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L’EPF local de Haute-Savoie

L’EPF local de Haute-Savoie. epf74.fr. Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009. L’EPF en décembre 2003. 64 communes (135 000 habitants). L’EPF en novembre 2009. 176 communes (360 000 habitants). La Charte de l’Etablissement.

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Presentation Transcript

  1. L’EPF local de Haute-Savoie epf74.fr Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009

  2. L’EPF en décembre 2003 64 communes (135 000 habitants)

  3. L’EPF en novembre 2009 176 communes (360 000 habitants)

  4. La Charte de l’Etablissement L’élaboration d’une charte lors de la création a permis de formaliser les engagements Une structure… > identifiée et autonome > aux frais de fonctionnement limités > affichant réactivité et expertise en ingénierie foncière L’EPF achète au prix des Domaines L’EPF revend à la commune ou à un bailleur social, au prix initial d’acquisition

  5. Le Programme Pluriannuel d’Intervention 2009-2013 Le Programme Pluriannuel d’Intervention précise l’action de l’EPF en matière de thématiques d’intervention et de territorialisation

  6. La Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E.) Vote d’un produit 3 050 000 € en 2009 et répartition sur les taxes locales Cette fiscalité réservée aux investissements ne participe pas au financement des frais de fonctionnement de la structure (choix de l’EPF74)

  7. La TSE encourage les actions de politique foncière des collectivités, puisqu’elle constitue une ligne dédiée de la fiscalité locale. Elle a vocation à diminuer (voire à disparaître), grâce à l’effet « boule de neige » Capacité d’intervention T.S.E.

  8. Représentation et fonctionnement Représentation des territoires au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

  9. La Roche-sur-Foron (10 000 h). Renouvellement urbain d’une partie du centre ville 2,4 millions d’euros Portage sur 10 ans 25 parcelles acquises en 10 fois Veille Négociations Gestion des biens La Poste Mairie Centre médiéval Halles

  10. Entremont (600 h). Aménagement du centre village 500 000 euros Portage sur 10 ans 13 000 m² de terrain Ecole Mairie Poste Négociation Préemption Expropriation Montage de dossiers de subvention Pôle touristique

  11. Savigny (650 h). Extension du bourg 1 150 000 euros Portage sur 10 ans 2 ha de terrains en zone AU Signature groupée des promesses de vente (10 propriétaires) Aide au montage de l’opération (pôle de compétence CG 74) Mairie

  12. L’EPF local de Haute-Savoie epf74.fr Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009

  13. La Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E.) Simulation avec C2A produit de 5 200 000 € Cette fiscalité réservée aux investissements ne participe pas au financement des frais de fonctionnement de la structure (choix de l’EPF74)

  14. Représentation de la C2A à l’AG et au CA Assemblée Générale : 9 titulaires + 9 suppléants Conseil d’Administration : 4 titulaires + 4 suppléants AG et CA EPF

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