Simulations Gagnants/Perdants

1. Simulations Gagnants/Perdants COTRIM 8 mars 2007Arhif – DRASSIF – Cellule pmsi

2. Evolution des recettes selon le niveau de T2A : année 2006 • Ce tableau présente une comparaison de l'évolution des recettes selon que l'on se situe à 100 % ou à 35 % de T2A. • Il est destiné à se faire une idée de l'évolution de la situation des établissements en TAA, sur le versant recettes

3. La méthode (1) • Pour comparer les recettes à 100% et à 35% de TAA, voici l’ensemble des éléments valorisés : • Pour les 2 termes (100 et 35%), sont prises en compte : • Les dotations DAF MIGAC et forfaits • Les recettes de groupe 2 et 3 • La valorisation des molécules et DMI (100% qq soit la fraction tarifaire)

4. La méthode (2) • A 100 % de TAA, sont donc prises en compte les recettes de l’activité hors molécules et DMI affectées du taux de conversion AM • A 35% sont prises en compte les recettes de l’activité 2006 hors molécules et DMI affectées du taux de conversion AM et la dotation annuelle complémentaire à 65%.

5. Résultats 2006 (1) • Sur le casemix 2006, la perte que représenterait le passage à 100 % de T2A s'élève à 48 M€ sur l'ensemble de la région : • soit une augmentation de - 0,9 % du déficit / recettes totales (yc DAF, MIGAC..) à 35% de TAA • Une majoration de près de 30% du déficit par rapport au déficit régional 2006 (212M€ VS 164M€) • Un déficit supplémentaire sur le seul champ MCO représentant 1,6% des recettes totales TAA

6. Résultats 2006 (1) • Sur le casemix 2006 : • 29 établissements seraient gagnants (39% des établissements T2A, cependant ces structures ne représentent que 30% de la masse budgétaire régionale) • 46 établissements seraient perdants (61% des établissements T2A représentant 70% de la masse budgétaire)

7. Résultats 2006 (2)prise en compte des recettes totales • Pour les EPS, la perte représente – 0,3 % (-9,9 M€ par rapport à des recettes à 100 % de 3,757 Mds €) => seule la catégorie des étb de plus de 16 000 séjours serait gagnante • Les PSPH sont perdants à hauteur de 2,4 % (- 28 M€ par rapport à des recettes à 100 % de 1,184 Mds €)

8. Résultats 2006 (3.1) prise en compte des seules recettes MCO • Pour les EPS, la perte représente – 0,5% • Les PSPH et les CLCC, la perte est égale ou supérieure à 4% • Les CH3 et CH4 sont à l’équilibre • Les CH1 et CH2 réalisent une perte de respectivement - 7,5% et - 9,3% • Au global la région enregistre une « inefficience » de - 1,6%

9. Résultats 2006 (3.2) prise en compte des seules recettes MCO • Seuls les CH3 et CH4 sont proches de « l’équilibre » • Peut on parler de seuil « critique » d’activité pour être efficient à la T2A? • Les hôpitaux de proximité ont-ils un case-mix trop large? • Les PSPH, une énigme? • Les CLCC, une activité mal valorisée? • Qu’en est-il des mono activités?

11. Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation (1) • Le but de ce tableau est d'évaluer si les performances 2006 permettent d'améliorer les résultats comptables des établissements • On compare le résultat 2006 au résultat « virtuel » à 100 % (c’est-à-dire résultat 2006 +/- écart entre recettes d’activité à 100% et à 35% de TAA)

12. Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation (2) • Les biais : • Le dernier résultat connu n’est pas le résultat définitif; en particulier, il n’intègre pas les résultats année entière de l’activité • Le résultat 2006 intègre pour les étb publics le report de charges, majorant ainsi les déficits

13. Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation (2) • Les résultats comptables de l'EPRD conduisaient à un déficit régional de l'ordre de 165 M€ (-3,1 % des recettes) • Les résultats d'activité 2006 portent le déficit à hauteur de 212 M€, soit - 4% des recettes

14. Impact de l'activité sur le futur résultat d'exploitation