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INTRODUCTION

INTRODUCTION. Mission de la douane État des lieux La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs et économiques Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export Les exonérations et autres franchises

radha
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INTRODUCTION

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Presentation Transcript

  1. INTRODUCTION • Mission de la douane • État des lieux • La sous évaluation ou sous facturation • Les sorties frauduleuses des marchandises • Abus des régimes suspensifs et économiques • Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export • Les exonérations et autres franchises • La sécurisation des procédures (D15 , Consignation, cotation , etc.) • L’Informatisation notre choix ( Notre réseau est le réseau douanier le plus complet) • Le facteur humain ( la chaîne du dédouanement )

  2. PRESENTATION ET BILAN DES REFORMES R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re R = Vi( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie) *t+Re

  3. LEGENDE R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re R = Vi( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie) *t+Re R = Recette Totale Re = Recette a l’Exportation Vi = Valeur Moyenne des Importations It= Volume Totale des importations If= Volume de la Contrebande Itr= Volume du Transit Ie = Volume des exonérations Is = Volume des régimes suspensifs T = Taux moyen de taxation

  4. EVALUATION • Enjeux et problématique • Actions • Automatisation de l’exploitation des attestations • Création du bureau d’Analyse et de Gestion de Risques • Utilisation des moyens multimédia dans la recherche des prix. • Responsabilisation des sociétés à travers un système de pénalité.

  5. CONTREBANDE • Enjeux et problématique • Actions • Création du bureau des Marchandises sans Déclaration • Création de la Division spéciale chargée de l’ecor avec des moyens mobiles • Authentification des bons a enlever par stickage • Contrôle des bons à enlever par les aconiers • Création d’un comité ad hoc chargé de l’apurement des dossiers mai 2001 – avril 2004

  6. TRANSIT • Enjeux et problématique • Actions • Création du Bureau Transit, service chargé du contrôle des acquits retour. • Mise en place du TRIE • Signature de protocole d’accord avec les administrations des douanes des pays de l’hinterland. • Authentification des codes contribuables des destinataires • Échange de données via Internet avec les douanes ghanéennes

  7. LES REGIMES SUSPENSIFS • Enjeux et problématique • Actions • Entrepôts • Création d’un comité pour l’attribution d’agrément • Garantie des droits suspendus sur les marchandises entreposées • Retrait de l’entrepôt aux commissionnaires agrées en douane • Blocage automatique en cas de dépassement de délai • ATT • Création d’un comité ad hoc pour apurer le passif

  8. LES EXONERATIONS • Enjeux et problématique • Actions • Un service spécialisé existait déjà pour gérer ces importations • Un traitement contradictoire par les services de la réglementation et le service spécialisé devrait en principe permettre de régler le problème

  9. LE TAUX DES DROITS • Enjeux et Problématique • Actions • Informatisation des principaux bureaux : BOUAKE, SAN PEDRO , YAMOUSSOUKRO, NOE , TAKIKRO

  10. LA CELERITE DES FORMALITES DOUANIERES • ADM • PAD • BAE AUTOMATIQUE • CIRCUIT BLANC

  11. Société d’inspection ( BIVAC, COTECNA,SICTA) Banques (17 ) BCEAO Transitaires et Ci Logistique (105) DOUANE Trésor Aconiers ( 13 ) Consignataires ( 22 ) NOTRE RESEAU INFORMATIQUE

  12. RESULTAT DES REFORMES • Vi5.1 ; 4.8 ; 5.5 ; 6.8 ; 5.8 ; 6.6 • VTR1.3 ; 0.8 ; 1.1 ; 1.4 ; 0.5 ; 0.5 • VIS0.5 ; 0.4 ; 0.5 ; 1.6 ; 0.3 ; 0.2 • MAC0.8 ; 1.1 ; 1.1 ; 1.5 ; 1.3 ; 1.7 • EXP1.4; 1.5 ; 1.7 ; 2.6 ; 2.7 ; 2.9 NB : Les chiffres sont en millier de milliards

  13. PERSPECTIVES ET NOUVEAUX DEFIS • Installation du scanner • Renforcement des dépotages à quai et a domicile • Uniformisation de la réglementation et de la taxation dans tous les bureaux de douane de Cote d’Ivoire • Création d’une représentation de la douane ivoirienne au Ghana • Renforcement des Représentations des douanes des pays voisins à Abidjan • Exploitation de la DAI • Bon à enlever en 48 heures au max. • TS forfaitaire

  14. CONCLUSION

  15. WWW.DOUANES.CI

  16. Banque de données documentaires Découvrez la douane : • ses missions, sa structure, son fonctionnement, • Ses procédures, sa base réglementaire, • Annuaire des partenaires, • Ses partenaires, • Ses actualités

  17. Outil de travail en temps réel Découvrez : • Le code des douanes, • Toutes les circulaires, • Notes d’informations SYDAM,T.E.C. (Tarif)

  18. Système Informatique d’aide à la prise de décision Consultez : • Vos Impayés, • Vos émissions, • Vos recouvrements

  19. OUTIL D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT Nous faisons : • Votre promotion sur le site de la douane, • Votre messagerie…

  20. POUR EN SAVOIR DAVANTAGE CONTACTEZ LA DIRECTION DE L’INFORMATIQUE 21 75 47 31 21 75 47 71

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