AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali

1. AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Expérience du Burkina Faso Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

2. INTRODUCTION • Gestion des risques: concept clé des instruments de l’OMD dont le Burkina Faso est membre. • Gestion des risques: douane compétente, réceptive et pragmatique. • Gestion des risques: mise en œuvre d’une bonne sélectivité • Sélectivité : contrôler moins et mieux contrôler Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

3. Plan • Présentation du système actuel d’analyse du risque • Historique • Sélectivité dans SYDONIA ++ • Base de définition des critères • Limites du système actuel • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Présentation du projet • Etat d’avancement des travaux • Difficultés Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

4. I. Présentation du système actuel d’analyse du risque • Historique • années 80 : la gestion des risques est introduite en douane • années 92 : mise en œuvre de SYDONIA (version 1.5) par les douanes burkinabé • années 2003 : migration à SYDONIA ++ avec sélectivité aléatoire • années 2008 : définition de critères par l’administration des douanes et leur introduction dans le module « sélectivité » de SYDONIA Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

5. I. Présentation du système actuel d’analyse du risque • Sélectivité dans SYDONIA ++ • Principe : comparer les éléments de la déclaration à des valeurs définies à l’avance • Création d’un comité en charge de définir les critères de sélectivité piloté par la Direction des Enquêtes Douanières • Les résultats des travaux de ce comité sont intégrés dans SYDONIA++ par la Direction en charge de l’informatique Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

6. I. Présentation du système actuel d’analyse du risque • Base de définition des critères • Critères portant sur les variables régime et produit : règlementation • Critères portant sur l’importateur/exportateur, la valeur et l’origine : renseignements et enquêtes • Autres critères : facilitations • Respect des engagements pris par les autorités vis-à-vis des bailleurs de fonds Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

7. I. Présentation du système actuel d’analyse du risque • Limites du système actuel • Caractère statique des critères • Caractère subjectif du processus de définition des critères • Nécessite des travaux périodiques de mise à jour • Critères vite connus par les opérateurs et donc faciles à contourner • D’où la nécessité de mettre en place un système dynamique et automatique d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

8. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Présentation du projet (1/2) • Object : Mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Résultats : • Constitution d’une base de données fiable sur la fraude douanière • Conception d’un système automatisé de gestion du risque à l’aide d’outils économétriques Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

9. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Présentation du projet (2/2) • Mode de réalisation : système conçu et réalisé en interne par les techniciens de l’administration des douanes du Burkina Faso • Assistance technique : FMI/AFRITAC de l’Ouest Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

10. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Etat d’avancement des travaux (1/3) • 2 structures sont créées à cet effet : • Cellule de Supervision et d’Orientation (CSO) : structure décisionnelle • Comité Technique Opérationnel (CTO) : structure technique • 4 étapes à franchir : • Informatisation du contentieux • Alimentation de la base de données du contentieux • Conception et réalisation d’un logiciel d’analyse du risque basé sur les données du contentieux et intégrant un modèle économétrique • Interfaçage du logiciel d’analyse du risque avec SYDONIA++ Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

11. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Etat d’avancement des travaux (2/3) • Etape en cours : • Date de début des travaux : juin 2010 • Informatisation du contentieux : • Dossier de l’existant en attente de validation par la CSO • Cahier de charges de réalisation en cours de rédaction Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

12. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Etat d’avancement des travaux (3/3) • Etape en cours (suite et fin): • Définition d’un système transitoire de sélectivité basé sur des calculs de fréquence de fraude sur 2 bases de données (redressements Cotecna et contentieux douaniers) : • Résultats non concluants pour insuffisance de données • Actualisation des critères existants suivant la réglementation et la sélection aléatoire • A ce jour 3 missions d’assistance d’AFRITAC : juin 2010, avril et octobre 2011 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

13. II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers • Difficultés  • La charge de travail des membres du CTO • L’affectation des membres du CTO hors de Ouagadougou • La non disponibilité des membres de la CSO • La crise sociale • Toutes ces difficultés ont eu pour conséquence le non respect des chronogrammes. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

14. CONCLUSION • le système d’analyse du risque actuellement mis en œuvre par les douanes burkinabé est: • manuel • subjectif • non dynamique • La solution réside dans : • l’aboutissement du projet en cours • l’engagement de la hiérarchie et du personnel Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

15. MERCI POUR VOTRE ATTENTION Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest