PLURALISME LÉGAL – Lun 17 Jan

1. PLURALISME LÉGAL – Lun 17 Jan Par Mathieu Letendre Et Simon St-Georges

2. Présentation sommaire texte D.Jutras • Continuité architecturale entre le droit des relations inter-presonnelles du quotidien et le droit positif régissant des situations plus complexes. • inspiration de Reisman pour le fonctionnement normatif de la vie de tous les jours. • Le normatif du quotidien comme allégorie pour l’ordre macro-légal. Peut faire l’objet d’une étude de droit comparé.

3. Présentation sommaire du texte de de Sousa Santos • D’enfant à lion, puis à chameau et enfin…à caméléon? • Question 1: Qu’y a-t-il au-delà de la normativité pour que le droit soit défini comme du droit?  • Question 2: On conçoit la société et le droit comme deux entités séparées qui s’influencent et correspondent ou non entre elles selon l’angle d’étude. La relation n’est-elle pas plus complexe ? • Interprétation de la réalité: variable d’Échelle / de Projection / de Symbolique • POUR UNE CONCEPTION POST MODERNE DU DROIT • La pluralité juridique: concept clé d’une vision post-moderne (différents espaces juridiques superposés dans nos actions et nos esprits) • L’inter-relation des ordres entre eux et l’inter-légalité comme subtilité du caméléon • L’utilisation de la métaphore et son paradoxe

4. Présentation sommaire du texte de Kleinhans & Macdonald Positivisme: centré sur l’État, lien entre société et droit. Pluralisme juridique: systèmes normatifs variés en compétition aux racines conceptuelles parfois différentes. Le droit est un réseau structurel de systèmes normatifs qui s’interpose entre le législateur et le sujet de droit. Pluralisme juridique critique: vision centrée sur le sujet de droit et sur son apport aux systèmes normatifs.

5. Le Pluralisme Juridique • Qu’est-ce que le droit? Où se trouve-t-il? • Jutras: Les institutions de la société reprennent le modèle des règles de droit (normes, autorité, sanction) • Microsystèmes et macrosystèmes (différentes ampleur)

6. Les différents ordres de légalité Local (une usine) National (un État) Supra-national (une entreprise multinationale)

7. Défis d’internormativité “L’échelle crée le phénomène” -> un object social = plusieurs objets juridiques Super-faits: objet central du système, source de frictions. Chaque système juridique aspire à l’exclusivité. Le droit est-il un éternel dialogue de sourds?

8. La correspondance entre droit et société • Jutras : correspondance / continuité de la structure normative de notre vie de tous les jours avec le droit étatique. • Microstructure légale influence la macrostructure et vice-versa • Correspondance comme un objectif? • De Sousa Santos • Monisme / mais plus que correspondance entre société et droit : réseau de droits plus ou moins étatiques qui doivent s’harmoniser avec la société • Kleinhans & Macdonald…

9. Le rôle de l’individu selon le pluralisme juridique critique Kleinhans & Macdonald De Sousa Santos et Jutras • Conceptions du pluralisme juridique vont souvent minimiser l’importance théorique du sujet de droit. • Comment est-ce que les sujets de droits se comprennent eux-même dans leur système de droit donné? • Capacité transformative du sujet de droit (law inventing / law abiding) • La pluralité des identités à l’intérieur du sujet de droit pour le pluralisme légal • Le sujet contrôle autant le droit que le droit contrôle le sujet (p.40) • (De Sousa Santos) Quel ordre légal superposé a le plus d’impact normatif sur les sujets de droit à tel endroit et à tel moment? • (Jutras) “dans un sens, nous sommes tous des avocats” p.52 • Pas de monopole de l’interprétation du droit • Inter-normativité et inter-subjectivité

10. Qu’est-ce que le droit et quels en sont ses dimensions K&M Jutras De Sousa Santos • Normes / procédés / institutions. • Conceptions de la justice • Conceptions de la personnalité juridique • Créer et maintenir la compréhension de soi. • Pluralisme légal critique rejette une définition “réelle” • Normativité • Aspiration à l’exclusivité, au monopole de la régulation d’action sociale dans un territoire donné • Imagination, représentation et déformation de la réalité • Normativité: • Sentiment commun du bien et du mal (conception de la justice) • - Valeur des différentes coordination d’interactions sociales (ordering) • - Sentiment commun d’une légitimité et d’un besoin de mesures correctives (restaurative or external).

11. Critique: le droit outrepassant ses limites conceptuelles? • Examen inter-disciplinaire pourrait être plus efficace? • Portée normative entre autres de l’économie / de la philosophie / de la psychologie / de la science politique / même de la religion? • Question épistémologique soulevée par Kleinhans et MacDonald (appliquée au texte de Jutras)

12. Exemples • L’attente en ligne (Jutras) • Le gentleman agreement et la relation contractuelle informelle (Belley) • Les différents échelles juridiques (De Sousa Santos)

13. Critique: s’agit-il d’une simple question de définition ? Pourquoi refuser d’établir une démarcation entre normes légales et normes sociales? Parle-t-on de règles dans les communautés humaines ou de règles précises, formulées dans une loi ou un règlement?

14. Représentations: Positivisme (Kelsen)

15. Représentations: Pluralisme

16. Représentations: Pluralisme critique

17. Questions Y a-t-il une différence entre norme et loi, entre normativité et légalité ? Qu’est-ce que le droit et quelle est sa portée théorique? Peut-on tout ramener au niveau individuel ?   (Comment traiter les personnes morales, les gouvernements, les autorités religieuses, etc. ?) Est-ce problématique pour la cohérence du droit que plusieurs ordres normatifs, parfois contradictoires, soient simultanément valides?