REPOBLIKAN ’ I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

1. REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana présente: Le renforcement des capacités de gestion à la Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises SIGTAS Salle de conférence de la Direction Générale du Plan à Anosy, Le 4 août 2005, à 15:00

2. Objectif : Amélioration des recettes fiscales par le renforcement des capacités de la DFGE dans le cadre du plan d’actions du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget.

3. Résultat du diagnostic des programmes d’administration des impôts à la DGI:Projet d’informatisation de la DFGE

4. CONSIDÉRATIONS • Consultants internationaux • Transfert de connaissance • Système informatisé ayant déjà fait ses preuves • Interface avec systèmes gouvernementaux existants

5. Système retenu : SIGTAS Standard SystèmeIntegrated Standard etGovernment IntégréTax d’AdministrationAdministration GouvernementaleSystem de Taxes

6. PRINCIPAUX MODULES • GESTION DES CAS DE RECOUVREMENT • GESTION DES ENTENTES DE PAIEMENT • GESTION DES DOCUMENTS ET DES DOSSIERS • GESTION DES ACOMPTES PROVISIONNELS • GESTION DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE • GESTION DES TABLES DE VALIDATION • GESTION DU SYSTÈME • GESTION DES CONTRIBUABLES • ÉDITEUR DE LETTRES ET FORMULAIRES • GESTION DES COMPTES DE TAXES • GESTION DES FORMULAIRES DE TAXATION • GESTION DE LA COTISATION • APPLICATION AUTOMATIQUE DES PÉNALITÉS ET DES INTÉRËTS • GESTION DES CAS DE VÉRIFICATION • ENCAISSEMENT

7. Cycle logique de traitement d’un contribuable • La création • Immatriculation • Ouverture des comptes d’impôt • La liquidation et le règlement • Impression des formulaires de déclarations • Saisie des formulaires de déclarations • Liquidation • Enregistrement du règlement

8. Cycle logique de traitement d’un contribuable • Le suivi et la vérification • Rappel de défaut de dépôt et/ou de paiement • Taxation d’office lors de non dépôt • Redressement suite à une vérification ou rectification de déclaration • Application automatique des pénalités et des intérêts

9. Cycle logique de traitement d’un contribuable • Les cas d’exception • Entente de paiement • Contentieux • La clôture • Fermeture d’un ou des comptes d’impôt • Désactivation du NIF unique

10. De plus… • Les outils administratifs • Gestion des documents et des dossiers • Gestion des caisses • Ajout d’interfaces • Les analyses • Rapports statistiques standards et particuliers

11. Plan d’implantation • Faisabilité • Spécification • Programmation et essai • Implantation et support

12. Identification des modifications à apporter au système SIGTAS FAISABILITÉ : RÉSULTATS • Proposition organisationnelle • Diagnostic du parc informatique et des réseaux

13. Conception des nouvelles procédures administratives SPÉCIFICATION : RÉSULTATS • Rédaction des Guides d’impôt • Spécification détaillée des changements au système SIGTAS • Achat du matériel informatique complémentaire

14. RÉVISION du CADRE JURIDIQUE (LF05 et notes administratives spécifiques à la DFGE) SPÉCIFICATION : RÉSULTATS • Uniformisation des pénalités • Insertion de la notion d’intérêt • Obligations des contribuables

15. Conception des formulaires de déclaration et des lettres standards PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS • Rédaction des instructions et des manuels d’utilisation • Programmation des modifications et des ajouts au système

16. Conception nouvelle organisation PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS • Rédaction description de postes • Affectation du personnel • Réaménagement des locaux • Installation du matériel informatique complémentaire et des composantes parallèles

17. Conversion des données IMPLANTATION et SUPPORT : RÉSULTATS • Saisie soldes des contribuables • Mise en production

18. INTERFACES DEVELOPPÉES Objectif : Recoupement et consolidation des informations • Interface Bilatéral : INSTAT à SIGTAS. • Interface Bilatéral : SIGTAS à SIGFP • Interface Bilatéral : SYDONIA à SIGTAS.

19. Transfert de connaissance • Technique de conceptualisation et d’analyse des processus administratifs • Changement dans la philosophie managériale • Formation technique au Canada de 3 informaticiens malgaches • Formation des utilisateurs du système

20. LES CONTRIBUABLES : IMPACTS • Nouveau NIF • Formulaires de déclaration personnalisés et pré identifiés • Enregistrement des paiements en temps réel au compte d’impôt • Auto-déclaration validée par le système

21. LES CONTRIBUABLES : IMPACTS • Traçabilité des transactions affectant les comptes d’impôt • Utilisation de supports informatiques pour communiquer les pièces d’appui (ex. Détail de l’IRSA, détail TVA)

22. LES CONTRIBUABLES : IMPACTS • Application automatique des pénalités et des intérêts en cas de retard de dépôt et/ou de paiement • Relance automatique en cas de retard de dépôt et/ou de paiement • Recoupements d’information à des fins de vérifications

23. Étapes de mise en production Semaine du 1er août 2005: • Impression des attestations NIF pour les contribuables DFGE • Impression des formulaires de déclaration pour la période d’imposition août 2005

24. Étapes de mise en productiontouchant les contribuables Semaines du 8 au 26 août 2005: • Remise aux contribuables DFGE de leur attestation NIF et des formulaires de déclaration • Remise aux contribuables DFGE de guides d’impôt

25. Étapes de mise en productiontouchant les contribuables Dès le 5 septembre 2005: • Enregistrement des encaissements avec SIGTAS • Liquidation avec SIGTAS • Guichet unique de requêtes et d’information : Accueil

26. Le mot de la fin SIGTAS est un outil de grand envergure, mais un outil ne peut rien en lui-même sans les utilisateurs. Ainsi, avec la volonté démontrée à tous les niveaux, c’est une des premières étapes de tout un processus de changement et de modernisation aux fins d’amélioration des recettes de l’État, et donc du bien-être de la population en général.