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COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS. Ordre du jour. Introduction (DGCS / CNSA) Présentation du groupe de travail sur les GEM (CIH) Présentation du bilan 2012 des GEM (CNSA) Echanges avec les participants. Présentation du Bilan 2012 des GEM. Rappel : Cadre législatif.

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COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

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Presentation Transcript

  1. COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

  2. Ordre du jour • Introduction (DGCS / CNSA) • Présentation du groupe de travail sur les GEM (CIH) • Présentation du bilan 2012 des GEM (CNSA) • Echanges avec les participants Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  3. Présentation duBilan 2012 des GEM Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  4. Rappel : Cadre législatif • Créés par la loi « handicap » du 11 février 2005 • « Dispositifs de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale ». Ce ne sont pas des établissements ou services médico-sociaux. • Le GEM: « une association d’usagers adhérents »: un collectif de personnes animées d’un même projet d’entraide visant à favoriser des temps d’échanges, d’activités et de rencontres Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  5. Rappel : le fonctionnement depuis 2011 • Depuis 2011, financement et suivi des GEM par la CNSA, qui délègue les crédits GEM aux 26 ARS • Définition en juillet 2011 du cahier des charges • Public: personnes en souffrance psychique ou ayant vécu un traumatisme crânien, pas de notification MDPH nécessaire • Nécessité de la constitution d’une association d’usagers • Obligation du soutien d’un parrain et d’une convention • Financement : conditionné au respect du cahier des charges • Financement plafonné à 75 000 € par GEM et 2 ETP animateurs • 35 h. minimum d’ouverture (dont le week-end) Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  6. Bilan 2012Données générales • 377 GEM recensés en France en 2012 • Le nombre de GEM a été multiplié par 3 depuis 2005 (117) • 10 nouveaux GEM en 2012 • 90% des GEM accueillent des personnes en souffrance psychique; 10% des personnes cérébrolésées • Un financement national de 27 millions € en 2012 • Un financement qui a fortement augmenté depuis 2005: x 6 • Un financement moyen par GEM de 72 372,65 € : montant stable depuis 2009 • Un plafond maintenu à 75 000 € depuis 2005 • Des GEM financés à 90% par les ARS Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  7. Bilan 2012Structuration et organisation des GEM • Association d’usagers • 84% des GEM sont constitués en associations d’usagers • 12% prévoient de le faire • Parrainage • 87% des GEM ont signé une convention de parrainage • Conventions de financement • Pour 45% des GEM, le signataire est le parrain • Pour 44% des GEM, le signataire est l’association d’usagers (+6% par rapport à 2011) – cela doit rester transitoire Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  8. Bilan 2012Moyens des GEM • Moyens humains • En moyenne, 1,5 ETP par GEM (animateur salarié) • 80% des GEM ont des bénévoles (4 en moyenne) • Moyens matériels • 81% des GEM ont un local spécifiquement dédié au GEM • 13% des GEM ont un local mis à disposition gratuitement • Horaires et périodes d’ouverture • En moyenne, les GEM sont ouverts 33 heures par semaine • 75% des GEM proposent des activités le week-end Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  9. Bilan 2012Fonctionnement des GEM • Fréquentation des GEM • 65,5 personnes fréquentent en moyenne le GEM • En extrapolant, les GEM accueillent environ 25 000 personnes • La fréquentation est différente selon le public (29 personnes pour les GEM destinés aux personnes ayant eu un traumatisme crânien; 72 personnes pour les GEM destinés aux personnes en souffrance psychique) • Adhésion aux GEM • 44 personnes en moyenne (soit 66% des personnes fréquentant un GEM) Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  10. Bilan 2012Le partenariat • Une inscription forte des GEM dans leur environnement • 80% des GEM ont une convention de partenariat avec le milieu associatif • 72% des GEM avec les acteurs de l’offre de soins et de l’accompagnement • 54% avec la commune d’implantation • 48% avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle • 13% avec les MDPH Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

  11. En conclusion : 2014 • Un engagement important pour les GEM : 2 millions d’euros de mesures nouvelles pour le renforcement des GEM existants (une centaine) et la création de nouveaux GEM (une vingtaine) • Un groupe de travail sur les GEM dans le cadre des travaux du CIH Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

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