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BUDGET 2014

BUDGET 2014. Réunion du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014. Le résultat du compte administratif 2013 permet de transférer une somme de 274.594,12 € au budget d’investissement 2014. FONCTIONNEMENT Projet de budget 2013 694.546,27 euros Projet de budget 2014 733.587,10 euro s + 5,62 %.

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  1. BUDGET2014 Réunion du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

  2. Le résultat du compte administratif 2013 permet de transférer une somme de 274.594,12 € au budget d’investissement 2014

  3. FONCTIONNEMENT Projet de budget 2013 694.546,27 euros Projet de budget 2014 733.587,10 euros + 5,62 %

  4. Dépenses de fonctionnement 2014

  5. FONCTIONNEMENT Pour arrêter un certain nombre de lignes budgétaires en dépenses de fonctionnement, la méthode suivante a été retenue : Moyenne des réalisations des trois dernières années Réal 2011 + Réal 2012 + Réal 2013 / 3 Exemple pour les frais d’affranchissement Réal 2011 1.227,34 Réal 2012 1.384,67 Réal 2013 1.135,17 Moyenne 1.253,46 Inscrit au budget 2014 la somme de 1.300 euros

  6. Consommations

  7. Fournitures

  8. Entretien

  9. Participations

  10. Elus

  11. Charges de personnel

  12. CHARGE DE PERSONNEL 2012Communes de 500 à 1999 habitants • Montant de la charge de personnel en Euros par Habitant

  13. Finances et divers

  14. Communication

  15. Gestion financière

  16. Assurances et taxes

  17. Contrats / Locations Cotisations

  18. Recettes de fonctionnement 2014

  19. Droits de mutation : Fonds de péréquation au profit des communes En 2013, une somme de 3.715.729,61 € a été répartie sur les communes 79 à partir de trois critères : Population / Dépenses d’équipement / Effort fiscal

  20. 130 / 06 Evolution des droits de mutation • Montant en EUROS

  21. Calcul des impôts pour 2014

  22. TAUX 2012 TAXE HABITATIONCommunes de 500 à 1999 habitants

  23. TAUX 2012 TAXE FONCIER BATICommunes de 500 à 1999 habitants

  24. TAUX 2012 TAXE FONCIER NON BATICommunes de 500 à 1999 habitants

  25. MONTANT DES IMPOTS 2012Communes de 500 à 1999 habitants • Montant des impôts en Euros par Habitant

  26. INVESTISSEMENT Projet de budget 2013 677.851,06 euros Projet de budget 2014 675.989,04 euros - 0,27 %

  27. Dépenses d’investissement 2014 Trois dossiers importants en 2014 Poursuite de la réhabilitation extérieure de l’Eglise (Chœur – Sacristie – Clocher) Rénovation du lavoir de la Fontaine Enfouissement des réseaux rue de la Conciergerie

  28. Poursuite de la réhabilitation de l’Eglise ( Chœur – Sacristie – Clocher) Situation première tranche (nef extérieur et toiture) Inscrit au BP 2013 = 455.640,36 € / Payé en 2013 = 334.480,42 € Reste à payer en 2014 = 121.159 € • Dépenses 2014 TTC • Report 2013 121.159 • Travaux (chœur/Sacristie/Clocher) : 222.841 • TOTAL 344.000 • Subventions 2014 • DETR 64.428 • PROXIMA 11.928 • Réserve parlementaire 32.607 • TOTAL 108.963 Pour INFORMATION Estimation travaux intérieurs = 381.113,16 euros HT Subvention attendue DETR = 127.357 euros

  29. RENOVATION DU LAVOIR DE LA FONTAINE Dossier lancé en 2012 par l’ancienne équipe Diagnostic détaillé effectué par le cabinet Chrétien de Niort Coût des travaux H.T = 62.558,10 € Coût des travaux TTC = 74.819,49 € Subventions accordées à ce jour : 43.279,05 euros (69,18% du projet HT) PROXIMA Pays de Gâtine = 12.000 euros (19,18% du projet) Europe (FEADER) = 31.279,05 euros (50% du projet) Pour bénéficier de la subvention européenne, Les travaux doivent être achevés à la date du 30 juin 2015

  30. ENCOURS DE LA DETTE 2012Communes de 500 à 1999 habitants Prêt de 168.975 euros en 2013 • Montant de la dette en Euros par Habitant

  31. Recettes d’investissement 2014

  32. SUBVENTIONS - EMPRUNT

  33. Opérations financières

  34. BUDGET2014 – 8 à HUIT

  35. Le résultat du compte administratif 2013 permet de transférer une somme de 8.604,27 € au budget d’investissement 2014

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