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1. aperçu des efforts d’institutionnalisation de la zakat: cas de l’Algerie Dr.mesdour Fares
Expert International en Economie Islamique
Université Saad Dahleb Blida Algérie
2. Définition du fond de la zakat Le fond de la zakat est un établissement religieux et social fonctionne sous l’égide du Ministère des affaires religieuses et des waqfs qui assure sa couverture juridique, conformément au statut organisant la fondation de la mosquée.
3. Le fond est composé de trois commissions : La commission nationale
Elle est composée spécifiquement du conseil supérieur du fond de la zakat qui est constitué :
du président du conseil,
des présidents des commissions wilayales du fond de la zakat,
des membres de la commission légale, des représentants du haut conseil islamique,
des représentants des ministères ayant rapport avec le fond de la zakat,
des grands donateurs ;
Il contient également les commissions du contrôle qui assurent le suivi et l’orientation de l’action des commissions wilayales.
La mission fondamentale du présente commission: se résume dans l’organisation de tout ce qui concerne le fond de la zakat en Algérie.
4. La commission wilayale: Elle est instituée au niveau de chaque wilaya et a pour charge l’étude finale de dossiers de la zakat au niveau de la wilaya et ce après la décision initial de la commission de base, son jury de délibération est composé :
président de la commission wilayale,
deux imams ayant un grade supérieur ,
les grands donateurs,
les représentants de la fédération wilayale des comités de mosquées,
le président du conseil scientifique de la wilaya,
un juriste,
un comptable,
un assistant social
et les présidents des commissions de base.
5. La commission de base Elle est instituée au niveau de la daira, elle a pour mission de déterminer les catégories méritant la zakat au niveau de chaque daira, son jury de délibération est composé :
du président de la commission,
des présidents de comités de mosquées
des représentants des comités de quartiers,
des représentants des notables
des représentants des donateurs.
6. remarque A partir de ce court exposé de certains organismes composant le fond de la zakat, on observe que le donateur, l’imam, les représentants des couches défavorisés (comités de quartiers) sont ceux qui vont parrainer l’opération de la distribution de la zakat et que l’administration adopte ce qui est décidé.
Le fond de la zakat en Algérie, appartient de ce fait aux citoyens qui de leur tour prennent en charge la collecte de leur zakat d’une manière organisée et la distribue par eux même a ceux qui la mérite réellement.
7. Les outils de contrôle du fond Tout citoyen et tout organisme a le droit à l’information sur le total des revenues qui parviennent de la collecte de la zakat et sur la manière par laquelle elle était distribuée et ce par le biais :
Des rapports détaillés publiés dans les mass – médias.
Des listes détaillées mis à la disposition de tout organisme ou association afin de s’informer sur les canaux du virement.
La publication des chiffres exacts sur le site internent du Ministère,
Mettre le circulaire du fond de la zakat a la porté de différents organisme et individus.
Le donateur doit assister l’appareil administratif du fond en matière du control des opérations de la collecte de la zakat et ce par l’envoi des coupons ou des copies aux différents jurys des délibérations sur tous les niveaux.
8. Les modalités de recouvrement de la zakat en Algérie La zakat est collecter en Algérie a l’aide de:
Des comptes CCP (pour chaque willaya un compte ccp)
-soit par cheque ccp
-soit par mondât ccp
Des caisse de mosquées (15000 mosquée en Algérie)
Par chèque bancaire
9. Les résultats réaliser depuis 2003 a 2008
10. L’évolution de la recette de la zakat « el fitre » 2003-2007
11. L’évolution des crédits (kardh hassen)
12. Baraka allahou fikoum
