Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

1. Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) Séance d’information technique Le 21 juillet 2011 1

2. Objectifs • Fournir un bref aperçu de la SNACN • Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN • Fournir un aperçu du processus d’approvisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN, en particulier le processus d’évaluation.

3. Pourquoi une nouvelle stratégie? La flotte de la Marine et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées. Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires. Il faut éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement de l’industrie de la construction navale au niveau fédéral. Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre ‘SNACN’. Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement l’argent des contribuables. Cette stratégie répond à une demande de l’industrie et des associations. Aperçu de la SNACN

4. Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de l’approche suivante : • Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat • Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de surface • L’autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat • Navire hauturier de science océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées Réparer, maintenir et rénover – processus habituel Site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html

5. Mesures améliorées Mesures sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus d’approvisionnement historique • Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche d’approvisionnement et des documents de demande de proposition. • Un expert indépendant reconnu à l’échelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers. • Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus d’approvisionnement. • Un surveillant de l’équité indépendant a participé aux travaux afin d’assurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente. • Rapport provisoire de la publication de la Demande de propositions (DP): «… les décisions sont prises objectivement, qu’elles sont exemptes de favoritisme personnel et d’influence politique, et qu’elles tiennent compte des éléments liés à l’ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. » • Solide gouvernance, prise de décision efficace, prévention et règlement des différends – indépendant du milieu politique.

6. Structure de gouvernance de la SNACN Comité de gouvernance des sous-ministres (SM) SM de TPSGC [président], SM du MDN, SM du MPO, SM d’IC plus les membres d’office Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/ MPO-GCC, SMA/IC plus les membres d’office Groupe de travail interministériel de la SNACN Directeur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO-GCC, DG/IC plus les membres d’office Secrétariat de la SNACN TPSGC (responsable), représentants du MDN, représentantdu MPO-GCC, représentant d’IC, représentants de TPSGC et autres ressources TPSGC: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MDN: Ministère de la Défense nationale MPO: Ministère des Pêches et Océans IC: Industrie Canada GCC: Garde côtière canadienne 6

7. Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada : Émission d’une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la DP concurrentielle (septembre 2010); Émission d’une DP à tous les chantiers retenus(février 2011); Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011); Finalisation de l’accord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne 2011-hiver 2012); Négociation des contrats pour les projets individuels. Aperçu – Processus d’approvisionnement

8. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Demande d’expression d’intérêt et de qualification (DEIQ) • Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP concurrentiel. • La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts. • 5 candidats ont été retenus suite à la DEIQ Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve) Vancouver Shipyards (Colombie-Britannique) Davie Yards Inc. Lévis (Québec) Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ontario) Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse)

9. Demande de propositions (DP) • Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals; • Une seule DP a été émise : • Les chantiers navals peuvent présenter une proposition pour l’un ou l’autre des lots de travaux ou les deux; et • Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, pas les deux; • La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

10. Plan d’évaluation de la SNACN Fournit des directives à l'organisation d'évaluation de la SNACN L'objectif est d'assurer une évaluation équitable Harmonisé avec les critères d'évaluation et la méthodologie qui sont compris dans la DP Impose un processus structuré qui comprend : Une vérification de la conformité à toutes les exigences obligatoires Une évaluation par rapport aux critères cotés Une tabulation des cotes globales Une détermination de la soumission conforme qui se classe au premier rang pour chaque lot de travaux

11. Évaluation de la proposition Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

12. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Accords-cadres et contrats de construction navale • La négociation des accords-cadres se fera avec deux chantiers navals retenus afin d’établir le cadre dans lequel les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de la proposition de valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie. • Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront : • négociés conformément aux règles établies dans les accords-cadres; • assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement; • utilisés par les chantiers navals retenus pour réaliser les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de la proposition de valeur détaillés dans les accords-cadres.

13. Échéancier général du processus de la SNACN