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Evolution des
E N D
1. Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011 Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011
Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR
2. Evolution des états 1259 pour la campagne 2011 Ce qui ne change pas :
Les informations relatives aux taxes foncières et d’habitation ;
Les informations relatives aux allocations compensatrices ;
Les informations relatives aux bases exonérées de droit ou sur délibération
7. Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2010/2011 Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011
Annexe au 1259 : notification DCRTP/GIR
8. Une information spécifique pour la DCRTP / GIR L’annexe au 1259 rappelle tous les éléments de calcul avant et après réforme retenus pour la DCRTP / GIR.
Ce document n’est pas produit pour certaines situations particulières (fusion d’EPCI au 1/1/2011)
10.