Développement de l’énergie solaire à Genève

1. Développement de l’énergie solaire à Genève 28 mai 2010 Patrick Schaub

2. Stratégie solaire SIG

3. Stratégie solaire de SIG • Objectif • SIG s’engage à augmenter la capacité solaire du Canton de Genève à 15 MW en 2015 • Moyens • L’atteinte de l’objectif sera assuré par le développement : • de la production propre de SIG • sites de Verbois, du Lignon et de tiers • de l’achat de l’énergie aux producteurs indépendants • des ventes de SIG Vitale Vert • des contrats soleil (pour collectivités et professionnels) • La production est assurée par SIG et l’achat de l’énergie solaire par le consommateur propriétaire du toit • les ventes à Swissgrid • Selon la loi fédérale LEne, Swissgrid rémunère la production à prix coûtant

4. Achat d’électricité photovoltaïque à Genève

5. Cadre d’achat d’électricité solaire Loi cantonale sur l’énergie art 1A LSIG Loi fédérale LEne, art 7 7a marché régulé 7b marché libre marché semi-libre Swissgrid Prix de reprise OEne énergie non certifiée pas de commerce de la plus-value écologique SIG conditions achat SIG énergie certifiée Produits SIG Vitale Vert Soleil

6. Flux d’énergie et de certificats Marché libre (art. 7b) Processus certifié Producteur solaire SIG Clients Achat à 100% Vente min 2.5% Transfert à 100% des garanties d’origine Transfert implicite des garanties d’origine à travers SIG Vitale Vert ou Vitale Soleil

7. Conditions d’achat d’énergie • En général • l’installation doit être inscrite à Swissgrid pour la rétribution à prix coûtant (RPC) • l’installation doit remplir les conditions de la certification « naturemade star » • SIG s’engage à acheter toute la production durant 25 ans sans quota de quantité • les prix d’achat sont toutes taxes comprises depuis le 20 mai 2010 • Si la puissance de l’installation est inférieure à 20 kWc • SIG applique les tarifs de la rétribution à prix coûtant définis par l’Office fédéral de l’énergie • Si la puissance de l’installation est supérieure à 20 kWc • SIG propose deux tarifs • 41 ct/kWh, prix fixe sur la durée d’achat de 25 ans • 45 ct/kWh, prix variable et susceptible de baisser en fonction du marché des composants photovoltaïques.

8. Conditions d’achat d’énergie • Les prix sont publiés sur notre site internet : • http://www.sig-ge.ch/particuliers/electricite/energie-solaire/produire-votre-energie-solaire/index.lbl • Procédure à suivre pour bénéficier d'un tarif de reprise SIG : • remplir le formulaire de déclaration de coûts • l'envoyer par mail à l'adresse suivante : achat-energie-renouvelable@sig-ge.ch • vous recevez un engagement SIG • dès réception de l'engagement SIG, vous avez 6 mois pour construire votre centrale photovoltaïque • à la mise en service de votre centrale, un contrat d'achat de votre courant sur 25 ans est conclu

9. Principaux résultats

10. Swissgrid • Demandes de la RPC • Quota d’achat rempli dès le 1er jour : 1er mai 2008 • Attribution des installations en fonction de la date et de la puissance, donc grandes installations • Liste d’attente de plus de 3000 demandes • Déblocage exceptionnel de 20 Millions CHF pour les petites installations • Subvention à l’investissement • Capacité attendue par la RPC • 20 MWc en Suisse • À ce jour à Genève : 1,6 MWc (5 installations) • Baisse des tarifs • Baisse significative du prix des panneaux photovoltaïques : • 3,25 €/Wc en 2008 à 1,75 €/Wc à fin 2009 • Double adaptation des tarifs en 2010 • - 8% pour le 1er janvier 2010 • - 10% supplémentaire dès le 4 février 2010 • Modification de la loi fédérale est en cours

11. Evolution de la production photovoltaïque à Genève

12. Conclusion • La loi fédérale • contribue pour l’instant peu à l’atteinte de l’objectif de 15 MWc • si déblocage des quotas, des installations, dont la production est rémunérée par SIG, pourront être transférées à Swissgrid • plus d’installations pourront être construites à Genève • La gamme SIG Vitale • contribue à la maturité du marché de l’énergie photovoltaïque • s’adapte continuellement pour développer et consolider le marché des énergies renouvelables, plus particulièrement le solaire • Les tarifs d’achat d’électricité • se veulent compatibles avec ceux de Swissgrid • permettent de développer l’énergie solaire auprès des particuliers et des professionnels (entreprises, immobiliers)