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Article L 1142-1 CSP : de la responsabilit et de l'ala . Les mdecins, hors le cas o leur responsabilit est encourue en raison d'un dfaut d'un produit de sant, ne sont dsormais responsables qu'en cas de faute: I. hors le cas o leur responsabilit est encourue en raison d'un dfaut d'un pro
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