Economie nationale Marché suisse de l’électricité, après le refus de la LME

1. Economie nationaleMarché suisse de l’électricité, après le refus de la LME Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

2. 0. REMARQUE PRELIMINAIRE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

3. 0. Introduction Situation actuelle en Suisse LME Conséquences du oui et du non Pays européens Raisons du refus Suppositions Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4. 1. QU’EST CE QUE LE COURANT? • Différentes qualités • Différents prix • Différentes origines • Bien précieux et bon marché • problème de surcapacité Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

5. 1.1 Quelques chiffres en Suisse • 65.- en moyenne par mois • Dépend du service public • Industrie: 1/3 • Service: 1/4 • 20’000 employés • 1200 entreprises vs Hollande • Exportation Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

6. 1.2 Situation actuelle • Monopôle • Contrôle cantonal • Pas de libre choix pour les consommateurs • Grandes entreprises: possibilité de posséder sa propre exploitation Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

7. 2. LME, PRESENTATION GENERALE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

8. 2.1 La LME en bref • LME  Libéralisation ni privatisation • But de la LME: • Transparence et concurrence • Garantie légale d’approvisionnement • Promotion des energies renouvelables Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

9. 2.1 La LME en bref • Trois étapes dans la libéralisation: • 1-3 ans: • Gros clients (+ 20 GWh) • Conditions spéciales pour énergies renouvelables • Approvisionnement :20% à choix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

10. 2.1 LME en bref • 4-6 ans • Entreprises (+ 10 GWh) • Approvisionnement: 40% à choix • 6 ans et plus • Ouverture complète Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

11. 2.1 LME en bref • Introduction de la concurrence • Production et commerce • Maintien du monopole • Haute tension et distribution • Prix fixés, contrôlés et publiés • Obligation de raccordement Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

12. 2.2 Si la loi avait été acceptée • Incertitude • Meilleure protection pour les consommateurs • 4 mécanismes de protection • Prix • Accroissement de la sécurité Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

13. 2.2 Si la loi avait été acceptée www.lme-oui.ch Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

14. 2.2 Si la loi avait été acceptée • Libéralisation lente • Bonus pour l’énergie verte • Renfort de la compétitivité en Europe • Suppressions d’emplois mais création indirecte par les PME Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

15. 2.3 Conséquences du non • Statu quo • Grand flou • Libéralisation incontrôlée? • Maintenant: • Approvisionnement, capacité concurrentielle • Libéralisation inévitable, au coup par coup • Position de la Comco Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

16. 3. SITUATION EN EUROPE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

17. 3.1 L’organisation du système électrique allemand • Marché libéralisé • Environ 1000 entreprises électriques • 850 locales • 60 régionales • 9 supra-régionales • Pour éviter la concurrence • Contrats de démarcation horizontale • Contrats de démarcation verticale • Baisse des prix de 35-50% mais problèmes de taxes Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

18. 3.2 Aux Pays-Bas • Avance des délais de libéralisation • 7 mio de clients pourront choisir leur fournisseur • Energie Clearing House • (ENECO Energie, Essent, NUON) • Lien neutre et indépendant • Libre choix du fournisseur, la transparence, l’absence de discrimination et l’efficacité • Economie de 30% des coûts de changement Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

19. 3.3 En Italie • Marché regulé par un tsar Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

20. 3.4 OELME-EEMDO • But: dresser l’état des lieux des marchés nationaux des pays de l’UE, la Suisse et la Norvège • Evaluer l’écart entre les objectifs fixés et la réalité • Travail à l’aide d’indicateurs • Baromètre tous les 6 mois • Conclusion du premier baromètre en février 2002 (septembre) • Surcapacité structurelle, interconnexion des réseaux, faible coût des énergies fossiles, ouverture des marchés Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

21. 3.5 Le marché US de l’électricité • Fin d’année 2001 difficile • 11 septembre • Californie (Névada, Oregon, Montana) • Enron • Réactions diverses des Etats • Annulation de la libéralisation (Virginie de l’Est) • Mise en attente de la libéralisation • Aucun plan • Libéralisation : Texas • FERC Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

22. 3.6 Outre-Manche • Libéralisée depuis 12 ans • Problèmes de la British Energy • Succès global Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

23. Graphique des prix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

24. 4 LES RESULTATS DE LA VOTATION 52,6% de non 47,4% de oui Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

25. 4.1 Liens entre la libéralisation et la LME • Confusion • LME = garde-fou • Position des patrons d’entreprise • Liberalisation sauvage Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

26. 4.2 Partisans du non : Arguments • Verts et USS : • Ecologie • Prix • Emplois • Grands consommateurs VS Petits consommateurs • Financement croisé • Socialistes Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

27. 4.3 Partisans du oui : Arguments • Libéralisation inévitable • Cas EEF - WATT • Libéralisation / Privatisation • Transparence • Exportation • Sécurité et emplois • Prix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

28. 4.3 Partisans du oui : Arguments • Recettes cantonales et communales • Main-mise étrangère • Ecologie Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

29. 4.4 Population • Insécurité : • Réserve • Californie Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

30. 4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques Journal 24heures du 22.11.2002 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

31. 4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques • Pas de « Röstigraben » • Pas de clivage ville - montagne • Problèmes latins : EOS • Canton de Vaud • Valais • Cantons alémaniques Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

32. 5. LA LOI DU FUTUR • Loi utopique • Mélange entre le système italien et hollandais • Association et commission Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

33. 5. LA LOI DU FUTURLes points principaux • Ecologie • Sécurité et prix • Transparence de la facture • Frais de l’association • Implantation étrangère en Suisse • Petits producteurs • Ménages isolés • Entretient • Emplois • Délais d’introduction Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

34. FIN Merci de votre attention et bonne soirée! Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann