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Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q

Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q. Contexte : une évolution réglementaire. Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 Au plus tard le 1er janvier 2015 réduction de 30% des moyennes des consommations effort particulier sur le printemps

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Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q

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Presentation Transcript

  1. Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q

  2. Contexte : une évolution réglementaire

  3. Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 Au plus tard le 1er janvier 2015 réduction de 30% des moyennes des consommations effort particulier sur le printemps Volume prélevable global 2015 printemps + été de 4,8 Mm3 Contexte : une évolution réglementaire 3

  4. Évolution du volume printemps été d’ici 2015 4

  5. Vers la mise en place d’un contrat

  6. Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ • Mise en place de réserves de substitution avec gestion collective • Actions d’économies d’eau 1 CONTRAT – 2 VOLETS

  7. Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901) Contexte

  8. Évolution des volumes prélevables sur la nappe (Mm3) 8

  9. Besoins en réserves et études

  10. Carte de densité des prélèvements

  11. Scénario B : 2,5 Mm3 est du LAY : 3 sites / 1,45 Mm3 ouest du LAY : 2 sites / 1,1 Mm3 Total : 5 sites 11

  12. Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)

  13. Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM) • Simulation de l’impact du projet

  14. Localisation des 5 réserves

  15. Localisation des forages et contraintes d’aménagement

  16. Zonage environnemental (et marais Poitevin) Documents d’urbanisme Infrastructures (Routier / Ferroviaire / Réseaux divers) Monuments (Classés/inscrits) Archéologie Technique : topographie, nappe 16

  17. Le Bernard

  18. Le Bernard

  19. Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000) Dossier Loi sur l’eau Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Règles de premier remplissage Consignes écrites de sécurité Permis d’aménager Avis de l’autorité environnementale Enquête publique Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013 20

  20. Une Délégation de Service Public

  21. La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire • Construction des aménagements (réserves et réseaux) • Exploitation du service • Durée du contrat : 15 ans • Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux • Les risques financiers sont pris par la CACG • Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes engagés et aux conditions de financement public

  22. Le plan de financement Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ)Département de la VendéeEtat (PITE via l’EPMP)Europe FEADER

  23. Structure du tarif Il ne comprend pas la redevance AELB Il ne comprend pas la redevance syndicale

  24. Merci de votre attention

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