Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

1. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité 2 TYPES DE REGLES ETAIENT APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE en 2005 • Règles de conception : Directive européenne de juin 1998, du bateau qui classe les bateaux en 4 catégories, de A à D, selon leur capacité à affronter un état de mer et de vent, • Règles pour le matériel d’armement et de sécurité pour les bateaux immatriculés en France. La Division 224 de l’arrêté du 23.11.1987 était devenue inapplicable. Elle a été remplacée par un nouvel arrêté d’octobre 2004 La coexistence des règles de conception, souples, et des règles de sécurité, rigides, était devenue impossible. La réforme s’est faite en 2 temps : 2005 et 2008 LES OBJECTIFS RECHERCHES : • Simplifier la réglementation, faciliter des évolutions du matériel, • Responsabiliser les plaisanciers en matière de sécurité en leur laissant davantage de flexibilité et d’initiative dans la sélection du matériel, • Permettre à budget égal ou inférieur d’améliorer l’équipement et mettre fin à quelques rentes de situation injustifiées, • Anticiper et orienter les futures réglementations européennes communes, 1 Division 240

2. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité 4 CHANGEMENTS MAJEURS : • Les 6 anciennes catégories de navigation ont été supprimées. « elles restent cependant une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier la distance maximum d’éloignement en fonction des conditions de mer ». • Armements différents selon la navigation effectuée, basique, côtière ou hauturière → VUE 4 on distingue trois types de navigation à/c du 15.4.2008(< 6 nm ou > 6nm en 2005) - Basique jusqu’à 2 milles d’un abri - Côtière jusqu’à 6 milles d’un abri - Hauturière au-delà de 6 milles d’un abri • Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles à la sécurité → VUE 3 et non plus une liste hétéroclite de matériels divers. • Une latitude est laissée au propriétaire ou au chef de bord dans la sélection des matériels répondant à une norme NF, EN ou ISO. 2 Division 240

3. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles de sécurité ► Respect des règles internationales : feux de route et marques, pavillon national, ► Sécurité individuelle : gilets de sauvetage, remontée à bord, harnais, ► Sécurité collective : radeaux et signalisation, ► Sécurité du bateau : assèchement, incendie et dépannage, ► Sécurité médicale, ► Mouillage et remorquage, ► Navigation, ► Météorologie, ► Information nautique et documentation. 3 Division 240

4. Mars 2008 UNAN Des armements différents selon la zone de navigation Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité ► Trois types de navigation à/c 15 avril 2008 • Jusqu’à 2 milles d’un abri : navigation basique Abri = tout lieu où l’on peut accoster • Jusqu’à 6 milles d’un abri : navigation côtière ou mouiller en sécurité • Plus de 6 milles d’un abri : navigation hauturière ► Le matériel obligatoire à bord est celui prévu pour la navigation en cours, (il ne dépend plus de la catégorie d’homologation du bateau et peut donc être ajusté à la taille de l’équipage et au programme de navigation). ► Une latitude est laissée au chef de bord pour déterminer les types d’équipement les mieux adaptés à ses conditions de navigation (conformes à une norme). Exemple 1 : le mouillage, ancre et lignes, est laissé à l’appréciation du propriétaire, d’après les caractéristiques du bateau, les zones qu’il fréquente et la marge de sécurité qu’il désire. Exemple 2 : en matière de matériel de navigation, les obligations > 6 milles sont de « pouvoir faire le point, tracer une route et la suivre ». Le choix du matériel correspondant est libre. ► En contrepartie de cette liberté, les propriétaires/chefs de bord sont investis de la responsabilité d’organiser leur sécurité et de pouvoir faire face aux évènements de mer. ► Les bateaux de location > 10 m sont tenus d’avoir un matériel plus complet (VHF, GPS, sondeur). Tous les bateaux loués, appartenant à une association ou utilisés pour la formation sont soumis à une visite annuelle détaillée par l’exploitant, à présenter aux utilisateurs et contrôleurs. ► Régime spécifique créé pour les Annexes : aucun matériel à < 300m du rivage ou du bateau. 4 Division 240

5. Mars 2008 UNAN Des limitations modifiées en 2008 pour les zones d’utilisation Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité ► Engins de plage : < 2,5m et > 3kW ou aviron < 4m : de jour seulement, et à moins de 300 mètres de la côte, aucun matériel de sécurité n’est requis. ► Planches à voile, Véhicules nautiques à moteur (< 4 m), bateaux à l’aviron non auto-videurs : de jour seulement, à moins de 2 milles d’un abri avec le matériel correspondant. ► Autres embarcations à aviron > 4m et auto-videuses : moins de 6 milles d’un abri, avec le matériel de sécurité correspondant à l’éloignement. ► Tous autres navires de plaisance, incluant dériveurs légers, pneumatiques > 4m les quillards de sport, les habitables, …. pas de limite d’utilisation autre que celle de conception, ETavec le matériel de sécurité correspondant à l’éloignement ! 5 Division 240

6. Mars 2008 UNAN Fonctions àcouvrir et matériel obligatoireJusqu’à 2 milles d’un abri Pack Basique Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité ► Sécurité individuelle : 1 gilet de sauvetage par personne, un dispositif de remontée à bord. ► Sécurité collective : un moyen de repérage lumineux, torche étanche ou flash light. bateaux à moteur HB ou VNM de > 6 Cv : dispositif de coupure d’allumage. ► Sécurité du bateau : un dispositif d’assèchement pour les bateaux habitables ou non auto videurs, un matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs,…) Pour les bateaux mis sur le marché depuis juin 1998 : suivre les prescriptions du constructeur figurant sur le manuel de l’utilisateur. ► Mouillage : un mouillage adapté au lieu de navigation pour les bateaux de 5 personnes ou plus, un dispositif permettant le remorquage. ► Règles internationales : feux de route, marques de jour, pavillon national français (si francisé). 6 Division 240

7. Mars 2008 UNAN Fonctions àcouvrir et matériel obligatoireJusqu’à 6 milles d’un abri = Pack Côtier Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité ► Sécurité individuelle : idem pack basique ► Sécurité collective : idem pack basique + Miroir de signalisation, corne de brume, + 3 feux rouges à main ► Sécurité du bateau : idem pack basique ► Mouillage : idem pack basique ► Navigation : Compas magnétique, cartes marines à jour ou extraits (papier ou électronique) ► Documentation : RIPAM et document décrivant le balisage (ou planche auto-collante) 7 Division 240

8. Mars 2008 UNAN Fonctions àcouvrir et matériel obligatoirePlus de 6 milles d’un abri Pack hauturier Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Les équipements pour naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri + le complément suivant : ► Sécurité individuelle : 1 Harnais par personne (voiliers) et 1 par bateau (moteur), 1 Bouée couronne et feu à retournement (ou équivalents) ► Sécurité collective : Radeau de sauvetage ISO 9650(ouune annexe mixte gonflable par bouteilles), 3 fusées parachute et 2 fumigènes (alternative autorisée : VHF/ASN) ► Sécurité médicale : trousse médicale (composition minimale et complément à l’initiative du skipper) ► Navigation : matériel permettant de faire le point, tracer et suivre une route, les moyens pour y parvenir étant laissés à l’appréciation du chef de bord (matériel traditionnel et/ou électronique). ► Météorologie : Pouvoir recevoir les prévisions météo à bord en navigation (en pratique, choix entre VHF, récepteur BLU, Navtex, fac-similé). ► Documentation nautique : Livre des feux et annuaire des marées (document unique annuel OK) Journal de bord retraçant les principaux éléments de la navigation. 8 Division 240

9. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Radeaux de sauvetage et mesures transitoires ► La durée de vie des radeaux de sauvetage en service avant 2005 est portée de 12 à 15 ans, Ils peuvent être conservés jusqu’à péremption, La fréquence des visites est portée de 1 an à 3 ans (après mise à niveau de l’équipement) ► A partir du 1.1.2005, les radeaux fabriqués répondent progressivement aux Normes internationales ISO 9650 (obligatoirement depuis le 1.1.2008) Deux types de radeaux sont proposés : « coastal / côtier » et « off-shore / hauturier ». Les radeaux acquis à l’étranger répondant à cette norme sont autorisés. Les radeaux 4 places sont admis, les packs de matériel de sécurité peuvent être séparés. La durée de vie et la fréquence des révisions sont déterminées par les fabricants, il convient donc de comparer soigneusement les différentes offres dans plusieurs marques et pays. ► Les annexes gonflables automatiques (bouteilles à déclenchement manuel et tente manuelle) seront autorisés en substitution du radeau de sauvetage (lorsque les fabricants en proposeront) 9 Division 240

10. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Les évolutions ultérieures possibles ► Dès à présent, possibilité d’utiliser la VHF sans CRR en cas d’urgence justifiée. Dans l’avenir, - possibilité de suppression du CRR, qui serait remplacé par une attestation de formation aux règles d’utilisation et à la « discipline » qui délivrée par les associations, - libéralisation du régime administratif des VHF portables, inappliqué et inapplicable. ► Apparition de nouveaux matériels innovants (bouée couronne améliorée mobile, récupération d’homme à la mer, transpondeurs radar, AIS,…) ► Développement des VHF/ASN et des balises 406 MHz et des PLB(personal locator beacons), ► La prévention des accidents et des demandes d’assistance les plus fréquents, notamment les avaries et pannes, qui expliquent près de 40 % des interventions des CROSS ou de la SNSM. 10 Division 240

11. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Analyse des statistiques et causes des interventions d’assistance ► Le nombre d’interventions est stable ou en baisse malgré la croissance de la flotte Bateaux SNSM plais. CROSS 1971 2 60.000 2.800 2001 766.000 2.570 3.200 env. 2006 863.000 2.585 3.400 env. ► La montagne représente 55.000 sauvetages par an ► Décès et disparitions moyenne annuelle 2000 à 2006 Baignade et plongée 65 Loisirs nautiques 29 Planches à voile, VNM, Plaisance à voile 11 incluant accidents médicaux Plaisance moteur 19 «  «  « 11 Division 240

12. Mars 2008 UNAN Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Causes des interventions d’assistance (CrossMed 3 mois d’été 2004 Avaries de bateaux à moteur 466 incl. panne carburant  Avaries de voiliers incluant démâtage 209 Echouement 154 Voies d’eau 43 Immobilisation par orin ou épave 30 Difficultés de navigation 40 Chavirement 10 Blessure ou maladie 91 Homme à la mer Autres TOTAL 1.085 Voile 432 Moteur 653 12 Division 240

13. Mars 2008 UNAN La Div. 240 est un minimum et l’UNAN préconise des compléments Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité ► La prévention des causes de difficultés fréquentes Les avaries et pannes : entretien préventif, mais aussi matériel et outillage de dépannage Connaître son bateau : gréement, électricité, alimentation en carburant et les notices ► Les mouillages : ils ont fait des progrès mais très inégaux. Attention au matériel choisi. Est-il raisonnable de ne pas avoir de 2nd mouillage ? ► Voies d’eau : souvent un défaut d’entretien : vannes, presse-étoupe, passe-coque : Pompes sérieuses à main, pinoches, « choucroute. ► Gros temps et manque de maîtrise du bateau : prévision météo, voiles et gréement de brise ► Immobilisation par des orins, engins de pêche ou épaves flottantes : en croissance ; durcir le contrôle des engins de pêche mouillés n’importe où mais mieux s’équiper (coupe-orins, masque tuba) ► L’homme à la mer reste fréquent et souvent dramatique (lignes de vie, ligne flottante, perche IOR, fonction MOB du GPS à la barre, repérage électronique,…) ► Les accidents médicaux restent une des cause majeure d’assistance trousses, secourisme ► Moyens de donner l’alarme et de repérage : 1 lampe étanche par équipier, cyalume, VHF portable étanche sur piles, balise 406,…  Sans oublier la compétence, l’expérience et la prudence . . . . . . 13 Division 240

14. Mars 2008 UNAN Les petits compléments qui peuvent rapporter gros Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Bandes rétro réfléchissantes sur les bouées fer à cheval, obligatoires hors de France (5,80 €), Lampe frontale à LED, autonomie 80 h, très utile en cas de panne totale (compas,…) (24,50€), Rescue line pour rattraper un homme à la mer (76€ et jamais en panne), Prévoir que c’est le skipper qui peut tomber à l’eau et laisser un équipage peu entraîné, Les lignes de vie (qui n’en a pas encore ?) surtout en sangle sur lesquelles on ne glisse pas (30€), Le Plan de rangement des matériels de sécurité et des modes d’emploi pratiques, Vos feux à main périmés qui marcheront aussi bien 10 ans après leur péremption, L’extincteur à mousse à portée de main, ou l’inhibiteur de flammes, utilisables sans réfléchir et sans dégâts, Les pinoches de la bonne taille amarrées aux vannes correspondantes, Le baril étanche (vérifiez qu’il flotte !) pour le matériel d’urgence « grap bag », Le tour à bord par votre voisin de ponton (expérimenté) dont l’œil neuf détecte les points à améliorer,  Le cadeau utile : l’ancre 2,5 fois plus efficace à poids égal que l’ancienne, la VHF étanche sur piles,…. 14 Division 240