Conseil d administration du GRSP 24 novembre 2008

1. Conseil d��administration du GRSP 24 novembre 2008

2. O� en sommes-nous? Le projet de loi devrait �tre adopt� d�but 2009 D�p�t officiel du projet de loi au Conseil d�Etat le 25/09/2008 Lancement parall�le des consultations obligatoires D�clenchement de la proc�dure d�urgence au Conseil d�Etat Passage en Conseil des ministres pr�vu le 15/10/2008 et repouss� au 22/10/2008 (crise financi�re) D�bat parlementaire programm� en janvier 2009 pour un vote du projet de loi fin janvier-d�but f�vrier

4. Les trois premiers titres impactent directement les politiques de sant� futures de l�ARS R�nover et moderniser les �tablissements de sant� (Titre Ier) : Clarifier les missions de service public (quel que soit le statut de l��tablissement) Moderniser le statut des �tablissements publics de sant� : r�novation des instances, du pilotage et des outils, clarification de la cha�ne de d�cision, dans un souci de simplification des proc�dures et au service d�un objectif de qualit� Mettre en place de nouvelles modalit�s de coop�ration entre les �tablissements : communaut�s hospitali�res de territoires, groupements sanitaires de sant�, visant � inscrire l�action de chaque �tablissement dans le cadre d�une strat�gie globale, et � faciliter les coop�rations public/priv� Permettre l�acc�s de tous nos concitoyens � une offre de soins de qualit� et rationalis�e sur l�ensemble du territoire (Titre II) D�finir l�organisation de l�offre de soins en niveaux de recours, en fonction des besoins de sant� de la population, en formalisant cette organisation dans un SROS ambulatoire non opposable Mieux prendre en charge l�accessibilit� g�ographique et �conomique de nos concitoyens au juste niveau de prise en charge (r�le du m�decin g�n�raliste, m�decin de premier recours) Assurer une r�gulation territoriale de la d�mographie m�dicale (numerus clausus de premi�re ann�e, postes d�internes par sp�cialit�, mise en place d�un post internat et mise � jour des contenus des formations m�dicales) Limiter le refus de soins Faire de la pr�vention un �l�ment central du dispositif (Titre III) Faire de l��ducation th�rapeutique un compl�ment indispensable au volet � soins�� et d�velopper les actions d��ducation et d�accompagnement des patients Pr�server le capital sant� des jeunes g�n�rations, par un encadrement renforc� des conditions de vente d�alcool et de tabac.

5. Le titre IV cr�e les Agences R�gionales de Sant� (ARS) Une mise en �uvre efficace et rapide des politiques nationales sur le terrain (simplification des proc�dures et territorialisation des approches) Une approche r�ellement globale entre l'ambulatoire, l'h�pital et le m�dico-social Une vraie coordination entre Etat et Assurance Maladie pour plus d'efficacit� et d'efficience Des p�les d'expertises avec une taille critique

6. Cinq principes structurants Une vision globale de la sant� La sant� ne se r�sume pas au soin : importance accord�e � la pr�vention, � la veille et � la s�curit� sanitaires, aux accompagnements m�dico-sociaux, n�cessit� de mobiliser l�ensemble des acteurs, etc La transversalit� Des progr�s consid�rables sur des sujets qui supposent des approches globales : permanence des soins, parcours du patient, optimisation de l�offre, d�mographie m�dicale, gestion du risque en ville comme � l'h�pital, etc La territorialisation Un investissement dans une bonne connaissance des sp�cificit�s r�gionales et infrar�gionales L'ouverture et le travail en r�seau Avec les collectivit�s locales, les services de l'Etat, les professionnels de sant�, les associations de patients, de personnes �g�es ou handicap�es; La recherche syst�matique de l'efficacit� en termes de sant� comme en termes �conomiques La performance du syst�me de sant� comme garantie de sa p�rennit�, avec un imp�ratif d��quilibre des comptes tout en pr�servant la qualit� Une logique d�efficience � promouvoir dans tous les secteurs : en ville, � l'h�pital et dans le secteur m�dico-social

7. Comp�tences et missions confi�es aux ARS, nouvel acteur r�gional de sant�

8. La carte d�identit� de l�ARS L�ARS est un �tablissement public dot� de l�autonomie administrative et financi�re. Elle est dirig�e par un directeur g�n�ral nomm� en Conseil des ministres Elle comporte un Conseil de surveillance Elle s�appuie sur�: Une conf�rence r�gionale de sant� charg�e de participer par ses avis � la d�finition de la politique r�gionale de sant� Deux commissions de coordination des politiques associant les services de l�Etat, les collectivit�s territoriales et les organismes de s�curit� sociale comp�tents Dans le secteur de la pr�vention Dans le secteur des prises en charge et accompagnement m�dico-sociaux. Des conf�rences de territoire Elle est plac�e sous la tutelle des ministres charg�s de la sant�, des personnes �g�es, des personnes handicap�es et de l�assurance maladie Elle met en place des d�l�gations territoriales d�partementales

9. Organisation et fonctionnement des ARS

10. Pilotage national des ARS : le Comit� de Coordination Missions Coordination et �valuation de l�action des ARS Composition Repr�sentants de l�Etat et de ses �tablissements publics, dont la Caisse nationale de solidarit� pour l�autonomie Repr�sentants des organismes membres de l�UNCAM Pr�sid� par les ministres charg�s de la sant�, de l� assurance maladie, des personnes �g�es et des personnes handicap�es ou leurs repr�sentants Ministres charg�s du budget et de la s�curit� sociale, membres de droit Un d�cret viendra pr�ciser le fonctionnement et la composition du Comit� de coordination

11. La politique r�gionale de sant� Elle sera d�finie au travers du projet r�gional de sant� qui comprendra trois volets: Le Plan strat�gique r�gional de sant� Qui fixera les objectifs de sant�, les priorit�s de sant� de la r�gion Les sch�mas r�gionaux sectoriels Qui d�termineront les mesures conformes aux objectifs du plan. Un sch�ma portera sur la pr�vention Les Programmes Qui expliciteront les modalit�s d�application des mesures pr�vues par les sch�mas de fa�on op�rationnelle

12. Le plan de mise �uvre des ARS doit permettre un d�marrage op�rationnel au 1er janvier 2010

13. Secr�taire G�n�ral des minist�res charg�s des affaires sociales (SGMCAS)Haut fonctionnaire de d�fense et de s�curit� (HFDS) Jean-Marie Bertrand

14. Le projet est structur� autour de trois grandes familles de th�matiques Les fonctions m�tier : Pilotage national, politique de sant� publique, strat�gie, r�gulation (GDR, contractualisation, contr�le de gestion�), action territoriale� Les fonctions d�appui/support : RH, SI, fonctions budg�taires et comptables, immobilier & logistique Les fonctions de conduite du projet ARS (pilotage du programme, conduite du changement, coordination de la r�daction des textes, communication) Le pilotage de chaque th�matique est confi�e � un ��trin�me�� : un membre d�une direction d�administration centrale , un membre d�une caisse et un membre de l��quipe projet ARS Les th�matiques sont d�clin�es en chantiers sur les points n�cessitant un travail plus approfondi d�expertise Exemples : ��Installation et fonctionnement de la Conf�rence r�gionale de sant頻 pour la th�matique ��D�mocratie sanitaire��, ��Dispositifs d�autorisation�� pour la th�matique ��R�gulation�� Un imp�ratif : des produits imm�diatement utilisables (guides m�thodologiques, mod�les de textes, ��kits���)

15. Trois grands familles de th�matiques