CRÉDIT D’IMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL

1. CRÉDIT D’IMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier Conception graphique du dépliant : Egzakt

2. LA MESURE VISE À : • encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires • faciliter l’accueil de stagiaires en milieu de travail • MAIS EN PLUS, ELLE PERMET DE : • resserrer les liens entre les entreprises et l’école • favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail Objectifs de la mesure

3. AU SECONDAIRE Programmes d’études admissibles • Diplôme d’études professionnelles DEP • Attestation de spécialisation professionnelle ASP • Attestation de formation professionnelle AFP • Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJ CISP • Certificat d’insertion socio-professionnelle pour les adultes ISP AC

4. AU COLLÉGIAL À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE Programmes d’études admissibles • Diplôme d’études collégiales DEC • Attestation d’études collégiales AEC • Les trois cycles Baccalauréat Maîtrise et Doctorat

5. S N O I T I D DANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDES Conditions générales d’admissibilité • L’élève doit être inscrit à temps plein • Le programme de formation doit conduire à un diplôme officiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation • Le programme doit comporter un ou plusieurs stagesen entreprise totalisant au moins 140 heures • Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises • Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement

6. exploitant une entreprise au Québec Entreprises admissibles • LES SOCIÉTÉS • LES COOPÉRATIVES • LES PARTICULIERS

7. SONT EXCLUS DE LA MESURE Entreprises non admissibles • Les ministères et administrations des gouvernements fédéral ou provincial • Les municipalités • Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales • Les organismes sans but lucratif (OSBL)

8. LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : Dépenses admissibles Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé • le salairehoraire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 20 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine. • le salairehoraire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure • à partir du 1er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de18 $ l'heure

9. SOCIÉTÉS • Maintenant • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage. Aide financière maximale Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé • SOCIÉTÉS • À partir du1er janvier 2007 • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 225 $ par semaine de stage.

10. Aide financière maximale Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé • PARTICULIERS • Maintenant • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 93,75 $ par semaine de stage. • PARTICULIERS • À partir du 1er janvier 2007 • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 112,50 $ par semaine de stage.

11. Dépenses admissibles Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : • le salairehoraire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 20 heures d’encadrement (ISP, par stagiaire, par semaine • le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure • À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus

12. SOCIÉTÉS • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 375 $ par semaine de stage. • PARTICULIERS • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage. Aide financière maximale Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé À partir du 1er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

13. LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : Dépenses admissibles Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire… • le salairehoraire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 10 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine • le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure • à partir du 1er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure

14. SOCIÉTÉS • Maintenant • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. Aide financière maximale Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire… • SOCIÉTÉS • À partir du 1er janvier 2007 • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 180 $ par semaine destage.

15. PARTICULIERS • À partir du 1er janvier 2007 • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 90 $ par semaine de stage. Aide financière maximale Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire… • PARTICULIERS • Maintenant • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 75 $ par semaine de stage.

16. Dépenses admissibles Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire… LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : • le salairehoraire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour maximum de 10 heures d’encadrement (formation professionnelle, technique et universitaire) par stagiaire, par semaine • le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure • À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus

17. PARTICULIERS • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. • SOCIÉTÉS • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. Donc, l’aide maximale sera de 300 $ par semaine de stage. Aide financière maximale Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire… À partir du 1er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

18. POUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔT l’entreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… • de l’Attestation de participation, émise par l’établissement scolaire et remise à l’entreprise à la fin du stage; • du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail. Comment réclamer le crédit d’impôt

19. POUR VOUS PROCURER... Pour plus de renseignements • Les formulaires… • La documentation… • Les numéros de téléphone pertinents… • Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions… VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET… www.inforoutefpt.org/creditimpot