 € DCE 2013 Aménagement 4 terrains 100 000 € DCE 2013 • LEZIGNAN Cœur Ville, bât.,VRD 5 000 000 € AO à lancer • MONTBRUN Aménag.Lotis. 70 000 € 2014 • ROUBIA Pompage E.Potable 383 000 € DCE 2013 • St ANDRE Trx bâtiments HQE 150 000 € DCE 2013 • TOUROUZELLE Aménag. Remise 70 000 € DCE 2013 ----------------- TOTAL 5 881 800 €
D’AUTRES PROJETS PRIVĖS • Le développement des énergies renouvelables avec 9 éoliennes sur Conilhac et Luc sur Orbieu avec ERDF Energies Nouvelles pour 20 millions d’€ • Le déménagement de BRICOMARCHE : 16 millions d’€ • La création de cellules commerciales (projet PICRI) avec 3 millions d’€ de travaux