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PASSATION DES MARCHES ET LOGISTIQUES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DES ANTIRETROVIRAUX (Expérience du Projet d ’appui au Programme Multisectoriel de lutte contre SIDA et les IST (PA-PMLS)). BURKINA FASO. SOMMAIRE. Cadre politique et réglementaire Cadre institutionnel
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PASSATION DES MARCHES ET LOGISTIQUES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DES ANTIRETROVIRAUX (Expérience du Projet d ’appui au Programme Multisectoriel de lutte contre SIDA et les IST (PA-PMLS)) BURKINA FASO
SOMMAIRE • Cadre politique et réglementaire • Cadre institutionnel • Le Cadre de mise en œuvre • La Planification des Approvisionnements • L’expression des Besoins • Déclenchement de la procédure d’engagement du Gouvernement • Réalisations en 2004 avec la CAMEG • Présentation de la CAMEG : Missions et objectifs
Cadre politique et réglementaire • Politique sanitaire nationale axée sur le droit d ’accès aux soins sans discrimination • Accès universel au traitement par les ARV • Législation nationale et enregistrement des médicaments agréés par la Direction Générale de la Pharmacie des Laboratoires et du Médicament (DGPLM) • Liste des médicaments essentiels du Burkina intégrant les ARV • Réglementation sur les exigences de qualité
Textes Régissant l’acquisition des ARV • Réglementation générale des achats publics • Amendement de l’accord de crédit: • Autorisation d ’acquisition des ARV • Possibilité d ’utilisation de la méthode du Gré à Gré • Protocole d ’accord entre le PA-PMLS et la Centrale d ’Achat des Médicaments Essentiels et Génériques (CAMEG)
Cadre institutionnel • Le Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles (SP/CNLS-IST) • Le Comité Ministériel de Lutte contre le SIDA du Ministère de la Santé (CMLS/Santé) • La Direction Générale de la Pharmacie, du Laboratoire et du Médicament (DGPLM) • Le Projet d’Appui au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA et les IST (PA-PMLS) • La Centrale d’Achats des Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG)
Partenaires Techniques et Financiers • L’ONU/SIDA • L ’OMS • Le Fonds Global • Le GIP ESTHER • La Banque Mondiale • Programme MAP • Programme TAP • La Banque Africaine de Développement • Société TAN ALIZ • Croix rouge Française • Médecins sans frontière
Le Cadre de Mise en œuvre • Gouvernement (SP/CNLS- • IST; CMLS/Santé) • Expression des besoins • Contractualisation • MAP (PA-PMLS) • Approvisionnement • Distributeur Central • (CAMEG) • Distribution • Utilisation • CHU, CHR, CMA, secteur privé
La Planification des Approvisionnements Les Bases Taille de la population des PVVIH Les exigences des sous programmes (MAP, ESTHER, Fonds Global, TAP, PPTE, TAN-ALIZ, …) Durée de validité des molécules (temps de péremption) Les exigences de mises à jour des protocoles thérapeutiques
L’expression des Besoins Evaluation du nombre de malades à mettre sous ARV, Répartition par protocole thérapeutique Estimation des quantités par produit Édition du tableau des prescriptions techniques et quantitatives des besoins Transmission des besoins ainsi définis au PA-PMLS
Déclenchement de la procédure d’engagement du Gouvernement Exemple du PA-PMLS dans le cadre du MAP Demande une proforma à la CAMEG Demande de l’ANO à la Banque pour un gré à gré avec la CAMEG Contractualise avec la CAMEG sur la base du modèle de contrat applicable aux produits du secteur de la santé Visas SP/CNLS-IST, Ministre de la Santé, Ministre de l ’économie et du développement Approbation du Ministre des Finances et du Budget
La procédure d’achat et de l’assurance qualité Par la CAMEG en tant que fournisseur agréé par le Gouvernement et dont les procédures et les capacités techniques approuvées par la Banque Présélection des fournisseurs avec agrément pour une période de trois ans Evaluation annuelle des performances des fournisseurs pré qualifiés Répertoire produits fournisseurs mis à jour annuellement Sélection des fournisseurs dans le répertoire sur la base des besoins annuels et du rapport qualité/prix
La procédure d’achat et de l’assurance qualité (Suite) Par la CAMEG en tant que fournisseur agréé par le Gouvernement et dont les procédures et les capacités techniques approuvées par la Banque Existence d’une clause de variation des quantités annuelles Commande par tranches suivant un planning préétabli Assurance qualité sur la fabrication, le transport, le stockage et la distribution
La procédure d’achat et de l’assurance qualité (suite) • Distribution aux utilisateurs que sont les CHU, les CHR et bientôt dans les CMA (districts sanitaires). • Gestion des stocks selon les bonnes pratiques (outils de gestion, logistique …)
Réalisations en 2004 avec la CAMEG • Contrat d’acquisition des ARVs:320 millions de francs CFA soit 640.000 $ US • Contrat d’acquisition des contraceptifs: 514 millions de francs CFA soit 1.030.000 $ US • Contrat de gestion des fournitures OMS (réactifs, consommables et équipements de laboratoire):5 millions de francs CFA soit 10.000 $ US
Réception des produits • Mise en place de la commission de réception • Vérification et réception des produits • Stockage dans les magasins CAMEG • Organisation de la distribution • Rapport d’exécution
Pour toute information visiter le site web du CNLS-IST Adresse : http://www.cnls.bf
HISTORIQUE 1994, Projet à statut d’EPIC pour apporter une réponse urgente aux problèmes d’indisponibilité, d’inaccessibilité et des lourdeurs des procédures réglementaires Partir de 1997, la CAMEG change de statut et devient une association à but non lucratif de droit privé.
OBJECTIFS • Fournir aux formations sanitaires publiques ou privées, en • priorité aux formations sanitaires de districts, des • médicaments essentiels génériques, consommables médicaux • et petit équipement médical • Acquérir des médicaments essentiels génériques • Garantir leur disponibilité dans le respect des normes de • qualité en vigueur
ORGANISATION Conseil d’Administration de onze membres répartis en trois groupes L’État (ministères de la Santé, des Finances, et du Commerce) Les partenaires au développement sanitaire Les utilisateurs et usagers de la CAMEG Comité de Supervision de trois membres représentant chacun des trois groupes
Direction Générale avec trois directions centrales • La Direction des Achats et de la Logistique • La Direction de l’Administration et des Finances • La Direction des Ventes et du Marketing
LOGISTIQUES • Cinquante six (56) dépôts répartiteurs dans les districts sanitaires • Mille deux cent dix (1210) dépôts MEG fonctionnels • Un dépôt régional au centre à Ouaga 20.000 m3 • Un dépôt régional à l’Ouest à Bobo 7.500 m3 • Un dépôt régional à l’Est à Fada de 3.500 m3 • Un dépôt régional au Nord à Ouahigouya 7.500 m3 • Chaque magasin de dépôt est équipé au moins d’une chambre • climatisée, d’une chambre froide et d’une armoire frigorifique • Vingt quatre (24) véhicules dont 8 camions, 8 touts terrains, 4 • fourgonnettes, 4 voitures berlines
LA GAMME DES PRODUITS De nos jours la CAMEG dispose de 426 produits répartis comme suit: • 204 Médicaments Essentiels Génériques • 93 Consommables Médicaux • 60 Petits Matériels Médico-Techniques • 43 Matériels et Réactifs de Laboratoire • 22 Antirétroviraux • 08 Produits Dentaires • 08 Contraceptifs
LE PROFIL DE LA CLIENTELE Les clients de la CAMEG sont répartis comme suit: 56 Dépôts répartiteurs de Districts 03 Centre Hospitaliers Universitaires 09 Centres Hospitaliers Régionaux 49 Projets, ONG, Associations 18 Services rattachés au Ministère de la Santé 128 Officines pharmaceutiques
Merci et pour de plus amples informations voir: WWW. CAMEG.COM