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INTRODUCTION. Mission de la douane État des lieux La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs et économiques Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export Les exonérations et autres franchises
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INTRODUCTION • Mission de la douane • État des lieux • La sous évaluation ou sous facturation • Les sorties frauduleuses des marchandises • Abus des régimes suspensifs et économiques • Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export • Les exonérations et autres franchises • La sécurisation des procédures (D15 , Consignation, cotation , etc.) • L’Informatisation notre choix ( Notre réseau est le réseau douanier le plus complet) • Le facteur humain ( la chaîne du dédouanement )
PRESENTATION ET BILAN DES REFORMES R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re R = Vi( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie) *t+Re
LEGENDE R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re R = Vi( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie) *t+Re R = Recette Totale Re = Recette a l’Exportation Vi = Valeur Moyenne des Importations It= Volume Totale des importations If= Volume de la Contrebande Itr= Volume du Transit Ie = Volume des exonérations Is = Volume des régimes suspensifs T = Taux moyen de taxation
EVALUATION • Enjeux et problématique • Actions • Automatisation de l’exploitation des attestations • Création du bureau d’Analyse et de Gestion de Risques • Utilisation des moyens multimédia dans la recherche des prix. • Responsabilisation des sociétés à travers un système de pénalité.
CONTREBANDE • Enjeux et problématique • Actions • Création du bureau des Marchandises sans Déclaration • Création de la Division spéciale chargée de l’ecor avec des moyens mobiles • Authentification des bons a enlever par stickage • Contrôle des bons à enlever par les aconiers • Création d’un comité ad hoc chargé de l’apurement des dossiers mai 2001 – avril 2004
TRANSIT • Enjeux et problématique • Actions • Création du Bureau Transit, service chargé du contrôle des acquits retour. • Mise en place du TRIE • Signature de protocole d’accord avec les administrations des douanes des pays de l’hinterland. • Authentification des codes contribuables des destinataires • Échange de données via Internet avec les douanes ghanéennes
LES REGIMES SUSPENSIFS • Enjeux et problématique • Actions • Entrepôts • Création d’un comité pour l’attribution d’agrément • Garantie des droits suspendus sur les marchandises entreposées • Retrait de l’entrepôt aux commissionnaires agrées en douane • Blocage automatique en cas de dépassement de délai • ATT • Création d’un comité ad hoc pour apurer le passif
LES EXONERATIONS • Enjeux et problématique • Actions • Un service spécialisé existait déjà pour gérer ces importations • Un traitement contradictoire par les services de la réglementation et le service spécialisé devrait en principe permettre de régler le problème
LE TAUX DES DROITS • Enjeux et Problématique • Actions • Informatisation des principaux bureaux : BOUAKE, SAN PEDRO , YAMOUSSOUKRO, NOE , TAKIKRO
LA CELERITE DES FORMALITES DOUANIERES • ADM • PAD • BAE AUTOMATIQUE • CIRCUIT BLANC
Société d’inspection ( BIVAC, COTECNA,SICTA) Banques (17 ) BCEAO Transitaires et Ci Logistique (105) DOUANE Trésor Aconiers ( 13 ) Consignataires ( 22 ) NOTRE RESEAU INFORMATIQUE
RESULTAT DES REFORMES • Vi5.1 ; 4.8 ; 5.5 ; 6.8 ; 5.8 ; 6.6 • VTR1.3 ; 0.8 ; 1.1 ; 1.4 ; 0.5 ; 0.5 • VIS0.5 ; 0.4 ; 0.5 ; 1.6 ; 0.3 ; 0.2 • MAC0.8 ; 1.1 ; 1.1 ; 1.5 ; 1.3 ; 1.7 • EXP1.4; 1.5 ; 1.7 ; 2.6 ; 2.7 ; 2.9 NB : Les chiffres sont en millier de milliards
PERSPECTIVES ET NOUVEAUX DEFIS • Installation du scanner • Renforcement des dépotages à quai et a domicile • Uniformisation de la réglementation et de la taxation dans tous les bureaux de douane de Cote d’Ivoire • Création d’une représentation de la douane ivoirienne au Ghana • Renforcement des Représentations des douanes des pays voisins à Abidjan • Exploitation de la DAI • Bon à enlever en 48 heures au max. • TS forfaitaire
Banque de données documentaires Découvrez la douane : • ses missions, sa structure, son fonctionnement, • Ses procédures, sa base réglementaire, • Annuaire des partenaires, • Ses partenaires, • Ses actualités
Outil de travail en temps réel Découvrez : • Le code des douanes, • Toutes les circulaires, • Notes d’informations SYDAM,T.E.C. (Tarif)
Système Informatique d’aide à la prise de décision Consultez : • Vos Impayés, • Vos émissions, • Vos recouvrements
OUTIL D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT Nous faisons : • Votre promotion sur le site de la douane, • Votre messagerie…
POUR EN SAVOIR DAVANTAGE CONTACTEZ LA DIRECTION DE L’INFORMATIQUE 21 75 47 31 21 75 47 71