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État de la Preuve Électronique (E-Discovery) au Québec

État de la Preuve Électronique (E-Discovery) au Québec. Qu’est-ce?. E-Discovery. Règle de la meilleurepreuve?. « Je relève maintenant de mon poste de travail? ». Document Papier. Document Électronique. Qu’est-ce qui a changé?. Papier vs. Document Électronique.

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État de la Preuve Électronique (E-Discovery) au Québec

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Presentation Transcript

  1. État de la Preuve Électronique (E-Discovery) au Québec

  2. Qu’est-ce? E-Discovery

  3. Règle de la meilleurepreuve? « Je relève maintenant de mon poste de travail? »

  4. Document Papier Document Électronique Qu’est-ce qui a changé?

  5. Papier vs. Document Électronique

  6. Papier vs. Document Électronique

  7. Volume

  8. Volume

  9. Volume

  10. Volume

  11. Volume

  12. Volume

  13. Volume

  14. Volume

  15. Volume

  16. Papier vs. Document Électronique

  17. Lieux • DisqueDur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.) • Téléphonecellulaire et Assistants numériquespersonnels • Camera digitale • Lecteur MP3 • Serveur • Ordinateur Central • CD et DVD • Clé USB • Boîtevocale • Collaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki) • Cassette de sauvegarde • …

  18. Formats et Supports • Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc. • Courriel • Messagerieinstantannée • Page Web • Base de données • Image • Vidéo • Enregistrement audio • … • Papier

  19. Papier vs. Document Électronique

  20. Papier vs. Document Électronique

  21. Papier vs. Document Électronique

  22. EDRM

  23. État Actuel Ontario Québec

  24. Jurisprudence Québécoise Citadelle – Proportionnalité Guilbert – Écrit Intercontinental – Courriel vs Acte Juridique Tanguay – Preuve d’envoi ≠ Réception Stefanovic Bouchard – Copie Lefebvre - Impression

  25. Des Procédures d’Administration de la Preuve

  26. D’un Débat Civilisé avec la Common Law • Lac d’amiante • Obligation implicite de confidentialité des documents obtenus dans le cadre d’un interrogatoire préalable. • Gleggc. Smith & NephewInc. • À l’occasion de l’interrogatoire préalable, la pertinence s’apprécie  largement, principalement par rapport aux allégations contenues dans les actes de procédure.  Si la pertinence de la preuve demeure contestée, le juge tranche et contrôle les modalités de la prise de connaissance et de la diffusion de l’information.

  27. De l’Obligation Implicite de Préservation

  28. Conservation de la preuve 438.  Celui qui, prévoyant d'être partie à un litige, a raison de craindre qu'une preuve dont il aurait besoin ne se perde ou ne devienne plus difficile à présenter, peut demander par requête: a) que soient entendus antérieurement à l'audience les témoins dont il craint l'absence ou la défaillance; b) que soit examinée par une personne de son choix toute chose, mobilière ou immobilière, dont l'état peut influer sur le sort du litige prévu.

  29. Interrogatoire préalable 397.  Le défendeur peut, avant production de la défense (…) assigner (…) pour être interrogé sur tous les faits se rapportant à la demande ou pour donner communication et laisser prendre copie de tout écrit se rapportant à la demande(…)< 398.  Après production de la défense, une partie peut (…) assigner (…) pour être interrogé sur tous les faits se rapportant au litige ou pour donner communication et laisser prendre copie de tout écrit se rapportant au litige (…).

  30. Production de document 402.  Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le tribunal, à moins de raisons le justifiant de s'y opposer. Le tribunal peut aussi, en tout temps après production de la défense, ordonner à une partie ou à un tiers qui a en sa possession un élément matériel de preuve se rapportant au litige, de l'exhiber, de le conserver ou de le soumettre à une expertise aux conditions, temps et lieu et en la manière qu'il juge à propos.

  31. Un classement qui en dit long… De l’Anton Pillerite Aiguë

  32. Du Changement de Paradigme

  33. De l’Accessibilité de la Justice grâce à la Technologie

  34. Du Procès Sans Papier • Maîtrise des technologies (Avocats et Juges) • Cueillette des documents électroniques • Communication électronique de la preuve • Production électronique des procédures et de la preuve • Présentation électronique de la preuve • Des Frais…

  35. “The Radio Shack Courtroom” Justice B.T. Granger, Taking the next step and why you should, Computer Educational Skills Training Seminar, National Judicial Institute, Halifax, December 11-13, 2007

  36. Problématiques • Conflitd’intérêtinhérent des avocats • Imprimante = centre de profit • Heurefacturable • Efficacité • Éducation • Architecture des sallesd’audience • Processusjudiciaire • Litéracietechnologiquejudiciaire et juridique

  37. Matériel Informatique

  38. Logiciels

  39. Autres

  40. En Pratique • Juge • Pour ou Contre les technologies • Équipement • Maîtrise des technologies • Salle d’audience • Type de cause • Présentation vs Preuve Électronique

  41. Nouveaux Besoins • Collaboration • Avocats • Juge • Greffier • Installation • Méthodologie • Standards • Éducation

  42. Questions? Dominic Jaar djaar@ledjit.com514.212.9348www.ledjit.com

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